Analyse des textes régissant la profession vétérinaire en ... - BEEP

conditionnement des denrées d’origine animale au soin des ingénieursagronomes ?Ou encore les textes partagent la responsabilité en matière du contrôle, entrele service vétérinaire et le service d’hygiène (article 2 de l’arrêtéinterministériel n°7028 / MRNE – MSPAS du 22 décembre 1987).Alors que cette mission en matière de sécurité sanitaire des aliments estassignée au service vétérinaire. Ceci trouve son fondement dans le codeterrestre qui stipule : « ayant reçu une formation axée sur les maladiesanimales mais aussi sur l’hygiène alimentaire, les vétérinaires sontparticulièrement compétents pour jouer un rôle déterminant dans le domainede la sécurité des denrées alimentaires, notamment celle des denréesalimentaires d’origine animale ». De ce fait, Il est plus idoine, par rapport auxdispositions de l’article 3 du décret 66 PGRM, du 2 mars 1962, de définirclairement, de façon explicite, la limite de compétence, de l’Agronome. En cesens, on peut ajouter un article qui prévoit deux sous commissions :Une commission pour les produits d’origine végétale et une autre quis’occupera du contrôle des produits d’origine animale, où le contrôle seraitassuré par les agents vétérinaires.La délégationLa délégation peut s’intéresser à plusieurs activités, il s’agit entre autre del’inspection des denrées alimentaires d’origine animale, de l’identification dubétail ou de la prophylaxie de masse. Néanmoins, au Mali, la délégation neconcerne jusqu’ici que l’application des mesures de police sanitaire. Alors,ne serait-il pas opportun qu’elle soit étendue aux autres activités (inspectionet identification), devant le contexte de la décentralisation où la tendancecherche à placer les abattoirs sous la tutelle de municipalités ?Par ailleurs, la direction nationale des services vétérinaires est dans laperspective de l’élaboration des textes complétant les dispositions prévuesdans l’article 151 de la loi d’orientation agricole, à savoir les mesures visantà encourager l’installation des vétérinaires privés dans les zones nord, pourqu’enfin qu’ils puissent assurer le mandat sanitaire.Il est urgent alors que les écarts notifiés soient rectifiés dans le cadre del’élaboration du nouveau texte. Ce nouveau texte prendrait en compte nonseulement les conditions d’attribution du mandat, en apportant les correctionsnécessaires, mais aussi, en incorporant des paragraphes qui traiteront dumandat en zone nord.Par ailleurs, les mandataires doivent prêtés serment car sur le plan juridique,les mandataires sont des fonctionnaires, pendant le temps que dure lemandat (article 77, code pénal malien, et dès lors qu’ils agissent dans lecadre de la police zoo-sanitaire, ils devraient alors prêter serment (article 1 erde loi 01 - 022 du 31Mai 2001 Régissant la profession vétérinaire).Le texte sur le bien être animal datent du lendemain des indépendances.Quelques tentatives sur le concept se retrouvent disséminées, dans certainstextes récents en exemple la loi n° 08- 026/ P-RM, du 23 juillet 2008,25