Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants ... - INCB

E/INCB/2008/1été exclue du Tableau I de la Convention de 1961 etqui n’est donc pas placée sous contrôle international,semble progresser. Comme des préparations contenantdu dextrométhorphane sont vendues sans ordonnance,les gouvernements voudront peut-être examiner si desmesures de contrôle supplémentaires ne s’imposent pas(voir par. 467 ci-dessous).4. Usage impropre de la paille de pavot pour lafabrication illicite de drogues81. Jusqu’au milieu des années 1990, l’abusd’extraits de paille de pavot contenant des alcaloïdesétait dans plusieurs pays d’Europe centrale et orientalela forme la plus grave d’abus de drogues. Dans cespays, le pavot à opium était cultivé essentiellement àdes fins culinaires. L’Organe a recommandé que lesgouvernements concernés appliquent différentesmesures visant à renforcer, selon leur situationspécifique, les mesures nationales de contrôle de laculture du pavot à opium; celles-ci vont de ladélivrance de licences pour la culture et de lapromotion de variétés à faible teneur en morphine àune interdiction totale de la culture du pavot à opium,comme le prévoit l’article 22 de la Convention de 196182. L’Organe a reçu des informations sur l’usageimpropre de la paille de pavot de la part des pays où lepavot à opium était cultivé illicitement. Il note que,dans la plupart des pays d’Europe centrale et orientale,différentes mesures ont été prises pour empêcher lemésusage de paille de pavot, conformément à sesrecommandations. De ce fait, l’usage abusif de paillede pavot pour la fabrication illicite d’alcaloïdes adiminué dans la plupart des pays de ces sous-régions.Le recul de l’abus d’extraits de paille de pavot étaitcependant aussi imputable à la plus grandedisponibilité et à l’abus croissant d’autres opioïdes, enparticulier d’héroïne.83. Le mode d’abus des opioïdes peut varier dans lesdifférentes régions d’un même pays. Selon lesdernières informations communiquées par leGouvernement polonais, la proportion de toxicomanesadmis pour traitement à Varsovie qui déclaraient avoirconsommé des extraits de paille de pavot dans les30 jours précédant le début de leur traitement esttombée de près de 35 % en 1995 à moins de 2 %en 2005. À Cracovie, cependant, ce chiffre était de20 % en 2005.84. En Ukraine, ce sont les extraits de paille de pavotqui continuent de poser le plus sérieux problème enmatière d’abus de drogues; 98 % des toxicomanesinjecteurs du pays en feraient abus. La culture licite dupavot à opium à des fins culinaires s’est développéeces dernières années en Ukraine et la paille de pavotprovenant de cette culture licite a été détournée pourdes usages illicites. L’Organe demande auGouvernement ukrainien de prendre des mesuresefficaces pour prévenir le mésusage de paille de pavotpour la fabrication illicite de drogues (voir par. 734 à736 ci-après). En outre, l’Organe encourage lesgouvernements de tous les pays de la région àdemeurer vigilants en ce qui concerne la fabricationillicite et l’abus d’extraits de paille de pavot.85. L’usage impropre de paille de pavot estextrêmement limité dans les pays où le pavot à opium àforte teneur en morphine est cultivé pour l’extractiond’alcaloïdes. La raison en est l’adoption, dans laplupart de ces pays, d’un régime d’autorisation de laculture du pavot à opium et le contrôle exercé par lesorganes de réglementation et les services de répressionsur les producteurs et les usagers industriels de lapaille de pavot, conformément aux recommandationspertinentes de l’Organe.86. Par suite du perfectionnement des méthodes deculture du pavot à opium destiné à l’extractiond’alcaloïdes, la concentration d’alcaloïdes a beaucoupaugmenté dans la plante, ce qui accroît les risquesd’usage impropre. Dans certains pays où l’on produitde la paille de pavot pour en extraire des alcaloïdes,aucun régime d’autorisation n’a été mis en place pourcontrôler la culture du pavot à opium et des régimes decontrôle moins rigoureux continuent d’exister, parexemple un système d’enregistrement des cultivateursou de contrats obligatoires entre les producteurs etl’entreprise qui achète la paille de pavot. L’Organedemande aux gouvernements de tous les pays où lepavot à opium est cultivé pour l’extraction d’alcaloïdesde rester vigilants pour parer aux dangers dedétournement de stupéfiants de ces cultures. L’Organerecommande aux gouvernements des pays producteursqui ne l’ont pas encore fait de mettre en place unrégime d’autorisation de la culture du pavot à opium.19