Régimes de retraite - Historique et fondement des conclusions

Régimes de retraiteÉvaluationJuste valeur35 Les indications relatives à l’évaluation à la juste valeur sont essentielles pourl’évaluation des actifs détenus sous forme de placements et des passifs relatifs auxplacements. L’exposé-sondage proposait d’exiger que les actifs détenus sousforme de placements et les passifs relatifs aux placements soient évalués à la justevaleur conformément aux indications d’un projet d’IFRS sur l’évaluation à lajuste valeur, l’intention du CNC étant d’intégrer un renvoi à la norme définitivelorsque celle-ci serait publiée. Ce renvoi assurerait l’adoption d’une approchecohérente avec celle de la Partie I du Manuel (IFRS).36 Les parties prenantes appuyaient cette position, quoique certaines s’interrogeaientsur le moment où une norme définitive sur l’évaluation à la juste valeur seraitpubliée. Elles suggéraient qu’en attendant la publication de cette norme, lesnormes définitives sur les régimes de retraite conservent les indicationspertinentes de l’ancien chapitre 4100.37 Après la publication de l’exposé-sondage, le CNC a appris que la publication parl’IASB d’une norme définitive sur l’évaluation à la juste valeur était reportée. LeCNC prévoyait publier le chapitre 4600 au début de 2010 pour qu’il s’appliqueaux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2011. Par conséquent, il a examinéd’autres sources d’indications sur l’évaluation à la juste valeur, y comprisl’IAS 39, «Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation», le chapitre3855, INSTRUMENTS FINANCIERS — COMPTABILISATION ET ÉVALUATION, envigueur avant le basculement, et les indications contenues dans l’ancien chapitre4100, suggérées par certaines parties prenantes. Le CNC est arrivé à la conclusionqu’il devait retenir les meilleures indications actuelles sur cette question et il aainsi décidé de renvoyer à l’IAS 39. Il compte modifier le chapitre 4600 pourqu’il renvoie à l’IFRS sur l’évaluation à la juste valeur lorsque la norme serapubliée par l’International Accounting Standards Board.Obligation au titre des prestations de retraite38 L’ancien chapitre 4100 fournissait des indications minimales sur l’évaluation desobligations au titre des prestations des régimes de retraite à prestationsdéterminées. L’exposé-sondage ne proposait pas d’ajouter des indications à cetégard par rapport à l’ancienne norme outre la possibilité d’utiliser le montant del’obligation au titre des prestations constituées du promoteur du régime.12