Agroforesteries n° 1 - AFAF-Association Française d'agroforesterie

Au-delà de 50 arbres par hectare, seules les partiesréellement cultivées peuvent être prises en comptepour l’attribution des aides. Toutefois, par dérogationlocale, les parcelles agroforestières pâturéespeuvent être éligibles pour des raisons écologiqueset environnementales. Cette dérogation ne concerneque l’activation des DPU. Un arrêté préfectoral doitétablir au préalable les conditions de densité ainsique les raisons écologiques et environnementalesinvoquées localement.Au-delà de 50 arbres/ha, seule la surface intercalairecultivée sera éligible et admissible. Toutefois,pour les parcelles affectées à une culturefourragère, vous pouvez admettre une densitésupérieure d’arbres d’essences forestières,fixée par arrêté préfectoral, lorsque des motifsécologiques ou environnementaux déterminéspar cet arrêté le justifient. Le fait de définir cesparcelles comme agricoles, permettra d’activerdes DPU avec les surfaces correspondantes.Le gel est également éligible entre les lignes d’arbres- sauf pour les arbres fruitiers - à condition que lalargeur gelée soit supérieure à 10 mètres (5 mètresen condition de gel environnemental).Pour les parcelles déclarées en gel, la présenced’arbres fruitiers, même d’une densité inférieureou égale à 50 arbres par hectare, ne permettrapas leur prise en compte dans la surface dela parcelle, de même que les arbres non fruitiersl’année de leur abattage (respect du critèrede non utilisation de la parcelle en gel). De plus,la parcelle intercalaire de gel entre deux lignesd’arbres devra au minimum être de 10 mètresde large et de 0,10 hectare de superficie (ou 5 m– 5 ares pour le gel environnemental).Mis à part pour l’aide au gel, les arbres fruitiershaute tiges sont donc également éligibles à conditionde ne pas bénéficier d’aucune autre aide extérieure(aide fruits à coques par exemple).S’agissant des oliveraies, depuis le 1er janvier 2007,toutes les oliveraies, y compris celles plantéesaprès le 1er mai 1998 et ne faisant pas partie d’unprogramme approuvé, sont admissibles à l’aide découpléeet permettent donc d’activer des DPU normaux.Elles sont admissibles pour l’activation desDPU quelle que soit la densité des oliviers. La règledes 50 arbres ne s’applique donc pas ici.Ces dispositions réglementaires constituent uneavancée significative pour la défense et la promotiondes systèmes agroforestiers, modernes ou traditionnels.C’est notamment un pas important enfaveur des pré-vergers, souvent pénalisés au regardde l’application des réglementations de la PAC.27 / LA REVUE FRANÇAISE DES ARBRES RUREAUX