REMPLACEMENT de la CHAUDIERE CAHIER DES CHARGES

REMPLACEMENTde la CHAUDIERECAHIER DES CHARGES1

I – MODALITES DU MARCHE1.1. – PREAMBULELe présent document a pour but de définir les travaux nécessaires auREMPLACEMENT de la CHAUDIERE du Centre de Formation de la Chambre deMétiers et de l'Artisanat de Charleville-Mézières.Il a valeur d'acte d'engagement.1.2. OBJETCe document a pour objet de permettre aux entreprises consultées d’établir leurproposition forfaitaire sans aucune restriction ni réserves pour l’exécution del‘installation de l ‘équipement de chauffage.L’énoncé des ouvrages définis ci-après n’est pas limitatif.En conséquence, il demeure convenu que, moyennant le prix à forfait indiqué àsa soumission, l’entrepreneur doit l’intégralité des travaux nécessaires au completachèvement de l’ouvrage, sauf exclusion expressément précisée.Les équipements seront livrés complets en ordre de marche, conformes auxnormes et règlements en vigueur.1.3. PROCEDURE RETENUEMarché à procédure adaptée (MAPA) selon nouveau code des marchés publics.2

1.4. DATE ET HEURES LIMITES DE RECEPTION DES OFFRESLundi 24 novembre avant 11 h.1.5. EXECUTION DES TRAVAUXSous réserve que l'offre soit fructueuse, les travaux devront être exécutéscomplètement pour le 10 janvier 2009 à 11h, date de réception des travaux.La facture sera datée du 31 décembre 2008.En cas de dépassement de ce délai, le titulaire encourt, sans mise en demeurepréalable, une pénalité fixée à 100 € par jour de retard.1.6. CRITERES D'ATTRIBUTION DU MARCHEOffre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants:- Qualification, références chantier: 40 %- Prix: 60 %1.7. ACCEPTATIONLe candidat retournera le présent cahier des charges, signé, daté et avec lamention "Bon pour acceptation" sous enveloppe libellé "Appel d'Offres - ne pasouvrir".1.8. PRIXLe prix demeure ferme et définitif jusqu'à la date de réception des travaux. Lerèglement sera effectué dès réception des travaux et avant le 31 janvier 2009.3

1.9. FORMALITESL'entreprise retenue devra fournir l'attestation d'assurance et les attestationsfiscales et sociales dans les 8 jours de la demande de la Chambre de Métiers et del'Artisanat.1.10. RESTRICTIONLes artisans, Membres élus de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat nepeuvent soumissionner.1.11 VISITE DES LIEUXLes entreprises appelées à soumissionner devront se rendre sur les lieux pourrépondre à cet appel d’offres. (Renseignements A. BEAUFEY au 03.24.56.81.87).1.12 ETENDUE DES PRESTATIONSSeront prévus :l’enlèvement de l’ancienne chaudièreles travaux de percement, de trous, saignées etc ainsi que tous les scellements,raccords, bouchages etc… nécessaires à la mise en place de l’installation.la fourniture, le transport à pied œuvre, le montage et le réglage de tout lematériel nécessaire au bon fonctionnement de l’installation pendant la périodede garantie.4

1.13 ETABLISSEMENT DE LA PROPOSITIONIl appartiendra aux soumissionnaires, au cours de l’étude détaillée qu’ilsétabliront en vue de leur remise de prix, de signaler les imprécisions, lesimprévisions, les contradictions qu’ils pourraient relever dans l’offre et de demanderles éclaircissements nécessaires.1.14 PRESENTATION DES PRIXLe prix global à joindre à l’appel d’offres, sera accompagné d’unedécomposition correspondante au bordereau type inclus.1.15 CHOIX DES MATERIAUXLe matériel mis en œuvre portera la marque nationale de conformité auxnormes N.F. – CE.En l’absence de marque N.F.- CE pour un matériel déterminé, la qualité de cematériel devra être garantie par la présentation d’un certificat de conformité auxnormes (si elles existent) délivré par un organisme habilité.En l’absence de norme, le matériel utilisé devra présenter toutes les qualitésdésirables et en particulier répondre aux réglementations ou spécificationstechniques générales concernant l’usage auquel il est destiné.Présentation du matériel :L’entrepreneur devra joindre à l’offre un document suffisamment explicite (,catalogue etc…) permettant de se rendre compte de l’offre.5

1.16 RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISEL’acceptation par le Maître d'Ouvrage du projet, ainsi que les calculs, dessins nediminue en rien la responsabilité de l’entrepreneur. Il appartient à ce dernier d’établirson étude pour que les prix unitaires et le prix global tiennent compte de tous lesdispositifs, caractéristiques du matériel, difficulté d’exécution et des impératifs dechantier.L’entrepreneur demeure seul responsable de tous dommages, accidents causés àdes tiers, lors ou par suite de l’exécution des travaux résultant soit de son propre fait,soit de son personnel.1.17 EXECUTIONL’entrepreneur doit une installation complète en parfait état de marche.Il doit, sur le chantier, avoir un personnel compétent avec l’outillage et élémentsnécessaires à la bonne réalisation de son installation.Chaque modification par rapport au projet doit faire l’objet d’un accord avec leMaître d'Ouvrage.L’entrepreneur ne pourra invoquer ultérieurement une omission non signaléeou une mauvaise interprétation des pièces écrites, plans, schémas, pour éviter defournir ou installer tous appareils, canalisations et matériaux nécessaires à lalivraison de l’installation en bon fonctionnement.6

1.18 QUALIFICATIONL’entreprise devra justifier à l’appel d’offres de sa capacité professionnelle enjoignant son certificat QUALIBAT ou CIP.1.19 PIECES A FOURNIR PAR L’ENTREPRISEPlan de raccordement de la chaudière.II – PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES A OBSERVER2.1. RAPPEL DES NORMES ET REGLEMENTATIONSL’entrepreneur devra se conformer aux lois, règlements et arrêtés en vigueur aumoment de la remise de son offre, ainsi qu’aux :D.T.U. 65 et 65.3,règles de calcul des caractéristiques thermiques des parois Th K.77 etmodificatif 82 et 89,D.T.U. 65.4, prescription relative aux chaufferies,Normes NF C.15.000 de l’U.T.E. et .I.T.U. 70.1,Règlements de sécurité (locaux recevant du public),D.T.U. 83.1 température de chauffage, régulation,Code du travail,7

Les règles d’art de la profession,2.2. NIVEAU SONORELe titulaire du présent lot devra apporter un soin tout particulier à sesinstallations afin que celles-ci ne soient pas à l’origine de bruits.Les fournisseurs devront s’engager selon les garanties précises relatives auxperformances spécifiées à la présentation et à la tenue en service de leur matériel.Un grand soin sera apporté au choix de suspension anti-vibratile.III – CONTROLE – VERIFICATION - RECEPTION3.1. CONTROLE TECHNIQUELe contrôle et la vérification se feront dans le cadre du contrôle technique relatifà la solidité des ouvrages, et à la sécurité des personnes.En conséquence, l’entreprise remettra pour contrôle, vérification et approbationun dossier technique comprenantNotes de calculLa liste des différents appareils en précisant la marque, le type, référence duconstructeur avec indication du degré I.P correspondant, et des locaux où ilssont installés.8

Repérage et plans d’installation :En fin de travaux, l’entrepreneur remettra au Maître d’Ouvrage les plans desouvrages qu’il aura réalisés en trois exemplaires sur papier, et un contre-calque,destiné au client ainsi que :un schéma de câblage électrique avec indication des protections,une notice de marche, de contrôle et d’entretien des installations.La réception de l’installation pourra être suspendue si ces documents ne sont pasfournis en temps utile.3.2. NON CONFORMITEIl est précisé que l’installateur est tenu de se conformer aux observations quipourraient lui être transmises par un organisme de contrôle (au choix de l'entrepriseretenue), et ceci sans aucun supplément de prix.De plus, les missions complémentaires du contrôleur technique renduesnécessaires du fait du non-respect des normes et règlements en vigueur setrouveraient reportées à la charge de l’entreprise.Pour ces essais, l’entreprise sera tenue de se faire représenter par un personnelcompétent, et de fournir tous les appareils nécessaires aux essais. Si ces conditionsn’étaient pas remplies, l’organisme chargé d’effectuer la réception sera autorisée àfacturer les déplacements complémentaires.Si la réception ne peut être prononcée qu’avec des réserves, les installationspourront toutefois être mises en service sous la responsabilité de l’entrepreneur.La période de garantie (1 an) débutera à la levée de toutes les réserves.9

En fin de travaux, l’entreprise devra faire vérifier à ses frais ses travaux par unbureau de contrôle et obtenir de celui-ci un rapport détaillé.(gaz et électricité)3.3. GARANTIESL’entrepreneur sera tenu d’entretenir son installation en bon état de marche,pendant un an à dater de la réception.Cette garantie portera sur :garantie de fonctionnement : l’installateur garantit les conditions de bonfonctionnement du matériel qu’il fournit et installe, compte tenu desconditions physiques et climatiques de construction.garantie du matériel : la garantie, pièces et main d’œuvre, pour une duréeminimale de UN AN après la réception de l’ensemble du matériel et comptetenu qu’il sera utilisé 24 heures par jour, tous les jours de l’année.service après-vente : l’entreprise s’engage à intervenir sous 4 heures.IV – DESCRIPTION DES TRAVAUX4.1. PRESENTATION DU PROJETLe projet concerne le REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE dans le batimentFormation de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Charleville-Mézières.10

4.1.1. ETAT DES LIEUXLe bâtiment est actuellement chauffé par une chaudière située dans lachaufferie.Cette chaudière date de 1978.4.1.2. DESCRIPTION SOMMAIRELes travaux d’installation de chauffage comprendront :la dépose de la chaudièrele remplacement par une chaudière fonctionnant au gazle raccordement sur les circuits existantsle calorifugeage des nouvelles canalisationsla vérification de la régulation existante et si besoin remise en état ouremplacement4.2. DEPOSE4.2.1. DEMONTAGEDépose et enlèvement du chantier des équipements suivants :la chaudière et son brûleur atmosphériqueles canalisations du circuit primaire11

4.3. ALIMENTATION GAZ4.3.1. PRINCIPELa chaudière est alimentée en gaz à partir d’un réseau existant.4.3.2. ALIMENTATION GAZ DE LA CHAUDIEREchaufferie.Alimentation du brûleur de la chaudière avec vanne, filtre depuis l’attente en4.4. PRODUCTION DE CHALEUR4.4.1. PRINCIPEIl sera installé une chaudière en remplacement de celle existante.4.4.2. CHAUDIEREallures.La chaudière sera du type chaudière fonte avec brûleur atmosphérique à deuxLa chaudière sera équipée d'organes de sécurité.L’évacuation de l’échappement se fera dans un entonnoir avec écoulementvisible jusqu’au puisard.La chaudière sera équipée de :1 jaquette calorifugée1 tableau de bord avec limiteur, aquastat12

1 brûleur atmosphériquevanne d’isolement sur le départ et le retourthermomètre sur le départ et le retourrobinet de vidange à boisseau sphérique1 pot de décantation des boues avec vanne d’extractionsécurité manque d’eau.Température maximale en service 90°4.4.3. ALIMENTATION EN EAUDepuis l’arrivée d’eau en chaufferie, il sera prévu :vannes ∅ 201 filtre à tamis1 disconnecteur WATTS 0091 manomètre avec aiguille, vannes et purgeles vannes d’isolement.4.4.4. VIDANGEToutes les vidanges seront ramenées au puisard13

4.4.5 EVACUATION DES PRODUITS DE COMBUSTIONLe conduit de cheminée existant sera ramoné.Le raccordement entre la chaudière et le conduit sera réalisé par un tuyau enalu spécial gaznettoyage.Toute la partie horizontale du conduit sera étanche et démontable pour4.4.6. EXPANSIONLa dilatation de l’eau de chauffage sera absorbée par un vase d’expansion souspression existant, (à changer) et en rapport à la puissance de la chaudière, il seraraccordé sur le retour de la chaudière.Une vanne d’isolement sans commande sera installée sur ce circuit afin depouvoir isoler le vase en cas de changement.4.4.7. CIRCUITSLe circuit de distribution sera conservé et ré-alimenté.La vanne 4 voies sera remplacée (vanne + moteur).4.4.8. TUYAUTERIES ET CALORIFUGE EN CHAUFFERIEToutes les tuyauteries en chaufferie, seront en acier, assemblées par soudure.Elles seront posées sur colliers anti-vibratiles.14

uits.Toutes les précautions devront être prises pour éviter les transmissions deLes canalisations en chaufferie seront calorifugées par coquilles de laine deroche avec enduit plâtre ou finition PVC. L’isolation aura une épaisseur de 40 mmpour les diamètres supérieurs à 50 et 30 mm pour les diamètres inférieurs.A chaque interruption de celui-ci, une manchette aluminium sera mise en placeou coquille de mousse M1.4.4.9. ACCESSOIRES DIVERSThermomètres sur chaque circuit chauffage (aller et retour) à verre optiquegrossissant L. 200 mm.Manomètre isolable par vanne à boisseau sphériquePlan de chaufferie sous plastique pour affichageEssais, mise en routeAffiches et consignes réglementaires4.5. RACCORDEMENT ELECTRIQUE4.5.1. GENERALITESL’entrepreneur de chauffage devra tout l’équipement électrique nécessaire à labonne marche de l’installation depuis l’armoire existante, y compris mise aux normeséventuelle.15

REMPLACEMENTDe la CHAUDIEREBORDEREAU DES PRIX16

NOTE PRELIMINAIRELes entreprises soumissionnaires sont tenues de remplir scrupuleusement leprésent bordereau des prix.Toutefois, si elles le jugent utile, elles auront la possibilité de compléter ou dedécomposer chaque article en plusieurs sous articles : elles devront indiquer chaqueprix unitaire demandé, même si elles ne trouvent aucune quantité correspondantedans le présent cahier des charges.Les entreprises devront vérifier les quantités indiquées sur le présentbordereau, et resteront responsables des quantités réelles.Dans le cas où l’entreprise constaterait des erreurs ou des omissions dans lebordereau des prix, elle est tenue d’ajouter les compléments sur une feuilleindépendante, jointe au présent document.Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après appel d’offres.Chaque récapitulatif partiel ou général fera apparaître :le montant hors taxesle montant des taxes et leur tauxle montant total toutes taxes comprises et la date de valeur.TOUTE SOUMISSION PRESENTEE DIFFEREMMENT NESERA PAS PRISE EN CONSIDERATION17

DESIGNATION DES OUVRAGESPrix unitaireHTPrix totalHT4.1 DEPOSEchaudièreSOUS TOTAL HT 4.1.4.2. ALIMENTATION GAZCanalisation intérieurePeinture et repérageSOUS-TOTAL HT 4.2.4.3. PRODUCTION DE CHALEUR4.3.1. CHAUDIEREChaudièreRaccordement gazCanalisation ∅ 50Vanne ∅ 50 (existantes : voir fonctionnement)SoupapesEntonnoirs et évacuationVidangeSOUS TOTAL 4.3.1.18

DESIGNATION DES OUVRAGESPrix unitaireHTPrix totalHT4.3.2. REMPLISSAGEDisconnecteur WATT 009Vanne ∅ 20Filtre ∅ 20ManomètreSOUS TOTAL HT 4.3.2.4.3.3. CONDUIT DE FUMEERamonage conduitTé purge (existant)Tubage (éventuellement suivant type de chaudière)SOUS-TOTAL HT 4.3.34.3.4 CALORIFUGEPeinture et calorifugeSOUS TOTAL 4.3.4.4.3.5. ACCESSOIRESManomètreThermomètrePurgeurVidangeExpansionAffiches et planSOUS-TOTAL HT 4.3.5TOTAL HT 4.319

DESIGNATION DES OUVRAGESPrix unitaireHTPrix totalHT4.4 RACCORDEMENT ELECTRIQUERaccordement avec vérification et éventuelle remiseaux normes de l ‘armoire existante.TOTAL HT 4.4.4.5. DIVERS TOTAL HT 4.5.Essais et plans (avec contrôle de combustion)4.6. CONTROLE20

RECAPITULATIF SOUS TOTAUX HT PRIX TOTAUX HT4.1 DEPOSE4.2. ALIMENTATION GAZ4.3. PRODUCTION DE CHALEUR4.3.1. chaudière4.3.2. remplissage4.3.3. conduit de fumée4.3.4. calorifuge4.3.5. accessoiresTOTAL 4.4.4.4. RACCORDEMENT ELECTRIQUE4.5 DIVERS4.6 CONTROLEMONTANT TOTAL HTTVA 19.60 %MONTANT TOTAL TTCNom, PrénomMention Bon pour acceptation du présent cahier des chargesFait àCachet et signatureLe21