Le guide administratif du Service Civique (à destination des ...

Septembre 2011En souhaitant accueillir des volontaires, l’organisme s’engage dans une démarche différente de celled’un employeur. La possibilité d’accueillir des volontaires doit s’inscrire dans le cadre du projet de lastructure et doit figurer dans l’acte constitutif de l’organisme ou, si la mention n’est pas portée ausein dudit acte, dans une délibération de l’organe statutairement compétent, ou pour les collectivitéspubliques, dans une décision de l’organe délibérant compétent.Aussi, les organismes demandant l’agrément de Service Civique doivent-ils disposer d’uneorganisation et des moyens compatibles avec la formation, l’accompagnement et la prise en chargedes volontaires qu’il envisage d’accueillir ou de mettre à disposition. L’instructeur examinera la taillede l’organisme au vu du nombre de salariés et/ou de bénévoles, les moyens humains et matérielsaffectés à la mission et les modalités de tutorat et de formation prévues. La loi ne fixe pas de limitedans le nombre de volontaires accompagnés par un même tuteur. Ce critère devra être examiné auregard de l’accompagnement fourni, de la difficulté des missions confiées et du profil desvolontaires accueillis. La présence d’un salarié n’est toutefois pas obligatoire.Le cas échéant, les organismes d’accueil devront justifier des conditions particulières d’accueil devolontaires mineurs de plus de 16 ans.L’organisme d’accueil doit également présenter un budget en équilibre et une situation financièresaine dans la limite des trois derniers exercices clos.G) La décision d’agrément1. Contenu de la décisionLa décision d’agrément mentionne, sur la base des propositions de l’organisme et de l’appréciationde sa capacité à répondre à ses obligations :- la dénomination de la structure et le numéro SIREN ;- la durée de l’agrément : L’agrément d’engagement de Service Civique est accordé pourune durée maximale de deux ans ;- Les missions susceptibles d’être accomplies par les personnes accueillies en ServiceCivique- le niveau de l’autorisation de recrutement de volontaires dont dispose l’organismeagréé ;- le nombre maximum de volontaires que l’organisme est autorisé à mettre à dispositionauprès d’une ou plusieurs personnes morales tierces non agréées ;- Le calendrier prévisionnel de recrutement des volontaires ;- En annexe le cas échéant : la liste des établissements secondaires ou des membres desunions ou fédérations couvert par l’agrément.2. Les autorisations de recrutementsConcernant l’autorisation de recrutement de volontaires, elle est déclinée en :- Une autorisation d’engagement par année civile exprimée en mois : il s’agit de la duréecumulée de mois que l’organisme est autorisé à engager, correspondant au nombred’entrées mensuelles au cours de l’année civile, multiplié par la durée des missions dansleur totalité : par exemple une structure prévoyant de recruter 2 volontaires pour 10mois au cours de l’année civile aura une autorisation d’engagement de 20 mois au titrede cette année ;Agence du Service Civique95 Avenue de France – 75013 PARISTél : 01 40 45 97 00 – mail : agence@service-civique.gouv.fr14/59