(Microsoft PowerPoint - 2eme et 3eme Piliers [Mode de compatibilit ...

30 mars 2012Les 2 ème et 3 ème piliersAlexandre CaillonJean-Pierre Durel

Fondements

Fondements des trois piliers• 1 er pilier (AVS – AI )BUT : Couvrir les besoins vitaux• 2 ème pilier (Prévoyance professionnelle)BUT : Permettre de maintenir le niveau de vie antérieur• 3 ème pilier (Prévoyance individuelle)BUT : Compléter la prévoyance

Le 2 ème pilier : qui est assuré ?• Facultatif pour les indépendants• Obligatoire pour tous les salariés assujettis à l’AVS dès lors que le salaireannuel dépasse :• Jusqu’à :CHF 20 880.-CHF 83’520.-

Les prestations du 2 ème pilier• InvaliditéRentes d’invaliditéRentes d’enfant d’invalide• DécèsRentes de conjointRentes d’orphelin• VieillesseRentes de vieillesse ou capitalRentes d’enfant de pensionné

Le 2 ème pilier : les cotisationsLes cotisations pour risques financent :• Les rentes d’invalidité• Les rentes d’enfants d’invalide• Les rentes de conjoint• Les rentes d’orphelinLes bonifications de vieillesse (cotisations retraite) financent :• Les rentes de retraite• Les rentes d’enfants de retraitéChoix de la rente et / ou capital

Le 2 ème pilier : les cotisationsCOTISATIONS TOTALES=Cotisations pour risques et frais+Bonifications d’épargneLa somme des cotisations de l’employeur doit êtreau moins égale à la somme des cotisations de tous les salariés

Constitution des avoirs de vieillesse :les bonifications d’épargne• Bonifications d’épargne déterminées en fonction de la classe d’âge7 %10 %15 %18 %Taux debonificationvieillesse25 – 34 35 – 44 45 – 54 55 – 65 Âge• Exemple :• Âge : 41 ans• Revenu : CHF 74’360.-• Bonification d’épargne : 50’000.- x 10% = CHF 5’000.-

Taux de rendement sur les bonifications d’épargne(partie obligatoire)Evolution du taux technique4.50%4.00%3.50%3.00%2.50%2.00%1.50%1.00%0.50%0.00%198519871989199119931995199719992001200320052007200920112013

Les prestations du 2 ème pilierEvolution du taux de conversion (partie obligatoire)7.30%7.20%7.10%198519861987198819891990199119921993199419951996199719981999200020012002200320042005200620072008200920102011201220132014201520167.00%6.90%6.80%6.70%6.60%Hommes Femmes

Lacune liée à la diminution des taux de conversion etd’épargneEffets du cumul de la baisse du taux d’épargne et du taux de conversion :Revenu assuré : CHF 59’160.- (Salaire coordonné maximal)Rente projetée à la retraite (65 ans) :CHF 43’376.-- 41 %CHF 25’755.-Taux épargne 4.0 %Taux de conversion 7.2 %Taux épargne 1.5 %Taux de conversion 6.8 %

Le 2 ème pilier : distinction obligatoire / extra obligatoire• Pour la partie obligatoire :• Les avoirs sont rémunérés à un minimum de 1.5 % par année• Le taux de conversion du capital en rentes est fixé à 6.8%• Pour la partie extra obligatoire :• Le taux de rémunération des avoirs n’a pas de minimum• Le taux de conversion du capital n’a pas de minimum

Les prestations du 2 ème pilier : l’épargne vieillesse• Comment l’avoir de vieillesse s’accumule t-il ?• Les bonifications de vieillesse• Les rachats éventuels• Les intérêts sur l’avoir accumulé

La constitution des avoirs de vieillesse :les rachats éventuelsQu’est-ce qu’un rachat d’années manquantes ?• Cotisation volontaire pour combler une lacune de prévoyance• Le montant maximal de rachat dépend :• du plan de prévoyance• du salaire assuré• du montant d’épargne déjà accumulé

La constitution des avoirs de vieillesse :les rachats éventuelsPourquoi effectuer des rachats d’années manquantes ?• Amélioration de la prévoyance• Déductibilité à 100% du revenu• Avoir racheté bénéficiant du taux de rendement de la LPP• Rendements non imposables• Fortune non imposable

Les prestations d’épargne du 2 ème pilierCapital et/ou rentes ?Si je prends mon capital, que se passe-t-il ?Impôt capital LPPCapitalLPPConsommation libre du capital

Les prestations d’épargne du 2 ème pilierCapital et/ou rentes ?Qu’est-ce que le taux de conversion ?Taux de transformation d’un capital en un revenu à vieCapitalLPPà vie…

Les prestations d’épargne du 2 ème pilierCapital et/ou rentes ?Avantages du choix du capital :Libre dispositionInconvénients liés au choix du capital :Risque de dilapidationAvantages de l’option «rentes » :Revenu régulier et viagerRente de conjoint en cas de décèsInconvénients de l’option «rentes » :Imposition comme revenu

Retrait de l’avoir avant la retraiteConditions de retrait :• Devenir indépendant• Acquérir ou amortir sa résidence principale• Quitter la SuisseMontants possibles pour l’acquisition de la résidence :• Au minimum CHF 20’000.-, tous les cinq ans• Jusqu’à 50 ans : l’entier de l’avoir accumulé• Après 50 ans : l’entier de l’avoir accumulé à 50 ans ou la moitié del’avoir accumulé au moment du retrait

Retraite anticipée ou retardéeAnticipée :Retardée :• Possibilité d’anticiper jusqu’à 5 ans• Conséquences :Capital moindreTaux de conversion abaissé• Possibilité de retarder jusqu’à 5 ans• ConséquencesCapital plus importantTaux de conversion augmenté

Solutions de compensation

Solution1 er pilier 2 ème pilier 3 ème pilierPrévoyance socialeCouverture desbesoins vitauxPrévoyanceprofessionnelleMaintien du niveaude vie antérieurPrévoyanceindividuelleComplémentindividuelAVS / AIPrestationscompl.(PC)LPP / LAAobligatoirePrévoyancefacultativePrévoyanceLiée 3aPrévoyanceLibre 3b© Rentes Genevoises - 4 avril 2012 - 22

Lacune de base100%Prévoyance en % du revenu90%80%70%60%50%40%30%2e pilierLPP min.20%10%1er pilierAVS/AI0%82‘080.-160‘000.-© Rentes Genevoises - 4 avril 2012 - 23

Événements péjorant sa prévoyanceÉléments diminuant les prestations de prévoyance• Décisions politiques• Retraits volontaires en liquide (accession à la propriété)• Divorce• Chômage© Rentes Genevoises - 4 avril 2012 - 24

Lacune liée à la diminution des taux de conversion etd’épargneEffets du cumul de la baisse du taux d’épargne et du taux de conversion :Revenu assuré : CHF 59’160.- (Salaire coordonné maximal)Rente projetée à la retraite (65 ans) :CHF 43’376.-- 41 %CHF 25’755.-Taux épargne 4.0 %Taux de conversion 7.2 %Taux épargne 1.5 %Taux de conversion 6.8 %

SolutionQu’est-ce que le 3 ème pilier ?• Complément de prévoyance• Constitution une épargne en bénéficiant de déductions fiscales• Sous forme d’un compte bancaire ou d’une police d’assurance© Rentes Genevoises - 4 avril 2012 - 26

Avantages fiscaux3 ème pilier A• Primes (cotisations) déductibles des impôts, au maximumCHF 6’682.- pour les salariés20% du revenu, au maximum CHF 33’408.- pour les indépendants• Revenu de l’épargne et fortune exonérée• Taxée selon la décision actuelle lors du retrait en capital© Rentes Genevoises - 4 avril 2012 - 27

Le Canton de Genève permet auxFrontaliers de déduire le 3ème pilierSécurisation de patrimoine depuis 1849

Avantages fiscauxExemple• Prime annuelle pendant 30 ans CHF 6’000.-• Moyennant un taux marginal fiscal 30 %• Économie fiscale annuelle CHF 1’800.-• Capital final (à 2%) CHF 243’408.-• Économie fiscale totale nette CHF 37’104.-© Rentes Genevoises - 4 avril 2012 - 29

Avantages fiscaux• pas d’impôts sur le revenu de l’épargne• valeur de rachat imposée sur la fortune• les primes périodiques sont déductibles sur Genève• Le couple marié travaillant sur Genèvepeut conclure 2 contrats déductibles. Max. 2012 : CHF 13’364.-• Possibilité de transférer le capital 3 A pour contracter une rente viagère(pas d’impôt sur le capital)© Rentes Genevoises - 4 avril 2012 - 30

ConclusionSécurisation de patrimoine depuis 1849

Un regard vers notre avenir• Dépenses sociales à la hausse• Désiquilibre démographique préoccupant• Une économie qui s’essoufle© Rentes Genevoises - 4 avril 2012 - 32

Renforçons notre responsabilité individuelle• Compléter sa prévoyance personnelle le plus tôt possible• Diversifier judicieusement son épargne entre rachats dans le 2 ème pilier etprimes du 3 ème pilier• Opter pour des produits de grande sécurité; la prévoyance est un outil vital© Rentes Genevoises - 4 avril 2012 - 33

Avez-vous des questions ?Sécurisation de patrimoine depuis 1849