De Doubs paradis en hiver - Conseil général du Doubs

atteignent 242,6 M€ et correspondent aucœur des missions que l’État à confiéesaux Départements suite aux différenteslois de décentralisation. Elles visent à donneraux habitants du Doubs des moyensde vie décents qui leur permettent detrouver leur place dans notre société.Nous consacrons ainsi plus de 70 M€ pourgarantir aux personnes âgées des choix devie de qualité, et 64,5 M€ aux personneshandicapées. Avec 46,7 M€, nous remplissonsnos missions traditionnelles deprotection de l’enfance et d’accompagnementdes jeunes. Enfin, nous mobilisonsplus de 60 M€ pour les personnes en difficultés,notamment pour les allocatairesdu RSA (Revenu de solidarité active) et lesmesures d’accompagnement pour leurinsertion professionnelle.Avec la crise économique d’une part, levieillissement de la population d’autrepart, la demande sociale va croissante.L’Allocation personnalisée d’autonomie,pour les personnes âgées, mobilise 49 M€,soit 4 M€ supplémentaires par rapport à2011. Or l’État ne nous versera que 12 M€en compensation sur la totalité. Il procèdede même pour la Prestation compensatoiredu handicap et le RSA. Au total,depuis 2002, c’est plus de 300 M€ quenous n’avons pas reçus de l’État. Or, cesLe budget primitif 2012 a été adopté lemardi 6 décembre 2011 à la majoritédes voix, la minorité départementales’étant abstenue.dépenses sociales devraient relever de lasolidarité nationale…VDD : Dans ce contexte où les chargess’alourdissent, où les recettes évoluent àpeine (+0,72 %), comment parvenez-vousà présenter un budget stable (+0,41 %),avec un niveau d’investissement élevé ?C. J. : L’exercice est difficile, et il l’est deplus en plus d’année en année puisquel’État gèle ses concours financiers, ce quirevient à une érosion progressive de nosressources. Avec la suppression de la Taxeprofessionnelle, il nous a privés de l’essentielde notre autonomie financière. Cetteannée, pour réduire notre recours à l’emprunttout en maintenant notre niveaud’intervention, nous nous sommes résolusà adopter une hausse de 2 % du foncierbâti, seule taxe sur laquelle nous pouvonsagir. Vous voyez que nous le faisons defaçon raisonnée et raisonnable.Parallèlement, nous renforçons nos effortsde gestion engagés tout particulièrementdepuis 2009, suite à la crise économique.L’augmentation de nos crédits d’interventionest limitée à 2,1 %, ce qui témoignede notre capacité à contenir les dépensestout en maintenant le niveau de service àla population. Nos dépenses en ressourceshumaines n’évoluent que de 0,9 %, et nosdépenses d’administration générale sonten baisse de 2,41 %.Ainsi pouvons-nous mettre en œuvre unbudget à la fois responsable et dynamiquequi nous permettra d’accompagner lesDoubiens en cette période difficile.La modernisation du réseau routier se poursuit.Un recoursà l’emprunt limitéDans son dernier rapport, la Chambrerégionale des comptes indique que « le poidsde la dette demeure […] très supportable ». Ils’élève à 513 € par habitant, la moyenne étantde 515 € dans les départements comparables.« Néanmoins, nous demeurons vigilants auregard du contexte financier et économiqueet nous poursuivons une démarche dedésendettement », souligne le présidentClaude Jeannerot.« Ainsi, pour la troisième année consécutive,nous réduisons notre recours aux empruntspour réaliser nos projets inscrits dansDoubs 2017 : le montant des empruntsinscrits au budget est de 43,8 M€ en 2012,contre 49,1 M€ en 2011 et 55,3 M€ en 2010,ajoute-t-il. Cela est rendu possible grâceaux efforts de gestion réalisés sur tous lessecteurs, sans exclusive, comme en attestepar ailleurs l’amélioration de notre capacitéd’autofinancement : 60 % de l’investissementest ainsi financé au budget 2012 par desrecettes définitives (recettes hors emprunts). »Budget 2012 Recettes : 541 M€Recettes gelées par l’État Recettes variables Recettes dontle Départementvote le tauxCompensationliée à la réformefiscale 31,3 MEDotations defonctionnement94,4 MECompensationdes chargestransférées102,5 MEDotations d’investissement(+2,13%) 15,1 MEFiscalité indirecte49,7 ME (droits demutation… liés au marchéde l’immobilier)Droits directs créés parla réforme fiscale52,6 ME(lié à l’activitééconomique)Taxe surle foncier bâti99,3 ME(+1,9 ME en 2012lié àl’augmentationdu taux de 2%)Emprunts(en baisse)43,8 MEAutresrecettes52,3 ME(reversements,subventionsdiverses,remboursements…)janvier/février 2012vu du doubs15