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Septembre 20115. JustificatifsLe volontaire devra se présenter à la session de formation avec un justificatif attestant de sa qualitéde volontaire (carte de Service Civique, attestation de paiement de l’indemnité Service Civique, etc.)6. Annulation et reportToute annulation d’inscription d’un volontaire à une formation doit être signalée au moins 4 joursouvrables avant la date de session pour pouvoir être reportée à une date de session ultérieure, saufmaladie ou accident attesté par un justificatif.7. AttestationLa fédération nationale des sapeurs-pompiers remettra à chaque volontaire à la fin de la session, oului fera parvenir dans les 15 jours qui suivent la fin de la session, un diplôme de formation PSC1délivré conformément à la réglementation.Agence du Service Civique95 Avenue de France – 75013 PARISTél : 01 40 45 97 00 – mail : agence@service-civique.gouv.fr34/59
Septembre 2011V - La fin du Service CiviqueA) Les ruptures anticipéesIl peut être mis fin de façon anticipée à un contrat de Service Civique sans délai en cas de forcemajeure ou de faute grave d’une des parties, et moyennant un préavis d’au moins un mois dans tousles autres cas. Le contrat peut également être rompu avant son terme, sans application du préavisd’un mois, si la rupture a pour objet de permettre à la personne volontaire d’être embauchée pourun contrat à durée déterminée d’au moins six mois ou pour un contrat à durée indéterminée. En casde rupture anticipée du fait de la structure d’accueil, une lettre recommandée avec demande d’avisde réception ou remise en main propre contre décharge précise le ou les motifs de la rupture.En cas de rupture anticipé, vous devez immédiatement informer l’ASP doit être par écrit afin qu’ellesuspende le versement de l’indemnité.B) L’attestation de Service Civique et le bilan nominatifEn application de l’article L. 120-1 du Code du service national, chaque volontaire en Service Civiquedoit recevoir au terme de sa mission une attestation de Service Civique (modèle en annexe 5) et unbilan nominatif décrivant les activités exercées et évaluant les compétences acquises au cours de samission.Un mois à 15 jours avant la fin de leur mission, l’Agence du Service Civique adressesystématiquement aux volontaires, par voie postale, l’attestation officialisant l’accomplissement deleur mission et marquant la reconnaissance de leur engagement par l’Etat. Cette attestation estsignée par le Président de l’Agence du Service Civique ; il revient au volontaire de la signer de soncôté et de la faire signer au responsable de sa structure d’accueil.Parallèlement à cet envoi, les organismes agréés au titre du Service Civique doivent établirconjointement avec les volontaires qu’elles accueillent le bilan nominatif décrivant les activitésexercées et évaluant les compétences acquises au cours de leur mission. Il est de la responsabilité dututeur d’évaluer l’acquisition progressive des aptitudes et des compétences tout au long du parcoursdu volontaire. Pour plus de détails concernant le contenu et la méthode d’élaboration du bilannominatif veillez-vous reporter au Guide à destination des tuteurs de volontaires en Service Civiquedisponible sur le site www.service-civique.gouv.fr.C) Le questionnaire de satisfactionAfin de connaître le niveau global de satisfaction du volontaire sur l’accomplissement de son ServiceCivique, un questionnaire de satisfaction est diffusé à l’ensemble des volontaires par l’Agence duService Civique.Le questionnaire devra être rempli en ligne sur internet par tous les volontaires du Service Civique. Ilsrecevront le questionnaire par courrier électronique ou par courrier postal, en fonction descoordonnées dont dispose l’Agence.Agence du Service Civique95 Avenue de France – 75013 PARISTél : 01 40 45 97 00 – mail : agence@service-civique.gouv.fr35/59
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