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Septembre 2011D) Le questionnaire d’évaluation d’impactAfin de mesurer l’impact du Service Civique sur les volontaires, tant en matière d’insertionprofessionnelle, que de bien-être ou de participation à la vie de la cité, l’Agence du Service Civique amandaté l’institut TNS Sofres pour mener une grande enquête longitudinale auprès des volontaires.Ces derniers seront interrogés au début de leur mission, à l’issue de leur mission et plusieurs moisaprès leur sortie du Service Civique. Le questionnaire leur sera adressé par voie électronique.Il revient aux organismes d’accueil de sensibiliser les volontaires à l’importance de cette opérationpour obtenir un taux de réponse aussi élevé que possible.Agence du Service Civique95 Avenue de France – 75013 PARISTél : 01 40 45 97 00 – mail : agence@service-civique.gouv.fr36/59
Septembre 2011VI - Le suivi et le contrôle par l’Agence du Service CiviqueA) Le compte-rendu d’activitéLes organismes agréés au titre de l’engagement de Service Civique doivent rendre compte pourchaque année écoulée des activités réalisées au titre du Service Civique.Le compte-rendu d’activité annuel est une des pièces centrales pour le contrôle : les contrôles seferont à compter de l’année 2012 en partie sur la base de ce compte-rendu.Ce document au-delà du compte-rendu des activités, doit permettre aux organismes agréés au titredu Service Civique d’indiquer et d’identifier les difficultés rencontrées, de faire part desenseignements qu’ils tirent du programme et, le cas échéant, de formuler des propositions.Afin d’appuyer les organismes agréés dans la rédaction de ce compte-rendu, l’Agence du ServiceCivique a élaboré un plan-type, présenté en annexe 6. Le compte-rendu d’activité remis par lesorganismes agréés devra à minima répondre à l’ensemble des questions abordées dans cedocument, en en complétant et adaptant si nécessaire le plan.Les organismes ayant bénéficié d’un agrément collectif doivent regrouper l’ensemble des élémentsutiles auprès de leurs organismes affiliés ou établissements secondaires afin d’aboutir à un compterenduunique et synthétisé.Ce compte-rendu doit être retourné avant le 31 janvier de chaque année au titre de l’annéeprécédente en version électronique auprès de l’autorité ayant délivré l’agrément soit :- La direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) pour lesorganismes exerçant une activité à l’échelle régionale ou départementale ;- l’Agence du Service Civique pour les organismes exerçant une activité à l’échelle nationale :controle@service-civique.gouv.frB) Les modalités de contrôle« L’autorité administrative peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de la mission deService Civique, y compris le contenu et la réalisation des formations prévues à l’article L.120-14 ausein de l’organisme membres de l’union ou de la fédération agréées ou des organismes auprès desquels les volontaires ont été mis à disposition. Les organismes doivent tenir à cet effet à dispositionde cette autorité les documents probants ou les pièces justificatives nécessaires. » (Article R. 121-44du décret n°2010-485 du 12 mai 2010 relatif au Service Civique.)La procédure de contrôle mise en œuvre par l’Agence du Service Civique a pour objet de garantir laconformité de la mise en œuvre du Service Civique aux textes en vigueur ainsi que, de manièregénérale, le respect de l’esprit de la loi du 10 mars 2010 et la qualité du programme. Il s’agit enparticulier de s’assurer que le contenu et les conditions d’exercice des missions de Service Civiqueainsi que les conditions dans lesquelles les obligations liées aux Service Civique sont exécutées par lesorganismes d’accueil sont conformes aux dispositions applicables.Agence du Service Civique95 Avenue de France – 75013 PARISTél : 01 40 45 97 00 – mail : agence@service-civique.gouv.fr37/59
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