Analyse des textes régissant la profession vétérinaire en ... - BEEP

4. loi N° 92-013/AN-RM du 17/09/1992, portant institution d’un système nationalde normalisation et de contrôle de qualité ;5. décret n° 06- 256 P-RM, du 23 juin 2006, instituant l’Autorisation de Mise surle Marché (AMM) des denrées alimentaires, des aliments pour animaux etdes additifs alimentaires ;6. décret N°04-557/P-RM du 01 décembre 2004, instituant l’Autorisation deMise sur le Marché (AMM) des médicaments à usages humains etvétérinaires ;7. décret N° 01-341/P-RM du 09 août 2001, fixant les modalités d’application dela loi N° 01-062 du 04 juillet 2001, régissant la pharmacie vétérinaire ;8. décret n° 95-009/PRM du 11 janvier 1995, instituant un visa des produitspharmaceutiques en République du Mali ; (modifié par le décret N° 01-232/ PRM du 6 Juin 2001) ;9. décret N° 66/PG-RM du 11 mars 1985 fixant nomenclature des médicamentsessentiels pour la protection sanitaire du cheptel au Mali ;10. arrêté interministériel n° 08- O345/ MS-MF-MEIC-MEP-MA du 13 février2008, fixant les modalités pratiques et tarification des opérations de contrôlede qualité des médicaments, aliments, eaux et boisson ;11. arrêté interministériel N°05-2440/MS-MEF-MEP/SG du 12 octobre 2005,fixant le taux et les modalités de recouvrement du droit fixe, relatif auxA.M.M. des médicaments à usages humains et vétérinaires.12. arrêté interministériel N°05-2203/MS-MEP-SG du 20 Sept 2005, déterminantles modalités de demande des A.M.M. des médicaments à usages humainset vétérinaires ;13. arrêté interministériel N° 02-1253/MDR-MS-SG du 06/06/02, fixant le détaildes modalités d’ouverture et d’exploitation des établissementspharmaceutiques vétérinaires ;14. arrêté interministériel n°95-2084/MSS-PA-MFC-MDRE, du 20septembre1995 portant application du décret n° 95-009/PRM du 11 Janvier1995, instituant un visa des produits pharmaceutiques en République duMali ;12