Soins à domicile - Groupement transfrontalier européen

L e t r a i t d ‘ u n i o n F r a n c o – S u i s s eDernière mise à jour : Mai 2010Convention collective de l’aideet des soins à domicileCanton de GenèveAu moment de sa parution, les informations contenues dans cette fiche sont conformes à la conventioncollective de travail en vigueur dans le domaine de l’aide et des soins à domicile. Cette fiche concerne lecanton de Genève et son contenu n’est pas exhaustif. Les conventions collectives pouvant êtrerenégociées en tout temps, cette fiche sera remise à jour régulièrement. Toutefois, si vous désirez obtenirdes informations plus précises et actualisées, nous vous invitons à contacter les organismes syndicauxsignataires de la convention.Comment savoir si votre emploi est soumis à une convention collective de travail ?⇒ Déterminez s’il existe une convention collective relative à votre domaine d’activité.Nous attirons votre attention sur le fait que c’est votre domaine d’activité qui est déterminant etnon votre profession. En effet, les conventions collectives sont conclues par secteur d’activité etnon par profession.Exemple : une infirmière effectuant des soins à domicile sera soumise à la convention collectivede l’aide et des soins à domicile, tandis qu’une infirmière travaillant dans un hôpital privé serasoumise à la convention collective des hôpitaux privés.⇒ Déterminez si la convention collective relative à votre secteur d’activité est étendue ou nonétendue.- Les conventions collectives étendues s’appliquent à toutes les entreprises d’une mêmebranche. Elles peuvent être étendues par canton ou pour toute la Suisse. Quelle que soitl’entreprise qui vous emploie, vous serez donc soumis à la convention collective.- Les conventions non étendues, elles, ne s’appliquent qu’aux entreprises signataires.Vous devez donc déterminer si votre entreprise est signataire ou non de la convention. Sielle ne l’est pas, votre emploi ne sera pas soumis à la convention collective.Source : OCIRT (Office cantonal de l’inspection et des relations du travail) – Site Internet : www.geneve.ch/ocirt© Droits Réservés – Maison transfrontalière européenne - www.frontalier.com1

Champ d’application de la conventionIl s’agit d’une convention non étendue, valable dans le canton de Genève.Elle a été conclue par la Fondation des services d’aides et de soins à domicile (FSASD).Salaires de base 2010Les salaires donnés ci-dessous sont des salaires bruts. Pour connaître votre salaire net, vous devezdéduire :⇒ Les charges salariales (environ 14 % de votre salaire brut),⇒ Votre prime d’assurance de soins,⇒ Vos impôts, prélevés à la source dans le canton de Genève (pour connaître le barème des impôts,contacter le Groupement transfrontalier européen).En matière de salaire, c’est le barème de l’Etat de Genève qui s’applique. Pour connaître votre salaireannuel, il faut connaître votre classe et votre position dans l’échelle des salaires.Exemples de barèmes des salaires bruts de l’Etat de GenèveClasse 4PositionTraitement annuel0 52 2731 52 8542 53 4353 54 0164 55 5545 57 0926 58 6307 60 1688 61 7069 63 24410 6478211 66 32012 66 90113 67 48214 68 06315 68 64416 69 22517 69 80618 70 38719 70 96820 74 54921 72 13022 72 711Classe 7PositionTraitement annuel0 59 6541 60 2632 60 8723 61 4814 63 0945 64 7076 66 3207 67 9338 69 5469 71 15910 72 77211 74 38512 74 99413 75 60314 76 21215 76 82116 77 43017 78 03918 78064819 79 25720 79 86621 80 47522 81 084© Droits Réservés – Maison transfrontalière européenne - www.frontalier.com2

Classe 11PositionTraitement annuel0 71 1411 71 8532 72 5653 73 2774 75 1635 77 0496 78 9357 80 8218 82 7079 84 59310 86 47911 88 36512 89 07713 89 78914 90 50115 91 21316 91 92517 92 63718 93 34919 94 06120 94 77321 95 48522 96 197Classe 17PositionTraitement annuel0 92 6481 93 5752 94 5023 95 4294 97 8855 100 3416 102 7977 105 2538 105 2539 107 70910 110 16511 112 62112 115 07713 116 00414 116 93115 117 85816 118 75817 119 71218 120 63919 121 56620 122 49321 123 42022 124 347Pour connaître les barèmes complets des salaires, pratiqués par l’Etat de Genève, consultez le site :http://etat.geneve.ch/df/ope/index.jsp13 ème salaireUn 13 ème salaire est prévu dans les barèmes de salaire de l’Etat de Genève.Durée hebdomadaire du travailLa durée hebdomadaire de travail est en moyenne de 40 heures.© Droits Réservés – Maison transfrontalière européenne - www.frontalier.com3

Prévoyance professionnelleLes employés remplissant les conditions légales sont soumis à la loi fédérale sur la prévoyanceprofessionnelle, vieillesse, survivants et invalidité (2ème pilier), et sont affiliés à la CEH.Cotisations :Les employeurs participent au paiement des primes, conformément au taux fixé par la CEH.Coordonnées des syndicats signataires de la conventionSSP-VPODSITSyndicat des services publics16 Rue des chaudronniers6 rue Terreaux du temple CP 32871201 Genève 1211 GenèveTel : +41.(0)22.741.84.30 Tel :+41.(0)22.818.03.00Site : www.ssp-vpod.chSite : www.sit-syndicat.chCoordonnées du Groupement transfrontalier européen50 rue de Genève 62 rue de Genève74100 Annemasse 01630 Saint-Genis-PouillyTel : +33.(0)8.92.70.10.74 Tel : +33.(0)8.92.70.10.74Site : www.frontalier.com Annemasse – 50 rue de Genève Saint-Genis-Pouilly – 62 rue de Genève Tel : +33.(0)4 50.87.78.90www.maison-transfrontaliere.com© Droits Réservés – Maison transfrontalière européenne - www.frontalier.com5