Label Ville N° 145 - Tourcoing

CITE15Protéger le service publicpour construire la sociétéde demain© ArchivesLa Directive Services relative aux libertés d'établissement des prestataires deservice et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée«directive Bolkestein», est une directive de l'Union européenne. À la veille de satransposition en droit français, qui doit intervenir avant le 28 décembre 2009, leschoix du Gouvernement restent opaques. C’est pourquoi les villes se mobilisent.Tourcoing en tête.Label Ville : Vous qui croyez à l’efficacité du service public et à sanécessité pour servir l’intérêt de tous, pensez-vous que tous lessujets peuvent être concernés par la mise en concurrence ?Pouvez-vous nous donner des exemples concrets ?Le maire, Michel-François Delannoy : Dans notre société, l’économiede marché a toute sa place. Je le crois vraiment. Mais, il n’estpas question de livrer des «parties de vie» à la concurrence. Parexemple, le secteur de la petite enfance doit être mis en dehors decette logique marchande. Il faut savoir qu’aujourd’hui, ce n’est pasl’intention du Gouvernement. On ne peut pas mettre la rentabilitéface à l’éveil de nos enfants. Ça na pas de sens ! Il en va de mêmepour les services aux personnes âgées et bien d’autres domaines quitouchent aux besoins des habitants. D’autant que les tentatives de«privatisation» de certaines missions de service public n’ont pas étéconcluantes. Je peux citer celle de l’ANPE qui a testé le recours àune agence privée de placement sur Tourcoing. Bilan : seuls deuxjeunes ont trouvé du travail grâce à elle…Label Ville : Les États membres et leurs collectivités territoriales ontl’obligation de bien définir le champ d’application de la DirectiveServices avant la fin de l’année. En tant qu’élu, comment comptezvousprocéder ?Le maire : Les directives européennes indiquent les domaines surlesquels la concurrence doit s’exercer. Le droit européen doit ensuiteêtre transcrit en droit français, ce qui laisse une certaine margede manœuvre aux États membres. En prenant une délibérationspéciale de sécurisation des services d’intérêt général lors du prochainConseil municipal, nous exprimerons deux choses. D’abord,nous rappellerons qu’un certain nombre de services seront exclusde la concurrence : insertion, emploi, petite enfance, services auxpopulations, aux personnes âgées, etc. Puis, nous qualifierons lesactivités concernées de service social d’intérêt général sur le territoirede compétence de la commune.Label Ville : Pensez-vous que toutes les collectivités ont prisconscience de la nécessité de délibérer sur ce sujet ?Le maire : Non, je ne le pense pas. Et, c’est bien pourquoi nousnous mobilisons. Né d’une initiative commune des Unions nationaleet départementale des CCAS et de la Chambre régionale del’économie sociale et solidaire, le colloque qui a eu lieu àTourcoing le 29 septembre était organisé pour alerter les autrescommunes. Avec Patrick Kanner, président de l’Union nationaledes CCAS, nous avons convenu de lancer aussi une mobilisationpar voie de presse pour appeler les collectivités à délibérer. Il fautquelquefois savoir prendre le risque de délibérer pour éclaircir ledroit lorsque le jeu en vaut la chandelle. Et, c’est le cas ici. C’estune histoire de plus d’un siècle d’attachement au service publicqu’il nous faut protéger pour construire la société de demain.Propos recueillis par Juliette CapetNovembre 2009