Le guide administratif du Service Civique (à destination des ...

Septembre 20116. Les autres démarches au moment de la signature du contrata) Affiliation du volontaire au régime général de la sécurité socialeLorsque le Service Civique est effectué en métropole ou dans un département d’outre-mer, levolontaire doit obligatoirement être affilié au régime général de la sécurité sociale.La personne volontaire doit être affiliée auprès de la caisse primaire d’assurance maladie ou de lacaisse générale de Sécurité sociale de la circonscription dans laquelle il a sa résidence habituelle((liste disponible sur www.ameli.fr).Il n’existe aucun formulaire spécifique à remplir pour procéder à cette affiliation. Une simple copiedu contrat de Service Civique signé doit être transmise à la caisse dont le volontaire dépend.Concrètement, plusieurs situations peuvent se présenter :- le volontaire est déjà affilié au régime général. Par l’envoi du contrat, la caisse estinformée de son changement de situation ;- le volontaire est déjà affilié à un autre régime. La copie du contrat est adressée à la caissedu régime général, accompagnée de l'imprimé S 1104 «déclarations de changement desituation » (disponible sur www.ameli.fr) ;- le volontaire n'est affilié à aucun régime, notamment parce qu'il est étranger ou ayantdroit d’un assuré social. Après transmission de la copie du contrat de Service Civique, lacaisse remet alors une carte d’assuré social à la personne volontaire.b) Articulation entre le régime étudiant et le régime général dont relèvent lesvolontaires en engagement de Service CiviqueLes étudiants bénéficiant d’un contrat de Service Civique peuvent bénéficier d’une dispensed’affiliation au régime étudiant sous réserve que la durée du Service Civique couvre sans interruptionl’année universitaire du 1er octobre de l’année n au 30 septembre de l’année n+1.c) Protection sociale des volontaires à l’étrangerLorsque la personne volontaire effectue son Service Civique à l'étranger, l'organisme qui l'accueilleest tenu de souscrire une assurance de base et complémentaire couvrant les risques maladie,maternité, invalidité, accidents du travail et maladie professionnelle. Le niveau de la couverture debase doit être au moins égal à celui offert en France par le régime général de la sécurité sociale.L'organisme d'accueil choisit librement son prestataire. Il reçoit un financement de la part de l'Etat.Pour faciliter les démarches des organismes d'accueil, l'Agence du Service Civique a développé unpartenariat avec la Caisse des Français de l'Etranger. Celle-ci propose, en lien avec la société Welcare,une offre complète (sécurité sociale, assurance rapatriement et responsabilité civile) à destinationdes volontaires et des structures. Vous trouverez plus de renseignements surhttp://www.welcare.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=126d) Visite médicaleUne visite médicale préalable à la signature du contrat est obligatoire. Le volontaire doit effectuercette visite auprès de son médecin traitant et présenter un certificat médical d’aptitude à réaliser lamission.Agence du Service Civique95 Avenue de France – 75013 PARISTél : 01 40 45 97 00 – mail : agence@service-civique.gouv.fr26/59