Décrets & Arrêtés

- Un représentant du Ministre chargé du développement et de la coopération internationale,- Un représentant du Ministre chargé des Finances,- Un représentant du Ministre chargé de l'Industrie,- Un représentant du Ministre chargé du commerce,- Un représentant du Ministre chargé de l'Equipement et de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire,- Un représentant du Ministre chargé des Technologies de la Communication,- Un représentant du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,- Un représentant du Ministre de tutelle pour les marchés des établissements publics à caractère nonadministratif et les entreprises publiques lorsque le Ministère de tutelle n'est pas représenté au sein de lacommission.ARTICLE 88 bis (décret n° 2007-1329 du 4 juin 2007) : La commission spécialisée des matièrespremières et des produits revendus en l'état présidée par un représentant du Premier Ministre est composéedes membres suivants :• un membre de la cour des comptes ;• un représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;• un représentant du ministre chargé des finances ;• un représentant du ministre chargé du développement et de la coopération internationale ;• un représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat ;• un représentant du ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennesentreprises ;• un représentant du ministre chargé du transport ;• un représentant du gouverneur de la banque centrale ;Un représentant du ministre de tutelle pour les marchés des entreprises publiques lorsque leministère de tutelle n'est pas représenté au sein de la commission.ARTICLE 89 : La commission spécialisée des marchés relatifs aux commandes diverses, présidée par unreprésentant du Premier Ministre est composée des membres suivants:- Un membre de la Cour des Comptes,- Un représentant du Ministre chargé des Affaires Etrangères,- Un représentant du Ministre chargé du Développement économique et de la Coopération Internationale,- Un représentant du Ministre chargé des Finances,-Un représentant du Ministre chargé de l'Industrie,- Un représentant du Ministre chargé du commerce,- Un représentant du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,- Un représentant du Ministre de tutelle pour les marchés des établissements publics à caractère nonadministratif et les entreprises publiques lorsque le Ministère de tutelle n'est pas représenté au sein de lacommission.ARTICLE 90 : La commission départementale des marchés présidée par le Ministre concerné ou sonreprésentant est composée des membres suivants:- Le contrôleur des dépenses publiques- Un représentant du Ministre chargé du Développement et de la Coopération Internationale,- Un représentant du Ministre chargé des Finances,- Un représentant du Ministre chargé du commerce,- Un représentant du Ministre chargé de l'Industrie,- Un représentant du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,- Le directeur des Affaires Administratives et Financières,- Un représentant du Ministre chargé des Technologies de la Communication pour les marchés portant surl'acquisition d'équipements informatiques ou de logiciels ou la réalisation d'études y rattachées .- Un représentant du Ministre chargé de l'Equipement et de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoirepour les projets de bâtiment et de génie civil à conclure par d'autres Ministères.21