Régimes de retraite - Historique et fondement des conclusions

Historique et fondement des conclusionspour que les normes de la Partie IV du Manuel restructuré puissent constituer unensemble autonome.7 En janvier 2009, les permanents du CNC ont réuni des représentants du secteurdes régimes de retraite, soit des préparateurs d’états financiers, des praticiens dusecteur public et des autorités de réglementation. Les représentants ont fait étatdes sources de principes comptables généralement reconnus (PCGR) qui étaientutilisées lorsque des aspects de la présentation de l’information financièren’étaient pas abordés dans l’ancien chapitre 4100. Le CNC a appris qu’outre leséléments fondamentaux (c’est-à-dire les actifs détenus sous forme de placements,les passifs relatifs aux placements et les obligations au titre des prestations deretraite), un régime de retraite peut avoir besoin d’indications en matière decomptabilité à l’égard des questions suivantes :a) les avantages sociaux futurs, parce que le régime peut être lui-même unpromoteur;b) les immobilisations corporelles, parce que le régime peut utiliser, parexemple, des améliorations locatives pour ses activités (le paragraphe 4100.13fournissait précédemment des indications minimes);c) les créances et fournisseurs concernant, par exemple, les promoteurs et lesparticipants du régime, de même que les courtiers en placement;d) les réserves, parce que certains régimes de retraite prévoient des tarifsnormaux de cotisation pour les participants et les employeurs au moyen deréserves de stabilisation établies à l’aide de bénéfices plus élevés que prévu durégime (le chapitre 3260, RÉSERVES, abordait précédemment la création deréserves);e) la hiérarchie des PCGR, dans les circonstances où une question n’est pasabordée dans la source principale des PCGR.8 Ces représentants ont aussi souligné qu’il était important que les normes abordentdes questions qui surviennent dans la pratique comme la présentation d’unajustement au titre de la valeur actuarielle de l’actif et la présentation des actifsdétenus sous forme de placements sur une base consolidée et une base nonconsolidée. Ils ont mentionné également que les indications relatives aux coûts detransaction données dans l’Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmesnouveaux CPN-168, «Comptabilisation des coûts de transactions par les régimesde retraite», devraient être conservées. Ces questions sont abordées ci-après.9 En juillet 2009, le CNC a publié l’exposé-sondage «Régimes de retraite», danslequel il proposait de publier de nouvelles normes comptables pour les régimes deretraite dans une partie distincte du Manuel. Les nouvelles délibérations du CNCont été alimentées par les commentaires reçus lors de tables rondes, dans des3