Téléchargez - Fontvieille

DÉLIBÉRATIONSSÉANCE DU15 NOVEMBRE 2005FISCALITE LOCALEVote des tarifs municipaux 2006Louis Scaremberg expose : «Il convientde voter les tarifs municipaux 2006pour application au 1 er janvier. La plupartdes propositions qui vous sont faitesfont application d’une hausse modérée deprix ou reprennent les tarifs 2005 à l’identique.Il est souligné que les taxes foncièreset d’habitation sont reconduites au mêmetaux, et ce depuis 2002.BUDGETVote budgets supplémentaires 2005LPROPRIÉTÉS BATIESTaux 2005 = 13,49 %Taux 2006 = 13,49 %PROPRIÉTÉS NON BATIESTaux 2005 = 37,91 %Taux 2006 = 37,91 %TAXE D’HABITATIONTaux 2005 = 11,64 %Taux 2006 = 11,64 %ouis Scaremberg propose le vote desBudgets supplémentaires 2005 suivants:COMMUNEEn situation de sur-équilibre, à savoir :SECTION D’INVESTISSEMENTRecettes = 1.122 916,47 €.Dépenses = 356.824,47 €.SECTION DE FONCTIONNEMENTRecettes = 1.357 194,02 €.Dépenses = 1.216 300,00 €.ASSAINISSEMENTEn situation de sur-équilibre, à savoir :SECTION D’INVESTISSEMENTRecettes =138.542,40 €.Dépenses = 0 €.SECTION DE FONCTIONNEMENTRecettes = 221.943,22 €.Dépenses = 4.030,00 €.EAUEn situation de sur-équilibre, à savoir :SECTION D’INVESTISSEMENTRecettes = 34.140,32 €.Dépenses = 32.640,32 €.SECTION DE FONCTIONNEMENTRecettes = 308.835,99 €.Dépenses = 1.500,00 €.CINEMAEn situation de sur-équilibre, à savoir :SECTION DE FONCTIONNEMENTRecettes = 53.750,77 €.Dépenses = 2.000,00 €.Le journal de FontvieilleCRECHEEn situation d’équilibre, à savoir :SECTION D’INVESTISSEMENTRecettes = 8.057,14 €.Dépenses = 8.057,14 €.SECTION DE FONCTIONNEMENTRecettes = 6.697.36 €.Dépenses = 6.697.36 €.CAMPINGEn situation d’équilibre, à savoir :SECTION D’INVESTISSEMENTRecettes = 130.484,76 €.Dépenses = 130.484,76 €.SECTION DE FONCTIONNEMENTRecettes = 71.838.32 €.Dépenses = 71.838.32 €.RÉGIE DES POMPES FUNEBRESEn situation de sur - équilibre, à savoir :SECTION DE FONCTIONNEMENTRecettes = 1.447.14 €.Dépenses = 0 €.LOTISSEMENT SAINT VICTOREn situation de sur - équilibre, à savoir :SECTION DE FONCTIONNEMENTRecettes = 1.723 140,22 €.Dépenses = 1.463 735,33 €.SECTION D’INVESTISSEMENTRecettes = 1.379 490,22 €.Dépenses = 813.636,83 €.Débat d’orientations budgétairesLouis Scaremberg expose : «2006 seral’exercice de lancement des derniersgrands chantiers d’aménagements dumandat, à savoir :Seront engagés et terminés en 2006, sousréserve des marchés publics corrélatifs :■ Une nouvelle tranche de création de bassinsde rétentions collinaires.■ La création d’un réseau pluvial route deTarascon et chemin de la Redingote etdivers aménagements du réseau pluvialexistant en divers points du village.■ Le stade d’entraînement,■ La réfection de la toiture du presbytère(report de l’exercice 2005).En 2006, la lutte contre les inondationssera une nouvelle fois une des prioritésde l’action municipale30■ Une deuxième tranche de réhabilitation deschemins ruraux détériorés par les intempériesde décembre 2003.■ Un programme de réfection de voirie etd’éclairage public en divers points du village(en partie reporté de l’exercice 2005)■ La rénovation de l’école maternelle (reportde l’exercice 2005).■ La construction du nouveau bâtiment del’Office de Tourisme.Seront engagés également en 2006et poursuivis en 2007 sous réservedes marchés publics corrélatifs■ La fin de rénovation du bâtiment de l’hôtelde ville■ La construction de la nouvelle école élémentaire■ L’étude de réhabilitation en logements dubâtiment actuel de l’école primaire situéecours BellonResteront en attente de programmationjusqu’à l’aboutissement de la procédured’expropriation en cours : la réalisation dubassin de rétention Saint Victor et le réseaupluvial qui y est lié (cours Daudet et alléedes Pins).Afin de faire face à ce niveau toujours trèsélevé d’investissements, notre politiquefinancière depuis 2002 est restée inchangéeet se poursuivra en 2006 et dans les annéesà venir dans le même esprit, à savoir : engagementdes programmes au fur et à mesurede l’obtention la plus large de subventions,mise en concurrence rigoureuse afin d’optimisernos coûts, et mobilisation d’empruntsaux meilleurs taux.Cette rigueur budgétaire nous permet unefois de plus de maintenir les taux des taxesfoncières communales 2006 à l’identique decelles de 2002, comme nous en avons délibéréce jour malgré les besoins d’autofinancementimportants que suscite notredémarche de rattrapage de nombreusesannées d’immobilisme en matière d’entretienet de mises aux normes du patrimoine.En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement,après un effort financier inégaléen 2004 et 2005 pour remettre à niveau ungrand nombre de mise aux normes de bâtiments,de petits équipements, d’outillages etd’achats spécifiques du ServiceTechnique, ces dépenses vont sensiblementdécroître en 2006 pour revenir à unniveau d’autofinancement dégagé conformeà celui des années 2002 - 2003.Les charges salariales vont à présent égalementse stabiliser, des départs en retraitecontinuant à s’échelonner en 2006 et2007 et aucun nouveau service n’étant àpourvoir après les créations CLSH, CEL etgarderie de 2005.Notre soutien au monde associatif seramaintenu pour les actions participant positivementà l’épanouissement de la vie villageoiseainsi qu’à l’action économique enfaveur du commerce local.Tous ces points devront permettre d’engagerun niveau décroissant de dépenses defonctionnement pour 2006.