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DÉLIBÉRATIONSLe journal de FontvieilleLes principales décisions du conseil municipalLES COMPTES-RENDUS COMPLETS DES CONSEILS MUNICIPAUX SONT À LA DISPOSITION DU PUBLIC EN MAIRIESÉANCEDU 16 MARS 2006EMPRUNTEmprunt sur aménagement lotissementSaint Victor : remboursementanticipéouis Scaremberg expose : “Par délibérationdu 27 avril 2005, nous avons sous-Lcrit un emprunt de 500.000 € pour le financementdes aménagements du lotissementSaint Victor auprès du Crédit AgricoleP.A.C.A. L’échéance de cet emprunt à courtterme est fixé au 31 mai 2007. Afin de réduireles frais financiers de cette opération, etnotre trésorerie le permettant, je vous proposede procéder à un remboursement partielanticipé de 250.000 € en 2006.”TOURISMEProjet Office de Tourisme : validationde programme, plan de financementet marchéuy Frustié expose :G “La définition du projetde construction du nouveloffice de tourisme est encours de finalisation. Ledépôt du permis de construire correspondantinterviendra début avril et l’appel à la concurrencepour la réalisation des travaux correspondantssera lancé début juin pour engagementdu chantier à l’automne. Ce programmeest évalué à 260.000 € H.T. Son plan definancement s’établirait comme suit :Montant T.T.C. = 310.960 €.Subvention Conseil Général 13Contrat 2006 - 2008 = 156.000 €.Subvention Conseil Régional = 26.000 €.Subvention parlementaire M. Chassain= 26.000 €.Par communale dont T.V.A. 50.960 €.= 102.960 €.La part communale sera financée sur nosfonds propres. Je vous propose donc :■ De valider le programme de travaux nouvelOffice de Tourisme pour le montant de260.000 € H.T.■ De valider le plan de financement correspondantet de charger le Maire de solliciterdu Conseil Général 13 (contrat d’aménagement),du Conseil Régional Provence - Alpes- Côte d’Azur et du député Chassain, au titrede l’enveloppe parlementaire, les subventionsles plus larges.■ D’autoriser le lancement d’un marché detravaux en appel d’offres ouvert pour la réalisationde ce programme.”LEGSAcceptation legs Manolo Falomirarie Ange Fédérighi expose : “Le 17M août 2005, nous avons eu la tristessede voir disparaître une figure locale de lacourse camarguaise, M. Manolo Falomir.Personnage emblématique de notre village,celui-ci avait exprimé par testament holographeen date du 28 février 2005, ciannexé,son souhait de faire don à laCommune de différents trophées et souvenirsde sa carrière de raseteur, afin queceux-ci soient exposés dans le contexte duchâteau de Montauban. Pour ce faire, ilconvient que nous acceptions officiellementce legs. Je vous propose donc :■ D’exprimer votre acceptation du legs de M.Manolo Falomir afin que les objets correspondantspuissent être exposés dans lecontexte du château de Montauban.”ÉCOLE YVAN AUDOUARDProjet école élémentaire YvanAudouard : validation de programme,plan de financement et marchéuy Frustié expose : “La définition duG projet de construction de la nouvelleécole élémentaire Yvan Audouard est encours de finalisation. Le dépôt du permis deconstruire correspondant interviendra dansles prochains jours. L’appel à la concurrencepour la réalisation des travaux devrait pouvoirêtre lancé fin mai pour pose de la premièrepierre à l’automne 2006. Ce programmeest évalué à 2.950 000 € H.T. Son plande financement s’établirait comme suit :Montant T.T.C. = 3.528 200 €.Subvention estimée Conseil Général 13(Contrat d’aménagement 2006-2008)= 2.212 500 €.Subvention État (D.G.E.) = 83.214 €.Par communale dont T.V.A. 578.200 €= 1.232 486 €.La part communale sera financée paremprunt, conformément à nos capacités deremboursement actuelles. Les modalités decet emprunt seront négociées et soumises àvotre approbation, une fois que les subventionsobtenues auront été validées. Il est préciséque nous savons déjà que les modalitésde celui-ci comprendront une part de remboursementanticipé correspondant à la plusvalue qui sera obtenue de la transformationen partie en appartements à la vente del’actuelle école primaire cours HyacintheBellon. Je vous propose donc :■ De valider le programme de travaux àmettre en œuvre à compter de l’automne2006 pour la réalisation de la nouvelle écoleprimaire Yvan Audouard pour le montant de282.950 000 € H.T.■ De valider le plan de financement correspondantet de charger M. le Maire de solliciterdu C.G. 13 (contrat d’aménagement) etde l’Etat (D.G.E.) les subventions les pluslarges.■ De reporter la décision d’emprunt à dateultérieure.■ D’autoriser le lancement d’un marché detravaux en appel d’offres ouvert pour la réalisationde ce programme.”ASSAINISSEMENTService public d’assainissement noncollectif : création et règlementacques Arnoux expose : “Par délibérationdu 15 novembre 2005, vous avezJprescrit la mise à l’enquête publique du projetde schéma d’assainissement communalélaboré pour répondre à la mission decontrôle des systèmes d’assainissement noncollectif que la loi sur l’eau du 3 janvier 1992nous assigne, dans le contexte nécessairede protection de la ressource en eau. Cetteenquête publique s’est tenue du 6 février au10 mars 2006. En application des articles L2121-29 et L 2224-7 et suivants du CodeGénéral des Collectivités Territoriales, noussommes donc en mesure de créer le serviced’assainissement non collectif qui incombe àla Commune, selon les modalités suivantesde fonctionnement : Adjoint au serviced’assainissement collectif. Exercé par lasociété délégataire du service d’assainissementcollectif tel que déjà prévu par laconvention de délégation de service publicqui nous lie. Exerçant uniquement la missionde contrôle des installations. D’autre part, lefonctionnement de ce service nécessitel’adoption d’un règlement, qui précise lesrègles de fonctionnement et clarifie les relationsentre le service et les usagers. Ce projetde règlement conforme aux arrêtés interministérielsdu 6 mai 1996, fixant les prescriptionstechniques applicables aux systèmesd’A.N.C. et les modalités du contrôleexercé par les communes est annexé à laprésente délibération. Il est donc proposé :D’approuver la création du service publicd’assainissement non collectif (SPANC)communal dans les conditions énumérées :■ Adjoint au service public d’assainissementcollectif.■ Exercé par le délégataire du service publicd’assainissement collectif.■ Exerçant uniquement la mission de contrôle.”Redevance d’assainissement noncollectif : institutionouis Scaremberg expose : “Le serviceL public d’assainissement non collectifdont vous avez acté la mise en œuvre et lerèglement de fonctionnement, nécessitel’instauration d’une redevance, distincte de laredevance d’assainissement collectif, pourfinancer les dépenses de son fonctionnement.Une redevance forfaitaire semble indiquéeet pourrait s’établir comme suit : Pourle contrôle de conception et implantation (au