Analyse des textes régissant la profession vétérinaire en ... - BEEP

elative à la protection sanitaire et hygiénique des élevages avicoles, et aucontrôle des produits avicoles.Quelque soit leur nombre, la constatation générale issue des textes récents,est que l’objectif visé est plutôt d’ordre hygiénique, que la préservation d’unconfort pour l’animal, ou de lui éviter une quelconque frustration inutile.En effet, un seul texte juridique est spécifiquement relatif au bien être animal,Les dispositions de cet arrêté sanctionnent la cruauté envers les animaux, lesmauvais traitements infligés aux animaux et essaient de réconcilier lessanctions prévues par le code pénal, correspondant aujourd’hui à la loi 01-079.Cet arrêté bien que ancien est encore d’actualité, car il est le seul texte quitraite spécifiquement sur la protection des animaux et cherche à leur faireéviter une souffrance inutile.Etant donné que le projet de loi sur le bien être animal est en phased’élaboration, il est souhaitable de reprendre le contenu de l’arrêté n° 208, entenant compte, non seulement des recommandations de l’O.I.E (Lignesdirectives, point 8) mais aussi des corrections notamment aux dispositions yafférentes dans le code pénal. L’arrêté Interministériel N° 1273 / MF -MJ-MDIS du 27 décembre 1972, portant institution des droits de fourrière etrépression pour abandon d’animaux, de véhicules, d’objets ou de matériauxsur la voie publique; sans que cet arrêté soit spécifiquement destiné à laprotection sanitaire, certaines dispositions qui y sont prévues, en particulierau niveau des deux premiers articles, sont appropriées à être intégrées dansle nouveau projet.En effet, l’article premier interdit l’abandon des animaux, et l’article 2, statuesur la mise en fourrière et la contravention à appliquer.PharmacieRappelons l’importance des textes sur la pharmacie vétérinaire. Ces textesacceptent toujours la collaboration entre les pharmaciens de médicamentshumains en mentionnant le lien formelle qui existe entre le deux pharmacies.Par contre par rapport aux pesticides les dispositions de certains articles enparticulier les articles 2, 7 et 11 de la loi N°02-014 du 3juin 2002, instituantl’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali, créentune confusion et un conflit de compétence dans le contrôle à l’importation etcelui de la distribution, en particulier par rapport au antiparasitaires, entre lesagents des services de l’élevage et les agents de contrôle phytosanitaire(agriculture). Surtout au vu le contenu de la loi 01- 062 du 04 juillet 2001,régissant la pharmacie vétérinaire, notamment à l’articule 3, qui défini lesmédicaments, où il apparait, sans équivoque, que les antiparasitaires,quelques soient leurs formes pharmaceutiques sont aussi des médicaments.Par conséquent, leur contrôle est du ressort des services des ministères encharge de l’élevage et de la santé (article 8 et 9), nulle part n’a été faitallusion d’un contrôle par les agents chargés du contrôle phytosanitaire. D’oùla nécessité d’harmoniser la loi sur les pesticides, aux textes relatifs à la26