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SOCIALLe journal de <strong>Fontvieille</strong>Le bâtiment du foyer logemententre dans le patrimoine communalDepuis le lundi 26 septembre dernierà 15 heures tapantes, la Municipalitéa fait entrer le foyer logementAlphonse Daudet dans le patrimoinecommunal...Le bâtiment du foyer logementn’appartenait pas au patrimoinecommunal jusqu’au26 septembre 2005. En effet, àl’origine sa construction avait étéfinancée par la société d’H.L.M.Famille Provence, en contre partied’un bail emphytéotique de 65 ansconsentie par la Commune sur leterrain. Depuis Famille Provencese remboursait des frais engagésen louant le bâtiment (80.539 € en2005) au foyer logement et cettesituation devait durer jusqu’en2044, période où le loyer auraitatteint près de 123.000 € annuels.Si la solution à l’origine avait permisà la commune de ne pas financerla construction du bâtiment àun moment où les finances localesne le permettaient pas, il est clairqu’elle était devenue fort dispendieuse.C’est pourquoi la décision a étéprise de remettre à plat cette situationqui pesait sur les finances de l’établissement.La Municipalité a donc décidé derésilier le bail emphytéotique de FamilleProvence, contre une indemnité de779.000 € et de revendre l’ensemble desbâtiments et terrains au foyer logementpour le prix estimé des domaines soit960.000 € dont 181.000 € payable dans26 SEPTEMBRE 2005 : C’est à Maussane les Alpilles dans les bureaux de l’étude de maîtrePierre Amalvy que le Maire accompagné de Louis Scaremberg et Pierre Falchéri, présidentdirecteur de Famille et Provence, ont signé l’acte de rachat en présence de Magali Touverey,trésorière de la Vallée des Baux et de maître Badet - Bleriot notaire de Famille et Provence25 ans quand le foyer aura fini de rembourserl’emprunt souscrit pour le rachat.2 millions d’€uros d’économiePour la Commune l’opération est financièrementneutre, ce qui était la moindredes choses pour cette cause d’intérêtgénéral que représente l’accueil de notrepopulation âgée. Pour le foyer logementce sont ainsi pas moins de 2.000 000 €qui seront économisés sur les frais degestion jusqu’à la fin théorique du bailfixée en... 2044. Avec ces nouvelles dispositionsc’est un bon coup de poucepour pérenniser cette structure à laquellenous sommes tous si attachés et l’aiderainsi à se développer durablement.LES ÉCONOMIES PRÉVUES AVEC LE RACHAT DU FOYER LOGEMENTMieux gérer le foyer logement était une volonté affirmée dans le programme d’actions municipales présentéaux Fontvieilloises et Fontvieillois en mars 2001. Ce souhait s’exprime aujourd’hui par des faits, desestimations chiffres à l’appui...■ Économies réalisées sur le montant des loyers pour la durée de l’emprunt (25 ans)= 843.736 €.■ Économies réalisées après remboursement de l’emprunt (de 2030 à 2044)(Loyers non reversés - charges d’entretien des bâtiments - règlement achat soldé à la Commune)= 1.182 524 €.TOTAL ÉCONOMISÉ= 2.026 259 €.NB / Les hypothèses retenues pour cette évaluation tiennent compte du tableau d’amortissement de l’emprunt (coûtglobal + capital + intérêts) pour un montant = 1.215 962 €. Ce montant de 1.215 962 € prend en compte l’augmentationdes loyers de 1,1 %, (annuel) + les charges annuelles (impôts, assurances) d’une augmentation estimée de l'ordrede 2 %. Soit une économie annuelle moyenne de 50.676 € pour 2.027 067 € sur 40 ans.4

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