conseil municipal séance du 5 septembre 2005 compte rendu

20EME DÉLIBÉRATION :DECISIONS MUNICIPALESDANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DUCODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESETPAR APPLICATION DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 JUIN 2002,DES DECISIONS ONT ÉTÉ PRISES DANS DIFFERENTSDOMAINES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPALIl m'appartient d'en donner un compte rendu au Conseil Municipal* **DÉCISIONS CONCERNANT LES CIMETIERES2/05 Renouvellement concession n° 146 carré 3 au Cimetière de La Napoule par M. RogerHINKEL pour la somme de 158,46 €.38/05 Achat concession n° 121 au Cimetière St Jean par Mme Nady RENUCCI pour la somme de4.730,51 €.39/05 Achat columbarium n° B.3 au Cimetière St Jean par M. Giovanni ABATE pour la somme de759,40 €.40/05 Achat concession n° C.3 au Cimetière St Jean par M. et Mme Jacques BARIELLE pour lasomme de 489,81 €.41/05 Achat concession n° 2374 au Cimetière St Jean par M. Jean BINET pour la somme de1.105,11 €.42/05 Renouvellement concession n° 33 carré 5 au Cimetière de Capitou par Mme ColetteDEBRAY pour la somme de 168,07 €.50/05 Achat concession n° 2392-2394 au Cimetière St Jean par M. et Mme Clément et JacquelineJACOBS pour la somme de 2.944,07 €51/05 Renouvellement concession n° 89 b carré 7 au Cimetière de Capitou par M. WilliamTEISSEIRE pour la somme de 158,46 €.52/05 Achat concession n° 10617 au Cimetière St Jean par M. et Mme Henri et HélèneDELEGLISE pour la somme de 5.698,42 €.53/05 Achat concession n° 177 au Cimetière St Jean par France OROSCO pour la somme de3.711,05 €.54/05 Achat columbarium n° B.4 au Cimetière St Jean par Mme Simone VAN GANSBEKE pour lasomme de 260,17 €.