Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants ... - INCB

E/INCB/2008/1elle priait instamment les États Membres d’envisagerde surveiller l’utilisation de la kétamine en l’inscrivantsur la liste des substances placées sous contrôle envertu de leur législation nationale, lorsque la situationinterne l’exigeait. En mars 2007, elle a adopté larésolution 50/3, dans laquelle elle encourageait lesÉtats Membres à envisager l’adoption d’un système demesures de précaution à l’usage de leurs servicesadministratifs en vue de faciliter la détection rapide dudétournement de kétamine.284. Notant que l’abus et le trafic de kétamine sepoursuivaient dans un grand nombre de pays depuis denombreuses années, l’Organe s’est félicité del’adoption par la Commission des stupéfiants desrésolutions 49/6 70 et 50/3 71 et a demandé à tous lesgouvernements de leur donner suite sans délai. Enoutre, il a décidé de demander à tous lesgouvernements de lui communiquer des informationssur les mesures juridiques et administrativesspécifiques adoptées conformément à larésolution 49/6 de la Commission, notamment desdonnées sur les mesures prises pour contrôler lakétamine et sur les importations, les exportations, lessaisies, l’abus et le trafic de cette substance.Conformément à cette décision, un questionnaire a étéadressé à tous les gouvernements en août 2008.285. Au 1 er novembre 2008, 63 pays et 4 territoiresavaient communiqué à l’Organe les informationsdemandées. Trente-quatre d’entre eux ont signalé quela kétamine était déjà inscrite sur la liste dessubstances placées sous contrôle en vertu de leurlégislation nationale, conformément à la résolution49/6 de la Commission des stupéfiants, et 32 ontindiqué que des dispositions juridiques ou des mesuresadministratives avaient été adoptées pour donner suiteà cette résolution. Parmi les pays et territoires quin’avaient pas encore placé la kétamine sous contrôle,9 ont fait observer que leur situation interne exigeraitune telle mesure, en raison surtout de l’ampleur del’abus de cette substance.286. S’agissant du contrôle du commerce internationallicite, 35 des pays ayant répondu au questionnaireavaient rendu obligatoires les autorisations__________________70 Rapport de l’Organe international de contrôle desstupéfiants pour 2006..., par. 203.71 Rapport de l’Organe international de contrôle desstupéfiants pour 2007..., par. 222.d’importation et d’exportation pour la kétamine et uns’apprêtait à le faire; deux autres pays avaient renduobligatoires les autorisations d’importationuniquement. La grande majorité (78 %) des pays etterritoires ayant répondu étaient en mesure decommuniquer des renseignements précis sur le volumetotal, par année, de la fabrication, des importations etdes exportations de kétamine.287. Vingt et un pays et territoires ayant répondu ontfourni des renseignements détaillés sur l’abus et letrafic illicite de kétamine, y compris des informationssur les saisies de cette substance. Si la plupart ontmentionné de nombreuses saisies de petites quantitésde kétamine, certains ont déclaré en avoir saisi degrandes quantités, l’Australie arrivant en tête, avec dessaisies totalisant 15,2 tonnes au cours de la période2007-2008. Les autres pays concernés étaient la Chine(1 tonne en 2006), puis l’Allemagne, la Malaisie, lesPhilippines et la Thaïlande.288. Conformément à la pratique établie, qui consisteà transmettre à l’OMS toutes les informations relativesau trafic et à l’abus de kétamine, l’Organe lui acommuniqué tous les renseignements susmentionnéspour qu’elle les utilise dans son examen critique de lakétamine prévu en 2009. Il demande de nouveau à tousles gouvernements de continuer de fournir à l’OMStoutes les informations disponibles sur l’abus dekétamine dans leur pays, afin d’aider le Comité OMSd’experts de la pharmacodépendance à déterminer s’ilconviendrait d’inscrire la kétamine à l’un des tableauxdes conventions internationales relatives au contrôledes drogues.289. Pour que les gouvernements puissent plusfacilement vérifier la légitimité des importations et desexportations de kétamine, l’Organe publie desinformations sur les mesures prises par lesgouvernements pour contrôler cette substance,notamment des renseignements sur les prescriptionsnationales déjà adoptées dans différents pays enmatière d’autorisations d’importation et d’exportation.L’Organe demande à tous les gouvernements qui nel’ont pas encore fait de lui communiquer desinformations actualisées sur leurs mesures nationalesde contrôle réglementaire de la kétamine. Il invite tousles gouvernements à consulter ces informations avantd’autoriser l’importation ou l’exportation de kétamine.51