Le guide administratif du Service Civique (à destination des ...

Septembre 2011d’intervenir auprès d’enfants en accompagnement et en soutien aux éducateurs et animateurschargés de l’accueil de mineurs, afin de prévenir tout danger pour la santé et la sécurité physique oumorale de ces derniers, notamment par la consultation des fichiers qui existent aux ministères de lajustice et de la jeunesse et des sports au regard de la législation en vigueur sur la protection desmineurs ( Code de l’action sociale et des familles : Mineurs accueillis hors du domicile parental).C) Recruter un volontaireN. B : aucune autre démarche que celles décrites ci-dessous ne doivent être entreprises à l’étape durecrutement d’un volontaire. En particulier, il n’est pas nécessaire d’établir une déclaration uniqued’embauche (DUE), les volontaires n’étant pas des salariés et ne relevant pas du droit du travail.1. Le contrat de Service CiviqueAprès avoir choisi votre volontaire, vous devez signer avec lui un contrat de Service Civique. Doitfigurer obligatoirement sur ce contrat :- L’identité de la structure et du volontaire et leur adresse respective ;- Une description de la mission confiée au volontaire ;- La durée de la mission ;- Les modalités de préparation à l’exercice de la mission ;- Le ou les lieux d’exercice de la mission ;- L’identité et les coordonnées du tuteur;- Le régime des congés applicable au volontaire ;- Les conditions de rupture anticipée du contrat ;- Le montant de l’indemnité versée par l’Etat au volontaire ;- Les prestations versées au volontaire et leurs modalités de versement ;- Les modalités de participation du volontaire à la formation civique et citoyenne et celles deson accompagnement dans sa réflexion sur son projet d’avenir.En outre, lorsque la personne volontaire est un mineur de plus de seize ans, le contrat doitmentionner l’identité et l’adresse du domicile de la personne ou des personnes titulaires de l’autoritéparentale, et exposer les conditions et les modalités particulières d’accueil et d’accompagnement duvolontaire.Ce contrat doit être signé en deux exemplaires originaux, un pour le volontaire et un pour lastructure d’accueil.Un modèle de contrat d’engagement de Service Civique figure en annexe 1 et est téléchargeable surle site www.service-civique.gouv.fr , rubrique « comment accueillir un volontaire, », « documentsutiles ».2. La convention d’intermédiationEn cas d’intermédiation, une convention doit être signée entre le volontaire, l’organisme à but nonlucratif agréé et l’organisme tiers non agréé en plus du contrat de Service Civique. Cette conventionmentionne les modalités d’exécution de la collaboration entre l’organisme agréé, le volontaire et lastructure auprès de qui le volontaire est mis à disposition, notamment le lieu et la durée de mise àdisposition, les tâches qui lui seront confiées, les modalités de tutorat, etc.Agence du Service Civique95 Avenue de France – 75013 PARISTél : 01 40 45 97 00 – mail : agence@service-civique.gouv.fr22/59