conseil municipal séance du 5 septembre 2005 compte rendu

9EME DÉLIBÉRATION :DETERMINATION D’UN PROJET DE PERIMETRE DE SCHEMA DE COHERENCETERRITORIALE.Il a été proposé de dissoudre le Syndicat d’Etudes et de Programmation. Le Conseil Municipalest donc appelé à se prononcer, au regard de l’intérêt que représente un Schéma de CohérenceTerritoriale, sur un projet de périmètre de SCOT sur les Communes de Cabris, Cannes, Le Cannet,Mandelieu La Napoule, Mougins, Peymeinade, Saint Cézaire sur Siagne, Saint-Vallier de Thiey,Spéracédes, Théoule-sur-Mer, Le Tignet et la communauté d’agglomération Pôle Azur Provence.LE CONSEIL,A L’ UNANIMITE,SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur un projet de périmètre de SCOT sur le territoire descommunes de Cabris, Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins, Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Le Tignet et LaCommunauté d’Agglomération Pôle Azur Provence,AUTORISE le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présentedélibération et notamment à transmettre la présente délibération au Préfet en vue de la publication dupérimètre du SCOT10EME DÉLIBÉRATION :CREATION D’UN SYNDICAT MIXTE CHARGE DE L’ELABORATION, DE L’APPROBATION, DUSUIVI ET DE LA REVISION DU FUTUR SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE.Dans le but de poursuivre les objectifs d’aménagement et de développement durable duterritoire défini par le périmètre du SCOT et afin d’exercer la compétence relative à l’élaboration,l’approbation, le suivi et la révision du SCOT, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur lacréation d’un nouveau Syndicat Mixte entre les onze Communes du Périmètre et la Communautéd’Agglomération Pôle Azur Provence.LE CONSEIL,A L’ UNANIMITE,SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la création d’un syndicat mixte chargé del’élaboration, de l’approbation, du suivi et de la révision du SCOT sur un périmètre composé duterritoire des communes de Cabris, Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins,Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, leTignet et la communauté d’agglomération Pôle Azur Provence,AUTORISE le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présentedélibération et notamment à transmettre la présente délibération au Préfet en vue de la création dusyndicat.11EME DÉLIBÉRATION :P.P.R. INCENDIE : RENFORCEMENT ET EXTENSION DU RESEAU D’EAU – QUARTIERS DECAPITOU ET DES TERMES.La Commission d’Appel d’Offres du 4 Juillet 2005 a choisi le BET SPI INFRA pour un montantde 309.028,46 € T.T.C. comme maître d’œuvre pour le renforcement et l’extension du réseau d’eaudes quartiers de Capitou et des Termes.Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à signer le Marché à intervenir.LE CONSEIL,A L’ UNANIMITE,AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué à signer le marché avec la SociétéS.P.I. INFRA et ce, pour un montant de 309.028,46 € T.T.C.