Projet de politique du patrimoine culturel sherbrookois (PDF - 4,6 Mo)

13Planification et réglementation• Planification détaillée : programmes parti cu liersd’urbanisme (PPU)Outre un PPU pour le secteur centre-ville adoptéen 1986, la Ville dispose de deux autres règlementsde programme particulier d’urbanisme(PPU) adoptés depuis 2003 : le secteur du centrede services du noyau urbain de l’arrondissementde Lennoxville, adopté en 2007, et le secteur dela rue King Est situé dans l’arrondissement deFleurimont, adopté en 2009.D’autre part, un autre programme particulierd’urbanisme est prévu à court terme sur lechemin de Saint-Élie, entre le chemin Dion et lechemin Hamel.• Règlements sur les plans d’implantation etd’intégration architecturales (PIIA)Il existe actuellement quatre règlements sur lesPIIA qui assujettissent différents territoires àdes critères qualitatifs plutôt que nor ma tifs lorsde travaux de construction, de modification,d’agrandissement ou de rénovation debâtiments. Deux de ces règle ments s’appliquentà des territoires qui comprennent des airespatrimoniales : le règlement n° 3561 (1995) del’ancienne Ville de Sherbrooke et le règlementn° 713-2000 (2000) de l’ancienne Ville deLennoxville.La Ville estime ainsi qu’environ 3 000 propriétéssont protégées par cette réglementationdiscrétionnaire. Selon le bilan des demandes2008-2010 établi par catégories d’aires, quelque233 demandes sur 305 proviennent des airespatrimoniales, ce qui fait du PIIA un outil majeurdans la protection du patrimoine bâti.Par ailleurs, depuis le regroupement municipal,le nombre d’aires de PIIA a considérablementaug menté, ce qui fait en sorte que de plusen plus de bâtiments, et donc de plus enplus de travaux sont assujettis au PIIA. Denouvelles aires de PIIA sont aussi anticipées,à la suite, par exemple, de l’élaboration duPro gramme particulier d’urbanisme (PPU) pourle centre de services du noyau urbain del’arron dissement de Lennoxville, entré en vigueurle 8 juillet 2008, ou encore à la suite d’unerefonte globale des règlements de PIIA prévueen 2014 et qui impliquera fort probablementl’ajout de plusieurs aires de PIIA.29Politique du patrimoine culturel de Sherbrooke