DÃ©cisions du maire 22 Ã 79 - Ville de Palaiseau

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Délibération n°2012-03-01 : Information sur la délégation donnée au Député-Mairedans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales(décisions du n°22 à 79)M. le Député-maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a été amenéà prendre, à savoir :2012-01-22 : Fin de fonctionnement de la régie d'avances du C.P.H.S. (Centre dePrévention Hygiène et Santé).2012-01-23 : Partenariat 'Ville-Vie-Vacances' 2012 avec l'association 'Loisirs JeunesPolice Essonne'2012-01-24 : Contrat de cession de droit de représentation du spectacle 'WOODTIGER' en février 20122012-01-25 : Avenant n°14 à l'engagement de locatio n à titre exceptionnel et transitoiredu logement communal (F1 - 18,37m²) sis 131 rue de Paris à Palaiseau2012-01-26 : Convention avec l’association Théâtre à corps pour l’organisation de laformation «Photographie Rencontre d’Artistes» les 18, 19 et 20 février 2012.2012-01-27 : Convention avec l’organisme de formation GRETA de la Région deMassy pour l’organisation de la formation «Microsoft Office – Initiation aux outilsnumériques –Word et Excel» du 6 février au 6 mars 20122012-01-28 : Convention avec l’organisme de formation 'Fédération des secouristesfrançais Croix Blanche' pour l’organisation de la «Formation continue annuelle relativeaux premiers secours » le 5 février 2012.2012-01-29 : Cessation de fonction de Mme Bernadette LESAGE en qualité derégisseur principal pour la régie d'avances du C.P.H.S. (Centre de Prévention Hygièneet Santé).2012-01-30 : Cessation de fonction de Mme Anne-Marie RENAUX en qualité derégisseur suppléant pour la régie d'avances du C.P.H.S. (Centre de PréventionHygiène et Santé).2012-01-31 : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle 'Sieste acoustiquede Bastien Lallemant' dans le cadre de la saison 2011/20122012-01-32 : Convention de partenariat relative à l'accueil de l'exposition de CédricNAUDTS à la Médiathèque George-Sand en février 20122012-01-33 : Convention avec Mlle Marie ESCURE psychologue, dans le cadred'interventions de janvier à juin 2012, au sein des groupes de parole organisés par lamaison de quartier G. Philipe2012-01-34 : Convention de partenariat photoclub Club MJC relative à l'évènementMagiques Pixels le 24 mars 2012 au Ferry2012-01-35 : Convention avec la P.R.I.F. (Prévention Retraite Ile de France) pourl'organisation d'ateliers mémoire à l'attention des personnes âgées dans le cadre duInformation sur la délégation donnée au Député-Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales (décisions du n°22 à 79)2/5
programme Pac Euréka2012-01-36: Convention de partenariat relative à la communication autour du Bal desutopistes sur le site Internet Francomix2012-01-37 : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle JULIETTE dans lecadre du Bal des utopistes 20122012-01-38 : Avenant au contrat de cession de droit d’exploitation du spectacle «Escroc thérapie »2012-01-39 : Avenant n°5 à la convention d'occupati on d'occupation à titre précaire etrévocable du logement communal (F3 - 63m² - 1er droite) sis 22 rue Pierre Curie àPalaiseau2012-01-40 : Convention avec le Centre de Formation et de Perfectionnement desJournalistes pour l’organisation de la Formation « Animer le réseau de correspondantscommunication », organisée du 9 février au 10 février 20122012-01-41 : Actualisation de la régie d'avances pour la crèche 'Le Village'.2012-01-42 : Convention de mise à disposition du plateau d'évolution du stadeGeorges Collet à l'Association CCIP pour la saison 2011-20122012-01-43 : Convention de mise à disposition ponctuelle d'un véhicule municipalSports-Jeunesse à la MJC2012-01-44 : Convention relative à une prestation artistique VJING réalisé le 24 mars2012 au lieu de vie 'le Ferry' par l'association 'L'écrit du son' dans le cadre del'évènement 'Magiques Pixels'2012-01-45 : Avenant au contrat de cession du droit de représentation du spectacle «Wood Tiger - Sara Schiralli »2012-01-46 : Modification du nom de la régie de recettes et d’avances de la Vie localeen régie de recettes et d’avances des Structures de quartier2012-01-47 : Evolution de l'architecture système vers la virtualisation en vue de la miseen place d'un Plan de Reprise d'Activité - Avenant n°1 au marché conclu avec lasociété BULL2012-01-48 : Actualisation de la régie d'avances pour la crèche BARA2012-01-49 : Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle 'Ornette' dans lecadre de la saison 2011/122012-01-50 : Nomination de Madame Françoise FARRUGIA régisseur principal de larégie d'avances et de recettes des structures de quartier2012-01-51 : Nomination de Monsieur Eric FERRICELLI régisseur suppléant de larégie d'avances et de recettes des structures de quartier2012-01-52 : Cessation de fonction de Madame Marylin JAFFRELOT en qualité derégisseur principal pour la régie de recette et d'avances pour le service Structures dequartierInformation sur la délégation donnée au Député-Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales (décisions du n°22 à 79)3/5
Page 1: Extrait du Registre des Délibérat
Page 5: logement communal (F2 - 40m² - 2è

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