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DÉLIBÉRATIONSSUITE SÉANCEDU 15 MAI 2006ENVIRONNEMENTApprobation de la charte futur parcnaturel des Alpillesuy Frustié expose : “Depuis 2001, uneG réflexion remarquable a été menée surle territoire de seize communes : Aureille,Les Baux de Provence, Eygalières,Eyguières, Fontvieille, Lamanon, Maussaneles Alpilles, Mas Blanc des Alpilles, Mouriès,Orgon, Paradou, Saint Étienne du Grès,Saint Martin de Crau, Saint Rémy deProvence, Sénas et Tarascon : des troisintercommunalités : Communauté d’agglomérationArles - Crau - Camargue -Montagnette, Communauté de communesde la Vallée des Baux - Alpilles,Communauté d’agglomération Agglopôle-Provence situées dans le massif des Alpillesainsi que le département des Bouches duRhône, en vue de la création du Parc NaturelRégional des Alpilles. De nombreusesréunions partenariales, des réunions deconcertation, des rencontres et échangesdivers ont été organisés durant les cinq dernièresannées pour aboutir aujourd’hui auprojet de charte du Parc. Les documentstransmis sont le résultat d’une concertationlocale associant tous les partenaires concernésdans le cadre d’une véritable démocratieparticipative et solidaire. L’avis intermédiairemotivé du Ministère de l’Écologie et duDéveloppement Durable du 11 mai 2005,relatif à l’avant projet de charte et l’avis favorabledu commissaire enquêteur du 20février 2006 soulignent le caractère exemplaireet partagé de ce projet. Dans le cadrede l’enquête publique qui s’est déroulée du21 décembre 2005 au 23 janvier 2006, chacuna pu s’exprimer, donner un avis, apporterdes propositions complémentaires etchaque observation a été examinée avectoute l’attention requise afin de parvenir à unprojet cohérent de territoire engageant durablementl’avenir des Alpilles pour les dix prochainesannées. La Région a l’initiative de laprocédure de création d’un parc naturelrégional. C’est la raison pour laquelle elle atransmis le projet de charte, le plan du parc,modifiés suite à l’enquête publique, ainsi queles statuts du Syndicat Mixte du Parc NaturelRégional des Alpilles. Je vous serais reconnaissantde bien vouloir vous positionner surles documents suivants :■ Le projet de charte.■ Le plan du parc.■ Le projet de statuts du syndicat mixte duparc naturel des Alpilles.En effet, le Département et les CommunesLe journal de Fontvieilleconcernées doivent approuver le projet decharte et le plan du parc naturel régionald’une part, et adhérer à l’organisme de gestionen approuvant le projet de statuts dusyndicat mixte du parc naturel régional desAlpilles, d’autre part. Le Conseil Régional seprononcera ensuite au vu des délibérationsde l’ensemble des collectivités territorialesconcernées. Après avoir entendu l’exposé duMaire, le Conseil Municipal, vu le code del’Environnement et notamment l’articleR.333-7, décide :■ D’approuver le projet de charte et le plan duparc, dont un exemplaire est annexé à laprésente délibération.■ D’approuver le projet de statuts du syndicatmixte du parc naturel régional des Alpilles,dont un exemplaire est annexé à la présentedélibération.■ De désigner le Maire et Jean Paul Sourdonen qualité de représentants de Fontvieillepour siéger au sein du Comité Syndical.”PLUVIALAttribution MAPA Pluvial Redingoteuy Frustié expose : “Le programme pluriannuelde mise en sécurité au regardGdes eaux pluviales et du risque d’inondationdoit s’appliquer au titre de 1 er chantier 2006aux chemin de la Redingote et chemin duPaty, compte tenu des désordres qui ont étéconstatés chez les riverains. Une consultationde marché à procédure adaptée a étéréalisée et la commission d’appel d’offres auterme de ses réunions des 4 et 12 mai adésigné comme moins disante, l’entreprisesuivante : Rossi T.P. (Châteaurenard) pourla somme de 65.926 € H.T. Il vous est doncproposé :■ D’attribuer le marché à procédure adaptée«Pluvial Redingote» à l’entreprise Rossi T.P.(Châteaurenard) pour la somme de 65.926 €H.T.■ De m’autoriser à conclure la commandecorrespondante.”VOIRIEAménagement de sécurité avenueMontmajour / Plumelets : autorisationde programmeichel Buchwalter expose : “L’avenue deM Montmajour (RD 17 A) pose des problèmesde sécurité de part le flot de circulationde desserte ou de transit qu’elle connaît,de l’absence de trottoirs sur une partie de salongueur, et du nombre de voies communalesqui y débouchent (rue Mireïo, desPlumelets, Léo Lelée, de la Tour des Abbés,de la Vieille Font et de la Tour). Un program-30me de mise en sécurité a donc été discutéavec le Conseil Général 13, responsable decette voirie départementale. Au terme decette étude, un programme de travaux pourraitêtre diligenté avant l’été, le ConseilGénéral prenant en charge 50 % du montantdes travaux. La part restant à notre charge(création de trottoirs, marquage au sol desintersections avec voie communale et panneauxde signalisation verticale) est estiméeà 22.544 € H.T. Une consultation procédureadaptée serait engagée rapidement pour quel’ensemble du programme soit réalisé dansle même temps. Il vous est donc proposé :■ D’autoriser le programme de travaux «aménagementsde sécurité avenue deMontmajour» estimé à 22.544 € H.T.■ Vu l’urgence, d’autoriser par anticipation leMaire à conclure les commandes correspondantessi elles respectent cette estimationfinancière (avec une marge d’erreur de 10%), après mise en concurrence à procédureadaptée.”JURY D’ASSISESDésignation jury d’assisesuy Frustié expose : “Il appartient au MaireG de dresser chaque année la liste préparatoiredu jury d’assises, par tirage au sort public,à partir de la liste électorale. Le nombre dejurés à désigner pour Fontvieille pour 2006 aété fixé à 4 par arrêté préfectoral, la liste préparatoiredevant comporter 3 fois plus de nomsque de jurés attribués. Je vais donc procéderau tirage au sort de 12 noms. Ceux-ci sontretenus comme désignés par le sort, sauf pourles personnes qui n’auraient pas atteint l’âgede 23 ans dans l’année civile qui suit. Lesautres incompatibilités ou incapacités ne serontpas prises en compte lors du tirage au sort,mais seront évaluées à postériori par la commissionprès M. le Président de la Courd’Appel. Le tirage au sort a désigné les personnessuivantes : José Ferreira. ClaudeDominique Bellis. Bruna Lami. AugustaMonique Alves. Angélique Aguilar épouseBoudarène. Henri Franck Dematos. CatherineCote épouse Boxberger. Nelly Gandouin épouseSerre. Nicolas Hugues Bertolin. ConsolacionContreras - Vabre. Gilles Raphaël Curatolo.Paulette Gonfond épouse Gavaudan.”S.P.A.Convention S.P.A. Baux de Provenceuy Frustié expose : “La loi confie la responsabilitéde la capture des animauxGerrants aux Communes. Afin de recevoir cesanimaux dans des conditions dignes, il nousfaut soit organiser une fourrière communale,soit conventionner avec un lieu de fourrièreexistante. C’est pourquoi, je vous propose deconclure cette convention avec la S.P.A. desBaux de Provence, sous le modèle joint enannexe. Le coût qui en résulte pour laCommune est de 0,63 € par habitant, soit2.067,66 € (sur la base du recensement2004). Il vous est donc proposé :■ De décider la conclusion d’une conventionpour mise en fourrière d’animaux errantsavec la S.P.A. des Baux de Provence.■ De m’autoriser à signer le document correspondant.”Les délibérations des différentsconseils municipauxont été votées à l’unanimitépar les élus du conseil municipal