Projet de politique du patrimoine culturel sherbrookois (PDF - 4,6 Mo)

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10D’autre part, la Ville de Sherbrooke a conclu uneentente de développement culturel d’une durée detrois ans (2008-2011) avec le ministère de la Culture,des Communications et de la Condition féminineen vertu du programme Aide aux initiatives departenariat. Le Service des sports, de la culture etde la vie communautaire a aussi la fonction d’établirles ententes de partenariat entre la Ville et certainsorganismes, selon la Politique d’admissibilité desorganismes et énoncé de partenariat de la Ville deSherbrooke (révisée en 2009).Le comité de la cultureMis sur pied en 2002, le comité de la culturea comme mandat de superviser et d’évaluerl’application de politique culturelle adoptée en2003 et, à la suite de la révision de son mandat en2009, de constituer un lieu d’échange permanententre les élus municipaux, les porte-paroles dumilieu culturel et le personnel administratif pouren arriver à des propositions de politiques, deréglementation et de programmes et enfin,de viser une plus grande reconnaissance deSherbrooke à titre de ville culturelle d’importanceau Québec. Les membres du comité de la culturesont des élus nommés par le conseil municipal.Le comité de la culture est aussi composé dequatre personnes-ressources (sans droit de vote),dont deux représentent les organismes soutenusau fonctionnement et les organismes soutenusau projet, et une autre provenant des comitésculturels des arrondissements. Depuis 2007 unreprésentant de la MRC de Sherbrooke au Conseilde la culture de l’Estrie agit également à titre depersonne-ressource auprès du comité.La Commission des arts visuelsMise sur pied en 2000, la Commission des arts visuelsdétient quant à elle le mandat de recommanderl’acquisition d’œuvres d’art selon la Politique degestion et de développement de la collectiond’œuvres d’art et de monuments commémoratifsde la Ville (2010), ainsi que de recommander, enconformité avec la Loi sur les cités et villes et leslois provinciales et fédérales régissant ce domaine,la réalisation ou non d’œuvres d’art public surle territoire de la ville de Sherbrooke. Cettecommission est constituée d’un conseiller nommépar le conseil municipal, de deux théoriciens de l’artet de deux artistes professionnels, du responsablede la collection de la Division de la culture et, enfin,de l’archiviste des collections.Le Service de la planificationet du développement urbainDans les municipalités, la gestion du patrimoinebâti relève du service de l’urbanisme. Ainsi, àSherbrooke, c’est la Division de l’urbanisme, despermis et de l’inspection au sein du Service de laplanification et du développement urbain (SPDU)qui occupe cette fonction. La Section du designurbain et du patrimoine a été renommée en 2010Section du design et des aménagements desites. La Division de l’urbanisme, des permis etde l’inspection peut avoir recours à des mesuresde protection principalement prévues dans deuxlois, la Loi sur les biens culturels (LBC) et la Loi surl’aménagement et l’urbanisme (LAU).Politique du patrimoine culturel de Sherbrooke 18
La Loi sur les biens culturels permet auxmunici palités de recourir à deux mesures deprotection légale, soit la citation de monumentshistoriques et la constitution de sites du patrimoine.Des mesures de contrôle permettent d’assurer laprotection de ces monuments et de ces sites.La Loi sur l’aménagement et l’urbanismepermet aux municipalités et aux MRC d’agir àtravers les documents de planification, schémad’aménagement et de développement et pland’urbanisme, les règlements d’urbanisme etla réglementation à caractère discrétionnaire,notamment les règlements sur les plans d’implantationet d’intégration architecturale (PIIA) depuis1989.À Sherbrooke, la protection du patrimoine selonla LAU relève principalement de la réglementationdiscrétionnaire. L’outil discrétionnaire le plusutilisé par la Ville est le règlement sur les plansd’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).La première application de ce type de règlementremonte à 1991 (PIIA de la municipalité du Cantonde Brompton). Aujourd’hui, la Ville compte quatrerèglements sur les PIIA.D’autres règlements permettent au SPDU de préserverle patrimoine. Le règlement sur la démolitiond’immeubles (règlement 565), dont l’objectifpremier est de protéger le parc de logements de laville, protège aussi un certain nombre d’édifices àvaleur patrimoniale.Par ailleurs, la Division des bâtiments participe,en collaboration avec la Division de la culture, àla restauration des murales installées en diversendroits sur le domaine public. La Division desbâtiments est également chargée de maintenir enbon état les bâtiments patrimoniaux de propriétémunicipale comme le Centre culturel et dupatrimoine Uplands ainsi que le domaine Howardet l’hôtel de ville.Le Prix d’architecture de la Ville de Sherbrookeest décerné depuis 2009 par le SPDU et le Servicedes communications. Ce prix récompense laqualité des réalisations dans diverses catégoriesdont les réalisations architecturales nouvelles etmarquantes, les réalisations en design urbain, lesenseignes et les réalisations patrimoniales.Le SPDU gère également des programmes d’aideà la rénovation. Le programme Rénovation Québec(PRQ) de la Société d’habitation du Québec (SHQ)est financé à parts égales par la Ville de Sherbrookeet le gouvernement du Québec. Offert depuis2002, il prévoit une aide financière pour la remiseen état de bâtiments résidentiels ou partiellementrésidentiels dans les territoires d’application, soitles noyaux urbains des six arrondissements. D’autrepart, des programmes d’aide à la rénovation desbâtiments et locaux commerciaux (POC) sont offertspar la Ville pour différents secteurs : le centre-ville,la rue King Est et le secteur des rues Queen etConley dans l’arrondissement de Lennoxville.19Politique du patrimoine culturel de Sherbrooke
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