Le guide administratif du Service Civique (à destination des ...

Septembre 2011d’accueil à l’acquisition de ces titres est égale à leur valeur libératoire et est exonérée de toutescharges fiscales, cotisations et contributions sociales.Les titres-repas du volontaire acquis par une personne morale, autre que l’Etat ne peuvent êtreutilisés que par les volontaires de cette personne morale accomplissant en France un contrat deService Civique et pour la durée de sa mission. Un même volontaire ne peut recevoir respectivementqu’un titre-repas ou un chèque-repas par repas compris dans le cadre de son activité journalière.Enfin, ces titres ne peuvent être présentés en paiement d’un repas à un restaurateur ou assimilé quependant l’année civile et la période d’utilisation dont ils font mention.E) La protection sociale du volontaireL’engagement de Service Civique ouvre droit à une protection sociale de base complète directementprise en charge par l’Etat.Les volontaires bénéficient de la couverture des risques maladie, maternité, invalidité et accident dutravail. Par ailleurs, l’Etat acquitte une contribution supplémentaire au titre de l’assurance vieillesse,au bénéfice du régime général, en sorte que l’ensemble des trimestres de Service Civique effectuéspuisse être validé au titre de l’assurance retraite.Par ailleurs, l’engagement de Service Civique n’ouvre pas droit à une couverture complémentaire enmatière de maladie. Pour faciliter l’accès des volontaires à une complémentaire santé, l'Agence duService Civique a donc développé deux partenariats : l’un avec Malakoff Médéric et l’autre avec laMACIF. Des offres adaptées aux besoins des volontaires sont disponibles. Vous trouverez plus derenseignement sur le site www.service-civique.gouv.fr, rubrique « Carte de Service Civique ».Agence du Service Civique95 Avenue de France – 75013 PARISTél : 01 40 45 97 00 – mail : agence@service-civique.gouv.fr10/59