Régimes de retraite - Historique et fondement des conclusions

Régimes de retraiteIl a aussi décidé d’encourager l’International Accounting Standards Board àremplacer l’IAS 26. Cependant, le CNC a reconnu que pareil projet ne serait pasentrepris dans un proche avenir, l’International Accounting Standards Board ayantd’autres questions prioritaires à son programme. Il est arrivé à la conclusion qu’ildevait entre-temps élaborer un modèle comptable approprié pour les régimes deretraite du Canada. Il a aussi indiqué qu’il souhaitait remplacer ultérieurement lemodèle canadien par une version améliorée de l’IAS 26.4 En avril 2008, le CNC a publié l’exposé-sondage «Adoption des IFRS auCanada», dans lequel il proposait qu’au moment de l’adoption des Normesinternationales d’information financière par les entreprises ayant une obligationd’information du public, les régimes de retraite continuent de préparer leurs étatsfinanciers conformément à l’ancien chapitre 4100, plutôt qu’à l’IAS 26. Le CNCa par la suite confirmé cette intention dans son exposé-sondage de mars 2009,«Adoption des IFRS au Canada II» et il ajoutait ceci :«Le CNC est en train d’étudier l’étendue des modifications qu’il estnécessaire d’apporter au chapitre 4100, tout en cherchant à déterminer sides indications complémentaires à celles fournies dans ce chapitre serontnécessaires après 2011 et, le cas échéant, quelle en serait la sourceappropriée.»5 Plusieurs parties prenantes qui ont commenté l’exposé-sondage d’avril 2008étaient d’accord avec la proposition de conserver l’ancien chapitre 4100 plutôtque d’obliger les régimes de retraite à adopter l’IAS 26. Cependant, d’autresétaient d’avis que les régimes de retraite du Canada devaient appliquer l’IAS 26pour que le CNC adopte ainsi les IFRS intégrales. Ces parties prenantes jugeaientqu’il était nécessaire que les régimes de retraite et autres instruments deplacement semblables appliquent le même ensemble de normes comptables (c’està-direles IFRS à des fins de comparabilité). Le CNC a reconnu qu’il étaitsouhaitable que l’information présentée par les régimes de retraite et autresinstruments de placement semblables soit uniforme. Il a cependant observé quel’application de l’IAS 26 ne donnerait pas lieu à une information uniforme étantdonné le nombre d’options permises en vertu de cette norme (par exemple lapossibilité de présenter l’obligation au titre des prestations de retraite dans lecorps même des états financiers ou dans les notes).Élaboration des normes6 Le CNC a déterminé que l’ancien chapitre 4100 répondait de façon générale auxbesoins des utilisateurs des états financiers des régimes de retraite. Il a doncdécidé de modifier l’ancien chapitre 4100 uniquement dans la mesure nécessaire2