conseil municipal séance du 5 septembre 2005 compte rendu

Et après en avoir délibéré, A L ‘ UNANIMITE,FIXE la participation forfaitaire pour l’utilisation de la salle « Mandelieu La Napoule Contact »à la somme de 30 Euros.4EME DÉLIBÉRATION :TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS AU CONTROLE DE LEGALITECONVENTION AVEC L’ETAT.Dans le cadre du programme d’administration électronique ADELE, le Département desAlpes-Maritimes a été retenu comme site pilote pour expérimenter la transmission par voieélectronique des actes des Collectivités Territoriales au contrôle de légalité.Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter que la Ville de Mandelieu-La Napoule participeà cette expérimentation, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avecMonsieur le Préfet des Alpes-Maritimes.LE CONSEIL,A L’ UNANIMITE,ACCEPTE que la Ville de Mandelieu-La Napoule devienne commune pilote dans le cadre duprojet FAST décrit ci-dessus, afin de lancer le processus de télétransmission des délibérations duConseil Municipal et de leurs annexes au contrôle de légalité et d’inscription à ce service,AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes jointe en annexe et tout contrat et autres documents dans le cadre du projet FAST.5EME DÉLIBÉRATION :CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA MANIFESTATION « FAITES DU SPORT»La Commune organise depuis de nombreuses années une manifestation sportive qui offre lapossibilité aux Mandolociens de s’essayer gratuitement à différentes disciplines sportives.Afin d’offrir une bonne prestation de service aux participants, la Commune souhaite mettre enplace des partenariats avec différentes sociétés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriserMonsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.LE CONSEIL,A L’ UNANIMITE,AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions jointes à la présente délibération et àengager les dépenses correspondantes.6EME DÉLIBÉRATION :REGULARISATION DES EMPRISES FONCIERES DE L’ACCES AU GYMNASE ALBERT CAMUS.Il convient de régulariser les emprises foncières de l’accès au Gymnase Albert Camus. Il s’agitdes parcelles cadastrées BP 199 d’une superficie de 390 m2 et de la BP 202 d’une superficie de10 m2.Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à dresser les actes àintervenir et Monsieur MARCHE à les signer au nom et pour le compte de la Commune.LE CONSEIL,A L’ UNANIMITE,APPROUVE la régularisation des emprises à intervenir et AUTORISE Monsieur le MaireLEROY à dresser les actes à intervenir et Monsieur MARCHE à les signer au nom et pour le comptede la Commune.