conseil municipal séance du 5 septembre 2005 compte rendu

LE CONSEIL,Après avoir entendu les interventions de :Et après en avoir délibéréMme LHUISSIER, Mrs LEROY, LAFARGUE et MUNIER)PAR 24 VOIX POURET8 VOIX CONTRE(M. LAFARGUE, Mme LHUISSIER,M. DAVID, Mme DUPRAT, M. GANTOIS, Mme ROCHET,Mme DEMUN et Mme GIORDANO)ADOPTE les précisions ci-dessus apportées à la délibération du 6 Juillet 2005.15EME DÉLIBÉRATION :CENTRE CULTUREL MUNICIPAL – MODIFICATION D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLETPar différentes délibérations, depuis le 15 Septembre 1997, ont été créés les emplois à tempscomplet et non complet nécessaires au fonctionnement du Centre Culturel Municipal.En raison de l’évolution des demandes d’inscription, en faveur de l’enseignement de laGuitare, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la durée hebdomadaire d’un emploid’Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique – Option « Musique ».LE CONSEIL, A L ‘ UNANIMITE,APPROUVE la modification de la durée du travail hebdomadaire afférente à l’emploi susvisé,selon les modalités définies ci-dessus, à compter du 1er Septembre 2005.16EME DÉLIBÉRATION :MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE CULTUREL MUNICIPAL.Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le Règlement Intérieur du Centre CulturelMunicipal pour tenir compte de certaines évolutions de fonctionnement.La rédaction proposée est la suivante :« Les inscriptions se font obligatoirement auprès du secrétariat sur présentation d’unjustificatif de domicile de moins de 3 mois, de la photocopie de l’avis d’imposition ou de non-impositionpour bénéficier des tarifs dégressifs (pour les enfants de 4 à 18 ans) ainsi que d’une attestationd’assurance en responsabilité civile »« Tout abandon doit être signalé par écrit auprès du secrétariat, avant la fin dutrimestre, faute de quoi, la cotisation trimestrielle sera exigée ».Il est également proposé au Conseil Municipal de décider que les éventuelles futuresmodifications seront prises par Arrêté Municipal.LE CONSEIL, A L ‘ UNANIMITE,ADOPTE les modifications énoncées ci-dessus.