Le maintien dans l'emploi des salariés handicapés Chapitre - C2RP

Chapitre 5Le maintien dans l’emploides salariés handicapésINTRODUCTIONLa question du maintien dans l’emploi peut seposer de façon cruciale à la personne dès lorsque cette dernière se trouve, a minima, dansl’une ou l’autre des situations suivantes :• elle répond avec difficulté aux contraintesphysiques, mentales ou organisationnellesimposées par son poste de travail ;- une visite médicale auprès du médecin dutravail conclut à une inaptitude ou à des restrictionsde ses capacités ;- elle se trouve en arrêt de travail prolongépar suite de maladie ou d’accident avec desrépercussions probables sur les conditionsde son retour dans l’entreprise.L’ensemble des différentes démarches dans leprocessus enclenché pour permettre à la personnede conserver son emploi dans des conditionscompatibles avec son état de santé et lespossibilités de son employeur, sont regroupéessous l’appellation : maintien dans l’emploi.Il s’agit bien d’un processus, d’une démarchede projet, qui va mobiliser en premier lieu, bienévidemment, la personne concernée ellemêmeet son employeur, mais aussi tout unensemble d’acteurs qui, localement, vont intervenir,en complémentarité et selon un partenariatétroit, pour étayer et baliser le chemin duretour à l’emploi de la personne.Comme pour toute démarche prospective, lemaintien dans l’emploi est un processus qui sedéroule dans le temps avec un degré d’incertitudequant à la réussite visée, un temps quisuppose disponibilité, implication, réactivité etstratégie partenariale de la part de tous lesintervenants : médecin du travail et collectif detravail dans l’entreprise, médecin-conseil etassistante de service social de l’assurance maladie,mais aussi chargé de mission des SAMETH(Service d’Appui pour le Maintien dans l’Emploides Travailleurs Handicapés) en passant par lesservices de la Maison Départementale desPersonnes Handicapées, de la DirectionDépartementale du Travail et de la FormationProfessionnelle, des CPAM, de l’AGEFIPH, duFONGECIF, etc.Très sensibilisées depuis plusieurs années parles enjeux posés par le maintien dans l’emploi,en raison notamment de l’évolution des inaptitudeset du vieillissement de la population, lesprincipales institutions concernées au planrégional se sont engagées à définir des axes decollaboration dans le cadre d’une charte interinstitutionnelle.Dans le prolongement des politiques convergentesde lutte contre l’exclusion, de préventionde la désinsertion professionnelle, d’améliorationen matière de santé au travail, et, en février2005, de la loi « pour l’égalité des chances, laparticipation et la citoyenneté des personneshandicapées », ces institutions régionales partenairesapportent leur appui pour :• rendre lisible l’action menée localement etrégionalement par les différents acteurs etréseaux locaux pour améliorer les orientationsà donner ;• participer à la diffusion des bonnes pratiquesentre acteurs et réseaux locaux au seinde l’espace régional et permettre un traitementéquitable des situations de maintienrencontrées, lever les écueils juridiquesou organisationnels rencontrés localementdans la résolution des problèmes, et sécuriserainsi les parcours en vue du maintien dansl’emploi.Afin de fournir au lecteur un repérage simpledans l’entrelacs complexe des mesures et dispositifsqui concourent au maintien dans l’emploi,le guide se propose de présenter lalogique qui préside aux interventions, maisaussi chacun des acteurs sollicités tour à tour ouconjointement avec son champ de compétencerespectif. Dans une dernière partie, ladescription succincte des principaux moyensmobilisables (aménagement du poste de travail,temps partiel thérapeutique, aide à l’emploi…)pourra permettre au lecteur de sedonner une représentation concrète de tousles outils mis à la disposition du salarié et deson employeur afin de favoriser le maintien deson emploi pour le premier, de compétencesau sein de son entreprise pour le second.Guide régional Nord - Pas de Calais de l’insertion professionnelle des personnes handicapées • Juin 2006 83