Analyse des textes régissant la profession vétérinaire en ... - BEEP

I. Contextes de l’étude et la législation vétérinaire1 .1. Présentation de la structure d’accueil1-1-1) Cadre institutionnel et juridiqueLa Direction Nationale des Services Vétérinaires (DNSV) est la structured’accueil où a eu lieu l’essentiel de cette étude.La DNSV est un service public créé par la loi n° 05- 010 du 11 /02/05. Ledécret n° 05-104/P- RM du 09/03/05 l’organisait ; alors que, le décret n°05-154/P- PRM du 06/04/05 déterminait son cadre organique, jusqu’à juin 2009,où ces deux derniers décrets sont relus. Elle comprenait alors et continue àfonctionner selon la structuration suivante [2]. :- 4 divisions centrales ;- 9 directions régionales ;- 55 secteurs vétérinaires ;- 182 postes vétérinaires.Le nouveau décret, n° 09-261/P- RM du 02/juin/09, fixe son organisation etses modalités de fonctionnement et le décret n°09-265/P- PRM du 02/juin/09détermine le nouveau cadre organique. Ce cadre organique n’est pas encoremis en exécution.1-1-2) Fonctionnement et missions1-1-2-1 fonctionnementLa DNSV est dirigée par un directeur national chargé de conduire,programmer, animer et contrôler les activités des services vétérinaires tantpublics que privés. Le Directeur est assisté d’un Directeur Adjoint qui leremplace de plein droit en cas d’absence ou d’empêchement.1-1-2-2) Les missionsLes missions et activités de la Direction Nationale des Services Vétérinairespeuvent être résumées à l’élaboration des éléments de la politique nationaledans le domaine de la protection animale et de la santé publique vétérinaireet au suivi et coordination de la mise en œuvre de ladite politique.Pour exécution de cette mission, le niveau central de la Direction Nationalede Servies Vétérinaire fonctionne actuellement selon l’organigrammeschématisé par la figure 2 ci dessous.1.2. Situation des activités des services vétérinaires au Mali [2].1-2-1. Surveillance passive des maladies prioritairesLes activités de surveillance passive des maladies prioritaires en 2009, sonteffectuées dans 52 cercles et communes, comprenant 14 344 villages et ontporté sur : 46 156 troupeaux de bovins, 25 731 troupeaux d’ovins, 25 621troupeaux de caprins, 1 102 troupeaux de Camelins, 849 élevages d’équins,2 828 élevages d’asins, 587 élevages de porcins et 67 965 exploitations devolailles.1.2-2. Contrôle sanitaire des animaux de la transhumance inter -EtatLa transhumance inter-état a concerné :• 98 748 bovins contre 51 335 en 2008 ;3