Projet de politique du patrimoine culturel sherbrookois (PDF - 4,6 Mo)

Le patrimoineculturelen lui-mêmeSi la notion de patrimoine est bien ancrée dansla gestion des sociétés contemporaines, celle depatrimoine culturel est relativement récente, voireencore en évolution. Définir le patrimoine culturelsuggère d’en examiner les caractéristiques etl’encadrement actuel, administratif et législatif,à l’intérieur duquel il se manifeste. C’est ce quepropose la présente section.Le patrimoine culturelet le patrimoine naturelLe présent projet de politique porte exclusivementsur le patrimoine culturel. Celui-ci se distingue dupatrimoine naturel, régi par d’autres lois. On peutappréhender le patrimoine naturel comme reçuet immuable, en ce qu’il est tel qu’il se présente,tandis que le patrimoine culturel peut être perçucomme créé et en évolution, puisque celui-cidécoule de la culture des populations qui, à tourde rôle, lui attribuent des significations différentesau cours du temps.Le cadre législatifLe projet de Politique du patrimoine culturelsurvient alors que les deux principales lois traitantde gestion du patrimoine, la Loi sur les biensculturels (LBC) et la Loi sur l’aménagement etl’urbanisme (LAU) sont en cours de révision. LaLoi sur le patrimoine culturel (LPC), adoptée le19 octobre 2011, entrera en vigueur en octobre 2012et remplacera ainsi la LBC, tandis que l’avant-projetde Loi sur l’aménagement durable du territoire etl’urbanisme (LADTU) succédera à la LAU.L’avant-projet de loi surl’aménagement durable duterritoire et l’urbanisme (LADTU)En plus d’identifier les territoires d’intérêtpatrimonial dans le schéma d’aménagement etde développement, comme c’était déjà le casavec la LAU, la LADTU exige que soient énoncéesdes mesures de protection et de mise en valeur(article 20.5). Sherbrooke étant une ville-MRC, ledocument de planification pour son territoire devracomprendre les territoires d’intérêt ainsi que lesmesures pour leur conservation et leur mise envaleur.Par ailleurs, l’avant-projet de loi proposel’élar gissement de l’application des programmesd’acquisition d’immeubles et de revitalisation àtout territoire visé par un programme particulierd’urbanisme (PPU) et non plus seulement auxsecteurs centraux (article 85). Enfin, pour autoriser ladémolition d’immeubles le conseil municipal devraprendre en compte l’impact sur la préservation dupatrimoine bâti d’une telle démolition (article 143).La Loi sur le patrimoineculturel (LPC)La LBC comme la LPC permettent aux municipalitésde protéger leur patrimoine par l’attribution destatuts. Ces statuts représentent pour lesmunicipalités un instrument de contrôle sur lesinter ven tions possibles concernant les bienspatrimoniaux de leur territoire. À cela, la LPCajoute un nouvel outil de planification, le plande conservation, qui peut être établi par lamunicipalité pour tout bien patrimonial cité, soitun monument historique ou un site du patrimoine(article 143). Par ailleurs, la LPC introduit la notionde patrimoine immatériel que la municipalitépourra identifier (article 121). Le paysage culturelpatrimonial est également un nouvel élémentpatrimonial reconnu par la loi. La municipalitépeut en effet faire une demande auprès duministère de la Culture, des Communicationset de la Condition féminine pour qu’il désigneun paysage à titre de bien culturel patrimonial(articles 17 à 25).Politique du patrimoine culturel de Sherbrooke 12