Régimes de retraite - Historique et fondement des conclusions

Régimes de retraiteproposait que les coûts de transaction soient pris en compte dans les fraisd’administration, une exigence plus précise que le consensus dégagé dans leCPN-168.43 Les parties prenantes ont souligné l’importance de conserver l’indication duCPN-168, et elles étaient par conséquent d’accord avec cette proposition.Cependant, certaines parties prenantes ont exprimé des préoccupations à l’égardde l’inclusion des coûts de transaction dans les frais d’administration. Elles ontfait remarquer que cette proposition modifierait la pratique actuelle des régimesqui comptabilisent généralement les coûts de transaction dans leurs chargesrelatives aux placements de sorte que le revenu de placement et les rendementssont présentés déduction faite de ces coûts. Ces parties prenantes considéraientque les coûts associés à la comptabilisation de ces coûts de transaction séparémentdes autres charges relatives aux placements excédaient les avantages de cetraitement comptable. Le CNC s’est rangé à cet avis et a précisé que son intentionn'était pas de modifier la pratique actuelle. Il a donc décidé que les coûts detransaction devaient être pris en compte dans les charges engagées au cours de lapériode, mais il n’a pas précisé la catégorie de charges.Informations relatives aux versements de prestations44 L’exposé-sondage proposait d’exiger que les régimes présentent des informationsrelatives aux versements de prestations montrant séparément les versements deprestations de retraite, les versements de prestations d’invalidité et les versementsde prestations de cessation d’emploi. Une partie prenante a dit craindre qu’il soitdifficile de distinguer les prestations d'invalidité des prestations de cessationd’emploi, souvent présentées ensemble dans les «versements de prestations»,ajoutant que nombre de versements de prestations (par exemple les sommesforfaitaires pour le décès et l’invalidité) sont souvent d’un montant peu importantpar rapport à la taille du régime. Les informations détaillées proposées ne seraientvraisemblablement pas utiles pour les lecteurs des états financiers. Une autrepartie prenante a exprimé des préoccupations quant à la granularité de certainesobligations d’information, comme les informations relatives aux versements deprestations, qui risquaient d’être trop lourdes.45 Le CNC a pris ces préoccupations en considération mais il a décidé de conserverles obligations d’information (paragraphe 4600.27), et il a rappelé aux partiesprenantes que l’importance relative est toujours prise en considération lors del’application des exigences en matière de présentation et d’informations à fournir(voir l’IAS 1 de la Partie I du Manuel, «Présentation des états financiers», et le14