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Date Printed: 11/03/2008JTS Box Number:Tab Number:Document Title:Document Date:Document Country:1FES 1D:1FES 813Direct Legislative ElectionsMonitoring/Observation Report, June 25,1993MoroccoR01765

IIIIII-IIIIIIIIIIIII•• :.:.5•• - ~International Foundation for Electoral Systemsc:JJIc() ---~--ms::l 1620 I STREET. N.W.-SUITE 61 I-WASHINGTON. D.C. 20006-1202) 828-8507-FAX 1202) 452-0804MAROCELECTIONS LEGISLA TIVES DIRECTES25 juin 1993RAPPORT DES DELEGATIONS DE RESPONSABLES DU SUIVI ETD'OBSERVATEURS DE L'IFESRapport prepare par Thomas C. BayerResponsable principal des programmes de I'IFES pour I' Afrique.La mission des responsables de suivi et des observateurs de l'IFES au Maroc a ete realisee grace ~ unfinancement de l' Agence americaine pour Ie developpement international. Les citations et les extraits ensont autorises sous reserve de citer I'IFES en qualite d'auteuLBOARD OF Charles T. Manatt Pi'l[ricia Hutar.Judy Fernald Sonia Picado S. "Randal C. TeagueDIRECTORS Chairman SecretaryVictor KamberRichard M. ScammonCounselJoseph NapolitanDavid R. JonesTreasurer Jean-Pierre Kingsley l. Ronald SchemanRichard W. SoudrierreVice Chairman James M. Cannon Peter McPherson William R. Sweeney, Jr. Director

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IItIIrIIIIIIII',II:II.'Le pr~ent rapport a ~t~ pr~par~ par Thomas Bayer, Responsable principal charg~ de I' Afrique, au seinde I'IFES. Ce rapport pr~ente les points de vue et opinions de I'IFES et constitue Ie reflet desobservations et des recommandations des membres des d~l~gations de suivi et d 'observation de I'IFESau Maroc.L'IFES (International Foundation Cor Electoral Systems - Fondation Intemationale pour les Syst~mesElectoraux) est une fondation priv~, non politique et 11 but non lucratif, cr~ en septembre 1987, dontIe mandat consiste 11 analyser, soutenir et renforcer les m~anismes ~Iectoraux des nouvelles d~mocraties,et 11 entreprendre des activit~ ~ucatives idoines pouvant contribuer 11 des ~Iections libres et ~uitables.La Fondation remplit ses objectifs grace 11 plusieurs activit~: programmes d'~valuation technique~Iectorale, assistance technique sur place, formation des employ~ ~Iectoraux, ~ucation civique, etinformation sur les activit~ de la journ~ du scrutin. L'IFES remplit ~galement les fonctions de centrede donn~ et de diffusion d'information ~Iectorale.Les activit~ de programme de l'IFES se sont consid~rablement d~velopp~es depuis Ie d&ut deI'orientation pluraliste d~mocratique mondiale et en raison d'une demande ininterrompue de services desoutien technique dans Ie domaine de I'administration ~Iectorale. Depuis cinq ans, I'IFES a envoy~ plusde 35 ~uipes d'enquete pr~-electorale, sur cinq continents et assur~ une assistance technique sur placeaux conseils ~Iectoraux de plus de 65 nations, dont I' Albanie, I' Angola, la Bulgarie, Ie Congo, Haiti, laGuin~, la Guyane, Madagascar, Ie Mali, la Mongolie, Ie Y~men, la Roumanie et Ie Venezuela et autres.L'IFES a fait parvenir des materiaux et ~quipement ~Iectoraux 11 de nombreux pays d' Afrique, d'Europede I'Est et Centrale et d' Am~rique Latine.Quelques exemples de contributions importantes de I'IFES: formation des employ~ d'inscriptions~Iectorales, employ~ des bureaux de vote et autres responsables ~Iectoraux dans diff~rents pays, dont laBulgarie, la Guin~e, Haiti, Ie Mali, Ie Malawi, Madagascar, Ie Nicaragua, Ie Paraguay, la Roumanie,I'ex-Union Sovi~tique et Ie Y~men. L'IFES s'est ~galement appuy~ sur ses ressources pour relier lesadministrateurs t!lectoraux, 1I1'~helon rt!gional, grace 11 des conf~rences et des colloques sur des sujetspr~is d'administration ~Iectorale, en Amt!rique Latine et en Europe de I'Est et Centrale.Les observateurs ~Iectoraux de I'IFES ont r~igt! des rapports exhaustifs sur plus de 20 t!lections sur cinqcontinents, ainsi que des rapports d'analyse post-electorale pour onze pays d'Am~rique Latine, d'Asie,d'Europe Centrale et du Maghreb.L'IFES constitue un centre de ressources crucial pour les pays lila recherche d'une assistance spt!cialis~pour 1't!lahoration d'un processus t!lectoral rationnel, qui est I'une des mesures essentielles en vue de lacrt!ation et du maintien d'une forme de syst~me d~mocratique. L'IFES remplit t!galement les fonctionsde centre de diffusion des informations concernant les aspects techniques des syst~mes ~Iectoraux, commeles noms d'experts-conseils en mati~re d't!lections, fournisseurs d'~uipement t!lectoral, lois t!lectorales,constitutions, etc.

IItIIII,IIIIIIIIIIITABLE DFS MATIERESRESUME. .. . . . . . . ..................... . . ....... . . . ... . . . . .. . . . . 1l~re PARTIE: HISTORIQUE DES ELECTIONS LEGISLATIVES DE 1993 . . . . . . . . . . . .. 7I. INTRODUCTION.......................................... 7II. ELABORATION DU PROGRAMME DE L'IFES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 11A. Dtlbut des missions de suivi et d'orientation de I'IFES . . . . . . . . . . . . . .. 11B. Modalitt!s........................................... 12C. Ext!cution du projet .................................... 15m. POPULATION, ARMEE ET MEDIAS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 19A. Population et tlducation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 19B. Armoo et forces de I' ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 19C. Mtldias ......................................... . .. 20IV. STRUCTURE ADMINISTRATIVE .............................. 23A. Monarchie et minist~res ................................. 23B. Administration provinciale et locale .......................... 24C. Parlement .......................................... 25D. ludiciaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 26E. Structure administrative t!lectorale ........................... 27V. PARTIS POLmQUES ...................................... 33VI. ELECTIONS ............................................ 39VII. CONSTITUTION DE 1992 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 432e PARTIE: ELECTIONS LEGISLATIVES DE 1993 ........................... 45VITI. INSCRIPTIONS ELECTORALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 45A. Syst~me d'inscription tllectorale ............................ . 45B. Inscriptions tllectorales: probl~mes .......................... . 46IX. INSCRIPTION DES CANDIDA TS .............................. .A. Syst~me d'inscription des candidats ......................... .B. Candidats: t!1t!ments dtlmographiques ......................... .C. Candidates ......................................... .49494950D. Inscriptions des candidats: probl~mes ........................ . 51X. CAMPAGNE ELECTORALE ................................. .A. Mode de campagne tllectorale ............................. .B. Financement des campagnes .............................. .555557C. Acc~ aux mtldias pendant la campagne tllectorale ................ . 58D. Opinions sur la campagne tllectorale: candidats et dirigeants de partis .... .E. Phase de la campagne, probl~mes et questions ................... .F. R6le des femmes ..................................... .XI. PREPARATIFS ADMINISTRATIFS DES ELECTIONS ................ .A. Dotation en personnel et formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .B. Distribution de documents ............................... .616467717175C. R6Ie des partis politiques et des candidats ..................... . 75XII. JOURNEE ELECTORALE .................................. .A. Dt!ploiement et mode d'opt!ration de la dtlltlgation de l'IFES .......... .B. Ouverture des bureaux de vote et processus du scrutin .............. .C. Surveillance et st!curitt! ................................. .D. Cl6ture du scrutin et dt!pouillement des bulletins ................. .7979808487

IIIIIIIIIIIIRapport de auivi ci d'obaervatioD de I'IFESEJectioRlI~gillative. au Maroc - 25 juin 1993E. Bulletins de vote nuls et blancs ............................. 91F. Centralisation des votes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 92XIII. ACTIVITES POST ELECTORALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 101IIIe PARTIE: CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS ....................... 105XIV. CONCLUSIONS GENERALES ............................... 105A. Am~lioration du processus ~Iectoral .......................... 105B. Efficacit~ du processus ~Iectoral ............................ 106C. Degr~ d'int~ret des ~Iecteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 108D. Bulletins nuls et blancs .................................. 109E. Rt!sultats contestables ................................... 109XV. RECOMMANDATIONS .................................... IIIA. Avant Ie scrutin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. IIIB. Processus du jour des ~Iections ............................. IIIC. Commission ~Iectorale .................................. 115D. Questions d' ordre g~n~ral ................................ 116E. R~tablissement de la confiance envers Ie syst~me ~Iectoral ............ 117XVI. CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 121ANNEXESA. Communiqu~ de presse de la d~l~gation et r~apitulatifB. Structure administrative du Royaume du MarocC. Pouvoirs du parlement en vertu de la Constitution de 1992D. Accr~itation des responsables de suivi et observateursE. Carte d'~lecteurF. Lettre d'un muqaddam all~guant une ing~rence des pouvoirs publicsG. Rt!sultats des ~Iections I~gislatives directes de 1993H. Suivi des proc~-verbauxI. Rt!sultats partiels d' Ain Chok Hay Hassani communiqut!s par les observateurs ~Iectoraux deI'USFPJ. Liste des appels depost!s par les ~Iecteurs concernant les r~sultats ~IectorauxK. Rt!sultats des ~Iections I~gislatives indirectes de 1993L. Sigles et couleurs des partis et des candidatsM. Circulaire n. 56, 30 septembre 1992, concernant la diffusion de l'information pour lacommunaut~ internationale41-

IIIIIIIIIIIIII-IIIIII-RESUMERapport de suivi ct d'obacrvationdc I'IFESElcctionslegiliativcl au Maroc. 25 juin 1993L'~lection directe pour remplir les deux-tiers de I'Assembl~ nationale du Royaume du Maroc s'est tenueIe 25 juin 1993. Le choix du troisi~me tiers s'est effectu~ par suffrage indirecte, Ie 17 septembre 1993.La Fondation Internationale pour les Syst~mes Electoraux a ~t~ invit~ ~ envoyer une ~uipe au Maroc,~ la suite de consultations entre les pouvoirs publics marocains et am~ricains, pour r~iser une ~valuationtechnique des ~Iectionsdu 25 juin. Une d~l~gation internationale de 15 personnes filt constitu~ pourr~pondre ~ cette invitation. Les objectifs principaux de la mission d'observation de I'IFES au Marocconsistaient ~ d~montrer I'int~r~t et Ie soutien de la communaut~ internationale au processus d~mocratiqueau Maroc, et ~ rassembler des informations qui seraient inclues dans un rapport d'~valuation ~Iectorale.Ce rapport recueille les observations de I'~uipe de I'IFES. II s'agit ~galement de pr~enter, ~ l'attentionde I 'Etat marocain, une s~rie~Iections.de suggestions d' ordre technique, pour organiser et faciliter de futuresAinsi, Ie pr~ent document s'adresse en premier lieu ~ l'Etat et au citoyens marocains, ainsiqu'~ la communaut~ internationale.Le premier volet de la mission a ~t~ entrepris par un groupe de quatre responsables de suivi ~Iectoral etun collaborateur de I'IFES arriv~ Ie 9 juin 1993 ~ Rabat. Les membres de I' ~uipe de suivi ~Iectoralont effectu~ des d~placements dans tout Ie Maroc, pour rassembler des informations sur les pr~paratifsdes ~Iections du 25 juin. Une grande partie des informations a ~t~ obtenue grace ~ des entretiens avecdes Marocains venant de tous les secteurs de la soci~t~ marocaine. L'~uipe s'est principalement pench~sur les informations concernant les activit~ et Ie climat de la campagne ~Iectorale, les capacit~ de respectd'ensemble des normes ~Iectorales Mmocratiques internationales, et les besoins pratiques et logistiquesde la d~l~gation d'observateurs, plus nombreux, de l'IFES, qui allait suivre.Le 19 juin, une ~uipe d'observation ~Iectorale, compos~ de dix personnes, est venue se joindre ~l'~uipe de suivi. Au cours de la semaine pr~~ant Ie jour du scrutin, la d~!egation de I'IFES a ~tudi~les plans concernant I'administration de ce dernier, les r~gles et proc~ures ~Iectorales, les normesd'ad~uation et d'efficacit~ administratives, les m~thodes de la campagne ~Iectorale, I'intensit~ de laparticipation des partis politiques et des citoyens, et la sensibilisation d'ensemble du grand public auprocessus ~Iectoral.

III-IIIIIIIIII,IIIIIRapport de lUivi ct d'obaervation de I'IFF.SElections 16gialativcI au Maroc - 25 juin 1993La d~l~gation de I'IFES filt divisoo en six ~uipes, comprenant entre deux et quatre membres, affect~11 diff~rentes zones d'observation. En d~ut de journoo, Ie 22 juin, les ~uipes se sont rendues dans cinqgrandes villes marocaines: Casablanca, Marrakech, Rabat, Hs et Htouan. La sixi~me ~uipe filt affectoo11 B~ni Mellal. Le jour du scrutin, les ~uipes se rendirent dans plusieurs bureaux de vote des villes ouelles ~taient affect~, ainsi que dans des villes, agglom~rations et villages proches. Ainsi, chaque ~uipeeOt la possibilit~ d'observer les activit~ ~Iectorales dans les zones rurales et urbaines du Maroc.Les ~uipes assist~rent fiuent pr~ents durant I'ouverture des bureaux de vote Ie 25 juin au matin, et ontsuivi Ie processus de vote dans autant de bureaux de vote que possible, durant toute la journoo. Lesd~l~gu~ de I'IFES ont examin~ de pr~ les questions d'organisation des bureaux de vote, lesconnaissances des responsables ~Iectoraux,les ~Iecteurs,la prise en charge des plaintes d~pos~ par les candidats etla conduite des forces militaires et de police dans les bureaux de vote, Ie r6\e desobservateurs des partis autoris~, la s~urit~ des bulletins de vote et les proc~ures de d~pouillement etd~mpte des bulletins de vote. Les ~uipes sont rest~es sur Ie terrain pour suivre Ie d~ompte des voteset Ie proc~~ de centralisation, en partant du bureau de vote, jusqu'lll'~cheion local et d~partemental.Selon les estimations, les d~l~gu~ de I'IFES ont observ~ Ie scrutin dans plus de 220 bureaux de vote,sur un total de pr~ de 50.000, repr~entant quelques 124.000 ~Iecteurs, soit 1,1% des ~Iecteursmarocains inscrits.La d~Mgation s' est regroupoo 11 Rabat pour un rapport oral de fin de mission, Ie 27 juin. Chaque ~uipea pr~ent~ au coordinateur de I'IFES un rapport ~rit, d~taill~, de son itin~raire et de ses conclusions.La plupart des membres de la d~l~gation ont quitt~ Ie Maroc Ie 29 juin. Le coordinateur est rest~Maroc jusqu'au 4 juillet.Ainsi que Ie pr~ent r~apitulatif des activit~ de I'~uipe I'indique clairement, Ie temps dont disposaitI'~uipe au Maroc et la portoo goographique de ses d~placements ~taient limit~. Les d~l~gu~ se sontentretenus avec un ~ventail aussi large que possible de l' ~Iectorat marocain. Les membres de certainsgroupes, comme certains groupes Islamistes par exemple, d~linerent de s'entretenir avec la d~l~gation.Le pr~ent rapport tente de pr~enter des observations et des conclusions viables et utiles, tout enreconnaissant explicitement ces limitations.2au

IItIIIIIIIIIIIIIIIi'Rapport de suivi ct d·ob.ervation de I'IFESElcctiona Ic!gialativcI au Maroc· 25 juin 1993La d~l~gation de I'IFES s'est rendue au Maroc pour observer les ~Iections de juin 1993 et pour r~igerun rapport pr~entant la description et l'~valuation qualitative de ces demi~res.II n'est ni de I'intention,ni du ressort de I'IFES de porter un jugement de valeur sur la democratie marocaine. Dans Ie contextedu pr~ent rapport, it est important de retenir la distinction entre des elections et la democratie. Leselections populaires sont necessaires pour qu'un pays choisisse ses dirigeants, mais it ne s'agit pas d'uneindication suffisante permettant de considerer ce pays comme democratique.II est necessaire, dansl'apport d'une analyse de ces elections qui depasse les reatit~ techniques et statistiques de ces demi~res,de placer les elections dans Ie contexte du syst~me politi que Marocain.Le Maroc doit !tre considere, par rapport ~ la majorite des normes, comme une democratie restreinte.Si un parlement, elu democratiquement, exer9ant une autorite legislative d'importance, constitue l'un destraits fondamentaux d'une democratie, Ie Maroc pr~ente une carence ~ cet egard. La majeure partie dupouvoir de la sph~re politique au Maroc incombe au Souverain et aux ministres qu'it nomme.legislature a une voix dans la prise de decision politique, mais c'est une voix fort faible.L'Etat marocain a !!te accuse par ses critiques interieurs et exterieurs, de restreindre profondement laparticipation et les libe~ politiques (de reunion, de la presse, d'association et d'expression). II convientde signaler que la delegation de l'IFES s'est rendue au Maroc avertie de ces appreciations. La delegationn'a pas ete en mesure d'evaluer directement l'evolution d'evenements anterieurs, ni de jaugerintegralement dans queUe mesure I'atmosph~re politique actuelle repr~ente un changement par rapportau passe. Toutefois, les temoignages recueillis par la delegation permettent de conclure que (1) latolerance face aux dissensions et aux debats, relevee au cours de la recente campagne electorale, aaugmente au til des demi~resannees, et (2) it existe une certaine censure, auto-censure, crainte,intimidation et corruption officielles du processus electoral qu'it convient que les pouvoirs publics epurentavant de rt!pondre aux critiques legitimes des observateurs interieurs et exterieurs.Pour parler plus specitiquement des elections elles-m!mes, les objectifs de la del~gation de I'IFES sont,en quelques mots, de rassembler des informations permettant de repondre ~ deux questions fondamentalesdans Ie cadre d'operations electorales, en I'occurrence:3La

IItII.-IIIIIIIIIIII(I)(2)Rapport. de suivi ct d'obaervation de I'IFESEl~tioRJ legislative, au Maroc - 25 juin 1993Tous les ~Iecteurs admissibles ont-i1s ~t~ suffisamment inform~ des questions et des procMures~Iectorales "! Ont-i1 ~t~ en mesure d'exprimer librement un vote secret, sans intimidation et sansdifficult~ indue, leurs votes ont-ils ~t~ depouill~, d~compt~ et report~ avec procision"!Les candidats et les partis politiques ont-i1s ~teen mesure de s'organiser, de convoquer desreunions publiques, de se deplacer dans Ie pays, de publier et de faire connaitre leurs opinionsavec suffisamment de liberte pour pouvoir communiquer leurs messages politiques et leurscandidatures aux electeurs"!Une reponse positive, sans ambages, 11 ces deux questions suffirait 11 qualifier une election de"democratique". En ce qui concerne les elections de juin 1993 au Maroc, la reponse de I'IFES 11 cesquestions est positive avec quelques r~erves.En notant dOment les limitations de caIendrier et d'objectifde la delegation de I'IPES, Ie rapport qui suit pr~ente les r~ultats et les conclusions detaillees portantsur les questions ci-dessus, que I'on peut rOCapituler comme suit:• Dans Ie domaine de I'organisation technique et de I'administration, particuli~rement en ce quiconcerne la procision des listes electorales et les preparatifs materiaux de la journee des elections,I'election marocaine s'est passee generalement sans heurt, avec peu de probl~mes administratifset organisationnels relev~, pouvant emp~cher un electeur d'exprimer un vote 11 bulletin secret,sans difficulte abusive. Toutefois, Ie syst~me de remise des cartes d'electeur est pesant, il offredes occasions de fraude, et peut provoquer des soupcons chez les electeurs marocains.• II semblerait que Ie niveau d'Mucation civique et electorale des electeurs ait ete rehausse parI'utilisation accrue des mMias electroniques lors de la campagne et par la grande gammed'opinions exprimee dans la presse ocrite. Toutefois, I'on ne rel~ve pas une influence marquantedes mMias sur la population analphab~te et celie vivant dans les wnes rurales, difficiles 11atteindre.•II n'existe aucune instance reellement independante chargee d'organiser et de faciliter les•elections. Ces demi~res sont administrees par Ie minist~re de I'Interieur, remettant ainsi enquestion la neutralite des administrateurs.La loi electorale marocaine se compose d'une serie de docrets, Dahirs et circulaires officiels,qu'i1 conviendrait de regrouper en un seul document regissant I'administration des elections. Lacreation d'un document unique, concis, faciliterait la formation des employ~ electoraux et lar~olution de differends.4-

IIIIIIIIIIIIIIIIIII• L'adoption de plusieurs formats de bulletins de vote pr~ente des possibilit~ d'achat de votes et•••Rapport de lUivi ct d'obaervationde I'IFESFJcctions legislative. au Maroc: ~ 25 juin 1993d'influence indue sur les I!lecteurs. En outre, ce syst~me n'apporte aucun avantage aux I!lecteursanaIphab~tes. L'adoption d'un bulletin de vote unique rl!duira fortement I'l!ventuaIitl! de fraude,Ie coilt d'ensemble du processus I!lectoraI, tout en amplifiant Ie caract~re secret du vote.II Y a davantage de femmes marocaines inscrites sur les Iistes I!lectoraIes que d'hommes. Le rilledes femmes dans Ie processus I!lectoraI et dans les institutions nationaIes ne correspond pastoutefois ~ cette statistique. Les femmes souhaitent amplifier leur rille ~ cet I!gard. II convientde dl!gager Ie contexte ~ cet effet.Le cynisme des Marocains envers Ie processus I!lectoraI en particulier et la politi que dans sonensemble est I!vident, m~me ~ I'observateur Ie moins averti. Pour commencer ~ renverser cettetendance, iI conviendrait d'instaurer des syst~mes de poids et de contre-poids entre les diffl!rentesbranches des pouvoirs publics. La Il!gislature doit recevoir une autoritl! amplifil!e et en ~tredirectement responsable aupr~ des citoyens.Les Marocains ont fort bien rl!agi, dans I'ensemble, ~ la prl!sence d'observateurs internationaux.Toutefois, I' efficacitl! de ces derniers est quelque peu restreinte par la conjugaison de Iimitesimposi!es ~ certains I!ll!ments: ressources de soutien, nombre d'observateurs, et la durl!e autorisl!ede la mission. Cette efficacitl! pourrait ~tre compll!tl!e par la pr~ence d'observateurs nationaux.II existe au Maroc des organisations civiques en mesure d'organiser et de faciliter une pr~encede vl!rification nationaIe. La mise en place de ces groupes augmentera la participation desMarocains au processus I!lectoraI, en relevant ainsi la confiance des I!lecteurs en ce dernier.5

IIIIIIIIIIIII."IIiIII~6Rapport de suivi et d'oblervationdc I'IFESElections legislative. au Maroc - 25 juin 1993

IItIIIIIIIIIIIIIIIIRapport de suivi ct d'oblCrvation de I'IFESElections legislative. au Maroc - 25 juin 1993nre PARTIE: mSTORIQUE DFS ELECTIONS LEGISLATIVFS DE 1993I. INTRODUCTIONL'~lection directe des deux-tiers des effectifs I' Assemblk nationale du Royaume du Maroc s'est tenueIe 25 juin 1993. Le choix du troisi~me tiers s'est effectu~ par ~Iection indirecte, tenue Ie 17 septembre1993. La Fondation Internationale pour les Syst~mes Electoraux a ~t~ invitk 1I envoyer une ~quipe auMaroc, lila suite de consultations entre les pouvoirs publics marocains et am~ricains,pour r~iser une~valuation technique des ~Iections du 25 juin. Une del~gation internationale de 15 personnes as ~t~constituk pour r~pondre 1I cette invitation. La d~l~gation comprenait des citoyens allemand, haitien,nig~rian, togolais, am~ricains et y~m~nite. L' Agence am~ricaine pour Ie d~veloppement international(US AID) a assur~ Ie soutien financier de cette d~l~gation.L'IFES est une fondation privk non politique, 1I but non lucratif, cr~ en septembre 1987, dont Iemandat consiste 1I analyser, soutenir et renforcer les mocanismes ~Iectoraux des nouvelles d~mocraties,et 1I entreprendre des activit~ ~ucatives idoines pouvant contribuer 1I des ~Iections Iibres et ~uitables.La Fondation remplit ses objectifs grace 1I plusieurs activit~: programmes d'~valuation technique~Iectorale,assistance technique sur place, formation des employ~ ~Iectoraux, ~ucation des citoyens enmati~re de d~mocratie, suivi et observation ~Iectorales.de diffusion d'informations et d'experts-conseils ~Iectoral.L'IFES remplit ~galement les fonctions de centreGrace 1I sa participation 1I des missions internationales d'observation ~Iectorale, I'IFES - ainsi que d'autresorganisations - a ~Iabor~ une s~rie de pratiques et de normes en la mati~re.La m~thodologie ~volutivede I'IFES et des autres organisations est adaptk, en constance, pour perfectionner les techniques derassemblement d'informations et les outils analytiques dont se servent les d~l~gations d'observateurs. Lesnormes sur lesquelles se fonde I' ~valuation des ~Iections ont ~volu~ de fa~on analogue. Avec laparticipation accrue de diff~rentesorganisations multinationales, par exemple les Nations Unies, lesnormes fix~, et agr~ au niveau international, d~finissant des ~Iections d~mocratiques sont de plus enplus reconnues.7

IIIIIII•IIIIIIIIIIIDans quelques cas, ces derni~resRapport de lUivi et d'oblCrvation de I'IFESFJcctiomIcgi.lativclau Maroc - 2S juin 1993annOOs, I'ONU a endoss~ la tache de v~rifier Ie caract~re ~uitable etIibre (ou pas) de plusieurs ~Iections nationales. Pour s'acquitter de cette responsabilit~, I'ONU organiseen g~n~ral une op~ration de suivi ~Iectoral,une pr~ence II long terme dans Ie pays concern~.terme de responsables de suivi ~Iectoralcomportant un grand nombre de responsables de suivi etlouEn I'absence d'une pr~ence importante et de longinternationaux, les organisations observatrices et les pays hOtesreconnaissent de plus en plus I'impossibilit~, pour les missions d'observateurs, de juger de fa~n compl~teIe caract~re Iibre et ~uitable d'une ~Iection donn~.Lorsque I'IFES organise une mission d'observation,ni de grande taille, ni de longue dur~, elle s'attache II en d~finir, II ses fins et II celles du pays d'accueil,la port~ et les limitations .En ce qui concerne la d~l~gation d'observateurs internationaux au Maroc, cinq membres de cette derni~re- les responsables de suivi de "long terme" - ont r~u la permission d'arriver au Maroc trois semainesavant les ~Iections du 25 juin seulement. Dix autres observateurs de "court terme" ont s~journ~ pr~ dedix jours au Maroc. Les quinze observateurs ont pris pour point d'~tude sp~ifique six villes et leursenvirons et ont observ~ Ie vote dans pr~ de 1 % des bureaux de vote du pays. En pr~vision de cettepr~encegoographique et temporaire au Maroc, I'IFES a cernt! des objectifs de mission, excluantexplicitement toute d~larationd'ensemble sur la Iibertt! et I'~uitt! globales des t!lections li!gislativesmarocaines. En revanche, la dt!lt!gation de I'IFES se devait de prendre pour axe Ie d~roulement techniquede la campagne et du scrutin, observ~ par les membres des ~uipes.observations techniques jusqu'll englober une t!valuation d'ensemble du caract~reTout en ne pr~voyant d't!largir cesIibre et ~uitable deI' ~Iection, I'IFES a rempli sa mission consistant II rt!capituler les conclusions de cette derni~re et IIpr~enter les r~ultats g~n~raux de cette opt!ration ~Iectorale, et ce, en toute conscience de sa mission etde ses responsabilit~ envers les citoyens marocains et les bailleurs de fonds de la d~l~gation ( A).Plus sp~ifiquement, I'IFES s'est donn~ pour tache de rendre compte de ses observations II trois niveaux:(1) La d~lt!gation ferait Ie compte-rendu des t!vt!nements dont ses membres auraient t!tt! tt!moins auMaroc. Les tt!moignages de la d~l~gation seraient regroup~ sous forme de rapport pour fournirune description ordonn~ des activit~ de la campagne et du processus t!lectorai observ~ par lesquinze d~l~gu~ de I'IPES.8

IItIIIIIIIIII.-IIII1-Rapport de lUivi ct d'oblCrvation de .'IFESElections Itgislativc. au Maroc - 2S jUln 1993(2) La deh!gation procederait 11 des conclusions reflechies sur les evenements observes afin dedecrire, dans toute la mesure du possible, les procedures et les pratiques d'ensemble utilisees pourla conduite des elections legislatives marocaines.(3) La delegation tenterait, principalement dans son rapport final, d'interpreter ces observationsdirectes et ses evaluations afin de definir, en des termes relatifs, Ie sens de ces elections et desevenements connexes. II incombe 11 l'IFES, en ayant accepte cette tache d'observation, depresenter, au travers des quinze delegues et de l'experience intemationale de l'IFES, ses opinionscirconstanciees sur la signification des evenements individuels de l' evenement electoral global etdans Ie contexte d'ensemble du progr~ "democratique" marocain. Cette tache est la pluspotentiellement controversee, mais aussi potentiellement la plus utile des trois.Cette prise de conscience des limitations du rapport ne vise pas 11 une exoneration de responsabilite surtout ou partie de ce demier, mais plut6t 11 rappeler au lecteur que ses auteurs sont sensibles au caract~reapparemment contradictoire, mais toutefois val ide, de certaines verites electorales.Ce rapport se divise en trois parties. Les sept premiers chapitres detaillent la situation precedant leselections. Cette partie traduit, de fait, les informations rassemblees par les observateurs de long termemembres de la delegation, partagees avec les observateurs de court terme lors du rapport oral de predeploiement.La seconde partie du rapport presente une description des elections de juin 1993, tellesqu'observees par la delegation de l'IFES. Les voix des differentes equipes d'observation, consignees dansleurs rapports regionaux, entrecoupent Ie texte des sept chapitres du rapport general de l'IFES. Lesextraits des rapports individuels sont presentes pour illustrer les grands th~mes ou pour souligner certainesanomalies locales. La troisi~meconclusions de la delegation.partie du rapport regroupe les resultats, les recommandations et les9

II,Rapport de luivi ct d'oblCrvation de I'IFESElections Icgi.lativcl au Maroc - 25 juin 1993IIIIIIIIIII-IIIIII10

IItII.-II­IIIIIIIIIIIII. ELABORATION DU PROGRAMME DE L'IFFSA. D&ut des missions de suivi et d'orientation de I'IFFSRapport de Rlivi ct d'obaervation de l"IFESElcctionalcgisJativcl au Maroc - 25 juin 1993L'USAID-Rabat a pris un premier contact avec I'IFES en septembre 1992, au sujet de sa participation~ventuelle ~ la formation d'observateurs ~Iectorauxd~approuv~ 1'~laboration d'un groupe national d'observateurs ~Iectoraux,nationaux au Maroc. Toutefois, I'Etat marocain aainsi que sa formation. Lesd&ats se sont orient~ alors, dans les premiers mois de 1993, vers I'envoi d'une d~l~gation internationalepour ~valuer les ~Iections I~gislatives.repouss~ ~ juin 1993, en raison de I'impossibilit~,Les ~Iections ~taient pr~vues, au d~part, pour Ie mois d'avril, puispour les pouvoirs publics, de remplir certainesconditions pr~~lectoraies fix~ par les partis politiques, comme la rev~rification des registres ~Iectorauxet la distribution dans tout Ie pays de nouvelles cartes d'~lecteurs.II ~tait ~vident, tout au long des d&atsentre I'IFES et les Marocains, que l'Etat marocain ne souhaitait pas accueillir dans son pays uneorganisation pour lui indiquer comment iI conviendrait de conduire ses ~Iections -ce qui n' ~tait pas Ie butde I'envoi d'une mission d'observation de I'IFES-. A plus d'une occasion, les repr~entants officielsmarocains ont exprim~ aux organisateurs de la d~l~gation Ie souhait de ne pas voir Ie Maroc class~ dansla cat~gorie des nouvelles d~mocraties d' Afrique subsaharienne.Le programme propos~ au d~part par I'Etat marocain comportait de s~rieuses limitations: les observateursinternationaux auraient la permission de n'arriver ~ Rabat que deux jours avant 1'~lection, pour observerles activit~ ~Iectorales Ie jour du scrutin et en pr~enter une ~valuation publique Ie lendemain. Toutesles organisations am~ricainessollicit~ en ce sens refus~rent de participer, &ant donn~ les limites detemps impos~ interdisant tout effort d'observation approfondi.Les conditions propos~ par les autorit~ Marocaines ont pu traduire certaines lacunes de compr&ensiondes diff~rents aspects d'op~rations de suivi et d'observation ~Iectoraux.L'IFES a ~Iabor~ une propositionpr~entant un meilleur aper~u de la conception et des objectifs d'une ~valuation ~Iectorale technique. -L'IFES pr~isait, dans ce document, les ~I~ments essentiels n~essaires ~ la r~isation d'une mission dequalit~.Un accord de participation de I'IFES d~pendait de I'acceptation, par les pouvoirs publics, desconditions suivantes:11

IItIIrIIIIIIIIIIII1-Rapport de lUivi ct d'obacrvation de l'IFESEjections ICgialativcI au Maroc - 25 juin 1993• autoriser I'arrivl!e au Maroc d'une ~uipe de quatre observateurs ~Iectoraux, au 31 mai;• remise de documents de laisser passer aux responsables de suivi ~Iectoral et au coordinateurlogistique de ces demiers, leur permettant de se d~placer Iibrement dans toutes les r~gions dupays et d'avoir acc~ aux responsables officiels et autres particuliers participant au processus~Iectoral;et,• remise de lettres de ces memes lettres aux observateurs ~Iectoraux lors de leur arrivl!e au Maroc,leur permettant de se d~placer dans toutes les r~gions du pays et d'avoir acc~ 11 tous lesresponsables ~Iectoraux et aux op~rations ~Iectorales.En outre, \'IFES a pr~is~ qu'il s'agissait d'une ~valuation technique d'une partie pr~ise du processus~Iectoral.La d~l~gation n'apporterait pas dans son ensemble un commentaire sur Ie caract~re -Iibert~ etequit6- du processus ~Iectoral.dans un rapport public, publi~ lila suite des ~Iections.Les conclusions de la delegation de suivi de I'IFES seraient pr~ent~Cette proposition a reeu I'aval de I'Etat marocain et de I'USAID. L'Etat marocain a remis une invitationofficielle 1I1'IFES pour I'envoi d'une ~uipe d'observateurs ~Iectoraux intemationaux afin d'encadrer Ied~roulement de la p~riode de campagne ~Iectorale et Ie jour des ~Iections meme. L'~uipe devait aud~part se rendre au Maroc Ie 30 mai 1993. Toutefois, des difficult~ administratives au sein de I'USAIDet de I'Etat marocain, ont repouss~ au 9 juin 1993 I'arrivl!e de I'~uipe.B. Modalit&Le groupe de suivi de la campagne et la d~l~gation d'observation ~Iectorale, plus importante, se sont vuassigner un domaine de travail sp~ifique.12

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIResponsables de I'encadrement de la campagneRapport de suivi et d'obaervation de )'IFESElcctiOnJ legislative. au Maroc - 25 juin 1993Le premier volet de la mission a ~t~ entrepris par un groupe de quatre responsables de suivi ~Iectoralun collaborateur de I'IFES arriv~ Ie 9 juin 1993 11 Rabat. Les membres de l' ~uipe de suivi ~Iectoralont effectu~ des Mplacements dans tout Ie Maroc, pour rassembler des informations sur les pr~paratifsdes ~Iections du 25 juin. Les quatre membres de l' ~uipe de suivi ~Iectoralsuivantes:etont ~t~ affect~ aux tAches1) Evaluation du d~roulement de la campagne I~gislative, par des observations directes et par Ierassemblement d'informations indirectes fiables, en s'attachant particuli~rementsuivants:aux ~Mmentsa) ~valuation des capacit~ des partis politiques et des candidats 11 exercer leurs droitsd'expression, de r~union et d'association;b) d~termination du rOle des m~ias dans la campagne ~Iectorale, notamment Ie rOle de lapresse ocrite, de la t~l~vision et de la radio sous contrOle Etatique;c) ~valuation d'un ~ventuel niveau de violence ou d'intimidation ayant une incidencen~gative sur la capacit~ des partis et des candidats 11 faire Iibrement campagne, et sur laparticipation Iibre des ~Iecteurs au processus politique;d) ~valuation du respect des pouvoirs publics et des partis d'opposition quant aux sectionsdu code ~Iectoral r~gissant les activit~ de campagne; et,e) analyse du rOle des femmes dans les activit~ politiques.2) Rencontres avec la commission ~Iectorale ou autre instance publique d'administration ~Iectoraleafin d'~valuer ses capacit~ organisationnelles et rassembler des informations sur les probl~mespr~vus Ie jour des ~Iections.13

III-IIIIIIIIII1--IIIII3)4)5)Rapport de lUivi et d'obacrvation de I'IFESElections 16gialativc. au Maroc - 25 juin 1993Rencontres avec les dirigeants des partis politiques, n!gionaux et nationaux, pour debattre duprocessus de la campagne, des probl~mes et des difficultl!s pn!vus Ie jour des t!lections.Rassemblement d'informations politiques, goographiques, dt!mographiques et logistiques pouvantservir au dt!ploiement efficace des observateurs t!lectoraux.Rencontres avec les responsables officiels de l'ambassade amt!ricaine et de la mission deI'USAID, de certaines missions t!trang~res et des Nations Unies pour debattre de la coordinationdes activitl!s des observateurs internationaux.Observateurs electorauxUn t!quipe de dix observateurs t!lectoraux s'estjointe 1I1't!quipe de suivi, Ie 19 juin au Maroc. Voici lesaxes de travail de cette dt!lt!gation d'observateurs:1) Respect des officiels t!lectoraux 11 Rabat, au niveau rt!gional et local, des normes t!lectoraiesdt!mocratiques internationales et des crit~res stipull!s par les lois et rt!glementations t!lectoraiesmarocaines;2) Contraintes t!ventuelles impost!es aux partis et aux candidats politiques en mati~re de diffusion3)4)5)libre et opt!rante aux t!lecteurs, de leurs programmes t!lectoraux;Contraintes impost!es aux electeurs individuels en mati~re de vote, sans difficultt! ou intimidation,11 bulletin secret, en toute connaissance de cause, et d'effectuer un dt!pouillement et un decompteexacts des votes;Efficacitt! apparente du programme public d'education des t!lecteurs; etDomaines de perfectionnement possible du processus electoral pour de futures t!lections.14

IItIIII•IIIIIIIIIIJC. Exkution du projetEncadrement de la campagneRapport de suivi ct d'obaervation de I'IFESElections legislative, au Maroc - 2S juin 1993Pour exkuter ses taches, Ie groupe de suivi s'est divise en deux equipes. L'une d'entre elles s'est rendueau nord du Maroc, 11 Khamisset, F~, Chefchaoune, Ouezzane et Tetouan; I'autre, 11 Casablanca etMarrakech. Le groupe dans son inMgralite a participe 11 differents segments du processus derassemblement d'informations 11 Rabat. Des entretiens avec des citoyens marocains, participants actifsde differents secteurs de la societe, ont permis de recueillir des informations pertinentes. L'on s'estparticuli~rement attache aux entretiens avec les representants des pouvoirs publics, les dirigeants de partispolitiques et d'organisations civiques,les hommes d'affaires et les dirigeants traditionnels. L'equipe s'estprincipalement penchee sur les informations concernant les activites et Ie climat de la campagneelectorale, les capacites de respect d'ensemble des normes electorales democratiques internationales, etles besoins pratiques et logistiques de la delegation d'observateurs, plus nombreux, de I'IFES, qui allaitsuivre.Les informations rassemblees par Ie groupe de suivi auraient deux applications: (I) 11titre de voletprincipal du rapport oral aux observateurs electoraux; et (2) 11 titre de cadre de travail du rapport deI'IFES sur les elections marocaines.Observation 4!lectoraleLes observateurs n' etaient pas sans savoir que leur rille ne consistait ni 11 superviser les elections, ni 11s'ingerer dans les affaires marocaines. Les Marocains n'ont pas emis de directives officielles de conduitedes observateurs internationaux, ainsi la delegation etait censee observer les elections conformement auxnormes intemationales du suivi d'elections.n avait ete dispose lila delegation, dans ses activites d'observation et ses comptes-rendus, de considererprincipalement les observations directes et de circonstancier soigneusement ses observations.delegues ont convenu de I'importance du distinguo 11 effectuer entre des faits verifiables et les rumeurs,15Les

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIRIIpport de lUivi ct d'obaervationdc I'IFE'SFJcctionalcgiabtivel au Maroc - 25 juin 1993les jugements objectifs et sUbjectifs. II a aussi ~t~ recommand~ aux d~h!gu~ d' t!viter toute relation avecles partis politiques ou les groupes, pouvant compromettre la neutral itt! de l'ensemble de la mission.Dans I' ensemble, les officiels marocains et les repr~entantsdes partis politiques ont rt!agi de fa~npositive lila pr~ence de la dt!h!gation. II semble donc que la d~l~gation de l'IFES ait r~ussi II maintenirune dt!marche neutre face au processus.La Mlt!gation de quinze observateurs a re~u des renseignements gt!nt!raux sur les ~I~ments suivants:1) lois et rt!glementations t!lectorales;2) r~unions des responsables de l' encadrement t!lectorai et des responsables officiels du minist~rede l'Intt!rieur;3) r~unions des responsables avec les dirigeants des partis politiques, les militants, les organisateurset les candidats, nationaux et rt!gionaux;4) domaines probh!matiques ~ventuels et indices de niveau de pr~paration ~Iectorale II rechercher surIe terrain;5) Analyses politiques rt!alist!es par des organisations nationales (ONG et organisationsintemationales) .La d~l~gation de I'IFES a ~tt! divist!e en six ~uipes, comprenant entre deux et quatre membres, affectt!esII diff~rentes zones d'observation. En dt!but de joum~e, Ie 22 juin, les ~uipes se sont rendues dans cinqgrandes villes marocaines: Casablanca, Marrakech, Rabat, F~saffectt!e II B~ni Mellal.et Htouan. La sixi~me ~uipe a t!t~En arrivant dans leurs zones respectives d'observation, trois jours avant les ~Iections, les d~lt!gu~ se sontconcentr~ sur Ie niveau d'organisation au niveau local, de la part des partis politiques et des pouvoirspublics. Chaque ~uipe a ~~ en mesure de suivre des activit~ de campagne pendant les deux derniersjours de cette demi~re. Lors de leurs enquetes pr~-t!lectorales, les ~uipes ont effectut! Ie rept!rage deI'emplacement des bureaux de vote et ont planifit! leurs itin~raires d'observation du jour du scrutin. Le25 juin, les ~uipes se sont rendues lOute la joumt!e dans des bureaux de vote des villes qui leur avaient16

IItIIII•IIIIIIIIIII'~t!Rapport de lUivi et d"obscrvation de I'IFESEleetions ll!:gillativc. au Maroc - 25 juin 1993assignt!es, ainsi que dans les agglomt!rations avoisinantes. Chaque t!quipe a ainsi eu la possibilitt!d'observer les activitt!s t!lectoraies en zone urbaine et rurale au Maroc.Les t!quipes ont assistt! ~ I'ouverture des bureaux de vote, Ie 25 juin au matin, et elles ont suivi Ieprocessus de vote dans autant bureaux de vote que possible, toute la journt!e. Les dt!lt!gut!s de I'IFES ontt!tudit! de pr~ les questions d'organisation des bureaux de vote, les connaissances des responsablest!lectoraux, la prise en charge des plaintes dt!post!es par les candidats et les t!lecteurs, la conduite desforces militaires et polici~res dans les bureaux de vote, Ie rOle des observateurs des partis autorist!s, last!curitt! des bulletins de vote et les proct!dures de dt!compte des votes. Les t!quipes sont restt!es sur Ieterrain pour suivre Ie dt!compte des votes et Ie proct!dt! de centralisation, en partant du bureau de vote,en a1lant ~ I't!chelon local et dt!partemental. Selon les estimations, les dt!lt!gut!s de I'IFES ont observt!Ie scrutin dans plus de 220 bureaux de vote, sur un total de pr~ de 50.000, reprt!sentant quelques124.000 t!lecteurs, soit 1,1 % des t!lecteurs marocains inscrits.Le 27 juin, ~ midi, la dt!lt!gation s'est regroupt!e ~ Rabat pour un rapport oral de fin de mission. Chaquet!quipe a prt!sentt! au coordinateur de I'IFES un rapport t!crit, dt!taillt!, de son itint!raire et de sesconclusions. La plupart des membres de la dt!lt!gation ont quittt! Ie Maroc Ie 29 juin. Le coordinateurde I't!quipe est restt! au Maroc jusqu'au 4 juillet.17

IIl-III-IIIIIIIIII'II1-18Rapport de lUivi ct d'obscrvation de I'JFESElccuona16sitlativcI au Maroc - 25 juin 1993

IIIIIIIIIIIIIIII!IIIA. Population et educationIll. POPULATION, ARMEE ET MEDIASRapport de suivi ct d'obacrvation de l'IFESElections ICgislativcI au Maroc - 25 juin 1993Les chiffres du recensement de la mi·1991 indique 26.345.000 habitants au Maroc. Les principauxcentres d~mographiques sont les suivants: Rabat-SaM - 1.484.000 habitants, Casablanca - 3.798.000habitants, F~ - 1.007.000 habitants, Marrakech - 1.501.000 habitants, Mekn~ - 741.000 habitants etTanger - 553.000 habitants.La population marocaine se r~artit comme suit entre les religions: musulmans sunnites: 95,5%,chr~tiens: 0,3% et juifs: 0,2%. Quatre langues sont pratiquw au Maroc: arabe, berb~re, fran~ais etespagnol. Les Berb~res sont principalement implant~ dans les r~gions des plateaux. La majorit~ de lapopulation est arabophone, implantk dans les zones urbaines et des plaines.L'~ucation constitue une priorit~ croissante de I'Etat marocain. L'estimation du taux d'a1phaMtisation(1990) national se situe h 46%, soit 60,5% pour les hommes, et 31,7% pour les femmes. Le taux descolarisation scolaire et universitaire augmente constamment. Cinq nouvelles universit~ ont ~t~ ouvertesen 1989 et une nouvelle universit~ de style am~ricain est en cours de construction h Ifrane.B. Arm& et rorces de I'ordreli existe plusieurs organisations chargw d'assurer I'ordre public: la Direction de la surveillance duterritoire (DST), la SQret~ nationale, les forces auxiliaires et la police judiciaire, toutes sous la tutelle duminist~re de I'Int~rieur.La gendarmerie royale rel~ve directement du Palais.Les membres des forces militaires et des organismes cit~ci-dessus, et tout autre groupes arm~ etcharg~ de r~guler les activit~ publiques (par ex.: P&hes, Faune et Flore) ne peuvent voter aux ~IectionsI~gislatives ou communales. Ces particuliers ont vot~ lors du r~f~rendum de 1992. Leur position dansla soci~t~ marocaine exige qu'its restent au-dessus de toutc politique partisane ou personnelle. lis sontadmis ~ voter aux ~Iections non partisanes, telles qu'un r~f~rendum.19Les familles des forces militaires

IItIIr1IIIIIII·IIIII·Rapport de lUivi ct d'obaervation de I'IFESElcclionsll!gidativcs au Maroc - 25 juin 1993ou de S&uritt! sont admises 11 s'inscrire et II voter dans toutes les t!lections. Le nombre d'engagt!s et deseffectifs de ces organismes militaires et de s&uritt! ne sont pas du domaine public.C. MediasLa radio, la tt!lt!vision, les quotidiens et les magazines remplissent un rOle primordial dans toutes lest!lections. La constitution marocaine garantit aux citoyens "Ia Iibertt! d'opinion, d'expression sous toutesses formes et de rwnion publique". Les participants lila mission et les citoyens Marocains rencontrt!sont relevt! I'amplification de la Iibertt! de la presse par rapport au rt!cent passt!. Ces Iibertt!s peuvent etrerestreintes par des conditions It!gales. La loi et la tradition marocaines exigent une absence de Mbat surtrois sujets: la monarch ie, la revendication du Sahara occidental et la saintett! de I'Islam. La plupart desmt!dias exercent une auto-censure II cet t!gard. L'Etat contr6\e I'octroi de licences aux quotidiens et auxjournaux par Ie truchement d'une proct!dure d'enregistrement. En outre, I'Etat a Ie pouvoir, en vertu del'artic1e 55 du Code de la presse, de censurer les journaux par la publication - en gt!nt!ral - d'avisordonnant aux journaux Ie silence sur certains sujets ou t!vt!nements sp&ifiques.Radiodiffusion tt!lt!vision marocaine (RTM) est la chaine de tt!lt!vision d'Etat. Elle est diffust!e sur 84%du territoire marocain, pendant 12 heures en moyenne par jour. Les t!missions tt!lt!vist!es sont en arabeet en fran~ais. II existe t!galement une chaine privt!e, 2-M International, cr~ en 1989, dont Ie public estprincipalement urbain, en raison de la chertt! de la redevance. Selon un sondage SECODIP, 89% deshabitants des zones urbaines ont une tt!lt!vision et ce chiffre augmente.RTM exploite neuf stations de radio en province, diffusant des t!missions en arabe, berb~re,fran~ais,espagnol et anglais. II y a environ 17.000.000 de postes radio au Maroc, desservant 23.000.000auditeurs. Les stations de province ont la responsahilitt! d'assurer troisheures d't!missions inMpendantespar jour, en dehors des t!missions diffust!es par Rabat.Radio-Mediterrant!e (Medi-l), un groupement privt! marocain et fran~ais(SOFIRAD) op~re 11 partir deTanger et touche 7 millions d'auditeurs, soit 44% de la population urbaine ainsi qu'un grand publicrt!gional. Quatorze journaux paraissent tous les jours (neuf en arabe et cinq en fran~ais).20Leur parution

IItIII~I•IIIIIIIIfIIRapport de suivi ct d'obacrvation de I'IFESElections legislative, au Maroc - 25 juin 1993regroupo!e est de 500.000 exemplaires environ. Cinq quotidiens sont pro-gouvernementaux, les autressont financ~ par les partis politiques:Pro-gouvernementIstiqIaIUSFPUCRNIPPSMPOADPAl AnbaaLe Matin du SaharaMaroc SoirLa MaflanaAssahraL'OpinionAl AlamAl Ittilwd al IchtiraldLiMrationRissalat Al OummaAl MithaqAl MaghribAl BayaneBayane Al YoumAl HarakaAnoualLa relation entre ces journaux et leurs partis politiques a ~t~ relevo!e par les membres de I' ~uipe. IIn'existe pas de journal ind~pendant.L'agence de presse officielle de I'Etat, Maghreb Arabe Presse(MAP) constitue la principale source d'information de la plupart de ces journaux, sauf des journauxd'opposition. La MAP dispose de bureaux r~gionaux et internationaux charg~ de recueillir les actualit~mondiales.Les magazines hebdomadaires et mensuels d'origine marocaine sont en vente dans de nombreux pointsde vente situ~ dans les plus grandes villes marocaines. lis traitent de sujets ~nomiques, religieux etsociaux. lis se placent soit dans la mouvance gouvernementaJe, soit dans celie d'un parti politique. Lesjoumaux et p~riodiques &rangers sont ~galement en vente dans les villes. Selon certaines informations21

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIcommuniqu~ II la d~l~gation,Rapport de suivi ct d'obacrvation de I'IFE'SElections Il5gislativc.au Maroc - 25 juin 1993it arrive parfois qu 'un journal ou qu 'un magazine ~trangers ne soit pasmis en vente en raison de certains articles consiMr~ comme peu favorables au gouvernement ou II lapersonne du Roi.La d~Mgation de I'IFES a relev~ une diff~rence certaine entre les m~ias ~Iectroniques et la presse ~rite.La teneur des ~missions de radio et de t~l~vision ~it plus restreinte que celle des journaux et desmagazines parrain~ par les partis politiques. Par exemple: les ~itoriaux d'opinion des journauxcritiquaient parfois s~v~rement les pouvoirs publics et quelquefois m~me les particuliers au gouvernement.Les ~missions de radio et de t~l~vision suivies par l'~uipe n'ont jamais comport~ cet ~I~mentd'expression publique.22

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIA. Monarchie et ministeresIV. STRUCTURE ADMINISTRATIVERapport de auivi ct d'obaervation de l'JFESElections legislative. au Maroc· 25 juin 1993Selon la constitution de 1992, Ie Maroc est une monarchie democratique et constitutionnelle'.constitution prevoit un syst~me pluraliste, selon lequelle Roi Hassan II dispose de l"autorite ultime pourtoutes les decisions concernant l"administration du royaume. Le Roi preside Ie Conseil des ministres.II est egalement Ie Commandant-en-chef des Armees, il nomme les magistrats et les fonctionnaires, ilsigne et ratifie les traites. Le Roi remplit les fonctions traditionnelles d 'Amir al Mu 'minine (Commandeurdes croyants).La constitution de 1962 prevoyait une succession par ordre de primogeniture. La constitution de 1972ajoute que Ie Roi peut designer un autre fils pour lui succeder. Le Premier ministre est nomme par IeRoi. Les ministres du Cabinet sont nommes par Ie Roi, sur recommandation du Premier ministre'. Lesadministrateurs des unites rurales et urbaines qui composent les sept regions economiques du Maroc(Centre, Nord-Ouest, Tensift, Sud, Nord-Centre, Sud-Centre et Oriental) sont egalement nommes.Chaque region economique est responsable de I" execution des elements regionaux des politiques dedeveloppement economique decidees par Ie Roi.Les regions economiques se composent de groupes de provinces. La direction de ces regions change demains tous les ans entre les gouverneurs et les prefets de chacune d'entre elles. II convient de ne pasconfondre les regions economiques et les wi/ayas.I La Constitution du Royaume du Maroc (1992), art. 1.1 Albert P. Blaustein et Gisbert H. Flanz: Constitution marocaine (serie Constitutions du monde), old. DobbsFerry, New Yorlc: Oceana (1979), article 1., La Constitution du Royaume du Maroc (1992), art. 24.23La

IItIII'III1IIIIII1I1-B. Administration provinciale et localeRapport de auivi ct d'oblCrvation de l'lFESE1cc:tions I~gi.lativcs au Maroc· 2S juin 1993Les membres de I" 6quipe de I"IFES ont demandt! des t!claircissements sur I" organisation administrativeet gouvernementale du Maroc.rt!partition des structures rt!gissant Ie Maroc (annexe B).Les administrateurs ont offen, en rt!ponse, difft!rents scht!mas deUne wilaya se compose d'un groupe de provinces (iqlim) et de prt!fectures (amala). Le wali encadre lesactivitt!s des gouverneurs (ame/) et des prt!fets (amel iqlim) de sa wilaya. ParaIl~lement,Ie wali est Iegouverneur ou Ie prt!fet de I"une des provinces/prt!fectures de la wilaya. Le redt!coupage rt!cent des zonesadministratives a fait passer de 39 1160 Ie nombre de provinces et de prt!fectures, y compris cinq wilayas(super prt!fectures). Les administrateurs de ces unitt!s rel~vent directement du ministre de l'lntt!rieur.Les provinces sont des dt!partements ruraux, aIors que les prt!fectures sont urbaines. Chaque province ouprt!fecture dispose d'un conseil compost! de 11 (moins de 300.000 habitants) 11 31 membres (2 ou 3millions d'habitants).(municipaux).Les membres de ces assemblt!es sont t!lus par les conseils communauxLes provinces se divisent en dt!partements ou cercles, sous la direction d'un super-card ou chef de cercle.Les cercles se divisent en cardats, divist!s en un certain nombre de communes, selon la dens itt!dt!mographique. Un card dirige un cardat rural, a10rs qu'unpacha (bacha) dirige un cal'dat urbain. Lecard posst!dait autrefois une compt!tence judiciaire Iimitt!e.Ce qui n'est plus Ie cas aujourd'bui.Toutefois, Ie card est responsable de I"attribution de difft!rentes licences et permis, de I'aval de pretsagricoles, des enqu~tes sur les dt!lits locaux et de I"arbitrage des difft!rends locaux. Les cards sontsecondt!s par des califes (khalifa).Au niveau urbain, les prt!fectures se divisent en circonscriptions, divist!es elles-m~mes en arrondissements(ou muqata'at). En dessous des cards et des pachas, Ie calife peut ~tre chargt! d'encadrer des segmentsde zones rurales et urbaines. Les cheikhs, moins puissants, sont responsables des tribus ou des clans.Les muqaddams sont les dirigeants d'un petit village, de plusieurs villages ou d'un quartier urbain. Niles cheikhs, ni les muqaddams ne sont fonctionnaires 11 plein temps dans la structure administrativeprescrite par les lois marocaines.24

IItIII-IIIIIfIIIIIIIIRapport de Illivi ct d'obacrvation de I'IFESFJectionalcgialativea au Maroc· 25 juin 1993Dans les wnes rurales et urbaines, Ie cheikh est responsable d'un certain nombre de muqaddams et dela transmission des ordres du card. Le premier contact entre Ie citoyen marocain et I'administration passepar les muqaddams, qui contrOlent Ie processus de demande de la carte nationale d'identitt!,I'administration des certificats de pauvrett! donnant droit aux citoyens aux soins mi!dicaux, et I'impositionfonci~re.Ce contrOle de fonctions administratives importantes permet aux cheikhs et aux muqaddamsd'exercer une influence considt!rable sur 1't!lectorat local. Les dt!lt!gut!s ont t!tt! informt!s, grace ~ desentretiens et ~ la lecture de la presse locale, de situation oil les t!lecteurs craignaient qu'un vote "erront!"puisse leur rendre impossible I'obtention de divers documents et services administratifs, d'une assistancefinanci~re ou de travaux publics et autres. En outre, selon les t!lecteurs, leur vote visait ~ s'assurer qu'oncocherait leur nom pour indiquer qu'i1s avaient vott!, comme Ie demandait Ie Roi dans son discours du23 juin.C. ParlementLa constitution marocaine de 1970 prt!voit la crt!ation d'un parlement unicamt!ral, sous forme d'uneChambre des dt!putt!s (Majlis al Nuwab). Les deux tiers de ses membres sont t!lus au suffrage universeldirect. Le tiers restant est t!lu par un col1~e t!lectoral de conseillers municipaux et par des col1~gest!lectoraux compost!s de reprt!sentants t!lus du patronat et des syndicats, au sein des chambres deI'agriculture, du commerce, de I'industrie, de I'artisanat et syndicales. Chaque col1~ge est chargt! d't!lireun certain pourcentage des HI si~ges ~ pourvoir.6915\0710Elus parConseils communauxChambre d' AgricultureChambre de Commerce et d'IndustrieChambre d' ArtisanatChambre des syndicats25

'.II-IIrII·II,IIrIIIIRapport de lUivi ct d'oblCrvation de J'JFESElcctionJ legi.lative. au Maroc - 2S juin 1993Les 4!lections indirectes se sont tenues Ie 17 septembre 1993. Le parlement prendra ses fonctions au d4!butdu mois d'Octobre 1993.Les 222 circonscriptions 4!lectorales du parlement ont 4!t4! d4!coup4!es en consultation avec les partispolitiques et soumises Ii la commission 4!lectorale nationale et Ii ses comit4!s techniques, oil les partispolitiques sont repr4!sent4!s. La commission a avalis4! ces circonscriptions (Iimites et population). Lepr4!sident et les responsables de la Chambre des d4!put4!s sont 4!lus tous les trois ans. La repr4!sentationdes diff4!rents partis politiques au parlement se retrouve dans la composition de la pr4!sidence de lachambre. Le parlement n'a pas de fonction pro-active dans la prise de d4!cision politique. L'annexe Cd4!taille les pouvoirs traditionnels accord4!s au parlement par la constitution de 1992.D. JudiciaireLe Maroc est dot4! d'un syst~me double: temporel, fond4! en partie sur les traditions fran~aises, etparall~le,islamique, pour trancher les questions familiales et d'h4!ritage pour les Marocains musulmans.Les juifs marocains ont toujours eu I'autorisation d'4!tablir des tribunaux rabbiniques pour trancher lesquestions de statut et succession individuelles.Certains cas sont encore jug4!s en vertu du droittalmudique.' Le syst~me temporel comprend un tribunal de premi~re instance, des cours d'appel et unecour supr~me.s4!culaire.Toute personne accusoo d'un d4!lit politique ou de s4!curitc! est jugoo par un tribunalLa constitution pr4!voit la cri!ation d'une branche judiciaire, indc!pendante des branches i4!gislative etex4!cutive. Les magistrats sont nomm4!s par d4!cret royal. Le Roi pr4!side Ie conseil supreme de lamagistrature, dont sont membres Ie ministre de la Justice, Ie premier pr4!sident de la premi~re Chambrede la Cour supreme et deux repr4!sentants des Cours d'appel, des juges des tribunaux r4!gionaux et desjuges des tribunaux Sadad'. II existe une Cour sup4!rieure de justice pour les crimes et d4!lits graves• Jeswald W. Salacuse: Introduction au droit en Afrique francophone - D: Afrique du Nord, Charlottesville(Virginie). Ed. Michie (1975), p. 210 et seq., Blaustein: Constitution, note n° 92, article 76.26

'.II-IIfIIIIrIIIIIIII~commis par les fonctionnaires en poste, Ses membres sont ~Iuschoisi par Ie Roi.E. Structure administrative electoraleCodes electorauxRapport de lUivi et d 'oblCrvation de rIFFSEjections I~gillative. au Maroc - 2S juin 1993par Ie parlement et son pr~ident estEn attendant leurs lettres des pouvoirs publics, les responsables de suivi de I'IFES ont oeuvr~rassemblement de tous les documents officiels ayant trait ~ I'organisation ~Iectorale et politique. II s'est~ul~ quatre ~ cinq jours avant que I'administration ne remette les documents n~cessaires ~ la d~l~gation(annexe D). Les responsables officiels du minist~re de I'Int~rieur ont graduellement remis une s~rie deDahirs, lois, deerets, codes et circulaires, constituant en tout la loi ~Iectorale marocaine. Au momentde I'arrivee de la mission d'observation au Maroc, les responsables de suivi avaient recueilli lesdocuments neeessaires, mais leur analyse en a ~t~retardee en raison de leur remise pi~e par pi~e.Plusieurs documents des plus importants ont &~ remis en plusieurs langues: francais, arabe et anglais.Le nombre de documents cit~ en r~f~rence dans les dimrentes parties de loi rend I'analyse de la loi~Iectorale marocaine d'autant plus ardue. L'absence d'une seule loi, facile ~ comprendre, constitue und~faut organisationnel important. La Iiste des documents ci-dessous couvre les textes fondamentauxservant ~ I'organisation ~Iectorale et les documents cit~ en rappel.Dohirs et loisDeeret n° 2-57-1465 du 15 Rajah 1377 (5 f~vrier 1958) modifi~ par Ie Dahir 10-66 du 27Joumada 1386 (12 octobre 1966)Dahirs n° 1-58-250 du 21 Safar 1378 (6 septembre 1958): Code marocain de nationalit~N° 1-58-378 du 3 Joumada 1378 (15 novembre 1958) ayant trait aux rassemblements publicsN" 1-77-177 du 20 Joumada I 1397 (9 mai 1977).27au

'.II-II1-I,IIIIJIfIIIIRapport de suivi ct d'oblCrvation de I'IFESElections legislative. au Maroc - 25 juin 1993Loi n° 12-92 ayant trait ~ 1a cr~tion et ~ la n!vision des \istes t!lectorales gt!nt!rales, promulguoopar Ie Dahir n° 1-92-90 du 9 DhouJ-Hijja 1412 (II juin 1992), ayant trait ~ la roorganisation desconseils communaux.Loi n° 17-92 promulguoo par Ie Dahir n° 1-92-141 du 26 Safar 1413 (26 30ftt 1992)Loi n° 1-93-91 du 6 DhouJ-Qi'da 1413 (28 avril 1993)Loi dl!cret n° 2-92-719 du 30 Rabia 11413 (28 septembre 1992)Dl!cret n° 2-93-3 du 7 DhouJ-Qi'da 1413 (19 avril 1993)Dl!cret nO 2-93-256 du 18 Dhoul-Qi'da 1413 (10 mai 1993)Codes et circulairesCirculaire n° 56 du 2 Rabia I 1413 -sic-, (30 septembre 1992) ayant trait ~ la campagnet!lectorale, ~ I'organisation des bureaux de vote et ~ la proclamation des rl!sultats.Selon les informations des documents citl!s ci~essus, la dt!lt!gation a cernt! trois domaines sous-It!gift!rl!s:code de conduite de la presse au cours de la pt!riode t!lectorale, rt!gulations rt!gissant les observateurst!lectoraux internationaux et les droits et devoirs des observateurs t!lectoraux -Iocaux- retenus par uncandidat ou un parti po\itique.Commission ~IectoraleLes commissions t!lectorales existent au Maroc depuis dix ans. En prt!paration des t!lections communaleset parlementaires de 1992, les reprl!sentants des partis po\itiques ont Iltt! autorisl!s ~participer II laCommission nationale chargoo de superviser les opt!rations t!lectorales (CNE). Bien que cette derni~reait t!tt! censoo superviser Ie dt!roulement des t!lections, ce rille est revenu au minist~re de l'Intt!rieur, endl!pit des protestations des partis. Bien que I'Etat n'ait pas accl!dt! aux deux requetes principales del'opposition, I'inclusion de cette derni~re au sein de la CNE a t!tt! considt!roo un succ~.L'Etat et lespartis ont convenu d'une st!rie de mesures administratives, ~ I'exception d'une modification du syst~me28

IItIIrIIIIIII..IIII1-Rapport de suivi ct d'observation de l'IFESEJections legistatives au Maroc - 25 juin 1993t!lectoral, pour passer de la reprt!sentation majoritaire lila proportionnelle, et pour abaisser I'age t!lectoraide 20 11 18 ans. Ces deux mesures auraient t!tt! favorables aux partis de plus petite taille.La CNE se compose de trois juges de la Cour supreme, du ministre de I'Intt!rieur et de l'Information,'du ministre de la Justice, du Secrt!taire gt!nt!ral du parlement et de reprt!sentants de neuf partis politiques.Le Roi prt!side la Commission. Cette demi~re est chargoo d't!tablir et de maintenir les Iistes t!lectorales,la distribution des cartes d't!lecteur, et de la supervision de la campagne t!lectoraie et des proct!dures dujour du scrutin. La CNE est chargoo de I'aval administratif de tous les dt!crets et circulaires officielsayant trait aux t!lections.En dt!pit d'une CNE renouveloo et de I'octroi d'un temps d'antenne t!galll tous les partis de I'opposition,les t!lections d'Octobre 1992 ont t!tt! entacht!es de fraude. Le Roi a reconnu I'existence de cette demi~re,en dt!non~ant la pratique de I'achat de votes et en demandant des t!lections It!gislatives honnetes.Le 10 juin, les responsables de suivi t!lectorai de I'IFES ont rencontrt! M. Mohammed Mikou, Secrt!tairegt!nt!ral de la CNE et du Conseil consultatif marocain sur les droits de I'homme. M. Mikou a t!tt! nommt!11 ce poste par les pouvoirs publics. II a applaudi I'administration et Ie parrainage t!lectoraux des pouvoirspublics. Le style de I'expost! de M. Mikou t!tait censt! convaincre les responsables de suivi t!lectorai ducaract~reouvert, Iibre et t!quitable des prochaines t!lections, I'Etat refusant toute proct!dure divergeantde ces qualitt!s. La dt!lt!gation a t!galement nott! Ie caract~re inhabituel des Mplacements de M. Mikou1I1't!tranger en pt!riode prt!-t!lectorale, si I'on consid~re les responsabilitt!s de sa charge au sein de laNEC .La CNE s'est rt!unie quelques trente fois entre les t!lections municipales d'octobre 1992 et les t!lectionsde juin 1993 afin d't!tablir les modalitt!s des t!lections It!gislatives. Les participants de la CNE ont atteintun consensus sur les questions rt!gissant Ie dt!roulement des t!lections, notamment:• la dt!finition des rOles au sein de la Commission;• M. Ori .. Basri, d6tenteur des deux portefeuilles depuis 1985.29

'III,IIfI·1IIIIJI•III1-• la cr~ation de normes de comp~tence pour les candidats;Rapport de lUivi et d'obacrvation de I'IFF.SElections legislative. au Maroc· 25 juin 1993• la r~partition du travail entre les Commissions ~Iectorales nationale et provinciales.A la suite de la d~finition des proc~ures ~Iectorales, Ie gros des pr~paratifs ~Iectoraux est revenu auxCommissions provinciales cbargt!es des op~rations ~Iectorales (CPE). Les CPE relevent de la CNE. Cettederniere a continu~ ~ se rwnir deux fois par semaine pour entendre les requ~tes en appel des d~isionsdes CPE.Les Commissions nationale et provinciales ont pour mission de garantir Ie caractere ouvert, ~uitable etIibre des ~Iections. Elles n'empietent toutefois pas sur les pouvoirs I~gislatifs ou judiciaires de l'Etat nides tribunaux. Les Commissions collaborent avec les ministeres de la Justice, de I'Int~rieurI'Information, ainsi qu'avec les partis politiques et les magistrats, pour trouver des solutions consensuellesaux problemes de proc~ure.Pour r~pondre aux revendications de I'opposition ~ la suite des ~Iectionset demunicipales de 1992, I'on aaugment~ Ie nombre de CNE de 60 ~ 120. L'on a cr~, en moyenne, deux commissions dans cbaquepr~fecture I province. Les commissions se composaient d'un juge ou d'un magistrat local en qualit~ depr~ident,d'un membre des pouvoirs publics locaux, d'un membre des forces de I'ordre locales et derepr~entants de cbaque parti politique. Le gouverneur, Ie pr~fet ou Wali, y participait ~galement,repr~ent~ d'ordinaire par son secr~taire g~n~ral,responsable de I'administration des ~Iections.Les Commissions provinciales ont supervis~ eux-m~mes la r~vision des Iistes ~Iectorales. Elles ont~galement ~t~ cbargt!es de former les employ~ ~Iectoraux et Ie traitement des demandes d'informationet des diverses plaintes d~st!es par les ~Iecteurs et les candidats. Un r~eau informatique national, de300 postes de travail, a d~upl~ I'efficacit~ et la rapidit~ des Commissions. Tout probleme particulier nepouvant ~e r~olu par les CNE a ~t~ transmis ~ la Commission nationale et les d~isions de cettedemiere sont irr~vocables.Les responsables de suivi et les observateurs ~Iectoraux de I'IFES ont rencontr~ la CNE de cbaque r~gionobserv~, ce qui a permis ~ la d~Mgation d'~valuer Ie niveau de pr~paration de cbaque province ou30

IIIIItIIIIIIIIIIIIIRapport de auivi ct d'observation de I'IFESElcctiona: legillativc.au Maroc - 25 juin 1993pr~fecture. Au cours d'entretiens avec les pr~idents de CNE de Rabat, T~touan, Hs, Larache,Casablanca et Marrakech, chacun d'entre eux nous a pr~is~ son rOle de protection institutionnellecontretoute irr~gularit~.Selon tous les pr~idents des CPE sans exception, qu'j(s aient ~t~ dot~ d'une autorit~de r~pression ou pas, leur rOle leur apparaissait comme ~tant celui de juge ~uitable.Une caract~ristique unique en son genre de ce syst~me exige que tous les pr~idents des Commissionsprovinciales soient originaires d'une autre circonscription que celie qu'ils desservent. Par exemple, lespr~ident de Marrakech-M~ina venaient respectivement de Rabat et de Ouerzazate, et Ie pr~idence dela CPE de Marrakech-Menara venait d' Agadir. Cette strat~gie a sans doute ~te con9ue pour prevenir lacorruption et Ie n~potisme.Circonscriptions electoralesLes circonscriptions parlementaires marocaines sont redecoupees avant chaque ~Iection selon les donneesdu dernier recensement. Les collaborateurs du minist~re de I'Int~rieur au niveau pr~fectoral proposentles nouvelles fronti~res ~ la Commission ~Iectorale nationale, pour ~tude et aval. L'~uipe d'observateursn'a relev~ aucune plainte sp~ifique, concernant les circonscriptions I~gislatives.Les circonscriptions parlementaires regroupent en moyenne 90.000 habitants. Certaines circonscriptionsont une Mmographie plus faible.Par exemple, Figuigg, une grande province, a une densit~d~mographique assez faible. Bien qu'j( n'y ait que 53.393 ~Iecteurs inscrits dans la province, lasuperficie de cette derni~re exige sa division en deux circonscriptions ~Iectorales de 28.722 et 24.671electeurs chaque. Par comparaison, la pr~fecture d' Ain Chok Hay Hassani se divise en troiscirconscriptions ~Iectorales, d'un total de 226.098 ~Iecteurs inscrits.31

III-II,fIIIIRapport de suivi ct d'obaervation de I'IFESElcctioOilegi.lative. au Maroc - 25 juin 1993"IIIIIII--32

III-II,-IIIItIIIIIII1-V. PARTIS POLmQUESRapport de lUivi ct d'obacrvation de I'IFESElections I~gi.lativc. au Maroc - 25 juin 1993Les plupart des partis politiques au Maroc ont une meme gen~e: naissance avant I'Ind~pendance, aumoment de la formation du parti nationaliste Istiqlal (Ind~pendance),en 1943. La plupart des partispn!sentant des candidats en 1993 sont apparus apr~ 1956. Une s~rie de remaniements idoologiques et unecertaine mouvance des relations avec Ie sultan Mohammed V, puis son fils Ie Roi Hassan II, ont a1iment~I' ~volution du paysage politi que marocain.II existe aujourd'hui treize partis politiques. La majorit~ d'entre eux ce sont regroup~ en coalitionssouples avant Ie r~f~rendum constitutionnel de 1992. Bien que la presse et autres ocrits donnentI'~tiquette"pro-gouvernementaIe" ou "d'opposition" aux partis, iI convient de ne pas oublier que cespartis sont quasi-unanimes dans leur soutien d~c1ar~ ~ la monarchie et au rOle de la royaut~ dans lesaffaires marocaines. Les partis pro-gouvernementaux ont b~n~fici~ de portefeuilles minist~riel dans Iepass~. L'~uipe n'a pas rencontr~ de parti(s) organis~(s) demandant une transformation radicale de lastructure ~tique.Toutefois, les membres de la d~l~ation ont rencontr~ des membres de partis politiques partisans d'unemodification du rOle de la royaut~.cons~uences.La simple suggestion de ce type de changement n' est pas d~nu~ deNubir Amaoui, dirigeant syndical et membre de la direction de I'USFP, a ~t~ condamn~Ie 28 janvier 1992 ~ deux ans de prison pour propos injurieux envers les membres du gouvernement,publi~ dans la presse espagnole. M. Amaoui a ~t~ IiMr~ en septembre 1993, quelques jours avant les~Iections indirectes.En Mai 1992, cinq partis d'opposition se sont r~unis pour former I'Union d~mocratique (KoutJa) et tenterde mieux coordonner leurs efforts dans Ie cadre des ~Iections municipales et I~gislatives proches. Voiciles partis de cene Union:I. Parti de l'Ind~endance - Istiqlal (PI): cr~ en 1943, I'Istiqlal a dirig~ Ie mouvementind~pendantiste. D~ l'Ind~pendance, la relation solide entre Ie mouvement nationaliste et lamonarchie a assur~ la stabilit~ du Maroc. Petit ~ petit, les nationalistes et la monarchie sont entr~33

III-IIr,IIIIIIIIII'IIIRapport de lUivi ct d'obaervation de ItlFESElections I~Bill.tivc. au Maroc - 25 jUln 1993en comp&ition pour Ie pouvoir politique. Le pani a connu un schisme en 1959 et perdit sesportefeuilles minist~riels en 1%3. D~rit succinctement comme un pani nationaliste, iI maintientune relation ambivalente avec Ie tr6ne, en adoptant progressivement une attitude r~formiste.L'Istiqlal est de tendance conservatrice en ce qui conceme les questions religieuses et sociales.2. Union Nationale des Forces Populaires (UNFP): crU en 1959 par les radicaux de I'Istiqlal etdirig~ par Mehdi Ben Barka, I'UNFP est devenu une coalition de nationalistes de gauche, desyndicaIistes et de militants. Ce pani a ~t~ affaibli par des scissions, la r~pression et ladisparition myst~rieuse de son fondateur en 1965. La plupan de ses panisans sont pass~ ~I'USFP.3. Union Socialiste des Forces Populaires (USPF): pani crU en 1974 par un groupe dissident deI'UNFP. La majorit~ des prisonniers politiques, IiMr~ en 1980, ~taient des membres deI'USFP. Ce pani a &~ Ie chef de file de la cr~tion d'un front national des partis d'opposition.4. Pani du Progr~ et du Socialisme (PPS): ce pani crU en 1968 pour remplacer Ie panicommuniste marocain, interdit, a ~t~ reconnu en 1974. Le PPS a critiqu~ les mesures delib~ralisation ~nomique prescrites par Ie FMI. Toutefois, depuis lors, sa position a chang~,dans Ie sens d'une politique centre-gauche.5. Organisation pour I' Action D~mocratique et Populaire (OADP): pani crU en 1983 par d'anciensmembres des USFP et PPS.L'ouverture de la campagne politique Ie 12 juin 1993 a coincid~ avec I'annonce officielle de la cr~tiond'une alliance entre I'USFP et I'Istiqlal (Union USFP-PI). Le panis ont pr~ent~ un programme ~Iectoralet des candidats communs pour d~upler leur port~ au Maroc (220 des 222 circonscriptions), ainsi queleurs ressources de campagne. La strat~gie a ~t~ concue pour am~liorer les chances de I'opposition pourI'obtention d'un grand nombre de si~ges I~gislatifs.34

IIIIII'IIIIItIIIIIII·La majorit6 conservatrice, pro-gouvernementaIe, se composait de cinq partis:LRapport de lUivi ct d'obaervation de I'IFESElections lcgillativc. au Maroc - 25 juin 1993Rassemblement National des InMpendants (RNI): lll'origine, en 1977, un groupe parlementaire.Qualifi6 de "parti du roi" par les porte-paroles de gauche, des d6saccords internes et avec lamonarchie ont amen6 sa d6signation de parti officiel d'opposition. M. Ahmed Osman, beau-fr~redu Roi, en est Ie dirigeant.2. Union Constitutionnelle (UC): crU par Maati Bouabid en 1983, alors qu' il 6tait Premier ministre,l'UC est un parti mod6r6 qui semble Mn6ficier du soutien royal. II pr6conise l'auto-suffisance6conomique.3. Mouvement Populaire (MP): parti de type monarchiste, crU en 1957.4. Parti National D6mocratique (PND): fond6 en 1981 par 59 anciens d6put6s RNI, son fondateura d6nonc6 ce demier, lors de son premier Congr~ pour ne pas avoir constitu6 un contrepoidseffectifs aux anciens partis, tout en r6affirmant son soutien llia monarchie.5. Mouvement National Populaire (MNP): groupe dissident du MP, r6cemment form6.Voici les noms des autres partis ayant particip6 aux 61ections 16gislatives:1. Mouvement Populaire D6mocratique et Constitutionnel (MPDC): groupe dissident du MP, 6tablivers 1977.2. Parti de I'Action (PA): organis6 en 1974 par un groupe d'intellectuels berb~res.3. Parti D6mocratique de l'Ind6pendance (pDI): premi~re participation aux 61ections 16gislatives en1984.35

IIIIIIIIIIIIIIIIIII·Rapport de auivi ct d'obacrvation de I'IFESElections 16gi.Jativc. au Maroc - 25 juin 1993II Y avait, en outre de ces partis, plusieurs candidats ind~pendants - sans appartenance politique (SAP)ou la muntami. La situation des SAP par rapport aux lois ~Iectorales est rest~ une questioncontrovers~.Dans un discours de 1984, Ie Roi a annonc~ I'interdiction faite aux candidats independantsde se pr~enter aux ~Iections. L'opposition a d~lar~ la participation des SAP iII~gale etinconstitutionnelle'. Selon les hypoth~es de la presse ~crite,partis puisse obtenir une majorit~ 11 I' Assembl~.I 'Etat craignait qu 'une forte coalition deLa participation des ind~pendants a ~~ autoris~ en1993, pour pr~venir la centralisation du pouvoir d'un cOt~ ou de I'autre. Quatre des SAP ~ient desministres r~emment retrait~. Selon les explications du ministre de I'Int~rieur Driss Basri, 1I1'~uipede suivi, les candidats ind~pendants ayant obtenu un si~ge 111' Assembl~ seraient cens~ s'inscrire 11 unparti lors de la prise de pouvoirs de I' Assembl~.La participation des candidats ind~pendants a ~t~ percue comme ~tant particuli~rement probMmatique dansIe contexte des i!lections Ii!gislatives. La I~gislature, 11 titre d'instance nationale, devait se composer d'individus affili~ 11 des groupes politiques nationaux. Dans Ie cas des ~Iections municipales, I 'int~r~t port~par un ni!gociant au bien-~tre i!conomique de sa collectivit~ pourrait ~tre consid~r~ ~tre une qualificationsuffisante pour se pr~enter comme candida!.Voici Ie compte-rendu de I'un des membres de la d~l~gation concernant ses entretiens avec un responsableofficiel de parti:Rapport r¢gional: CasablancaL'~uipe a rencontr~ M. Mohamed Kemmou, responsable local de Hay Hassani, Ie 24juin. En qualit~ de membre de I'UC, M. Kemmou semble certain de remporter lesi!lections parlementaires indirectes du mois de septembre'. Selon lui, quel que soit Ie, Ce argument se retere A I'article 3 de la Constitution: "Les partis poIitiques, unions, conseils decirconscriptions et cbambres de commerce participeront A I'organisation et a la representation des citoyens"., M. Kemmou a rempo~ les elections indirectes du 17 septembre. L'opposition conteste ces resuItatselectomux, arguant de la participation personnelle du gouverneur de la prefecture pour MOnter les elections enfaveur de M. Kemmou, qui a "'I1u 133 voix. Pour preuve, I'USFP d6clare avoir r6alise un d~mpte pamllele,officieux, en recevant 60 et quelques bUlletins de vote pour M. Kemmou non deposes par les electeurs a la sortiedu bureau de vote, pourtant I'USFP n'a "'I1u que 29 voix.36

IIIIIIIIIIIIII•I.IIIRapport de lUivi ct d'oblervationdc I'IFESElcctiollll6gislativcI au Maroc - 25 juin 1993parti des autres hommes politiques, il est lll'aise avec ses coll~gues parlementaires qu'ilconnak II travers la vie politique et les affaires. Selon ses dires, il n' existe aucunediff~rence entre les partis, que ce soit Ie sien ou celui de ses alli~ Ie RNI et Ie MP. Lesdiff~rences reposent dans les personnalit~. Tous les partis acceptent la monarchie. IIa rappeM lll' ~uipe la discours t~l~vis~ du Roi du 23 juin, oli Ie monarque demandait auxcitoyens de voter, en d~it d'une lassitude face au processus ~Iectoral, de leur irritationquant aux rumeurs de corruption et d'achat de voix, et de leur col~re de ne voir leshommes politiques et les repr~entants des partis dans leurs quartiers que pour demanderleurs voix.Un autre responsable officiel local s'est d~lar~ peu enthousiasm~ par la pr~enced'fuangers pour les ~Iections marocaines. II a mentionn~ la distinction existant entre unmulahidh et un muraqib: Ie premier signifiant observateur, et Ie second surveillant. Jelui ait pr~is~ que nous n'~tions qu'observateurs et que nous ferions nos recommandationsII une date ult~rieure. Selon ses propres termes: "Le Maroc n'est ni l'Angola, ni IeCambodge. Nous avons une histoire ~Iectorale".II a ensuite conc~~ que Ie Maroc n'est pas une Mmocratie. "Nous ne pouvons devenirune d~mocratie du jour au lendemain. Nous ne pouvons !tre d~mocratiques parce queles partis ne Ie sont pas, la soci~t~ non plus. Pourtant, nous avons une presse Iibre et Iedroit d'expression. Soixante pour cent de notre population sont analphab~tes. Nousn'avons pas les moyens d'!tre une d~mocratie. Ces gens ne savent pas pour qui voter.La d~mocratie viendra, avec Ie temps" .Ce responsable officiel a exprim~ ses critiques envers les partis politiques, notammentIe RNI et I'USFP. II soulignait: "Depuis quelques mois, pendant la p~riode pr~­~Iectorale, les partis ont remani~ leurs programmes et se sont d~plac~ vers Ie centre.En fait, il n' existe aucune distinction entre les partis car les groupes communistes Isocialistes, eux-m!mes, sont moder~, comme les partis sociaux-democrates en Europe.Par exemple, Ie RNI n'est pas un parti. II s'agit d'un groupe de repr~entants nonaffili~, d'un parlement anterieur, qui ont convenu de se regrouper sous I'egide du RNI.Dans I'histoire du Maroc, les partis ont evolue vers une optique socialiste. Un seulhomme, Ie Roi, a r~iste Ii cette tendance et il a fait avancer Ie pays vers Ie capitaIisme.II a reussi et les partis ont maintenant d~id~ de suivre son exemple".37

I•I-IIrIIIIIIIIIIII1-38Rapport de suivi ct d'oblCrvation de PIPESElections legislative. au Maroc - 2S juin 1993

IItIII-IIIIIIIIII'II1-VI. ELECTIONSRapport de lUivi et d'oblCl'Yation de l'IPESElections It!gil1ativc. au Maroc - 25 juin 1993Le Maroc est devenu un protectorat fran~is en 1912 et est devenu ind6pendant en 1956. Au momentde I'Ind~endance, Ie parti nationaliste d'Istiqlal constituait la principale force politique. Le parti s' estefforc6 de diminuer les pouvoirs de la monarch ie, en optant pour une monarchie constitutionnelle.Toutefois, des tensions au sein du parti, aIli6es h la popularit6 du Sultan Mohammed Y, ont emp&h6 lar6ussite de ce mouvement. Le fils du Sultan, Ie Roi Hassan II, a renforc6 la position de la monarchiedepuis son accession au pouvoir,lors du d6c~ de son p~re, en 1961. Le Maroc est, officiellement, dansla cat6gorie des monarchies constitutionnelles. En r6a1it6, Ie pouvoir politique repose entre les mains duRoi, les membres de la famille Royale, les officiels du Palais et les conseillers individuels, soutenus pardes forces arm6es remani6es (Forces Arm6es Royales). Depuis les ann6es 70, turbulentes, Ie Roi a 61argiprogressivement sa base de soutien en ravivant Ie syst~me parlementaire, en prot6geant les inrerets de sespartisans traditionnels et de nouveaux groupes au sein de la bourgeoisie. En outre, iI a d616gu6 auxautorit6s locales d'importantes responsabilit6s administratives.Le r6f6rendum national sur la nouvelle constitution s'est tenu en juillet 1970, qui a recueilli, selon leschiffres officiels, pr~ de 98% des votes. Ce r6sultat est consid6r6 avec beaucoup de soup~ons,donn61'opposition g6n6ralis6e h son 6gard par les partis politiques, les organisations estudiantines et lessyndicats. Le nouveau texte constitutionnel demandait la reprise partielle d'un syst~me parlementaire,Ie renforcement des pouvoirs royaux et un rille restreint pour les partis politiques. Des 61ections se sonttenus en aollt 1970, pour choisir une 16gislature unicam6rale (240 si~ges).6tantQuatre-vingt dix membres ont6t6 61us par suffrage direct, quatre-vingt dix autres par les conseils locaux et soixante par un coll~ge6lectoral, r~artis comme suit: 158 pour l'Istiqlal, 60 pour Ie Mouvement Populaire et 22 pour les partisd'opposition.A la suite d'une tentative d'assassinat du Roi en 1971, une nouvelle Constitution a &6 r6dig6e etapprouv6e par r6f6rendum en mars 1972. Les partis ont refus6 de participer au Cabinet car Ie Roi arefus6 de fixer la date des 61ections 16gislatives. Une seconde tentative d'assassinat 6chouait en aollt1972. Les 61ections ont de nouveau 6t6 repouss6es h une date uIt6rieure. Elles se sont finalement tenuesen Novembre 1976, pour les conseils communaux et municipaux.39Les 61ections provinciales et

IItIIrIIIIIII,-II'IIIRapport de suivi ct d'obscrvation de 1'1FESElccuonal6gialative. au Maroc - 25 juin 1993pr~fectorales se sont tenues en janvier 1977. La meme ann~, plus tard, les grands partis ont accept~ departiciper II un Cabinet d'unit~ nationale. En mai 1980, un amendement constitutionnel a ~t~ approuv~par r~f~rendumafin de proroger Ie mandat de la Chambre de quatre II six ans, repoussant ainsi denouvelles ~Iections jusqu'en 1983.Les pressions ~nomiques se sont accrues en raison de la mise en oeuvre de mesures d'ausMrit~pr~nis~ par Ie FMI. Ces pressions, alli~ II la chute des recettes du phosphate et des r~uctionsbudg~taires dans I'~ucation,ont d~ucM sur de violentes ~meutes II Casablanca, en juin 1981. Lescrutin Mgislatif de 1983 a ~t~ repouss~ II une date ult~rieure par Ie Roi, sous r~erve des r~ultats dur~f~rendum sur Ie Sahara Occidental. L' ~Iection s' est enfin tenue en septembre 1984, avec uneparticipation officielle de 67,3% des ~Iecteursinscrits. La coalition du centre~roit (UC, RNI, MP etPND) de M. Mohammed Karim Lamrani, ancien Premier ministre, a obtenu la majorit~ des si~ges aux~Iections directes et indirectes.Les dirigeants de I'opposition et les organisations de droits de I'Homme au Maroc ont poursuivi leursaccusations contre les pouvoirs publics en mati~re de d'abus et de r~pression de la dissidence, notammenten 1985 et 1986. L'am~lioration de I'~nomie calma la situation et I'attention se porta de nouveau surla question du Sahara Occidental. Le r~f~rendum de d~cembre 1989 ratifia la proposition royale visantII repousser de deux ans les ~Iections g~n~rales pr~vues, afin de permettre de trouver un solution auconflit Saharien.Vers la moiti~ de 1992, plusieurs indications soulignaient la remise II une date ind~finie du r~f~rendumconstitutionnel. A la suite d'une vague de d~nonciations de violations g~n~ralis~ de droits de I'homme,lanc~ par des organisations internationales, gouvernements ~trangers, et plusieurs Iivres publi~, lespouvoirs publics marocains annonc~rent que Ie r~f~rendum se tiendrait en septembre, et qu'j) serait suivipar des ~Iections locales en octobre 1992. Le syst~me ~Iectoral a ~t~ modifi~ lors de cr~tion decommissions ~Iectorales, dot~ d'une autorit~ de supervision et de la comp~tence de traiter les plaintes.En d~it des objections de I'opposition, I'organisation et I'agencement d'ensemble des ~Iections sont rest~sous la responsabilit~ du ministre de I'Int~rieur.Les Iistes ~Iectorales ont ~t~ r~vis~ en juillet et aoQt.40

IIIIIIIIIII·IIIII,II1-Rapport de suivi ct d'obacrvation de I'IFESElections Mgialativca au Maroc - 25 juin 1993En mai 1992, cinq partis d'opposition (Istiqlal, OADP, PPS, UNFP et USFP) se sont unis au sein duBloc De!mocratique (Koutla) pour tenter de relever la qualite! de la coordination de leurs efforts en vuedes e!lections Ic!gislatives et communales, proches.Le nouveau projet constitutionnel, une fois rc!dige!, a e!te! soumis III'approbation nationale en septembre1992. Les re!visions apportc!es lila Constitution ont Ie!g~rement amplifie! les rOles et les responsabilitc!sdu Premier ministre et du parlement, tout en garantissant la direction nationale au Roi Hassan II.Le Koutla n'a pas e!te! en mesure de prc!senter un front uni lors du vote re!fe!rendaire. Le PPS a vivementencourage! ses partisans II participer, au lieu de se joindre II ses quatre autres allic!s pour boycotter Iere!fe!rendum. En dc!pit de la non participation des quatre cinqui~mes de la Koutla, les rc!sultats officielsont indique! un taux de participation national de 92,27%, dont 99,96% vot~rent I'aval de la nouvelleconstitution. Le syst~me du scrutin n'a pas respecte! Ie caract~re individuel, ni secret, du vote. On ademande! aux e!lecteurs de voter "oui" ou "non" et de conserver les bulletins inutilisc!s. II y a eu denombreux cas relevc!s oilles citoyens se sont fait arreter lila sortie du bureau de vote par des responsablesofficiels leur demandant de prc!senter les bulletins non utilisc!s pour savoir qui avait vote! "non". Lesrc!sultats des e!lections ont e!te! largement contestc!s par I'opposition et remis en question par la collectivite!internationale.Apr~ avoir boycotte! Ie re!fe!rendum, I'USFP et l'Istiqlal ont participc! aux e!lections locales du moisd'octobre. Cette position pro-participation a seme! Ie trouble parmi les e!lecteurs, au bc!ne!fice des partisde tendance gouvernementale. Le RNI, I'UC, Ie MP et Ie MPN ont remportc! pr~ de 60% des 22.282si~ges des conseils municipaux.Les e!lections parlementaires ont c!tc! retardc!es par des diffc!rends concernant les Iistes e!lectorales, les cartesd'e!lecteurs et la composition des Iistes d'e!lecteurs pour Ie scrutin indirect destine! II assurer Ie choix d'untiers des 333 si~ges. La date des e!lections gc!nc!rales a e!te! fixc!e pour avril, puis au 25 juin 1993.L'c!quipe de suivi de I'IFES a rei eve! une profonde attente que ces e!lections Ie!gislatives, selon 1esMarocains, seraient soumises au meme degre! de pre!-ilc!cision que Ie re!fe!rendum, et dans une moindre41

IIIIIIIIIIIIIIIIIIImesure, que les t!lections municipales.Rapport de suivi et d'obaervatioD de I'IFESElcctionJ 16gialativcI au Maroc - 25 juin 1993Toutefois, au cours de rt!unions avec les reprt!sentants deI'opposition, de la fonction publique marocaine, du corps diplomatique, de la presse locale etintemationale, les membres de la dt!lt!gation de l'IFES ont t!tt! informt!s 11plusieurs reprises que Ieprocessus t!lectorai Marocain s't!tait fortement amt!liort!, de fa~n t!vidente, par rapport 11 ce qu'il t!taiten 1984 et 1992. La dt!lt!gation reconnait que Ie degrt! de fraude et de pressions notoires exerct!es surles t!lecteurs et les candidats est sans doute inft!rieur aujourd'hui par rapport au passt!. Toutefois, Iedanger serait de confondre Ie changement superficiel et Ie changement profond. La participation desaspirants-candidats, des partis politiques et des organisations civiques au processus politique marocainreste entravt!e.42

IIIIIIlIIIIIIIII:IIIVII. CONSTITUTION DE 1992Rapport. de auivi ct d'observation de I'IFESElections If!gislatives au Maroc - 2S juin 1993Les I!Mments de la Constitution de 1992 ont eu une incidence sur Ie processus I!lectoral actue\. LaConstitution marocaine interdit tout syst~me uni-partite. L'Islam est la religion nationale officielle. Lalibertl! religieuse est garantie. La libertl! d'expression et de la presse est I!galement garantie.Le Roi Hassan n, en qualitl! de Chef d'Etat, nomme Ie Premier ministre qui est Ie chef du gouvemement.Le Roi nomme les membres du Cabinet sur la recommandation du Premier ministre. Le Roi a pouvoirde dissolution de la Chambre des dl!putl!s par Dl!cret Royal. Cette demi~re a la capacitl! de censurer Iegouvemement, bien qu'elle n'ait jamais exercl! ce droit. Depuis la dissolution du parlement lila fin deson mandat en juillet 1992, Ie Roi gouveme par dl!cret. Le nouveau parlement prendra ses fonctions enoctobre 1993.La Constitution garantit aux citoyens les droits de "rl!union et d 'appartenir 11 toute union ou groupepoIitique de leur choix". La cri!ation de nouvelles organisations Mpend de I'approbation des pouvoirspublics. Les travailleurs ont Ie droit gr~ve. Dans Ie passl!, les activitl!s syndicales considl!~1!es commeI!tant contre-productives pour la nation ont I!tl! interdites par Ie patronat, 11 I' encontre de cette protectionconstitutionnelle."Tous les citoyens marocains sont I!gaux au regard de la loi". L'Etat n I!tablit pas de discrimination enraison des origines ethniques. Toutefois, I' ampleur des droits de la femme en Droit familial est moindreque celie de I'homme. La Constitution exige la cri!ation d'un Conseil I!wnomique et social. II s'agitd'une instance consultative con~e pour conseiller les pouvoirs publics et Ie parlement "dans toutes lesquestions de nature I!wnomique et sociale".Le Conseil constitutionnel crU dl!cide de la validitl! de I' I!lection des parlementaires et des opl!rationsrl!fl!rendaires. Quatre membres de ce conseil sont nomml!s par Ie Roi. Quatre autres membres sontnomml!s par Ie prl!sident de la Chambre des dl!putl!s. Le Conseil constitutionnell!tudie i!galement les loiset les opl!rations de la Chambre Quant 11 leur conformitl! avec la Constitution. Les dl!cisions du Conseil43

III-III-IIIIRapport de suivi et d'obaervationde J'IFESElectiona legililative. au Maroc - 25 juin 1993ne peuvent etre remises en question par les autorit~ publiques, ni par les autorit~ administratives etjudiciaires.Selon I'une des clauses sp~iales de la Constitution, en l'absence actuelle d'un Conseil constitutionnel,tous ses pouvoirs seront exerc~ par la Chambre constitutionnelle de la cour supreme. De ce fait, cettedemi~re a I!t~ responsable de l'homologation des r~ultats des ~Iections I~gislatives de 1993.La Constitution pr~voit I'existence d'une branche judiciaire ind~endante.Les magistrats sont nomm~par d~ret royal. Le Roi pr~ide Ie Conseil supreme de la magistrature, ou si~gent les repr~entants destribunaux de premi~re instance, de la Cour d'appel et de la Cour supreme. II existe une Cour sup~rieurede justice pour les crimes et d~lits graves commis par les fonctionnaires en poste. Ses membres sont ~Iuspar Ie parlement et son pr~ident est choisi par Ie Roi.La Constitution ne peut etre amendu sans l'approbation du Roi. Ce demier peut ~galement soumettredes questions au r~f~rendum.11 une r~vision constitutionnelle.Les questions portant sur la monarchie ou l'Islam ne peuvent etre soumisesI~IIII44

IItIIIIIIIIIIIIIIII·A. Systffite d'inscription ~Iectorale2e PARTIE: ELECTIONS LEGISLATIVFS DE 1993VIII. INSCRIPTIONS ELECTORALESRapport de lUivi ct d'obacrvation de I'IFESElections l4!gialativc. au Maroc - 2S juin 1993L'informatisation de I'inscription des ~Iecteurs a constitu~ une profonde am~lioration du processus~Iectoral marocain. La compilation des Iistes ~Iectorales s'est achev~ Ie 31 mars 1993 9 • Les citoyensatteignant leur 20e anniversaire entre la clOture des Iistes et les ~Iections ont ~t~ autoris~ ~ voter. UneCommission administrative a ~t6 cr~ dans chaque circonscription ~Iectorale aux fins d'encadrer lacompilation des Iistes, leur v~rification et leur rectification. Les partis politiques et les pouvoirs publicsont ~t~ repr~ent~ au sein de ces commissions. Le minist~re de !'Int~rieur a annonc~ une r~vision des!istes de quatre jours, pt!riode ~particuliers pour leur permettre de participer aux ~Iections.laquelle les erreurs d'inscriptions pourraient etre signalt!es par lesLes corrections ont &~ nott!es et pr~entt!es~ une Commission de jugement, responsable de I'aval des modifications. Les d~cisions des Commissionsde jugement ont ~t~ rendues publiques sur Ie lieu des premi~res corrections des Iistes. Le public disposaitde quatre jours pour r~pondre aux docisions des commissions sur les modifications apportt!es ~ la Iiste 1o •Grace ~ ce processus de v~rification manuelle et de re-vt!rification informatique, iI a &t! possible d' effacerles duplicatas d'inscription et de rectifier les rubriques des ~Iecteurs.Les Iistes imprimt!es ont ~tt! mises~ la disposition des partis politiques et des candidats. Les Iistes imprimt!es, elles-m~mes, ont ~tt! faciles~ manipuler et beaucoup plus faciles ~ interpr~ter que les Iistes ocrites ~ la main. Les membres deI't!quipe ont relevt! plusieurs exemples de !'efficacitt! du syst~me, notamment dans Ie cas d't!lecteurs ayantchangt! de domicile depuis les ~Iections proct!dentes et souhaitant t!galement changer leur inscription. Letransfert a &t! aist! et les noms ont &t! retir~ de la Iiste de la circonscription de !'ancien domicile.9 Loi n° 1-93-91 du 6 Ka!da 1413 (28 avril 1993), article 1. Selon les responsables du ministere de I'Intt!rieur,Ie 16 juin, les lisles t!taient censt!es etre closes Ie 24 mai 1993.10 Idem, article 3, 4.45

IItIIrI,I1IIIII'II:IIIRapport de lUivi ct d'obacrvation de I'IFESElections Icgialativel IU Maroc - 2S juin 1993A T~touan, et dans d'autres villes, les candidats, les ~Iecteurs et les partis politiques ont confirrn~ avoireu acc~ aux listes. La v~rification et I'ajoutlretrait de noms a continu~ jusqu'aux ~Iections.Les listesont &~ publi~ au niveau communal et de la circonscription. Les modifications finales apport~ auxlistes ~Iectorales ont ~t~ publi~ par Ie pr~ident de la Commission administrative cinq jours avant les~Iections du 25 juin.Selon certains observateurs, Ie syst~me d'inscription est con~u pour constituer des goulets d'~tranglementadministratifs et une arme de contrOle des pouvoirs publics. Des plaintes ont ~t~ d~pos~ par diverspartis politiques en ce qui concerne l'organisation du premier recensement des ~Iecteurs en 1992. On a~galement soulign~ une certaine inqui~tude selon laquelle les particuliers responsables des inscriptionsn'&aient pas impartiaux et qu'ils n'ont pas inscrits les ~Iecteurs qui pourraient, ~ leur avis, voter contreleur partLB. Inscriptions ~Iectorales: problMlesCartes d'~lecteurLa plus grande partie des difficult~ ayant trait aux inscriptions sont li~ ~ la conception et ~ ladistribution des cartes d'~lecteur.Une demande d~pos~ devant les pouvoirs publics par l'opposition,~ la suite des ~Iections municipales, portait sur la pr~paration et la distribution des nouvelles cartesd'~lecteur (annexe E). Ces derni~res ont &~ remplies ~ la main, ~ la suite de l'aval final des listesBectorales des pouvoirs publics et des partis politiques. Les cartes sont faciles ~ distinguer, les anciennes&ant beiges et les nouvelles, distribu~ pour les ~Iections I~gislatives, vertes. Les nouvelles cartescomportaient une modification importante par l'ajout d'un num~ro de s~rie, inc1uant Ie code de lapr~fecture ou de la province, celui de la commune, Ie num~ro de la circonscription ~Iectorale et Ienum~ro de 1'~lecteur sur la liste ~Iectorale. Les cartes ont ~t~ sign~ par les autorit~ et 1'~lecteur, Lebas de la carte se divise en quatre cases. En votant Ie 25 juin, la case n° 1 a ~t~ d~up~ par unemploy~ ~Iectoral une fois que I' ~Iecteur a d~pos~ son bulletin dans I 'urne.46

IItIIIIIIIIIII-IIII1-Rapport de suivi ct d'obscrvation de I'IFESPJcctiona 16gi,lativcI au Maroc - 25 juin 1993L'on a remis aux membres de I'~uipe de I'IFES des photocopies de doubles de cartes, confisqul!s parles membres d'un parti politique ~ Rabat-Sale!. II est difficile de discerner, sur les cartes, la 1c!gitimite!de cette accusation de duplication de cartes. Certains individus nous ont doclare! avoir e!te! inscrits deuxfois. Ce qui semblerait souligner une certaine faiblesse d'un syst~me informatique dans une socic!te! oilles noms et les adresses peuvent etre indiquc!es de plusieurs mani~res.Dans les cas relevl!s, les adressessur les cartes c!taient presque identiques, la diffe!rence e!tant dans I'enregistrement du nom de l'e!lecteur.La de!livrance de deux cartes indique une e!ventuelle inscription en double sur les listes. Les reprl!sentantsdu minist~ede I'Inte!rieur ont informe! les reprl!sentants de I'IFES du retrait de 60.000 doublesinscriptions des listes. Les erreurs techniques restent toutefois possibles.Chaque e!lecteur e!tait responsable du retrait de sa carte aupr~ d'un bureau, annonce! publiquement parles autoritl!s publiques. Le nom de 1'e!lecteur a e!te! coche! sur la liste lors du retrait de la carte. Lese!lecteurs qui n'ont pas retire! leur carte avant Ie jour des e!lections ont pu s'adresser directement ~ leurbureau de vote et la retirer sur prl!sentation d'une pi~ce d'identite!.Distribution des cartesLa dc!1e!gation de I'IFES a reI eve! Ie probl~me suivant, fauteur d'erreurs et/ou d'abus intentionnels: Iesyst~me employe!, surtout dans les zones urbaines, pour la distribution des cartes non retirc!es. Dans denombreuses re!gions, les e!lecteurs ne se sont pas empressl!s de retirer leur carte d'e!lecteur dansI'arrondissement, ou Ie caTilaJ, de leur inscription. De ce fait, I'administrateur local qui en e!tait charge!s'est souvent trouve! muni d'une rl!serve de cartes non distribuc!es Ie jour des e!lections.administrateurs ont reI eve! une affluence d'e!lecteurs de derni~re minute, pour retirer les cartes, la veilledes e!lections, ~ la suite du discours du Roi Ie 23 juin, encourageant les Marocains ~ ·participer enmasse". La procc!dure officielle exigeait Ie tri des cartes non retirc!es Ie soir du 24 et leur distribution,tOt, Ie 25 juin, dans les bureaux de vote, pour les mettre ~ la disposition des e!lecteurs.Dans les zones urbaines, de forte densite! de!mographique, les blltiments scolaires ont parfois abrite!plusieurs bureaux de vote. Dans ces cas, au lieu de distribuer les cartes ~Leschaque bureau de voteconcerne!, toutes les cartes non roclamc!es, de tous les bureaux de vote regroupl!s dans Ie batiment, ont47

IIIII.I·IIIIIIIIIII11-Rapport de lUivi ct d'obacrvation de J'IFESElcctionslcgillativel IU Maroc - 2S juin 1993~t~ mises 1I disposition en un bureau central. Les proc~ures de d~compte de ces cartes diff~raient selonles endroits. Les cartes ont souvent ~t~ plac~ sous la garde d'un fonctionnaire, dans Ie hall ou dans uneencoignure, 1I1'~art du grand public. Les responsables des partis ou leurs repr~entants se trouvaientrarement 1I proximit~.Cette proc~ure elle-meme se prete 1I une distribution inad~uate, 1I d'6ventuellesventes en gros de cartes ou 1I des accusations 1I cet effet. Les membres de I' ~uipe de I'IFES ont ~t~contact~ par plusieurs personnes qui s'~taient pr~ent~ 1I1eur bureau de vote pour s'entendre dire queleur carte manquait 1I1'appel ou qu'elle avait d~jll ~t~ retir6e.48

IIIIII"IIIIIIIIIIIIIA. Systlme d'inscription des candidatsIX. INSCRIPfION DES CANDIDATSRapport de suivi ct d'observation de I'IFESElections legislative, au Maroc - 2S juin 1993Le d~ret 2-93-256 du Premier ministre, Mohammed Karim Larnrani, invitait les candidats pr6somptifsli pr6senter une d~laration d'intention entre Ie 3 et Ie 11 juin li midi, quatorze jours avant Ie jour duscrutin. II convenait de Mposer trois exemplaires des documents n~essaires aupr~ du si~ge administratifde la province ou de la pr~fecture d'inscription du candidat. Ces documents devaient ~tre remis par lescandidats en personne.Les candidats ont re9u un r~~piss~ temporaire de Mpllt de demande. En outre, chaque candidat aux~Iections devait d~poser une redevance de 2.000 Dirhams. Cette redevance serait remboursoo auxcandidats qui obtiendraient plus de 5 % des vois dans leur circonscription.Quatre jours apr~ Ie premier d~pllt de demande, les candidats ~ventuels ont re9u un accus~ de r~eptionofficiel (ou de refus) de leur demande. Les candidats accept6s ont ~~ inscrits dans I'ordre de d~pllt deleurs candidatures et des redevances.Selon certains observateurs, certaines candidatures ont ~t~Mbout~ sans en donner la raison. Le nombre et la couleur des bulletins de vote du candidat setrouvaient sur Ie r~~piss~ d~livr~ au candidat. La date limite de retrait d'une candidature ~tait li dixjoursavant Ie scrutin, avec remboursement des 2.000 Dirhams.B. Candidats: ~IMtents d~mographiquesDeux mille quarante deux candidats se sont pr6sent6s pour 222 des 333 si~ges de la I~gislature. Leurr~artition par affiliation politique se trouve indiquoo li la Table 2. Tout ~Iecteur inscrit, ag~ de 23 ansau moins, pouvait pr6senter sa candidature. Etaient in~ligibles les ~Iecteurs non inscrits, les personnesayant ~~ condamn~ pour d~lit p~nal dans les dix demi~res ann~, les conscrits du service civil, lesmilitaires et les forces de I'ordre. Les conscrits du service civil, les militaires et les forces de I'ordrepeuvent pr6senter leur candidature dans une autre circonscription que celie de leur service, li conditiond'avoir cess~ d'exercer leurs devoirs depuis les six mois, au moins, avant les ~Iections.49Pour se pr6senter

IItIIIIIIIIIIIIIII1-Rapport de suivi ct d'oblCrvation de I'IFF.SElectionJ 16gialativcI au Maroc· 2S juin 1993aux 61ections dans leur circonscription d'activit6 des cat6gories ci-dessus, les candidats potentiels doiventavoir cess6 d'exercer leurs devoirs depuis deux ans, au moins, avant les 6Iections".Parti Candidats Femmes HommesUC 210 2 208RNI 217 1 216PI 113 1 112MP 183 1 182USFP 108 2 107PND 202 4 198MNP 200 1 199PPS 216 6 210OADP 169 7 162PDI 137 3 134PA 120 2 118SAP 167 3 164Total: 2.042 33 2.009C. CandidatesPour la premi~re fois dans I'histoire du Maroc, trente trois femmes se sont pr6sent6es aux 6lections.Deux d'entre elles ont remport6 1'61ection dans leur circonscription, un moment historique pour lad6mocratie marocaine: une candidate de I'Istiqlal h Hs (EI Gilded-Dar Dbibah), Latifa Bennani Smir~,et la candidate de I'USFP h Casablanca (Derb Soltan-EI Fida), Badia' Sqalli.La participation des femmes h la politique a provoqu6 des r6actions diverses. Nombre de dirigeants departis ont soutenu la promotion de la femme publiquement, avec vigueur, mais Ie climat social actuel ne"Dahir n° 1-77-177, articles 8-10.50

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIRapport de luivi et d'oblCrvation de I'IFESEJcctiollllcgi.latiVCI &u Maroc· 2S juin 1993favorise pas une participation massive et effective des femmes dans la politique. Elles doivent lutter pourremplir un rOle de prise de d~ision, tout en ~tant assujetties aux lois existantes, au soutien des pouvoirspublics et ~ une invitation ~ prendre part au processus. Selon un certain nombre de femmes politiqueset de militantes, les progr~ des femmes dans la soci~t~ marocaine passent presque certainement par lespartis politiques. La d~laration du Roi, reconnaissant la n~essit~ d'amplifier Ie rOle des femmes dansIe gouvernement national, a eu une incidence positive sur l'acc~ des femmes au syst~me politique.Les d~l~gulls de I'IFES ont rencontr~ la plupart des trente trois candidates avant, apr~ et pendant les~Iections.Certaines ont indiqu~ qu'i1 devenait effectivement plus facile, de participer ilia politique.Plusieurs autres femmes ont indiqu~ que davantage de femmes auraient dQ se prllsenter aux ~Iections, touten notant que la direction des partis politiques restait dominu par des hommes. Les femmes actives auniveau social et politique prendront ces questions de participation et d'autres pour point de mire pendantla p~riode qui s'~ulera entre les derni~res et les prochaines ~Iections.D. Inscriptions des candidats: problemesL'~uipe de suivi ~Iectoralest arrivu au Maroc pour assister aux derni~res 48 heures des inscriptionsdes candidats. La d~l~gation a ~t~ contactu par les reprllsentants de partis politiques et des candidatsprllsomptifs dllsireux de d~poser des plaintes concernant les pr~juglls per~us quant aux proc~uresd'inscription des candidats. Les responsables du minist~re de I'Int~rieur ont d&out~ ces plaintes, ensoulignant que nombre de particuliers et de partis ne s' ~taientpas suffisarnment informlls sur lesconditions de d~pOt de candidature et que de nombreux candidats avaient attendu jusqu'~ la derni~reminute pour rectifier les erreurs de formulaires et re-soumettre leur candidature, d~passantainsi lesIimites de temps officielles imparties. Selon les responsables officiels, les seuls candidats rejetlls ont &~ceux qui n'&aient pas admissibles ou qui ne remplissaient pas 1'int~gralit~ des crit~res d'inscription. Laplupart des candidats rejetlls ~taient Iills ~ des groupes int~gristes, interdits, ou au trafic de stup~fiants.51

IItII1-III1IIIIIIIIIRapport r~gional; H\QuanRapport de lUivi ct d'obacrvation de l'1PESElections lcgialative. au Maroc - 25 juin 1993Etant donn~ les diff~rents rapports sur Ie trafic illicite de stup~fiants dans la r~gion,I' ~uipe a saisi toutes les possibilit~ pour confirmer I' ~ventuel financement descampagnes des candidats li I'aide de "narco-Dirhams". Personne ne s'est d~lar~ dispos~li Ie confirmer, mais iI convient de noter que cette opinion n'a pas ~t~ reni~. Lameilleure r~ponse obtenue de diverses instances ~tait qu'i1 n'y avait aucune preuve criantedans ce sens. Toutefois, un ancien haut fonctionnaire a confirm~ I'existence de preuvesde narco-traficants soutenant des candidats pour gagner une influence politique.II a n!vt!M que ce serait plus fr~uent li Tanger, et iI a pr~ist! que I'un des candidats dela ville t!tait parraint! par des participants avt!r~ du trafic de stupt!fiants. II a indiqut! queles pouvoirs publics avaient pris des mesures pour restreindre la participation despr~um~ barons de la drogue dans Ie parrainage des campagnes ~Iectorales.Les dt!lt!gu~ de I'IFES se sont rendus au si~ge administratif de la prt!fecture li Rabat, ou les officiels ontindiqu~ que quelques candidats avaient outrepasst! les limites de temps imparties.Les portes de laprt!fecture ont t!tt! fermt!es li midi prt!cises, Ie vendredi 11 juin. Seuls les personnes pr~entes dans la filed'attente li ce moment-lli ont pu dt!poser leur candidature.Les responsables de suivi t!lectoral ont observt! la proct!dure de premi~reinscription de plusieurscandidats. Certaines demandes n't!taient pas compl~tes, avec des informations ou des timbres officielsmanquants. Les responsables des inscriptions ont expliqut! aux repr~entants de I'IFES avoir accept~toutes les inscriptions pr~entt!es en bonne et due forme. II t!tait arrivt! qu 'un futur candidat ait refust!de reprendre sa demande incompl~te,en demandant de recevoir d'abord un rt!ct!pisst! "proviso ire"reconnaissant leur tentative d'inscription. Les dt!lt!gu~ ont rencontr~ plusieurs candidats putatifs qui leuront expliqut! n'avoir t!tt! inform~ de la n~essit~ de corriger leurs formulaires que deux ou trois heuresavant la clOture des inscriptions, Ie 11 juin. Les dt!lt!gu~ qui ont effectu~ Ie suivi de ces d~larations,se sont rendus chez les responsables t!lectoraux en question, et ces demiers leur ont assurt! qu'aucunmalentendu n'avait t!tt! possible. Ces cas, et les articles dans les joumaux portant sur des incidentsanalogues dans d'autres rt!gions du pays, expliquent les requetes de r~~piss~ provisoires.Les responsables de suivi t!lectoral ont demandt! des t!claircissements sur Ie processus d'inscription, aucours d'une st!ance de travail avec les responsables officiels du minist~re de I'Intt!rieur Ie 15 juin. Un52

1I1-1III1IIIIII" III~Rapport de lUivi ct d'oblervation de ('IFESEJcctiotllI6gi .... tivc. au Maroc - 25 juin 1993candidat dont la demande est rejet~ peut d~poser deux appels: I'un aupr~ de la CPE et I'autre aupr~du tribunal local. Lorsqu 'un particulier d~pose un appel devant la CEP, iI r~it un accus~ de roceptionpour son dossier. La Commission a quatre jours pour statuer sur cet appel. Au moment de cesentretiens, iI n'y avait qu'un seul appel en suspenso Les responsables de suivi ont appris par la suite queIe refus avait ~~ confirmt!.Les inscriptions offrent un mocanisme de r~glementation des activit~des partis et de leur crt!ation.Plusieurs dichotomies ont t!t~ not~ dans Ie traitement des candidatures d'ind~pendants. Plusieurs plaintesont t!t~recues de Rabat et de F~, concernant des candidatures d'indt!pendants, ayant rempli tous lescrit~res Mgaux, qu'on avait refus~.Selon les candidats et les organisateurs de partis, les Marocains quiremporteraient un si~ge au parlement devaient se soumettre 11 un examen fouilM du minist~re deI'Int~rieur pour dt!terminer qu'i1s ne pourraient faire aucune difficultt! au Roi.53

IIIIItIIIIIIIIIIIIII54Rapport de lUivi ct d'obaervation de I'IFESElections legi&1ativcI au Maroc - 25 juin 1993

IIIIIIIIIIIIIII-IIIA. Mode de campagne 4!lectoraleX. CAMPAGNE ELECTORALERapport de suivi ct d'observation de 1'lFESElections legialativel au Maroc - 25 juin 1993La campagne t!lectoraie a commenct! apr~ la clOture des inscriptions des candidats, et s'est dt!roult!e du12 juin ~ minuit au 24 juin, ~ minuit.Selon certaines sources internationales et marocaines, la Iibertt! de rt!union et d'association est fortementIimitt!e au Maroc.Les droits constitutionnels de rt!union et d'association ont t!tt! restreints par troisdocrets (1935, 1939 et 1958) qui permettent ~ I'Etat de refuser les manifestations et autres meetings demasse, meme pacifiques.En vertu du docret de 1958, les particuliers soubaitant crt!er une organisation doivent en faire la demandeaupr~ du minist~re de l'Intt!rieur et attendre une autorisation avant de pouvoir convoquer une rt!union.L'Etat peut rt!server son consentement pour t!viter la formation d'organisations It!gales par des groupessuspects. Ce pouvoir est ~ la disposition du minist~re de I'Intt!rieur pour contrOler la participation auprocessus politique.D'autres questions ont t!tt! soulevt!es par les candidats interrogt!s par les responsables de suivi de I'IFES.II elliste, tout d'abord, un t!lt!ment d'auto-censure dans Ie contellte politique. Les discours et Mitoriaullpolitiques, en public, portent sur des questions abstraites: reprise t!conomique, t!quitt! et emploi. Enprivt!, les dt!bats portent sur la corruption des fonctionnaires, Ie contrOle administratif et la pt!nurie deIibertt!. Ensuite, les groupes officieux ou les candidats individuels peuvent difficilement faire passer leurmessage.Les partis d'opposition et les partis loyalistes sont considt!rt!s etre hostiles aux nouveauxgroupes ou partis qui arrivent dans Ie monde politi que. lin' existe, parmi les quotidiens, aucun journalindt!pendant, pour reprt!senter les candidats non affilit!s.Ainsi, selon de nombreuses personnesrencontrt!es par I'IFES, la Iibertt! d'expression prt!-1!lectorale des partis "installt!s" est supt!rieure ~ celieaccordt!e aux "outsiders" et aux nouveaux arrivants.55

III~IIrI,IIII'"IIIII1-Rapport de lUivi ct d'obacrvation de I'IFESElcctiomlcsillativea au Maroc - 25 juin 1993Les fonctionnaires du minist~re de l'Interieur assistent ~ de nombreuses reunions et meetings. Lapresence d'inspecteurs publics peut, dans Ie meilleur des cas, etre consideree comme passive, et dans Iepire, comme etant un rappel subtil d'une surveillance constante, et d'eventuelles consequences pour ceuxqui sortent des Iimites acceptables des comportements acceptes.Tout au long de la campagne electorale, les partis politiques se sont reunis, ont distribue des tracts et ontorganise des meetings electoraux. En face ~ face, les dirigeants de I'opposition ont declare reconnaitreIe caract~re novateur, par rapport au passe, des Iibertes dont i1s jouissaient de nos jours. II craignaientqu'apr~ les elections, iI se peuvent qu'elles leur soient retirees. Dans presque tous les cas, les candidatsde I'opposition ont exprime leur satisfaction de la presence d'observateurs internationaux, en indiquantqu'i1s ne se sentiraient pas Iibres de s'exprimer, de se reunir ni de distribuer des tracts en I'absence deces observateurs.L 'affichage politique a ete limite aux panneaux d 'affichage officiels - des cases numerotees, d 'un m~trecarre, peintes sur les murs des villes et des villages, dont les numeros correspondaient aux candidats.II etait illegal de poser des affiches ailleurs. Bien que I'on ait note plusieurs voitures placardeesd'affiches, ~ Rabat et ~ Casablanca, aucune banderole politique n'a ete relevee dans ces deux regions.Raoport regional: CasablancaNous avons rei eve une intense activite de campagne au porte-~-porte. Dans les quartierspopulaires de Hay Moulay Rachid et Mabrouka, nous avons vu et/ou rencontre quatrecandidats, dans la rue, avec leurs partisans.La distribution de tracts est une activite courante. Jusqu'aux elections, les rues deCasablanca etaient jonchees de tracts. Ces derniers sont places sous les essuie-glaces desvoitures. Des groupes de "benevoles" exuberants se remarquent un peu partout. On voitsouvent les enfants recevoir et distribuer des tracts pour la campagne electorale. Nousavons entendu des enfants chanter: "Waraqa, waraqa intikhaabiya" (tract, tractelectoral ").Le 22 juin, nous nous sommes rendus au si~ge de la campagne du candidat de I'UnionconstitutionnelJe, Maati Bouabid, dans Ie quartier populaire de Hay a1-Hassani. Sonsi~ge, situe dans un batiment en mauvais etat, etait rempli de jeunes hommes. La plupart56

IItIIIIIIIIIIIIIIIIRapport de suivi ct d'oblCrvation de )'IFESElcctioml6gialativcI au Maroc - 25 juin 1993des personnes pn!sentes portaient des maillots de corps oranges, pour indiquer leursoutien au parti de ruc.Le directrice du bureau e!tait une jeune femme, fonctionnaire, de la circonscriptiond'Anfa. Nous avons e!te! surpris qu'une fonctionnaire soit responsable du bureau d'uncandidat et nous nous sommes demandc!s s'il ne s'agissait pas III d'un inte!ret conflictuel.La jeune femme, qui n'a pas soubaite! nous donner son nom, trouvait cela normal et ameme indique!, fi~rement "nous sommes un parti gouvernemental" (hizb hukumz). Je luiai demande! si M. Bouabid lui donnerait un emploi s'il e!tait e!lu. Elle a dit "non",pre!fe!rant rester 11 Anfa.Nous sommes aussi entretenus avec les jeunes. Une jeune femme et deux femmes plus:\gc!es se trouvaient sur place, mais nous n'avons pu savoir si elles e!taient des employc!esde la campagne e!lectorales ou si elles e!taient venues demander une aide -sociale-. E1lesportaient des djellabas oranges. Les personnes prc!sentes ont indique! etre des "be!ne!voles"et n'etre pas re!mune!rc!es pour leur travail. Nous n'avons pas e!te! informc!s de la natureexacte de leur travail en dehors du si~ge: sans doute la distribution de tracts etd'accompagner Ie candidat pour ses activitc!s de porte-lI-porte. Selon notre chauffeur, quihabitait un quartier populaire 11 proximite!, et les employc!s des campagnes d'autres partis,les partis gouvernementaux re!mun~rent leurs employc!s. Les hommes se trouvant au si~gese sont re!ve!lc!s pessimistes, tous ont rappele! qu'ils e!taient chOmeurs. L'un d'entre euxa ajoute!: "Tous les hommes au Maroc sont chOmeurs" et "Ies femmes obtiennent lesemplois parce qu'elles acceptent d'etre moins bien payc!es et n'exigent pas les prestationssociales" .Rapport r¢giona!: F§A Hs, la campagne bat son plein. Certains militants arrachent les affiches des autrescandidats, mais en dehors de ces incidents, la situation semble etre cal me. La campagneest conduite avec beaucoup d'enthousiasme, des meetings et du porte 11 porte pourdistribuer les tracts de la campagne. Selon les journaux, la campagne connah desincidents violents, mais aucune des personnes rencontrc!es n'en a parle!. L'un descandidats m'a montre! une lettre de la CPE exigeant que les candidats procMent 11 unecampagne pacifique et respectueuse 11 F~.B. Financement des campagnesLe plafond impose! aux frais de campagne e!lectorale des partis politiques est de 100.000 Dirhams, aumaximum, par candidat. Chaque parti et chaque candidat e!tait cense! e!tablir un bilan indiquant les fondsdisponibles, les sources financi~res et les dc!penses. Les rapports concernant les dc!penses de campagne57

III-III-Il­IIIIIIII:•IIIRapport de lUivi ot d'obaervation de l'lFESEJcctionJ legislative. au Maroc - 2S juin 1993~Iectorale sont publi~ au Bulletin officiel pour information du public. La mobilisation de fonds pourdes activit~ politiques est interdite par la loi.L'Etat marocain n'alloue des fonds qu'aux partis officiellement inscrits. Les cr~its budg~ires allou~II chaque parti sont d~termin~ avant chaque ~Iection par Ie Premier ministre, en consultation avec Ieministre de l'Int~rieur et Ie ministre des Finances. Ces fonds r~erv~ au financement de la conceptionet de la reproduction des ~I~ments publicitaires ~Iectoraux,paiement des services et documents de campagne.des frais d'organisation des meetings et duLes fonds sont distribu~ aux partis en vertu de quatre crit~res. Avant la fin de la p~rioded'enregistrement des candidats, tous les partis enregistr~ r~ivent un partie des fonds totaux, ~uivalantII 20%. Trente autres pour cent sont distribu~ aux diff~rents partis, selon Ie nombre de candidatsd~ploy~ par chacun d'entre eux. Vingt-cinq pour cent du fonds total sont remis en fonction du nombrede voix recueillies par chaque parti dans toutes les circonscriptions. Dans Ie cas oil Ie candidat d'un partirecevrait moins de cinq pour cent des voix dans sa circonscription, ces votes ne sont pas inc1us dans Ietotal des voix du parti en question. Les vingt-cinq pour cent restants sont distribu~ aux partis selon Ienombre de si~ge que chacun d' entre eux remporte.C. Accl!s aux m~i8S pendant Ia campagne electoraleLes candidats, qu'i1s soient d'un parti politique ou ind~pendants,r~oivent trente minutes de tempsd'antenne pour lOute la campagne municipale, et soixante minutes pour la campagne I~gislative.~missions politiques n'exigent pas de pr~-autorisation, mais elles sont cens~ remplir des crit~ressp~ifiques, r~gissant la publicit~ politi que. Le ministre de l'Information est responsable deI'officialisation de ces crit~res avant Ie d&ut de la p~riode de campagne ~Iectorale.diffus~ aupr~ du grand public par tous les m~ias.Les m~ias de masse ont particip~ activement II la p~riode pr~-l!lectorale,LesLes crit~res ont ~t~en diffusant des ~missions etdes d~larations d'int~ret public de type ~Iectoral, tous les soirs, pendant les deux semaines de lacampagne. La t~l~vision nationale s'est efforc~ d'~uquer les electeurs Quant lila mani~re de choisir58

IItIIII1-IIIII'III:I~I1-des candidats. Une courte publicit~Rapport de lUivi ot d'obacrvation de I'IFESEl"tioRlI~gi.lativc. au Maroc· 25 juin 1993montrait une jeune femme demandant conseil ~ ses parents pourvoter. Les parents lui expliquent la proc~ure du vote, en tentant de lui expliquer que voter ne prendpas trop de temps, ce qui semblait etre sa principale inqui~tude.II soulignent qu'il y a de nombreuxbureaux de vote (makmib al-taswit), dans chaque circonscription, pour r~uire au minimum les filesd'attente.La premi~re chaine avait programm~ des ~missions tournantes, plusieurs fois par jours, pour pr~enterles candidats, d~attre des partis et de leurs programmes. Ces ~missions, "D~at ouvert" (Hiwar maftuh)et une autre intituMe "Elections I~gislatives 1993" (al-intikhabaat al-tashri 'iya) ne favorisaient pas la Iibreexpression. A "D~at ouvert", un journaliste ouvrait I'~mission en posant une question aux troiscandidats sur Ie plateau. L'~mission devenait un d~at entre Ie journaliste et I'un des candidat, les deuxautres se contentant de suivre cette conversation, en ajoutant de temps ~ autre un commentaire d'avantageen direction du journaliste que leur adversaire. L'~mission durait quarante-cinq minutes, et chaquecandidat avait droit ~ quinze minutes de temps de parole, moins la dur~ des questions assez longues.L'~mission "Elections I~gislatives 1993", pr~entait un journaliste -souvent une femme- charg~ de poserdes questions aux dirigeants de partis sp~ifiques, pour expliquer leur programme ~Iectoral et lesdiff~rences existant entre leur programme et celui des autres partis. Cette ~mission ne pr~entait pas decandidats aux ~Iections et elle ~tait parfois pr~ent~ sous une autre forme, sans journaliste/animatrice.Un candidat, ou un responsable de parti pr~entait son programme ~Iectoral, et une perspectived'ensemble de I'~nomie et de la politique marocaines.Au vu du taux d'analphab~tisme au Maroc (56%) et de I'absence de t~l~vision dans la plupart des foyersnon urbains, on peut douter de la port~ de la presse ~crite et de la t~l~vision sur les ~Iecteursanalphab~es.Les membres de I'~uipe ont r~u plusieurs plaintes concernant la limitation du tempsd'antenne radiophonique avant les ~Iections.Selon plusieurs sources, Ie total des ~missionsradiophoniques sur Ie processus ~Iectoral ~tait inf~rieur ~ celles diffus~ ~ la t~l~vision. Les segmentsd~mographiques ruraux et ~nomiquement faibles de la soci~t~ ont obtenu la majorit~ de leursinformations sur les ~Iections,effectu~ par la plupart des candidats.les candidats et les partis lors de r~unions publiques et du porte-~-porte59

IIIII1-IIIII'IIIIIIIIRapport de suivi ct d'oblCl'Yation de I'IFF.SElectionJ 16gidativcI au Maroc - 2S juin 1993Une directive officielle du minist~re de I'Intt!rieur concernant la campagne t!lectorale (nO 56, 2 Rabia I1413 - 30 Septembre 1992) dt!clare ~ la section I-B:"La presse doit s'abstenir de publier tout propos, dt!clarations ou allt!gations non fondt!sou non vt!rifit!s et tous articles et publications ~ caract~re ca1omnieux, injurieux, infamantou diffamatoire (chapitre IV du Dahir formant code de presse). Les partis politiques etles candidats doivent s'abstenir de porter ~ la connaissance de I'opinion publiqueinternationale tous faits, informations ou documents susceptibles de rev~tir un caract~reattentatoire ~ la dignitt! nationale. De m~me, ils devront s'interdire tout contact avec leschancelleries de nature ~ susciter des doutes ou visant ~ influer sur Ie dt!roulement normaldu processus t!lectoral" (Article 17 du Dahir rt!glementant Ie droit d'associations).(annexe M).Comme indiqut! ci-dessus, aucune critique, m~me indirecte, concernant Ie Roi, n'est tolt!rt!e. Les partiset les candidats en lice dans les t!lections It!gislatives sont tous "pro-monarchistes" puisqu'ils ontI'obligation d'accepter la It!gitimitt! intt!grale de la monarchie rt!gnante pour pouvoir ~tre autorist!s ~participer aux t!lections.Parall~lement, l'on a relevt! une nouvelle ouverture au cours de la campagne. La presse t!crite estdevenue ct!l~bre, au Maroc, pour ses critiques ~ l't!gard du gouvernement -Ia branche parlementaire-.On dt!nonce tous les jours de nouveaux incidents d'achat des votes et d'intimidation. Le journal AI-IttiJuuJAI-Ishtiraki, de l'USFP du 23 juin 1993 (p.4) prenait pour point de mire les activitt!s illicites de deuxcandidats, Ie jaune (MP) et Ie bleu (RNI), des circonscriptions de Da'ira de Dar al-Khalifa, ~ Amala IbnM'sik Sidi Othman, pour avoir achett! des votes et distribut! des cartes d'~lecteur.Les journaux se sont attacht!s ~ publier des accusations de violences et de fraude avant, pendant et apr~la campagne. Apr~ les ~Iections,la presse d'opposition a fait Ie suivi des plaintes Mpos~ par lescandidats et les partis politiques, devant les tribunaux. Les journaux de la majoriM n'ont fait aucuncompte-rendu, ~ la suite des ~Iections, sur les plaintes sp~cifiques concernant des cas de fraude.De nombreuses organisations de presse internationales ont suivi les ~Iections.Certaines (France,Espagne, Grande-Bretagne, Etats-Unis) se trouvaient ~ Rabat pendant les derniers jours de la campagne60

IIIIIIIIIII'.IIIIIII~Iectorale.Rapport de ",ivi ct d'obacrvation de l'lFESElectioDlI~Bi.lativc. au Maroc - 25 juin 1993Pour Ie ministre de l'Information et de l'InMrieur, M. Basri, et l'Etat marocain, la presseintemationale a constitu~ les arbitres intemationaux des ~Iectionsmarocaines. Les joumaux marocainsont consacr~ un grand nombre de pages lila reproduction d'articles de la presse ~trang~re, d~taillant les~Iections.D. Opinions sur la campagne ~Iectorale: candidats et dirigeants de partisLes responsables de suivi de I'IFES ont rencontr~ des dirigeants nationaux et locaux de diff~rents partis,pour leur demander leurs impressions et leurs attentes pour la campagne et les ~Iections.II a ~t~ difficilede programmer des entretiens d'une dur~ suffisante, en raison de la campagne en cours. Les membresde la d~l~gation ont assist~ aux conf~rences de presse et aux meetings afin de saisir Ie niveaud' organisation et d' int~r!t du public par rapport 11 ces ~v~nements politiques.Le 12 juin, les responsables de suivi ont assist~ 11 une conf~rence de presse de I'USFP I Istiqlalll Rabat,1I1'ouverture de la campagne ~Iectorale.Les principaux intervenants ~taient deux dirigeants importantsde la KoutIa, M. Mohamed Boucetta, Ie secr~taire g~n~ral de I'Istiqlal, et M. Abderrahmane Youssoufi,secr&aire g~n&a1 de I'USFP. Dans leurs deux discours, ils ont exprim~ un optimisme limit~ en ce quiconcemait les ~Iections. Les attitudes exprim~ par ces deux personnalit~ ~taient analogues 11 cellesexprim~ ~galement par les autres candidats et dirigeants politiques, pendant la p~riode pr~·~lectorale.M. Boucetta et M. Youssoufi souhaitaient s'assurer que l'Etat respecte sa promesse d'~lectionstransparentes et ouvertes. Selon eux, leur participation active, et celie de leurs partis respectifs, auprocessus ~Iectoralprouverait les intentions de I'Etat. Au cours de la conf~rence de presse, ces deuxdirigeants de parti ont soulign~ que les pouvoirs publics demandaient aux partis politiques de leur faireconfiance. Les attentes de l' ~Iectorat et des partis politiques se sont amplifi~ en raisons des Mclarationsde I'administration et du Palais. Nombre de dirigeants de I'opposition et de la majorit~ ont agi ens'appuyant sur I'hypoth~e suivante: si l'Etat marocain souhaitait r~lIement des ~Iections honnetes, il~viterait toute intervention 11 cet ~gard, puisqu' elle ne pourrait que Ie discr~iter. Lors d' entretiensult~rieurs,nombre de Marocains bien intentionn~ ont tout 11 fait accept~ les d~larations de l'Etat, enr6p~tant les termes employ~ par Ie Roi et en soulignant que les 61ections seraient ~uitables, ouverteset transparentes.61

tI,IIIRapport r~gional:MarrakechRapport de mivi et d'obtcrvalion de I'IFESElcctioDJ Iceillalivel au Maroc - 25 juin 1993La campagne de M. Boucetta s'est totalement fondoo sur I'attente d'une ~Iection~uitable, selon les maintes d~larations des pouvoirs publics ~ cet ~gard. La campagnea ~t~ totalement organisoo, r~partie en quartiers avec des leaders charg~ de distribuer lestracts, faciliter les activit~ d'encouragement au vote, s'assurer de la bonne distributiondes cartes d'~lecteurs, v~rifier I'affectation, la formation des employ~ ~Iectoraux,effectivement munis d'instructions ~rites sur leurs responsabilit~ Ie jour des ~Iectionset ~ qui s'adresser pour signaler les infractions ~Iectorales ainsi que les r~ultats, Ie jourdu scrutin.L'organisation telle que celie de I'Istiqlal n'a pas &~ la r~gle d'ensemble ~ Marrakech.Bien que la participation ait ~t~ g~n~ralisoo, avec sept observateurs de partis en moyennedans les 30 bureaux de votes 011 je me suis rendu, aucun parti n'~tait aussi pr~par~ quel'Istiqlal. II y a eu un travail intensif de partage des informations et de communicationdes instructions sur I' ex~ution du rOle des observateurs, et ~ plusieurs reprises, iI aurafallu un certain courage pour faire respecter Ie droit ~ I'information.Lors d'une rencontre avec Ie pr~ident de la commission ~Iectorale ~ Marrakech-Medina,j'ai demand~ si des plaintes avaient ~t~ MposOOs en ce qui concerne les Iistes des~ventuels employ~ ~Iectoraux. Le code ~Iectoral exige I'aval de I'opposition pournomination des pr~idents des bureaux ~Iectoraux. Le pr~ident a confirm~ plusieurs cas011 iI avait ~t~ difficile de nommer un pr~ident car les partis de I'opposition ont rejet~~ plusieurs reprises les candidatures proposOOs. L'op~ration a dur~ plusieurs semaines,et a abouti ~ un consensus. A la question concernant la longueur du processus des~lection, un repr~entant d'un parti d'opposition a expliqu~ que son parti avait dout~ descapacit~ d'impartialit~ des candidats propos~.Dans I' ensemble, les observateurs affect~ ~ Marrakech ont reconnu Ie caract~re positifdu rOle pro-actif des partis politiques. L'~uipe a not~ qu'~ Marrakech I'on connaissaitfort bien la mani~re de conduire des ~Iections. Cette excellente connaissance duprocessus ~Iectoral. et de ses proc~ures Mcoulait directement de sessions de formation,bien organisOOs par les partis politiques pour leurs partisans.Raoport r¢gional: B~ni MellalI'.I"1-24 juin - 14hOO: Rencontre avec I'un des organisateurs de l'Istiqlal pour B~ni Mellal.Quand je lui ai dit avoir &~ frapp~ par I'absence d'indications (affiches, posters,meetings, etc) de la proximit~ d'~lections ~ la suite d'une campagne ~Iectorale, iI m'ar~ndu que les autorit~ avaient Iimit~ la taille et Ie nombre de r~unions politiquesorganisOOs par les partis. L'Istiqlall USFP n'avaient eu la permission d'organiser qu'unseul meeting ~ B~ni Mellal au cours de toute la campagne. En outre, ce derniers'~ittenu intra-muros, au cin~ma local, puisque les r~unions ~ ciel ouvert ~taientinterdites.62

III­IIfIIIl•III'IJ:IIIRapport de lUivi ct d'obaervation de I'IFESElections legislative. au Maroc - 2S juin 1993En rt!ponse ~ rna question concernant les cas de fraude, il a reconnu I' existence denombreux cas, notamment dans les campagnes, surtout dans les rt!gions autour de EIKsiba, Kasba Tadla et Ouad M'barak, en expliquant qu'en r~gle gt!nt!rale, dans ces cas,Ie card local et ses auxiliaires (Ie muqaddam et Ie cheikh) avaient fait pression sur certains~Iecteurs afin qu'ils votent pour les partis au pouvoir (en I'occurrence contre l'IstiqlallUSFP et Ie PPS). Dans les villages, les habitants d~pendent des administrateurs locauxpour toute une gamme d'autorisations et de services. C'est pourquoi les administrateursont pu faire pression sur les ~Iecteurs.En ce qui concerne la pr~ence de repr~entants de partis Ie jour des ~Iections, ilpr~voyait la pr~ence d'un observateur de I'!stiqlall USFP dans presque tous les bureauxde vote. Quant au taux de participation ~Iectorale, selon ses pr~visions, il se monterait~ 60% dans les zones rurales et ~ 50% dans les villes, et Ie gros des ~Iecteurs viendraitvoter entre 8hOO et midi, et 16hOO et 18hOO. II a conc1u notre entretien en d~c1arantqu' en d~pit des ~Iections, il ne prt!voyait pas un changement du paysage politi que.24 juin - 1 ShOO: Rencontre avec I'un des organisateurs politiques de I'UnionConstitutionnelle ~ B~ni Mellal et membre du conseil municipal. A la question des pointsforts des difft!rents partis de la province, il a rt!pondu que cela dt!pendait de la r~gion:dans les montagnes Ie parti dominant serait Ie parti berb~re (MP), et dans la ville de Bt!niMellal, ce serait son propre parti, I'UC.Je lui ai demandt! de me parler de la campagne t!lectoraie et de I'absence d'indicationsdans la ville ~ cet t!gard. II a rt!pondu que les rues ~taient calmes car les t!lecteurssavaient d~j~ pour qui ils allaient voter. C'est pourquoi il y avait si peu d'affiches surles murs, et les rues seraient calmes la veille et Ie jour des ~Iections. II n'avait aucunreproche Quant au d~roulement de la campagne ~Iectorale. "Les gens savent ce qu'ilsveulent" et "Les Marocains sont libres de s'exprimer et de choisir Ie candidat qu'ilsveulent" sont devenus Ie double leitmotiv du restant de notre entretien.24 juin - 22hOO: Rencontre avec I'un des dirigeants du PND et membre des pouvoirspublics provinciaux. Ses d~larations sont allt!es dans Ie sens de celles du repr~entantde I'UC: "Tout Ie monde a Ie droit de s'exprimer librement". En ce qui concerne lesinfractions de la campagne ~Iectorale, il a relev~ que les r~lamations portaient sur lesautres partis, entre eux, et n'avaient pas trait aux pouvoirs publics. Le PND n'a dt!pos~aucune plainte devant la PEC.Ranport r~gional: F~L'Etat et les partis ont beaucoup travaill~ pour pn!parer Ie jour des ~Iections. II y a eude fr~uentes rWfiions: commission t!lectorale, sessions de formation des pr~idents desbureaux de vote, rt!unions de parti et meetings publics. Les partis ont fait du porte-~porteet organist! des petits dt!fil~ pi~tonniers et automobiles pour distribuer des tractsdans les rues. L'!stiqlal, Ie RN! et I'USFP (et peut-!tre d'autres partis t!galement) ont63

IIIIIrIII~IIIIIIIIIIIRapport de lUivi ct d'oblCrvation de I'IFESElections Mgillativcl au Maroc - 25 juan 1993participt! ~ la formation des employt!s t!lectoraux. II convient de se ft!liciter du degrt! departicipation et les longues heures de prt!paration des partis et des pouvoirs publics, ~F~.Rapport rt!gional; Rabat16 juin: Rencontre avec M. Mohand Laenser, secrt!taire gt!nt!ral du Mouvement populaire(MP). M. Laenser n'avait aucun probl~me ~ signaler en ce qui concerne la campagnet!lectorale. Le MP avait prt!vu de tenir 600 rt!unions politiques dans tout Ie pays au coursde la campagne t!lectorale. Onze d'entre elles seraient de grands meetings auxquels M.Laenser participerait. Le MP allait prendre part ~ une conft!rence de presse f rt!union,en collaboration avec deux autres partis de I'Entente nationale, Ie PND et I'UC. AI'issue de la rt!union, M. Laenser a indiqut! souhaiter Ie remaniement de la loi t!lectorale.II a convenu de la simplification de ce processus grAce ~ la crt!ation d'un documentunique Ie rt!gissant. En outre, il conviendrait d'apporter certaines modifications ~ la loipour qu' elle concorde mieux avec Ie Maroc moderne.E. Phase de Ia campagne, probl~es et questionsLa prt!sence d'observateurs et de responsables de suivi pendant la campagne politique s'est avt!rt!e etrepour les membres de la dt!lt!gation une prt!sentation cruciale, sur Ie terrain, de la sc~nepoliti quemarocaine. Cette derni~re a tirt! parti du st!jour de plus long terme des responsables de suivi, puisqu'ilsont t!tt! en mesure de donner aux observateurs, arrivt!s une semaine avant les t!lections, un compte-rendudirect de la situation dans les wnes rurales. Chaque parti a entamt! sa campagne par une conft!rence depresse ~ Rabat, ou une st!rie de conft!rences de presse dans plusieurs grandes villes. Le degrt! deprt!paration de plusieurs partis i!tait impressionnant, avec des plans de tournt!es nationales ~ t!tapes, pourles dirigeants des partis, du porte-~-porte dans les quartiers urbains, des distributions de tracts, des dt!filt!sdans les rues et des meetings avec chansons de parti, musique populaire, discours et rafraichissements.Les responsables de suivi ont assistt! ~ autant de ces manifestations que possible. En ce qui concerneI't!tude des activitt!s de campagne t!lectorale, les membres de I't!quipe ont relevt! les participants, leurnombre, Ie lieu de la manifestation, Ie message du meeting ou de la conft!rence de presse et I'atmosph~redu rassemblement en question.64

IIIIItItIIIIIIIRapPOrt r¢gional: CasablancaRapport de mivi ct d'obtervationdc )'IFESE1cctioDlI~gialativc. au Maroc - 25 juin 1993Nous avons rencontn! I'un des candidats, Mohamed Karam 11 ai-Hay aI-Hassani. M.Karam est membre actif de I'Organisation marocaine des droits de I'Homme (OMDH)et est affili~ au niveau politique avec I'USFP. Trois des membres de I' ~uipe de suiviont rencontr~ M. Karam, 11 Rabat, Ie 11 juin. II nous a expliqu~ qu'i1 se pr~entait contreMaati Bouabid, ancien premier ministre et chef de I'Union Constitutionnelle, progouvemementale.M. Karam se pr~entait sur la Iiste de I'alliance USFP-Istiqlal. Enraison de cette situation, la circonscription d'al-Hay aI-Hassani ~tait parfaite pour notreobservation. L 'Etat marocain a assum~ traditionnellement un rOle pro-actif pour s 'assurerque les anciens premiers ministres remportent leurs si~ges parlementaires. En outre, aI­Hay aI-Hassani est une circonscription repr~entative de la diversit~ des couches socialespr~entes dans les zones urbaines au Maroc.Au cours du suivi pr~-~Iectoral, I'~uipe a rencontr~ un certain nombre de Marocainsselon lesquels iI mit tr~ probable que Ie Roi tol~re, et accueille 11 bras ouvertsd'ailleurs, 1'~lection d'un assez grand nombre de candidats de I'alliance USFP-Istiqlal.Ce faisant, les partis seraient en mesure de partager la responsabilit~ des choix difficilesauxquels les pouvoirs publics sont confront~ en mati~re de dette ~trang~re, d'~nomiefig~ et de chOmage, sans oublier Ie conflit en cours avec I'UN Quant 11 un r~f~rendumsur Ie Sahara occidental. Les Marocains qui pr~voyaient que Ie Roi tol~rerait 1'~lectionde nombreux candidats de I'USFP-Istiqlal, nous ont ~galement indiqu~ qu'i1 ne tol~reraitpas la d~faite d'une personnalit~ telle que Maati Bouabid.Au vu des chances, selon M. Karam: "Je veux gagner si des observateurs intemationauxrestent dans rna circonscription". II ~tait fort d~ireux de s'assurer de la pr~enced'observateurs de I'IFES dans sa circonscription. A son sens, tout comme dans Ie casde plusieurs autres candidats contact~ par la d~l~gation de I'IFES, seule une pr~enceintemationale pourrait pr~venir I'adult~ration des r~ultats par les pouvoirs publics.Taieb Cherkaoui, Ie directeur de la commission ~Iectorale de circonscription de lapr~fecture d' Ain Chok ai-Hay aI-Hassani (,Amaiat 'Ain Choq ai-Hay aI-Hassani) aindiqu~ aux responsables de suivi de I'IFES qu'i1 y avait 88.752 ~Iecteurs inscrits dansla circonscription. Ces ~Iecteurs ~taient cens~ se pr~enter dans I'un des 190 bureauxde vote d'al-Hay aI-Hassani, regroup~ dans 17 ~Ies.M. Karam avait recrut~ 200 observateurs ~Iectoraux pour couvrir toute la circonscription.Ces personnes n'mient pas r~mun~r~. Les observateurs ont relev~ que Ie jour des~Iections les observateurs de I'USFP-Istiqlal ~taient rompus aux lois ~Iectorales. Lesobservateurs affili~ aux pouvoirs publics ~taient souvent non inform~ des rouages duprocessus ~Iectoral. A la diff~rence des repr~entants de I'USFP rencontr~ dans lesdivers bureaux de vote de ai-Hay aI-Hassani, les repr~entants de I'UC n'~taient pas desmilitants de parti. A deux reprises, les scrutateurs n'ont pu se rappeler du parti, ni ducandidat , qu'i1s ~taient cens~ repr~enter.65

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIRapport r¢gional: B¢ni MellalRapport de suivi el d'oblCrvation de I'IFESElections legislatives au Maroc - 25 juin 1993Mardi - 22 juin: Mpart pour B~ni Mellal 11 ShOO. Le long du chemin pour aller 11 KasbaTadla, arret 11 Tlat Louloud. Jour de march~. La campagne se concentrait autour descaf~ Ie long des routes. Pr~ence de quelques personnes dans Ie marcM portant desvetements aux couleurs de partis.Province de Khourigba: arret suivant 11 Bir Mizoui 11 13hOO. Ai remarqu~ des tracts jet~en I'air et une foule de ISO 11 200 personnes. Ai quitt~ la voiture pour suivre la foule.Soudain, la foule compos~ principalement de jeunes hommes a fait demi-tour et acommenc~ 11 courir dans notre direction. Nuages de poussi~e et de grosses pierres ont&~ lanc~ par deux partisans de partis adversaires. Les groupes d'hommes se sontabrit~ entre les batiments et ont continu~ 11 jeter des pierres. Nous avons regagn~ lavoiture en courant et avons tent~ de partir. Notre voiture a ~t~ touch~ par des pierres.Nous nous sommes gar~ un peu plus loin, en dehors des troubles pour les observer.Nous avons appris qu'i1 semblait que Ie parti jaune, au pouvoir, avait donn~ de I'argent(100 11 200 Dh) aux loyalistes du parti rose pour les attirer. Un partisan du parti bleunous a dit que des incidents analogues &aient Mjll arriv~ auparavant, et qu'une femmeavait t!t~ touch~ la veille par une pierre lila tete. Nous avons attendu que les choses secalment, nous avons fait demi-tour pour jeter un second coup d'oeil et prendre desphotos. En rebroussant chemin, dans des rues lat~rales, nous avons vu la police anti­~meutes.Arriv~ 11 B~ni Mellal vers 14 hiS. Peu d'activit~ politique remarqu~, tracts lanc~ desvoitures. Direction Ie march~ - aucune activit~ politique remarqu~. Tour de la ville etdes environs pour rep~rer I' endroit.L'~uipe d'observation de Casablanca a r~u une doclaration ocrite de M. Mohammed EI Khadari, Iemuqaddam du 25e arrondissement de la circonscription 32, California. Dans sa doclaration, iI expliqueavoir ~t~ soumis 11 une pression directe de la part du card de la circonscription pour faire campagne enfaveur du candidat de I'UC, Said el Aroui, ou sinon aller en prison. La copie de I'original et un articledu journal Lib~ration se trouvent 11 I' F. En voici un rocapitulatif:66

IIIIIIIIIIIIIIIIIII"Casablanca 22 juin 1993,Au fr~re[al-akh] al-Araqj12:Rapport de llUivi et d'obaervationde I'IFESElections l~gi.1ativ" au Maroc ~ 2S juin 1993Le soussign~, muqaddam du 25e arrondissement de la circonscription 32, California, M. Mohammed benAbdallah EI Khadari [ ... J atteste que Ie card de la circonscription mentionn~ ci-dessus, nomrn~ CharkaouiMiloud, a fait pression sur moi pour que je fasse campagne en faveur du candidat [de I'Unionconstitutionnelle], Said EI Aroui. Et il m'a menac~ de prison si je ne me pliais pas 11 cette demande.Le lundi 21 juin 1993, 119hOO du matin, Ie Card Cherkaoui Miloud a rassemble tous les muqaddams [desa circonscription] et leur a ordonn~ de faire campagne pour Ie candidat de I'UC [EI Aroui]. Et [Iaveille], Ie Dimanche 20 juin 1993, Ie card m'a ordonn~ de lui amener Mme Fatima Bent Kharbouch deBouskoura, la propri~taire [fonci~re du village] de Douar Kharbouch pour qu'elle prenne contact avecIe card susmentionn~ et fasse campagne pour Said EI Aroui. Mme Kharbouch a tout refuse.Le lundi 21 juin 1993, Ie directeur [du conseil communal] du ge arrondissement de Californie, et Ie cardde la circonscription 32 Californie, m'ont offert mille Dirhams. J'ai refus~ etj'ai quitt~ la circonscriptionapr~ que les deux hommes m'aient menac~ de prison.SignatureMuhammad ben Abdallah el Khadari [deux empreintes digitales lll'encre]".F. Role des remmesLe rOle des femmes dans les activit~ politiques ret1~te dans I' ensemble leur rOle dans la soci~t~marocaine. Les femmes sont actives dans presque tous les secteurs de la vie marocaine, mais en moindrenombre que les hommes (en d~pit d'un rapport demographique de 50150 entre hommes et femmes auMaroc). La situation des femmes dans les grandes villes est totalement diff~rente de celie des femmesdans les petites villes et dans les campagnes. Les femmes en zone urbaine, qui travaillent, sont en mesurede poursuivre un plus grande choix de carri~res.comportement moins traditionnels que les autres Marocaines.Elles sont plus cosmopolites et d'apparence et deLa constitution et Ie code p~nal marocains disposent I'egalit~ de tous les citoyens. Toutefois, laMoudouwana, code de situation personnelle, fonde en partie sur les lois religieuses, accorde aux hommesdes pr~rogatives sur les femmes. Par exemple, l'article 35 accorde au mari Ie droit aux biens et aux12 II s'agit peut~re d'un representant officiel de l'USFP auquel M. El Kbadari fait appel pour immunit6.67

IIl­III'IIIIIIIIIIII1-finances de I'~pouse, sans Ie consentement de cette demi~re.Rapport de suivi cl d'oblCrvationde .'IFESEjections lcgi.tativel au Maroc - 25 jUln 1993Son ~pouse n'a pas Ie marne droit d'acc~aux biens et aux finances de son ~poux. La Moudouwana est en cours de r~vision, alors que I'onred~finit Ie rille des femmes dans la soci~t~ marocaine.Les organisations f~minines existantes n' ont pas jou~ de rille organis~ dans la campagne ~Iectorale, maisdes femmes individuelles, appartenant II des organisations et II des partis politiques, y ont particip~.d~Mgation de I'IFES a ~t~impressionn~ par la qualit~ des femmes participant au processus politique,directement ou en coulisses. Le rille des 61ectrices marocaines est un rille tr~ important. Dans certainesn!gions d'observation, les femmes repr~entaient 68% de 1'~lectorat.Dans un entretien avec Mme Zahia Dadi-Essakali, candidate II Youssoufia, un quartier populaire deRabat, elle nous a expliqu~ les d~fauts de la pratique typique consistant 11 ~tablir une commission desfemmes au sein d'un parti politique. "Le r~ultat final de ces commissions, marne des commissions desjeunes, est qu 'elles servent II marginaliser les groupes qu 'elles sont cens~ soutenir". Mme Dadi­Essakali relevait que dans tout Ie Maroc, i1lui semblait que les campagnes politiques organis~ par lescandidates &aient les plus propres. Dans I'ensemble, elle i!tait satisfaite de I'augmentation du nombrede candidates dans chaque ~Iection. Elle a soulign~: "La seule mani~re de d~velopper Ie rille des femmesdans la socii!t~ marocaine, et d'am~liorer leur conditions de travail et de vie, consiste 1I1es faire participerdavantage aux organisations politiques et civiques qui ont la capaciti! de demander Ie changement" .Mme Latifa Jebaddi, candidate de I'OADP dans Ie quartier de Yacoub el Mansour de Rabat, a minimisi!I'augmentation du nombre de candidates. "II conviendrait que les femmes soient pr~entes 11 tous lesniveaux du processus politique: conseils ex~utifs des partis pOlitiques, bureaux de vote, municipalit~,etc" . Elle a souligni! la dichotomie entre Ie nombre de candidats et Ie pourcentage de femmes dans lapopulation. A la question de savoir si I'adoption d'une carte d'i!lecteur avec une photo pourrait poserun probl~me pour les femmes qui ne souhaitent pas atre photographi~, Mme Jebaddi a r~pondu que cen'~tait pas un probl~me, mais une excuse pour empacher que I'on n'adopte un syst~me ami!lior~d'identification des ~Iecteurs.Mme Jebaddi s'est d~lar~ heureuse d'atre membre du parti pr~entantIe plus grande nombre de candidats femmes (8). Toutefois, la politique au Maroc restait domin~ par68La

IIl­IIII,II•IIIII~IIIRapport de lUivi ct d'obICl'Yation de I'IFESE1cctioDlI~ii.lative. au Maroc - 25 juin 1993les hommes et contrOI~ d'en haut. Selon ses pn!visions pr~-electora1es, deux candidates seraient"autoris~" 11 remporter leurs circonscriptions.L' 6quipe a remarqu~, Ie jour des ~Iections 11 Hs, que des femmes ~taient charg~ de la coordination dela compilation des statistiques ~Iectorales dans les bureaux de vote, pour Ie minist~re de l'Int~rieur.certains bureaux de vote observ~,Dansla vice-pr~idence ~it assur~ par des femmes. En revanche, unadministrateur local de Chefchaoune a indiqu~ qu'aucune femme n'avait re~u de fonctions pendant lesI!lections car: "Le travail-electoral- est trop difficile pour les femmes". Une attitude analogue a &~ notepar les observateurs dans d'autres r~gions du pays.Dans la majorit~ des circonscriptions observ~ par 1'6quipe de l'IFES, il Y avait davantage d'~lectricesinscrites que d'~lecteurs. Les statistiques ~Iectorales, gard~ par Ie minist~re de l'Int~rieur, indiquentque les femmes votent en plus grand nombre que les hommes. Certains administrateurs et personnesinterrog~ ont une explication 11 cela: les femmes ont plus d'espoir dans Ie syst~e politique que leshommes. Selon d'autres, les femmes sont facilement intimid~ et n'ont pas de pouvoir, et votent doncsous I'empire de la crainte. Selon une autre explication, les femmes ne travaillent pas 11 I'ext~rieur,illeur est tout simplement plus facile d'aller voter .Les observateurs 11 Marrakech ont not~ une participation accrue des ~Iectrice~Iections.Les dl!comptes informels du matin indiquaient 3011 42% d'~lectrices, contre 70 11 90% I'apr~midi.etapr~ midi, Ie jour desA F~, les employ~ ~Iectoraux -masculins- charg~ du dl!compte des bulletins, ont attribu~ la pr~encede plus d'un bulletin de vote dans une enveloppe aux femmes ignorantes/illettr~.Les d~l~gu~ deI'IFES se sont entretenus avec une Marocaine qui leur a dit avoir vot~ uniquement par crainte si elles'abstenait, de ne pas recevoir certains documents administratifs indispensables que l'on ne peut obtenirqu'en pr~entant une carte d'~lecteur valid~. Comment a-t-elle r~olu cette obligation technique departicipation I!lectoraie ? Elle a glissl! tous les bulletins de vote dans une enveloppe et a expriml! son"vote" .69

III-III-Il-IIIIIIIIIIII70Rapport de suivi ct d'obscrvation de l'lFESElcctioOllc,i.lativcl au Maroc - 25 juin 1993

IIIIIfIIIIIIII'II1-XI. PREPARATIFS ADMINISTRATIFS DES ELECTIONSA. Dotation en personnel et formationRapport de auivi et d 'oblCrvation de I'IFESElections Icgislativc.au Maroc - 25 jUln 1993Les 11.500.000 !!Iecteurs marocains inscrits ont !!t!! desservis par pr~ de 50.000 bureaux !!Iectoraux,install!!s dans tout Ie pays. Les emplacements de ces derniers ont !!t!! di!cid!!s par Ie gouverneur. Lesnoms et les emplacements des bureaux de vote ont !!t!! annonc!!s dix jours, au minimum, avant les!!Iections. Parall~lement,chaque candidat a r~u une liste des bureaux !!Iectoraux de sa circonscription.Chaque circonscription (22.282) a regroup!! plusieurs bureaux de vote. Dans les zones urbaines, lesbureaux de vote ont !!t!! plac!!s de mani~re l\ recevoir, chacun, entre 250 et 400 !!Iecteurs. Dans les zonesrurales, certains bureaux ont dO recevoir davantage d'!!lecteurs, en fonction de la distributiond!!mographique et de la disponibilit!! du soutien administratif.Selon Ie responsable des Op!!rations!!Iectorales du minist~re de l'Intllrieur, M. Benkiran, aucun Illecteur n'aurait l\ parcourir des distancesinusuelles pour aller voter.Chaque circonscription comporte un ou deux bureaux de centralisation. Quelques 8.000 bureaux decentralisation ont !!tl! crl!i!s dans tout Ie pays, et leurs emplacements ont Ilt!! choisir par les gouverneurs.Ces bureaux ont servi de bureaux de bote pendant les !!Iections. A la suite du dmmpte !!Iectoral dechaque bureau de vote individuel, les r!!sultats d'un certain nombre de bureaux de vote ont !!t!! transmisau bureau de centralisation. Au cours d'une r!!union avec la d!!l!!gation de l'IFES, Ie 21 juin, M.Benkiran a pri!cis!! que chaque bureau de centralisation aurait la responsabilit!! de quinze bureaux de vote,en moyenne 13 • Sur Ie terrain, les observateurs ont relevl! des bureaux de centralisation responsables deplus de 15 bureaux de vote. Par exemple, dans la circonscription de Skhirat-Temara, Ie bureau decentralisation situ!! l\ elIt!! du bAtiment du conseil municipal !!tait responsable de la compilation des13 La delegation n 'a pas ~ les chiffres definitifs concernant Ie nombre total de bureaux de vote, ni de bureauxde centralisation. Selon des calculs fondes sur les informations foumies par les responsables du minis~re deI'In16rieur, S.OOO bureaux de centralisation multiplies par 10 bureaux de vote (moyenne de IS) donnent SO.OOObureaux de vote, un chiffre bien superieur aux 50.000 bureaux de vote dont la creation avait e16 signaI6e par lesresponsables officiels, en vue des elections.71

III.IIIIIIIIIIIIIIIIRapport de suivi ct d'obacrvation de l'lFESE1ectionJ 16gillativcI au Maroc - 25 juin 1993r6sultats de 100 bureaux de vote. En outre, Ie site ne remplissait pas les fonctions de bureau de votependant la journ~.Chaque bureau de vote &it dot~ de six employ6s. A tout instant de la journ~ ~Iectorale,i1 fallait quetrois des six employ6s, au moins, soient pr6sents dans Ie bureau de vote. Les pr6sidents de ces derniers&ient souvent des fonctionnaires cadres moyens ou sup~rieurs. Chaque pr6sident a r~u uner~mun~ration de 200 Dirhams pour son travail. Les autres employ6s ~Iectoraux n'ont pas ~t~ rt!mun~r6s.L'administration a assur~ Jes repas des employ6s ~Iectoraux.Pr6sidentTrois noms ont ~t~ soumis, par bureau de vote, lila Commission ~Iectorale provinciale, 72 heures avantl' ~Iection. La commission doit faire connaitre son choix de pr6sident et de suppl~t pour chaque bureaude vote, au plus tard, la veille de l' ~Iection. La personne nomm~ au poste de suppl~t remplit lesfonctions de vice-pr6sident.Secr&ire et trois assesseursAvant les ~Iections, Ie gouverneur soumet 11 la Commission ~Iectorale provinciale nom des quatre~Iecteurs enregistr6s les plus jeunes et des quatre les plus ag6s, de chaque bureau de vote. Lacommission choisit les quatre employ6s du bureau de vote sur cette liste. Ces quatre personnes sontinform~ par I'administration qu'elles doivent se pr6senter 11 leur bureau de vote respectif tOt, Ie matindes ~Iections.Si ces employ6s ~Iectoraux ne se pr6sentent pas 1I1'heure de l' ouverture, ShOO, Ie pr6sident est autoris~11 choisir des rempla~ants parmi les ~Iecteurs pr6sents au bureau de vote au moment de son ouverture.Le plus jeune des quatre employ6s ~Iectoraux est affect~ au poste de secr~taire pour la journ~14 . 11s'agit d'une modification par rapport aux ~Iections pass~, oil Ie pr6sident du bureau de vote choisissaitles employ6s ~Iectoraux dans la foule devant Ie bureau de vote, Ie matin des ~Iections.ScrutateursChaque candidat a la possibi1it~ de d6signer des scrutateurs pour Ie repr6senter pendant Ie d~mpte desvotes. Les noms des personnes choisies doivent ~tre remis au pr6sident du bureau de vote une heure,au minimum, avant la fin de la p~riode du scrutin. Le pr6sident du bureau de vote peut nommer desscrutateurs parmi les ~Iecteurs inscrits pr6sents dans Ie bureau de vote, et 11 proximit~, avant la clOture.Ces derniers ne peuvent ~tre des candidats et doivent ~re a1phaMtis~.14 Circulaire D. 56 du 2 Rebia 1413 (30 septembre 1992), article 2.72

II1-III"IIIIIIIIIIIII"Rapport de auivj ct d'oblCrvation de )'IFESElcctiollllcgil1atiVCI au Maroc - 2S juin 1993Les scrutateurs nommtls par les candidats collaborent avec ceux nommtls par Ie prtlsident du bureau devote pour Mpouiller les votes et enregistrer les rtlsultats. Un bureau de vote desservant moins de 200~Iecteurs peut proc~er au d~pouillement sans avoir nomm~ de scrutateurs.En raison du court laps de temps disponible entre I' ~tablissement de la liste des employtls ~Iectorauxpossibles et leur s~lection, les responsables de suivi de I'IFES se sont inqui~t~ de I'absence de formationad~uate des employtls ~Iectoraux, en ce qui conceme leurs fonctions et leurs responsabilittls respectives.Les membres de I' ~uipe ont soulev6 cette question de la formation des employtls ~Iectoraux devant M.Basri, ministre de l'int6rieur. Ce demier a rappel~ au groupe que Ie Maroc avait d~j~ I'exp~rience deplus de 40 diff~rentes ~Iections depuis I'Ind~pendance. Les besoins en formation ~taient moindres enraison de la prtlsence de Marocains dottls d'une exp~rience en mati~re d'administration ~Iectoraled'~lections ant~rieures. Seuls les prtlsidents des bureaux ~Iectoraux avaient r~u une formation, et i1s~taient chargtls, ~ leur tour, de d~l~guer leurs pouvoirs au restant des effectifs des bureaux de vote.Selon les observateurs de I'IFES, iI ~tait ~vident que nombre des employtls ~Iectoraux, notamment lesprtlsidents des centres ~Iectoraux, connaissaient leur travail. Toutefois, la prtlsence des reprtlsentants descandidats et des observateurs intemationaux Ie jour des 61ections constituait une nouveaut~ pour cesadministrateurs, provoquant des malentendus inutiles entre les reprtlsentants MMgutls par les candidats,les observateurs et les prtlsidents des bureaux de vote.L'Etat avait organis~ des cours d'instruction de base pour les employtls 6lectoraux. La qualit~ de cetteformation a d~endu de I'engagement des administrations provinciales et pr6fectorales concem~.Cetteformation a souvent ~t6 offerte ~ chaque assesseur (Ies plus jeunes et les plus Agtls) indiqutls sur la listeenvoy~ ~ la CPE pour s61ection finale des employtls ~lectoraux.programme de formation acc61~r~,Rapport r6gional; Marrakech72 heures avant les ~Iections.II s'agissait d'att~nuer la nocessit~ d'unDans les cas olll'on avait assur~ la formation pr~-6lectorale des employtls 61ectoraux, les~Iections ont proc~~ avec moins d'incidents. Un exemple, ~ Marrakech-M~ina, ollies100 prtlsidents des bureaux de vote avaient 6t6 r~unis pour un cours de formation. Lesobservateurs de I'IFES ont ~~ invittls ~ assister ~ cette s~ce de formation. Laformation consistait en des instructions d6taill~, fond~ sur Ie code ~Iectoral et une73

IIl­IIII,IIIIIIIIIII·simulation d'un bureau de vote.participait ~ cette formation.Rapport de suivi ct d'obacrvation de 1'lFESEleetionalcgi,lative. au Maroc p 25 juin )993II a t!tt! intt!ressant de noter qu'aucune femme neLe jour des t!lections, nos observations ont nott! que la formation constituait 1't!It!mentdt!cisif de la performance des responsables t!lectoraux. Les proct!dures t!taient c1airementexpliqut!es ~ tous les responsables officiels pri!sents Ie jour des t!lections, avantI' ouverture des bureaux de vote, dans les rt!gions ou iI y avait eu formation prt!­t!lectorale. Au cours d'une pt!riode de questions - rt!ponses, les responsables officiels ontpri!sentt! leurs rOles en di!tail. A la suite de quoi, I'urne a t!tt! scellt!e et Ie bureau de votea ouvert ses portes.Rapport rt!gional: CasablancaLe 23 juin, I't!quipe de Casablanca s'est rendue ~ Moulay Rachid et dans ses environspour rept!rer I'emplacement des bureaux de vote. Nous en avons trouvt! de nombreux,dt!j~ indiqut!es, et fort bien indiqut!es. II s'agit I~ de I'un des aspects positifs d'uncontrOle public centralist! des t!lections: les prt!avis ont t!tt! disponibles plusieurs joursavant les t!lections, pour indiquer ou les t!lecteurs devraient se rendre Ie jour du scrutin.Dans la plupart des bureaux de vote, Ie jour des t!lections, cinq employi!s t!lectorauxi!taient pri!sents. Dans certains bureaux, nous en avons vu quatre ou six. La sixi~mepersonne se trouvait soit avec les cinq autres, ou dans Ie milieu de la salle, ~ proximitt!de I'urne, chargt!e d'une seule tache, de compter les personnes qui pla~aient leur bulletinde vote dans I' urne.Dans presque tous les bureaux que nous avons visiti!s, les deux employi!s t!lectoraux lesplus agi!s t!taient uniquement chargi!s de rester ~ proximitt! des bulletins de vote et d'enassurer la garde. lis ont rempli un rOle analogue pendant leur dt!pouillement, Ie soirmeme. Les autres taches ayant trait au vote et au dt!compte ont t!tt! ext!cutt!es par Iepri!sident, sa secri!taire et les deux employi!s t!lectoraux les plus jeunes.II convient de relever I'absence d'employt!es t!lectorales. Toutes les femmes que nousavons vues remplissaient les fonctions de secrt!taire du pri!sident, ~ I'exception d'unefemme pri!sidente de bureau de vote.Dans toutes les rt!gions d'observation de I't!quipe de I'IFES, Ie syst~me a fonctionnt! selonles prescriptions Jt!gales. Les r~gles n'ont pas t!tt! comprises de tous. Toutefois, les loissur I'identification, les proct!dures, les r~gles et les codes avaient t!tt! distribui!s, de fa~nobligato ire, dans tous les bureaux de vote. La majoritt! des difficulti!s de proct!dure dujour des t!lections ont t!tt! traitt!es par consensus entre les employi!s t!lectoraux et lesrepri!sentants du candidat, bien souvent sans meme consulter les directives t!lectoralesofficielles.74

III-III'IIIIIIIIIIiIIIB. Distribution de documentsRapport de lUivi et d'observation de I'IFESE1~tioM legislative. au Maroc - 25 juin 1993Les observateurs ont signal~ quelques ouvertures tardives de bureaux de vote Ie jour des ~Iections,raison de I'absence des fournitures ~Iectorales.En se fondant sur les bureaux de vote dans lesquelsI' ~uipe s' est rendue, la distribution pr~-~Iectorale de fournitures des bureaux de vote s' est bien d~roul~.La cr~tion de CPE a permis d'am~liorer Ie m&anisme de distribution en province, par rapport aux~Iections ant~rieures.C. Rille des partis politiques et des candidatsChaque candidat disposait du droit de se faire repr~enter par un d~l~gu~ dans chaque bureau de voteconcern~ par son ~Iection. Une Iiste de tous les d~Mgu~ et de leurs suppl~ts ~tait exig~ pourpr~entation au gouverneur 48 heures avant les ~Iections, pour approbation. Le gouverneur ~tait enmesure de refuser des d~l~gu~ en raison de leur "moralit~, pass~, conduite ou r~utation"". Uneseconde Iiste a &~ pr~par~ l partir de la premi~re pour chaque pr~sident de bureau de vote, en indiquantles noms des observateurs repr~entant les candidats. Les femmes ont davantage particip~ l titred'observatrices que d'employ~ ~Iectorales.Le rOle d'observateur ~Iectoralconsistait l observer tous les ~I~ments du processus ~Iectoral, jusqu'llatransmission des r~ultats provisoires au bureau de centralisation. Le pr~ident de ce dernier ~tait charg~de donner un si~ge aux observateurs ~Iectoraux, de mani~re l pouvoir voir tout Ie bureau de vote et toutesles activit~. En cas d'activit~ non conforme l la loi, relev~ par un observateur ou par plusieursobservateurs, ou affectant Ie candidat repr~ent~ de fa~n n~gative, I'observateur les observateurs,pouvaient faire enregistrer I'incident par Ie secr~taire dans Ie proc~-verbal du bureau ~Iectoral.plainte non r~lue au sein du bureau ~IectoralenToutepar les personnes pr~entes serait transmise l la PEC.Chaque observateur ~Iectoral avait droit l un exemplaire officiel du proc~-verbal des ~Iections. Cesexemplaires constituaient des documents officiels, pouvant servir 1I Mposer une plainte officielle. La" CircuJaire n. 56 du 2 Rebia 1413 (30 septembre 1992), sec. II C.75

IIIIIII,IIIIIIIIIII-Rapport de suivi ct d'obacrvation de 1'lFESEJcctiOIlA legislative. au Maroc· 25 juin 1993carence d'acc~ post-~Iectoral aux exemplaires des proc~-verbaux a constitu~ Ie principal probl~mesignal~ par les observateurs.Rapport r¢gional; RabatM. Ie Secr~taire g~n~ral du MP, M. Mohand Laenser, a exprim~ I'int~ret qu'il porte ~la mission de I'IFES, notamment d'un pont de vue technique. Au cours de notre r~uniondu 16 juin, nous avons d&attu de la mani~re dont Ie MP touche ses partisans avant les~Iections, grAce ~ une programme d'~ucation pour adultes. Une partie de la formationconsiste en une simulation du vote root afin que les Marocains prennent mieuxconnaissance du processus de vote idoine, comme I'explique la s~rie de lois r~gissant les~Iections. M. Laenser a convenu du fait que Ie processus tel qu'il existe ~ I'heureactuelle permet, ~ventuellement, que les employ~ ~Iectoraux de provinces et depr~fectures moins bien organis~es ne recoivent pas une formation idoine. La nominationdes employ~ ~Iectoraux, plus tOt, permettrait de r~uire ce risque. Le MP pr~voit demettre en oeuvre un d~mpte parall~le, informel, des voix, par ses d~l~gu~ de parti.Tous les candidats n'ont pas d~ploy~ des repr~entants. II s'agirait d'un manque de ressources,notamment en ce qui concerne les candidats independants, ainsi que d'un manque de structureorganisationnelle pour assurer une repr~entation dans tous les bureaux de vote. Nombre desobservateurs ~Iectoraux n'avaient aucune exp~rience, toute en reconnaissant n'avoir b~n~fici~ d'aucuneformation officielle. Les d~l~gu~ de I'IFES ~ F~ et ~ Marrakech ont signal~ une formation officielled'observateurs proposoo par Ie RNI, l'Istiqlal et I'USFP. Les d~l~gu~ ont indiqu~ avoir rencontr~ desobservateurs mieux form~ que les employ~ ~Iectoraux, qui offraient aux pr~idents des ~Iaircissementssur les ~I~ments techniques des op~rations.Les observateurs ne portaient aucune identification indiquant leur nom, ni celui du candidat qu'ilsrepr~entaient.On avait promis aux observateurs des partis pro-gouvernementaux, et certains avaientrecu, 100 Dirhams pour leur vigilance. Quand on leur posait la question, certains n'~taient pas en mesurede se souvenir du candidat qu'ils repr~entaient.repr~enter .Dans la mesure oil il conviendrait d'analyser I'observation ~IectoraleD'autres ont critiqu~ Ie candidat qu'ils ~taient cens~dans son contexte, en ayantconscience de la r~aJit~ marocaine, il est perturbant de constater une ~ventuel1e compJicit~ de la part des76

IIIIIIIIIIIIIIIIIII·Rapport de lUivi ct d'obaervauondc I'IFESElections legislative. au Maroc - 25 juin 1993observateurs I!lectoraux en cas d'anomalie, notamment s'il existe une rl!munl!ration garantie 11 cet effet.Certains observateurs ont rempli une fonction utile, non seulement pour leurs candidats, mais I!galementpour Ie processus I!lectoral, notamment en assurant la transparence.77

III-I1IIIII•IIIIIIIII-78Rapport de suivi ct d'oblCrvation de I'IFESElcctiona legialativcI IU Maroc - 25 juin 1993

III1Ia'I1IIIIIIII;III·XII. JOURNEE ELECTORALEA. Deploiement et mode d'op&ation de Ia deU!gation de I'IFESRapport de auivi et d'obacrvation de I'IFESElcclioDJ legislative, au Maroc· 2S juin 1993Six ~uipes de deux ou trois membres chacune se sont Mployees dans diff~rentes villes marocaines, Ie22 juin. Les villes choisies par I'~uipe de suivi ~taient Hs, T~touan, Rabat, B~ni Mellal, Marrakechet Casablanca. Les ~uipes sont revenues vers Rabat au fur et 11 mesure de I'ach~vement du d~mptedans les r~gions de leur affectation, pour un rapport oral de fin de mission, Ie 27 et Ie 28 juin.La plupart des ~uipes ont ~t~ en mesure de visiter les villes de leur affectation et de ses environs, avantles ~Iections.Chaque ~uipe est rest~ en contact quotidien avec Ie bureau de I'IFES situ~ dans un Mtelde Rabat. Chaque ~uipe t!tait charg~ de choisir son itint!raire Ie jour du scrutin, en suivant I' objectifconsistant 11 se rendre dans plusieurs bureaux de vote reprt!sentatifs d'une coupe en biais de la soci~tt! etce, en un laps de temps Iimitt!.Chaque ~uipe a r~u des exemplaires d'enqu~te ~Iectorale standard, 11 remplir dans chaque bureau devote. Les questionnaires ont t!tt! ramasst!s par les chefs d'~uipe, pour servir lila prt!paration des rapportsd'~uipe.Les enqu~tes ont t!tt! conservees pour s'y rt!f~rer apr~ les t!lections. Les observateurs ont t!tt!encouragt!s 11 prendre des photos lorsque possible.Chaque ~uipe s'est vue offrir les services d'un "guide" du minist~re de l'Intt!rieur ou du si~geadministratif local. Dans certains cas, les ~uipes ont estimt! ne pas ~tre en mesure de refuser cette offre.La prt!sence d'un guide a ~nomist! du temps pour trouver certains bureaux de vote dans les zonesrurales ou dans des quartiers urbains tr~ peuplt!s. Toutefois, les membres de I'~uipe se sont inquit!tt!sde la prt!sence de guides pouvant compromettre la neutral itt! de leur mission d'observation. Les guidesont compris cette inquit!tude et Us ne sont pas entrt!s dans les bureaux de vote avec les observateurs.Chaque observateur a r~ une accrt!ditation officielle du minist~e de l'Intt!rieur (annexe D). Cedocument informait les administrateurs et les employt!s t!lectoraux du pays de la mission de I'IFES, enleur demandant d'accorder acc~ 1I1'observateur de I'IFES 11 tous les t!1t!ments du processus t!lectorai.79

II1-IIrIIIIRapport de suivi ct d'oblCrvation de .'IFESEjections legislativea au Maroc - 25 juin 1993Les observateurs ont dO, dans la majorite des cas, en se presentant au bureau de vote, attendre unresponsable officiel du minist~re ou un membre des forces de I'ordre pour qu'il effectue une secondeverification, par radio ou telephone. L'acc~rarement ete refuse aux observateurs.B. Ouverture des bureaux de vote et processus du scrutinaux bureaux de vote et des centres de depouillement aLes bureaux de vote devaient ouvrir officiellement 11 ShOO Ie 25 juin. Avant I'ouverture, les employeselectoraux s'assuraient de la disposition du bureau de vote, sous la direction du president de ce demier.Immediatement avant l'ouverture, on presentait I'ume aux employes et aux observateurs rassembles pourverifier que I'ume etait bel et bien vide. L'ume etait ensuite cadenassee (2 cadenas). Le presidentconservait l'une des deux clefs, I'autre etant remis 11 I'employe electoral Ie plus Age.electoraux et les delegues des partis prenaient leur place et Ie scrutin commen~ait.Les employesVoici les !!tapes du depOt des bulletins dans I 'ume, en vertu des indications des documents constituantloi electorale.II'IIIII·1.2.3.4.5.Chaque bureau de vote etait signale par une grande banderole blanche, portant Ie nom et Ienumero des bureaux de vote situes II cet emplacement. En zone urbaine, I'on relevait dix bureauxde vote, et davantage, dans les !!coles de plus grande taille.Les electeurs se presentaient lila porte du bureau de vote correspondant au numero indique surleur carte d' electeur.D~ leur entree dans Ie bureau de vote, Ie secretaire examinait leur carte d'electeur pourverifier que son numero correspondait bien 11 celui du bureau de vote. Si I'electeur setrouvait dans Ie bureau de vote idoine, Ie secretaire lui rendait sa carte. L' electeur sedirigeait vers la table oil se trouvaient les bulletins de vote, empiles.L' electeur prenait un exemplaire de chaque bulletin de vote, et une enveloppe, et serendait dans I'isoloir (annexe L).Une fois dans I'isoloir, I'electeur choisissait un bulletin de vote pour Ie placer dansl' enveloppe.SO

I1I11IIIIIII1III·III·6.7.8.Rapport de suivi ct d'obICrvation de I'IFESElcctionlllcgi.lative. au Maroc - 25 juin 1993En sortant de l'isoloir,l'~lecteur pr~entait sa carte d'~lecteur et une pioce d'identit~ avecphotographie au pr~ident du bureau. Ce dernier v~rifiait I'inscription du nom de1'~lecteur sur les Iistes. Si 1'~lecteur se trouvait bien sur ces derni~res, sans toutefoispr~enter une seconde pioce d'identit~ avec photo, Ie pr~ident apposait de I'encreind~I&i1e sur Ie doigt de 1'~lecteur. Le pr~ident d~upait ensuite la premi~re casenum~rot~ sur la carte d'~lecteur de la personne concern~. Si 1'~lecteur se trouvaitinscrit sur les Iistes, sans disposer de carte d' ~Iecteur, deux t~moins, connus desemploy~ du bureau de vote pouvaient attester de son identit~. Cette procMure ~itincluse dans Ie proc~ verbal du bureau de vote.Une fois son identit~ v~rifi~ et sa carte d~up~, 1'~lecteur pouvait placer I'enveloppedans I'urne. Parall~lement, les employ~ ~Iectoraux cochaient sont nom sur les Iistes~Iectorales du bureau de vote.L' ~Iecteur quittait Ie bureau de vote.Rapport r~gional: CasablancaLa r~eption qui nous a ~~ r~erv~ dans les diff~rents bureaux de vote a vari~ entre unrefus direct et un accueil des plus chaleureux. Cette diff~rence a ~~ ~galement relev~au sein d'une meme circonscription, selon les bureaux de vote. On trouvait des forcesde I' ordre dans chaque circonscription: police, police de s~curit~ nationale et mukhabarat(police secr~te).Dans I'ensemble, Ie processus s'est pass~ sans heurt et sans v~ritable probl~me.Nombred'employ~ ~Iectoraux, bien organis~, d~entralis~ (importance du rille de vice-pr~identou d'assistant du pr~ident: souvent la personne envoy~ au bureau de centralisation pourremettre les r~ultats du bureau de vote). Respect du caract~re confidentiel du vote.Je n'ai remarqu~ aucun effort conscient d'information des ~Iecteurs sur Ie processus devote, c'est-~-dire de donner des instructions orales, placer un bulletin de vote dansI'enve!oppe et jeter ou garder les autres bulletins de vote, absentes du bureau de vote.Notre pr~ence a semble rendre les responsables ~Iectoraux plus soigneux et attentifs auprocessus. lis se sont assur~ de m'indiquer comment ils cochent les nonts des ~Iecteurssur les Iistes, ~ partir des cartes d'~lecteur, et comment, dans quelques cas, i1s ont dOv~rifier les cartes nationales d'identit~ par rapport aux cartes d'~lecteur. Dans deux casau moins, rna pr~ence a sembl~ encourager les repr~entants des candidats. L'un d'entreeux a progressivement remis en question la capacit~ de plus en plus d'~lecteurs, en tirantparti semblerait-i1 du fait qu'i1 ait manqu~ un assesseur au pr~ident et que les filesd'attentes s'a1longeaient, que les hommes particuli~rement, et les femmes qui attendaientdevenaient de plus en plus impatients. Ce d~legu~-I~ a sembl~ provoquer davantage deprobl~mes que n~essaire. Les choses se passaient relativement efficacement et81

II1-IIIIIIIIIIIIIIII·Rapport de suivi et d'obscrvation de I'IFESElections legislatives au Maroc - 25 juin 1993t!quitablement. Si les t!lecteurs sont inscrits sur les listes et prtlsentent leur carted't!lecteur, cela ne suffit-i1 pas? Bien que les parties prtlsentes exercent leur droit deremise en question de certains t!lecteurs contestables, cela ne devrait pas signifier qu'i1sprovoquent I'arret du processus en remettant en question chaque t!lecteur.Rapport regional: MarrakechLe jour du scrutin, h Marrakech, Ie minist~re de I'Interieur a poste des soldats, desagents de police de "surveillance", en uniforme et en civil, devant chaque bureau de voteoil je me suis rendu. lis n'ont en gt!nt!ral pas troublt! Ie processus, mais leur prtlsencea ete remarquee par toutes les personnes avec lesquelles je me suis entretenu.L'ancien ministre de I'Education, Taib Chkili, etait Ie candidat du PPS h Marrakech.Dans les regions comprises dans sa circonscription, Ie rideau de chaque isoloir etait dela couleur de son parti politique -gris-. Dans les circonscriptions avoisinantes et ailleursh Marrakech, Ie rideau etait bleu marine. Aucun parti politique n'avait choisi Ie bleumarine pour en faire sa couleur, et deux partis avaient choisi Ie gris. Les observateurst!lectoraux des autres candidats ont remarque cet t!tat de fait avec vigueur dans leursbureaux de vote et ont signalt! cette irrt!gularitt!.Comme I'indique Ie prtlsent rapport ci-dessus, la distribution des cartes d'electeur a constitue I'un desprincipaux probl~mes administratifs avant et au cours des elections. Le rapport d'observation suivant,h Marrakech, docrit I'un des incidents dont ont ete temoins plusieurs membres de I't!quipe de I'IFES.Rapport regional; MarrakechLe jour des elections, dans la prefecture de Marrakech-Mt!nara, plusieurs irregularittls ontete relevt!es par les observateurs, en ce qui concerne la distribution des cartes d't!lecteur.L'on a relevt! t!galement un debat ouvert concernant Ie contrOle des cartes en question,dans d'autres bureaux de vote de la region de Marrakech.A 17h30, les observateurs sont revenus au bureau de vote de la circonscription deMenara oil i1s avaient assiste h I'ouverture du scrutin, Ie matin meme. Ce bureau de voteconstituait I'un des neufs bureaux situtls dans une ecole. L't!quipe a appris que pr~ de6000 cartes d't!lecteur avaient ete distribut!es h partir d'une point de distribution central,h I'entree de I'ecole. II s'agissait d'une proct!dure inhabituelle, puisque dans les autresbureaux de vote oil I't!quipe s'etait rendue, 25 h 35 cartes en moyenne avaient ett!distribut!es pendant la journee des elections.82

IItI1IIIIIIIIIIII1-Rapport de auivi ct d'obscrvation de I'IFESEJections Icsitlative8 au Maroc - 25 juin 1993Les observateurs ~Iectoraux des partis, sur place, se sont plaints aux observateurs deI'IFES d'une distribution ~uivoque des cartes. Selon leurs all~gations, un repr~entantdu PPS, non accr~it~ en qualit~ d'observateur, se trouvait ass is lila table oil les cartes~taient distribu~. Le candidat du PPS de cette circonscription ~tait I'ancien ministre deI'Education, M. Taib Chkili.Les d~l~gu~ de I'IFES ont demand~ aux repr~entants des partis et aux observateursauteurs de cette plainte s'ils ~taient prets 11 consigner une plainte officielle dans Ie proc~verbaldes bureaux de vote, et aupr~ des responsables ~Iectoraux officiels. On aexpliqu~ 111' ~uipe qu'il serait inutile de d~poser cette plainte, puisqu' elle n 'aurait aucunesuite.Les observateurs marocains ont encourag~ les observateurs internationaux 11 se rendredans Ie bureau oil les cartes d'~lecteur ~taient distribu~es pour avoir la preuve, de visu,que les pouvoirs publics influen~aient les ~Iections. Le chef de I'~uipe d'observationde Marrakech a exig~, avec succ~, la permission de rentrer dans la salle en question.L'observateur d'un parti a tent~ de Ie suivre et a &~ expuls~, physiquement, du batimentet frapp~ plusieurs fois. En entrant dans Ie bureau, I'observateur a trouv~ la personnechargoo de la distribution des cartes d'~lecteur en train de t~l~phoner au si~geadministratif de la circonscription pour demander qu'on lui envoie des appariteurs pourexpulser les observateurs ~Iectoraux des partis de l' endroit.Un responsable officiel du minist~re de l'Int~rieur est arriv~ sur ces entrefaites. II ar~uni les observateurs des partis et leur a parl~ avec amabilit~ et politesse. II leur aconseill~ de d~poser une plainte officielle et de ne pas perturber Ie processus ~Iectoral.II a quitt~ les lieux et les membres de l' ~uipe de l'IFES se sont adress~ auxobservateurs pour les encourager 11 passer par les fili~res en place. lis ont insist~ sur Iefait que Ie syst~me ne pourra jamais fonctionner si personne ne suivait les proc~uresofficielles, en exigeant une r~ponse des pouvoirs publics.II n'a pas &~ possible de s'assurer des pressions indues exerc~, ou non, sur les~Iecteurs qui sont venus chercher leur carte Ie jour des ~Iections. Toutefois, lad~faillance du syst~me ~tait ~vidente en mati~re de distribution des cartes avant les~Iections. A la fin de la journoo, it restait moins de mille cartes.Les pr~idents des bureaux de vote ont dO, 11 intervalles r~guliers pendant la journoo du scrutin, faire Iecompte-rendu du nombre d'~lecteurs ayant vot~. Ces chiffres ont ~t~ r~partis par sexe et transmis 11I'~helon pr~fectoral/provincial, puis 11 Rabat. Le taux de participation pendant la journoo a ~t~communiqu~ lila radio. A midi, dans certaines r~gions, it ~tait de pr~ de 25 %, et 11 17hOO, de 35 1140%.Les bureaux de vote sont rest~ ouverts jusqu'1I18hOO.83

IIIIIIIIIIIIIIIIIRapport r¢gional; CasablancaRapport de llIivi ct d'obaervation de I'IFESElections legislative. au Maroc - 25 juin 1993Peu d'~lecteurs ont exerc~ leur droit de vote. Le pourcentage d'~lecteurs ayant vot~ ~taitrelativement faible par rapport au nombre d'~lecteurs inscrits. Le taux de participationa vari~ selon les r~gions, et selon nous, I'absence d'~lecteurs admissibles ~taitintentionnelle, surtout chez les jeunes hommes. Nous en avons remarqu~ un grandnombre dans les rues avoisinantes, toute la journ~, pourtant la majorit~ des ~Iecteursdans les bureaux de vote ~taient des ~Iectrices ou des hommes d'un certain age.Nous avons not~ que les Qecteurs des classes moyennes et ais~ connaissaient fort bienIe processus ~Iectoral, a10rs que dans les quartiers ~nomiquement faibles et de faiblesrevenus, les ~Iecteurs n'~ient pas inform~ du d~roulement du processus ~Iectoral. Dece fait, les employ~ ~Iectoraux ont pass~ beaucoup de temps 11 aider les ~Iecteurs.Rapport r~gional; Rabatn faisait sombre dans de nombreux bureaux de vote d~ 18hoo. II ~tait difficile, pourles ~Iecteurs, 1\ I'int~rieur des isoloirs de faire la distinction entre les couleurs desbulletins de vote. On a remarqu~ plusieurs ~Iecteurs en train de choisir leur bulletin devote devant I'isoloir, avant d'y entrer pour simplement Ie glisser dans I'enveloppe.En fin d'apr~-midi, Ie minist~re de l'Int~rieur a annonc~ officiellement que les bureaux de voteresteraient ouverts, dans tout Ie pays, jusqu'1\ 20hoo. Cette prorogation de deux heures ~tait pr~vue parla loi ~Iectoral en cas de mauvais temps ou tout autre ~v~nement inattendu. II ~tait ~vident pour lesobservateurs que cette prolongation d~ulait de la nocessit~ de rei ever Ie taux de participation ~Iectorale.C. Surveillance et socuriteLa surveillance et la socurit~ au cours des ~Iections marocaines ont ~t~ exhaustives et bien organis~.Des fonctionnaires du minist~re de l'Int~rieur ont assist~ au processus ~Iectoral 1\ tous les niveaux,soutenus par des agents de police en uniforme et en civil. Cette pr~ence a eu des r~percussions~Iectorales positives et n~gatives.Positives car les bureaux de vote sont rest~ caImes. Leur organisationrelevait souvent de la responsabi!it~ d'un fonctionnaire local -muqaddam- appuy~ par la police locale.La sOCurit~ ~it coordonn~ entre les bureaux de vote et les bureaux de centralisation, ce qui a1Mgeaitla tache des pr~idents des bureaux de vote quant 11 la plupart des responsabi!it~ de surveillance des84

IIII1IIIIIIIIIIIII1-Rapport de suivi ct d'obacrvation de I'IFESElcctiomlcgi.tativcl au Maroc - 25 juio t 993foules. La majorit~ des bureaux de vote observ~ par la MI~gation de I'IFES ~tait, dans l' ensemble, bienorganis~.N~gatives car ces memes fonctionnaires de soutien ont parfois usurp~ les pouvoirs garantis par la loi auxpr~idents des bureaux de vote. Etant donn~ I'appui de la police, its ~taient tout l\ fait en mesure d'abuserdu m~anisme de compte-rendu ~Iectoral sur lequel its pouvaient avoir main-mise, s'its en avaient d~id~ainsi. Aucune mesure de poids et de contre-poids n'avait ~t~ pr~vue pour ces fonctionnaires que ce soitdans les lois ou dans les r~glementations communiqu~ l\ la d~l~gation.Rapport r~gional:RabatLorsque Ie muqaddam a d~id~ de m'interdire I'observation du Mpouillement desbulletins, it a envoy~ un agent de police arm~ pour me faire sortir du bureau de vote etIe pr~ident du bureau de vote n'a Tien dit, bien qu'it m'ait auparavant accord~ lapermission d'entrer dans Ie bureau de vote pour y observer Ie Mroulement du scrutin.Je lui avais remis au pr~able une copie de I'autorisation fournie par Ie minist~re de\'Int~rieur.Rapport r~gional:MarrakechLe repr~entant d'un candidat a indiqu~ l\ I'un des membres de notre ~uipe que I'ondemandait aux ~Iecteurs des pioces d'identit~ avec photo. On a fait sortir du bureau devote I'un des membres de notre ~uipe apr~ qu'it ait demand~ combien d'~lecteuTSavaient vot~ sans pr~enter leur carte d'identit~.Rapport r¢gional: T«ouanII conviendrait de r~gler diff~remment la question de s~urit~ dans les bureaux de vote.Bien qu'it soit impossible de confirmer la mesure dans laquelle la pr~ence d'agents depolice en uniforme et arm~ pourrait avoir viol~ les droits de I 'homme des ~Iecteurs, cettepr~ence pourrait avoir une incidence psychologique sur ces derniers. Le gouverneur deTaouan nous a communiqu~ Ie point de vue phitosophique de son administration, peutetreg~n~ralis~ au niveau national: "La s~curit~ avant la libert~".Rapport n!gional: B~ni MellalLoTS de notre arriv~ l\ Fikh Ben Salah, on nous a tout d'abord refus~ I'entr~ du bureaude vote n. 14. On a envoy~ quelqu'un pour contacter Ie card et obtenir sa permission.85

IIII1IIIIIIIIIII1-Rapport de suivi ct d'obacrvationdc I'IFESElcctionJ IcaialativcI au Maroc - 25 juin 1993Ce dernier a fait savoir qu'i\ l!tait informl! de notre prl!sence et qu'i\ convenait de nouslaisser entrer quand nous Ie souhaitions.En quittant Ie bureau de vote, on nous a arretl!s et conduits ~ un batiment avoisinant.Nous y avons l!tl! interrogl!s par la police locale et on a fait des copies de I'autorisationqui nous avait l!tl! dl!livroo par Ie minist~re de I'Intl!rieur. La police souhaitait savoir quinous l!tions et pourquoi nous nous trouvions ~ Bl!ni Mellal. On a questionnl! notrechauffeur et on a relevl! Ie numl!ro de son permis de conduire et de sa carte d'identitl!.On nous a demandl! oil nous nous l!tions rendus et oil nous allions.Rapport r¢gional; F ~II y avait des gardes arml!s dans de nombreux bureaux de vote (uniforme vert de I' armooet kaki des forces de la sOretl! national e), ~ l'avant et ~ l'arri~re des batiments. Lessoldats en uniforme vert l!taient parfois arml!s de matraques et ceux en uniforme kakiportaient des armes ~ la ceinture. Je n'ai pas vu ces soldats et agents ~ l'intl!rieur d'unbureau de vote.Rapport r¢giona!; CasablancaNous avons rencontrl! plusieurs agents de la sOretl! (en civil). Certains se sont contentl!sde nous observer, d'autres sont venus ~ nous pour nous faciliter la visite, et d'autres nousont suivi de tr~ pr~ ce qui a mis les Marocains autour de nous sur leurs gardes et lesa arnenl!s ~ adopter un comportement tr~ officiel. Certains de ces agents, y comprisplusieurs agents de police en uniforme postl!s au bureau de vote oil nous avons comrnencl!et terminl! notre journoo, nous ont intimidl!s.Un inspecteur en particulier nous a fait comprendre sans arnbages que notre prl!sence auMaroc n'l!tait pas nl!cessaire pour observer les l!lections, puisque les Etats-Unis avaientleurs propres probl~mes de corruption et de fraude l!lectorale. "Le Maroc n 'est ni laLibye, ni la Mauritanie. Nos l!lections sont honnetes et efficaces". Si je ne Ie croyaispas, il allait s' assurer que les autres nous disent la meme chose. Cet inspecteur nous asuivi du premier bureau de vote ~ la circonscription avoisinante. Quand je posais lesquestions indiqul!es sur Ie formulaire, il entrait dans la salle et orchestrait lesrl!ponses;"Tout va bien, n'est-ce pas, pas de probl~me, n'est-ce pas 7 (en forme dedl!claration, pas de question). Les choses se passent bien, n'est-ce pas 7".En quittant Ie bureau de vote, un autre agent de police a arretl! notre chauffeur pour luidemander qui nous l!tions. Ailleurs, alors que les agents notaient nos noms, ilsdemandaient l!galement celui de notre chauffeur, et nous avons tentl! de changer Ie sujetafin de ne pas mettre notre chauffeur dans une situation difficile apr~ notre dl!part. Dansun marchl! ~ ciel ouvertlbureau de vote, un agent de sl!curitl! s'est placl! ~ OOtl! de moipendant que je posais des questions au prl!sident du bureau de vote et aux dl!ll!gul!s despartis. II a exigl! que je lui dise ce que je notais.86

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIRapport de lUivi ct d'obscrvltion de I'IFESElections l~gialative. au Maroc - 2S juin 1993Un agent en civil, ignorant que les membres de I' ~uipe pouvaient I' entendre et Iecomprendre, a ordonn~ ~ des agents en uniforme de se rendre dans nos chambres poursavoir qui nous ~tions. C'est avec embarras qu'il a r~is~ avoir pass~ ses ordres devantun d~l~gu~ arabophone. Dans Ie demier bureau de vote visit~ avant la clOture du scrutin,un agent de la sOret~ a domin~ les conversations. Alors que nous posions une questionau pr~ident du bureau de vote et aux d~l~gu~ des partis, il nous a simplementcommuniqu~ sa r~nse.Dans deux bureaux de vote, les pr~idents nous ont purement et simplement refus~I'entru pour que je puisse poser des questions, en d~pit de I'autorisation du minist~re deI'Int~rieur. Tous deux ont demand~ un compl~ment d'information de la part du card.L'agent de la sOret~ a appel~ Ie card par radio. En quittant Ie bureau de vote, nous avons~t~ surpris de rencontrer Ie card en personne 11 I' entr~e. II a insist~ pour que nous luicommuniquions nos noms et nos nationalit~. II s'agissait du bureau de vote de lacirconscription n. 17 de la commune d' Anfa, dans la province de Casa-Anfa.D. CUlture du scrutin et depouillernent des bulletinsA la clOture du scrutin, 11 20hOO, on a entam~ Ie d~pouillement des bulletins.Le d~mpte lui-m!medes bulletins a exig~ une heure en moyenne. La seconde heure a servi 11 consigner les proc~-verbauxde tous les bureaux de vote. On en a pr~par~trois exemplaires aux fins de compte-rendu officiel.Chaque candidat a eu droit ~ un exemplaire du proc~-verbal, rempli par Ie secr~taire du bureau de vote.Toutes les copies de ce document ont ~t~ signUs par tous les responsables officiels pr~ents.Rapport r~gional:MarrakechProc~ure suivie pour Ie d~pouillement des bulletins:1. D~verrouiller I'ume.2. Retirer la premi~re enveloppe, sortir Ie bulletin de vote, I'ouvrir, lire Ie bulletinde vote 11 haute voix et Ie passer 11 un scrutateur. Ce demier r~p~te Ie nominscrit sur Ie bulletin. Le bulletin est plac~ sur la table devant les scrutateurs, auvu des repr~entants des candidats et des partis.3. Extraction de la seconde enveloppe. Enveloppe vide. Le pr~ident montreI' enveloppe vide 11 toutes les personnes pr~entes. Ce processus se r~p~te pourtous les bulletins.4. Enveloppe contenant plusieurs bulletins: elle est placU dans une pile s~aru,sans la compter. Ce processus se r~p~e pour tous les bulletin ~galement.87

1IIIII-IIIII1IIIRapport de auivi et d'observation de I'IFESElcetiona 16gislativc. au Maroc - 25 juin 19935. Par intervalles, Ie pn!sident vtlrifie Ie dt!compte avec les employtls tllectoraux, lesscrutateurs et les reprtlsentants des candidats.6. Une fois qu'un bulletin est dtlpouilltl, I'enveloppe vide est jett!e ~ terre, saufcelles qui tltaient vides ou qui contenaient plus d'un bulletin.7. Le prtlsident vtlrifie en constance que toutes les personnes prtlsentes voient Iedtlpouillement. II demande constamment: "Tout Ie monde est d'accord?"8. A I'issue du dt!compte, I'urne est renverst!e et tous conviennent de I'issue dudtlpouillement.9. Le processus s'est dtlroultl dans Ie stlrieux et la courtoisie.Le dt!compte commence et tous conviennent du dt!compte final. Tous les participants etles observateurs ont tlttl serviables et ouverts. On s'est quelque peu inquitlttl du grandnombre d'enveloppes vides, pr~ de 25% dans ce bureau de vote. Selon les reportages~ la radio et ~ la ttlltlvision, la moyenne des enveloppes vides et des bulletins nuls tltaitde 13 % au niveau national.R6iultats: 700 inscrits, 274 votants (39%), 68 vides, 206 bulletins valides. PPS: 88,MP: 55, OADP: 6, RNI: 27, USFP/Istiqlal: 30.Rapport rtlgional: PesLe bureau de vote a fermtl ses portes ~ 19h58. A 20hOl, quelqu'un a frapptl ~ la porteen demandant de voter. Le prtlsident et les observateurs lui ont refustl I'entrt!e. La portea t!ttl fermt!e et verrouillt!e. Les tables ont tlttl dtlplact!es pour effectuer Ie dtlpouillementet j'ai tlttl autoristl ~ observer de pr~ les tlvtlnements, directement. Les memesresponsables tllectoraux et observateurs prtlsents Ie matin se trouvaient dans Ie bureau devote lors de sa c1l1ture. L'observateur de I'Istiqlal a tlttl dtlsigntl par Ie prtlsident dubureau de vote en qualittl de scrutateur en chef. II a tlttl chargtl de I'une des trois feuillesde dt!compte. Les autres feuilles ont tlttl remplies par Ie vice-prtlsident du bureau de voteet l'un des employtls tllectoraux les plus Agtls.On a dtlverrouilltl I'urne et on a compttl Ie nombre d'enveloppes. II correspondait aunombre d'tllecteurs qui s'tltaient prtlsenttls au bureau de vote pendant la journt!e. Leprtlsident a commenctl ~ ouvrir les enveloppe, sous l'oeil des observateurs. II a ouvertune enveloppe, retirtl Ie bulletin de vote et iI a lu ~ haute voix Ie nom du candidat qui yfigurait. En cas de bulletin nul, Ie prtlsident I'annon~ait tlgalement ~ haute voix. II amontrtl chaque bulletin aux personnes prtlsentes, et en cas d'enveloppe vide, i1l'a secout!eou a souftltl dedans pour prouver qu' elle tltait vide. Les bulletins ont tlttl organistls enpile, par candid at.Le dt!compte s'est achevtl en trente minutes. Un seul vote a tlttl contesttl. Un tllecteuravait glisstl deux bulletins de la meme couleur dans une enveloppe. On a consulttl Ietexte de loi et on a dt!battu de la question. Une fois Ie dtlpouillement achevtl, Ie vice-881-

IIIIIIIIII•IIIIIIII·Rapport de suivi ct d'oblCrvation de I'IFESElC(:tiona 16,ialativcI au Maroc - 25 juin 1993pn!sident et Ie coordinateur administratif du minist~re de l'Interieur -qui s' etait presenteII trois fois dans la salle pendant les trente minutes pour voir si Ie decompte emit acheveaconsigne les resultats de ce bureau de vote sur un formulaire et est parti au si~ge deI'arrondissement pour rendre compte des resultats provisoires. Les autres employeselectoraux et les observateurs sont restes pour remplir plusieurs exemplaires des proc~verbauxdu bureau de vote. Ma presence a ete consignee dans la rubrique desobservations. Tous les employes electoraux et Ie scrutateur officiel ont lu et signe Ieproc~-verbal. Chaque observateur present en a rel;U copie.Un coordinateur de l'Istiqlal est venu, dans les quelques minutes suivant les resultatsdefinitifs, chercher un exemplaire du proc~-verbal destine II son observateur. Lespouvoirs publics et I'un, au moins, des partis politiques ont assure un decompte parall~ledes resultats d'ensemble de la circonscription.Rapport n!giona!; RabatDans la commune de Youssoufia, un garde arme, envoye par Ie muqaddam responsabledu bureau de centralisation, m'a empeche d'assister au depouillement des votes du bureaun. 22/1. Le president du bureau de vote avait accepte rna presence pendant Iedepouillement. Force de rester lIl'exterieur du bureau de vote, j'ai decide de regarderIe decompte par la fenetre, dans 15 des 18 bureaux de vote situes dans cette ecole dejeunes filles dans la medina.De la fenetre, j'ai pu noter que chaque salle avait une disposition et un processus dedepouillement different. Dans I' ensemble, les procedures, bien qu' empiriques, emientsoigneuses et equitables. A !'issue de chaque decompte, Ie president s'est rapidementrendu dans Ie bureau de centralisation du muqaddam, pour revenir ensuite dans la sallede classe y remplir plusieurs exemplaires du proc~-verbal du bureau de vote, processusrelativement long. On m'a egalement refuse d'assister au compte-rendu telephonique dumuqaddam au card des resultats provisoires du bureau de centralisation, et on m'ademande de quitter les lieux lorsque I'on a commence II remplir Ie formulaire de proc~verbaldans les salles de classe.J'ai attendu devant I'ecole pendant une heure et demie. Une file de taxis se trouvait enstationnement devant Ie bureau de vote. On a sorti deux urnes de I' ecole et chacuned'entre elles a ete placee dans un taxi en attente. J'ai tente de suivre les deux taxis, maisun agent de police arme m'a intime I'ordre de ne pas les suivre. Les deux taxis, au lieude se diriger vers Ie si~ge de la prefecture et de I'arrondissement comme I'exige la loi,ont tourne dans une cour pr~ de l' ecole. Les portes de la cour se sont refermeesderri~re les taxis. Aucune autre urne n' est sortie de I' ecole dans la demi-heure qui asuivi. Pendant ce temps, pr~ de 60 observateurs de partis sont partis, un rouleau depapier lila main. Les gendarmes m'ont demande de quitter les lieux II 23h30.89

11II1l1I11III1IIII·Rapport de Rlivi et d'obacrvation de I'IFESElections legislative. au Maroc - 25 juin 1993Le portail de la cour I!tait entrebailll!. En passant, on pouvait voir les deux taxis gari!s1Il'intl!rieur. Plusieurs personnes I!taient assises autour des taxis. Je me suis rendue ausi~ge de I'arrondissement, ollie card se trouvait en compagnie du muqaddam. Tous deuxi!taient en train d'exarniner les feuilles de Mcompte des votes, pendant que Ie card passaitet rl!pondait 11 des appels tell!phoniques. J'ai demandl! oil se trouvaient les proc~verbaux,les urnes et les !istes d'l!lecteurs des 22 bureaux de vote de Youssoufia. J'aiI!galement demande pourquoi on n'avait pas permis, dans 18 bureaux de vote, que I'onobserve Ie dl!pouillement et Ie compte-rendu des votes. Le card a nil! toute participationau processus electoral, en ajoutant qu'il n'avait rien emp!che, que les feuilles ded!!compte I!taient ri!servl!es 11 son utilisation officieuse, et que toute question et demanded'information devrait We effectuu aupr~ du wali. Sur Ie chemin du si~ge de laprefecture, un gendarme arme m'a barrl! Ie passage.Rapport rl!gional: Bl!ni MellalOued M'Barek - 17h30: Ie pri!sident du bureau de vote nous a appris que les heures devote ont I!tl! prorogl!es jusqu'1I20hOO, par ordre du gouverneur. Nous avons Mcidl! qu'ilserait plus interessant d'observer la fermeture d'un bureau de vote rural que nous avionsvu 1I9hOO. II nous a fallu 40 minutes, en voiture, de Beni Mellal pour arriver au villagede Khenazin, en banlieue de la Kasba Tedla. En arrivant au crl!puscule, un peu avant20hOO, les employi!s du bureau de vote semblent surpris et plutOt satisfaits de notreretour. II ont acceptl! sans difficultl! que nous restions pour observer la clOture. Lebureau se trouvait dans une !!cole 11 une salle de c1asse, et les opl!rations se sont dl!roull!eslila lumi~re d'un seul butagaz.Les portes et les fenetres du bureau de vote avaient I!tl! ferml!es pour que Ie d!!comptecommence, mais une foule d'hommes et d'enfants curieux se pressait autour des fenetres,jusqu'lIles ouvrir par la suite pour entendre ce qui se passait, et au fur et 11 mesure dudepouillement, ils sont entri!s dans la salle par les fenetres. Le d!!compte a etl!rapidement effectul!, et Ie pri!sident du bureau de vote a arbitrl! efficacement les bulletinscontesti!s. Tous les employi!s du bureau de vote semblaient avoir de I'experience. Led!!compte a ete effectue et I'observateur de I'Istiqlal a re-recomptl! les bulletins. II n'estpas surprenant, I!tant donnl! Ie nombre de bulletins, son total diffl!rait de celui dupri!sident. Le pri!sident a maintenu son autoritl!, en rl!glant Ie diffl!rend et en passant 11I'exl!cution du proc~-verbal du bureau de vote. Le candidat de l'Istiqlal-USFP aremportl! I' election dans ce bureau de vote.Rapport rl!gional: CasablancaA la fermeture, j'ai dl!cide d'assister au depouillement au bureau de vote n. 57 qui I!taitI!galement Ie bureau de centralisation de la commune de Bouchentouf, de lacirconscription d' AI Abbass, dans la prl!fecture de Derb Soltan AI Fida.90

II1-,II1-ItIIIIIIIRapport de lUivi ct d'obacrvatioD de I'IFESElections legislative. au Maroc - 2S juin 1993Lors de la fermeture, Ie president a ordonne de fermer les portes et fen~tre du bureau devote. Les operations se sont deroulees selon les indications des instructions electorales.Le decompte a dun! quelques vingt minutes. Ensuite, on a prepare les copies principalesdu proc~-verbal et du depouillement. Elles ont ete faites et chaque observateur en a reeuune. En recevant les documents, les observateurs ont signe un document declarant enavoir reeu copie. Les resultats definitifs du scrutin de ce bureau de vote ont eteenregistres 11 23hOO.E. Bulletins de vote nuls et blanesLes resultats officiels communiques par Ie minist~re de I'InMrieur signalaient 13 % de bulletins nuls etblancs (annexe G). Sur les 7.153.211 votes, 930.933 etaient nuls. Par rapportaux resultats electorauxdans Ie monde entier, c'est un pourcentage eleve. Tanger etait en premi~re place, avec 49,49% debulletins blanes et nuls. La majorite de ces votes blancs et nuls ont ete disqualifies en raison de lapresence de plusieurs bulletins dans l'enveloppe (representant des candidats differents) ou, plus souvent,des enveloppes vides.Parmi les observateurs marocains et internationaux, I'on a vivement debattu de la signification de cesenveloppes vides et de celles contenant les bulletins de tous les candidats qui se presentaient dans Iebureau de vote concerne. Les statistiques officielles consignees par les presidents des bureaux de vote,et calculees aux niveaux regional et national, ne faisaient pas Ie distinguo entre les enveloppes vides etles enveloppes contenant plusieurs bulletins. La plupart des membres de l'equipe de l'IFES ont indiqueque dans les bureaux de vote oil ils avaient assiste au depouillement des bulletins, les enveloppes videsetaient plus nombreuses que les enveloppes contenant plusieurs bulletins. A la suite de I'election, lesrepresentants des partis politiques ont indique que leurs observateurs avaient aussi rei eve la preponderancedes enveloppes vides.II est impossible de savoir avec certitude si ces bulletins constituent une erreur, ou si certains electeursont glisse plusieurs bulletins dans I' enveloppe par confusion ou par gene. Constituent-ils une forme deprotestation coDtre I'Etat,le processus electoral,les partis politiques et/ou les candidats ? L'OD De disposepas de suffisarnment de preuves pour repondre de facon indubitable 11 ces questions.91

III-IIII·II,III1II:I.I1-Rapport rt!giona!: CasablancaRapport de lUivi ct d'obaervation de I'IFESElections I~Bialativc. au Maroc - 2S juin 1993Le manque d'intt!r~t gt!nt!ralist! envers les t!lections s'est reflt!tt! dans Ie faible pourcentagede participation t!lectorale, par rapport au nombre d't!lecteurs inscrits. L'on pourrait direIe m~me chose en ce qui concerne Ie fort pourcentage de votes nuls. Certains votes ont«!tt! dt!clart!s nuls pour deux raisons: la majoritt! d'entre eux t!taient des enveloppes videsdt!post!es dans les urnes. Dans certains cas, on a trouvt! des enveloppes avec un morceaude filtre de cigarette ou un morceau de papier au lieu d'un bulletin. II est possible queces t!lecteurs aient souhaitt! indiquer un message de cette mani~re, et iI conviendrait qu'onI' entende ainsi au vu des vifs encouragements des pouvoirs publics ~ voter. Les t!lectionsn'ont tout simplement pas intt!resst! les Marocains, et selon nous, tous ceux qui ontobservt! les t!lections peuvent facilement comprendre la raison de ce manque d'intt!r~t.F. Centralisation des votesBureaux de voteA I'issue du dt!compte des votes dans les bureaux de vote, on a enregistrt! les chiffres dans Ie cadre duproc~-verbal de chaque bureau (annexe H). Trois exemplaires du proc~-verbalont t!tt! transmis aubureau de centralisation ou les proc~-verbaux des bureaux (PVB) ont ete rassemblt!s et trois exemplairesdu proc~ verbal du bureau de centralisation (PVC) ont t!te prt!part!s et signt!s par tous les prt!sidents desbureaux de vote et les reprt!sentants des candidats'·. (Des copies supplementaires ont ete demandt!espour chaque reprt!sentant de candidat prt!sent).Bureau de centralisationUn PVC et I'un des trois PVB de chaque bureau de vote ont t!te remis aux archives administrativeslocales. On a annexe ~ ces exemplaires-I~ des PVC les bulletins de vote contestt!s et les documentscomplt!mentaires de chaque bureau de vote. Le second PVC a ete place dans une enveloppe avec les deux" Les candidats avaient Ie droit de se faire representer au bureau de centralisation. Les observateurs ont relev6que ce d616gue etait parfois Ie candidat lui-meme. La procedure de nomination de ces representants 6taient Ia memeque celie des del6gues des bureaux de vote.92

III-IIII·II,.IIIIIiIII·Rapport de lUivi ct d'oblCrvation de 1'1FESElections I~gi"'tlvc. au Maroc -15 juin 1993copies restantes des PVB de chaque bureau de vote. L' enveloppe a tlttl scellk et signk par chaqueprt!sident de bureau de vote et remise au tribunal provincial de premi~re instance. Le troisi~me et dernierexemplaire du PVC a t!ttl Mis dans une enveloppe, avec Ie dernier exemplaire du PVB de chaque bureaude vote.Cette enveloppe a t!ttl scellk, signk et remise directement au bureau des autoritt!sadministratives locales. Son responsable a signtl I'enveloppe, pour accuser rtlception en son bureau decette derni~re.II en a pris possession et I' a remise au si~ge administratif de la province/prtlfecture, ouelle a tlttl ouverte en prt!sence des membres de la Commission provinciale/prtlfectorale chargk desrt!sultats 17.Echelon pr~rectoral et provincialLa Commission des rt!sultats tltait chargk de proclamer les rt!sultats de chaque circonscription de laprovince/prtlfecture. Les rt!sultats ont t!ttl consignt!s dans Ie proc~-verbalde la commission (PVR).Quatre exemplaires de ce dernier ont t!tE! prtlpart!s, pour compiler les donnt!es des PVC de laprovince/prtlfecture. Tous les exemplaires rt!alist!s par la commission ont tlttl signtl par tous les membresde la commission. Le premier exemplaire du PVR a t!tt! remis aux candidats ou ~ leurs reprt!sentants.Le second exemplaire a tlttl remis au wali ou au gouverneur avec I'un des exemplaires des PVC de chaquebureau de centralisation, et un exemplaire des PVB annext!s au PVC, pour etre Mis dans les archives dela prtlfecture ou de la province. Le troisi~me exemplaire a t!tt! transmis au tribunal de premi~re instanceprovincial, dans une enveloppe signk par les membres de la commission. Le quatri~me exemplaire,tlgalement dans une enveloppe scellk, a t!tt! remis par Ie prt!sident de la Commission des rt!sultats ~ laChambre constitutionnelle de la Cour supreme du Royaume du Maroc, ~ Rabat.17 Composition de la Commission chargee des resuJtats: Ie president du tribunal de premiere instance ou sondelegue, pour presider la commission; deux electeurs inscrits et a1phabetes dE!signE!s par Ie gouverneur et unrepresentant du gouverneur en qualiti de secretaire de la commission. Les candidats, ou leurs representants, avaientIe droit d'observer les activitis de la commission.93

III-III-IIIIIIIIIIIIIEchelon nationalRapport de JUivi ct d'obaervalion de I'IFESElections 16gislativc. au Maroc - 25 juin 1993Au niveau national, les r~ultats ont t!tt! communiqu~ au fur et 11 mesure de leur pr~entation par lacommission des r~ultats_Les communiqu~ de la soirt!e t!lectorale, provenant du minist~re de I'Intt!rieuret des studios de RTM ont continut! jusqu'au petit matin, Ie 26 juin.II est intt!ressant de noter que la loi n' exige pas la conservation ou la remise, 11 quelque niveau que cesoit, des feuilles de dt!compte elles-memes. Un observateur de I'IFES a trouvt! plusieurs de ces feuilletspar terre, dans des bureaux de vote, Ie lendemain des t!lections. A la suite du dt!compte, tous les bulletinsont t!tt! brill~, 1I1'exception des bulletins contest~.En I'absence des bulletins utilises et des feuillets dedt!compte, les proc~-verbaux des bureaux de vote constituent les seules preuves restantes, ce qui donneune grande importance 11 la pr~ence des repr~entants des candidats, dans Ie plus grand nombre debureaux de vote que possible. II doivent obtenir des exemplaires officiels des proc~-verbaux, sign~ parles employ~ 61ectoraux et les autres d616gu~ des partis. Tous les proc~-verbauxremis au diversniveaux administratifs, et ceux remis aux repr~entants des candidats, ont la meme importance 16gale.Rapport rt!gional; MarrakechA 22h25, tous les pr~idents de ce grand bureau de vote ont pris un autocar pour serendre au bureau de centralisation. Nous les avons suivi; Ie trajet a pris dix minutes.II nous ont amen~ dans une cour, ou iI y avait plus de cent pr~idents en train d'attendrequ'on enregistre leurs r~ultats.Nous avons 6t6 invit~ 11 l'int6rieur, pour y observer Ie pr~ident du bureau decentralisation. A l'int6rieur, la table de d6compte se trouvait d'un clIt6 de la pi~e, lesobservateurs de I'autre, et les responsables publics suivaient les op6rations, alors que lespr~idents des bureaux de vote se trouvaient devant la table. J'ai demand6 11 quatrerepr~entants de candidats pr~ents s'i1s 6taient satisfaits des proc6dures et s'i1s avaientr~u tous les renseignements dont i1s avaient besoin. lis ont tous rt!pondu que Ie syst~meavait 6tt! accessible.Rapport r~gional; F~Tous les pr~idents des bureaux de vote de chaque t!cole ont 6t6 emmen~, ensemble, aubureau de centralisation. Ce dernier 6tait charg6 de compiler les r~ultats de 30 bureauxde vote. L'affluence 6tait rt!guli~re, en entrant et en sortant (pr~idents, vice-pr~idents94

III-III-ItIIIIIIIIIII·Rapport de lUivi ct d'obaervation de I'IFESElections legislative. au Maroc - 25 juin 1993et observateurs) pour observer I' enregistrement des rl!sultats de leurs bureaux de vote surla feuille centrale des rl!sultats. Les prl!sidents sont venus avec leurs urnes et, 11 premi~revue, avec toutes les enveloppes scel1~ contenant les proc~-verbaux des bureaux de vote(y compris un exemplaire destin~ au tribunal). La foule ne nous a pas remarqu~ pendantune heure environ, jusqu'll ce qu'i! y ait un creux entre les arriv~ des diffe!rentsbureaux de vote. A ce moment-Ill, on a dt!cide! de commencer 11 pre!parer Ie proc~-verbaldu bureau de centralisation, et de noter notre prl!sence dans Ie document. Apr~ environtrois heures, 11 Ih30, la tache du bureau de centralisation a e!te! achevt!e. Les exemplairesdu proc~-verbal ont t!te! singl!s et distribul!s aux observateurs. D'autres exemplaires onte!te! envoyl!s 11 leurs destinations administratives.RaoPOrt r¢gional: CasablancaLe prl!sident de chacun des 74 bureaux de vote desservis par Ie bureau de centralisationsont arrivl!s en compagnie des reprl!sentants des candidats, porteurs des rl!sultats de leurbureau de vote et des documents connexes, dans deux enveloppes scel1~. Uneenveloppe a e!te! ouverte par Ie prl!sident du bureau de centralisation. II a note! lesrl!sultats sur la grande feuille des rl!sultats, entourl!s de ses assistants et des reprl!sentantsdes candidats. Ensuite, l'enveloppe a e!te! re-scel1t!e. On a demande! au prl!sident dubureau de vote de signer un document certifiant la validite! des informations consign~sur Ie formulaire de dt!compte du bureau de centralisation. On a demande! au prl!sidentdu bureau de vote de rester sur place, en possession des deux autres exemplaires duproc~-verbal du bureau de vote 11 remette 11 la pre!fecture et au tribunal de premi~reinstance.Le processus de dt!compte a continue! sans retards, jusqu'll une heure avanct!e. Lesautoritl!s ont pris les mesures nt!cessaires pour maintenir l'ordre dans la salle de travail.La salle de centralisation e!tait bien t!clairt!e et la foule de jeunes hommes et femmes,recrutl!s pour appuyer les calculs, ont e!te! tenus 11 distance par des agents de police.Quaod les additions ont commence!, on a livre! une photocopieuse pour faciliter lareproduction des exemplaires des formulaires de compte-rendu et de calcul auxobservateurs et aux candidats. On a mis des te!le!phones et une calculatrice e!lectrique 11la disposition des personnes charg~ des calculs. On a apporte! 11 boire et 11 manger 11 tousles employl!s et 11 tous les responsables officiels.De ce que nous avons vu, Ie de!compte des bulletins a t!te! Ie seul e!1e!ment transparent de1'e!lection. II s'agissait e!galement de la seule ope!ration auquel1e ont participe! activementtoutes les personnes prl!sentes, employl!s des bureaux de vote et de!le!gul!s. Bien que nousn'ayons pas e!te! en mesure d'assister au calcul final 11 la pre!fecture, nous avons estime!qu'i! ne pouvait y avoir d'adulte!ration des rl!sultats.95

III·IIIIIIIIIII·II:IIIRapport r~gional: B~ni MellalRapport de auivi ct d'oblCrvation de I'IFE'SfJcctiol1ll~Bial.tive. au Maroc - 25 juin 1993Nous avons convenu de revenir au bureau de centralisation 11 Kasba Tadla, en suivant Iepr~ident du bureau de vote. Nous sommes revenus lila voiture, mais nous n'avons paspu partir. Des Marocains sont venus nous trouver pour nous avertir que des partisansm&ontents d'un parti adversaire pr~paraient une embuscade pour arr~ter les v~iculesen partance de Khenazin. On avait parl~ de violences dans les villages voisins. Nousavons attendu trente minutes. Le pr~ident du bureau de vote a ~galement attendu.Entin, nous avons quitt~ I'&ole en voiture, accompagn~ d'une caravane de voitures etd'un camion. Notre v~icule a suivi les autres 11 une courte distance. Nous avonsconduit lentement, dans un silence tendu, sur la route 11 lacets vers Kasba Tadla.Nous y sommes arriv~ sans encombre. II y avait foule dans la rue, sans doute en attentedes r~ultats. Nous avons perdu Ie pr~ident du bureau de vote que nous avions suivi deKhenazin. Nous avons tent~ de trouver Ie bureau de centralisation par nous-m~mes.Nous nous sommes rendus au commissariat de police qui servait de bureau decentralisation, en pr~entant nos papiers au garde post~ 11 I' ext~rieur. II a disparu 11I'int~rieur du commissariat. Nous avons attendu. L'adjoint du maire est sorti et noussugg~r~ de retoumer aux bureaux provinciaux de B~ni Mellal pour obtenir lesr~ultats.Son ton officiel indiquait davantage un ordre qu'une suggestion et nous avonsestim~ qu'i1 ~tait prudent de partir. Sur Ie chemin de B~ni Mellal, nous avons vu desfoules devant les autres bureaux de centralisation, en attente des r~ultats.Rapport r~gional·CasablancaII Y avait six candidats en lice 11 al-Hay al-Hassani: Muhammad Karam (USFP-Istiqlal);Maati Muhammad Bouabid (UC); Jamal Bin A'dada (MNP); al-Arbi BiI'Akkaf (PPS);Abd al-Haqq Habashi (OADP); al-Amiri Mustafa al-Hasnawi (RNJ).Selon les responsables publics, M. Bouabid avait remport~ 1'~lection sur M. Karam lorsdes ~Iections parlementaires en 1984. M. Karam nie et selon lui iI avait remport~ ces~Iections ant~rieures.Un observateur de I'IFES se trouvait dans Ie bureau de vote n. 103, de I'&ole I'dadiyyaal-Hana, 11 al-Hay al-Hassani lorsque les bulletins ont ~~ Mpouill~, Ie soir du 25 juin1993. Les membres de I'~uipe s'~taient rendus dans ce bureau de vote plus tOt dans lajoum~. Le scrutin s' est d~roul~ sans incident. Le d&ompte des votes a commenc~ 11la clOture du scrutin, 11 20hOO. lis' est d~roul~ en pr~ence de trois observateurs despartis (MNP, UC et USFP). L'observateur de I'USFP a sans cesse rappel~ au pr~identet aux employ~ du bureau de vote les diff~rentes ~tapes du processus de d&ompte.Les trois observateurs ~Iectoraux et celui de 1'1FES ont relev~ des d~comptes parall~lesdes votes. A 21h35, 11 I'issue du Mcompte, les observateurs marocains des autresbureaux de vote de I'&ole sont venus voir I'observateur de I'IFES. lis ont demanM qu'i196

II1-II1-IIIIIIII'IRapport de Rlivi et d'obacrvation de I'IFESElections 16gillativel.u Maroc - 25 juin 1993les aide car les pr~idents des differents bureaux de vote refusaient de leur remettre unexemplaire de leur proc~-verbal, auquel i1s ont droit comme Ie pn!voit la loi marocaine(circulaire n. 147, sec. VI.!).Les observateurs marocains ont fait remarquer: "La cam~ra ouverte, ~a se passe tr~bien. Tout ~a c'est pour les m~ias ~trangers·. Au milieu du d~at, Ie repr~entantde I'administration, charg~ de superviser les op~rations dans cette ~cole, est arriv~ et aassur~ les observateurs marocains et celui de I'IFES que tout a1lait bien. Un peu pluslard, les observateurs pr~ents dans I' ~Ie ont r~u un exemplaire des proc~-verbauxqui leur revenaient de droit. lis sont revenus remercier Ie d~l~gu~ de I'IFES. Selon eux,la pr~ence d'observateurs ~trangers a oblig~ les pouvoirs publics 11 communiquer lesr~ultats 11 tous les repr~entants des partis politiques, tout du moins dans cette ~Ie.C' est ce que les observateurs de I 'USFP ont ~galement affirm~, ainsi qu 'un jeunehomme, observateur pour I'UC. II a expliqu~ qu'on lui avait promis un emploi s'i1acceptait d'observer les ~Iections pour I'UC. II a ~galement ajout~ que personne neprenait les ~Iections au s~rieux et qu'on pr~umait en g~n~ral que les pouvoirs publicsfalsifieraient les r~ultats.Le proc~-verbal du bureau de vote n. 103 a enfin ~t~ sign~ 11 22hOO, plus d'une heureapr~ Ie d~ompte des votes. Voici les r~ultats enregistr~ par I'observateur de I'IFESet consign~ dans Ie proc~-verbal du bureau de vote:TotalUSFP 120Nuls 87UC 38MNPISPPSISOADP 10RNI 9294 lur 449 inlCriU, laux de participation de 65%, 30% de bulletins nuls.Au matin du 27 juin 1993, Mohamed Karam a pr~ent~ aux observateurs de I'IFES lesexemplaires de 18 proc~-verbaux de bureaux de vote de ai-Hay aI-Hassani. Les chiffresdu bureau n. 103 relev~ par I'IFES sont indiqu~ ci~essus. Les r~ultats relev~ parI'USFP en ce qui conceme les 17 autres bureaux de vote sont inclus 11 I'annexe I.Lorsque possible, on a compar~ les chiffres des d~mptes relev~ par les observateursdes candidats et ceux offerts par M. Karam. Seuls les chiffres consign~ dans les proc~verbauxdes bureaux de vote font foi devant les tribunaux marocains.En dehors du d~mpte effectu~ par I'observateur de I'IFES, et des chiffres des proc~verbauxdes 18 bureaux de vote remis par M. Karam. Les observateurs de I'IFES ontr~u les chiffres ci~essous, transmis par un membre du corps diplomatique en poste 11Casablanca. Les membres de ce demier ont circul~ dans Rabat et Casablanca Ie jour du97

IIIIIIIIIIIIIIIIII~·Rapport de Rlivi ct d'oblCrvation de I'IFESElections 16gialativc.au Maroc - 25 juin 1993scrutin. Un diplomate a observe Ie decompte des bulletins dans Ie bureau de vote n. 4situe dans I'ecole Ibn Hamdis Bennis, circonscription de al-Hay al-Hassani:TotalUSFP 129Nub 100UC 48MNP 13OADP 4RNI 9PPS 7310 Bur 489 inscrits, taux de participation 63%, 32% de votes nub.Un observateur de I'USFP a informe Ie diplomate occidental que les autorites localesavaient retenu les veritables proc~-verbaux du bureau de vote, destines aux observateursde M. Karam, pour avoir Ie temps de preparer un deuxi~me proc~-verbal et Iedistribuer. Le diplomate a cite un cas, decrit par un observateur de I'USFP, oil les voixremportees par M. Karam avaient ete attribuees 11 M. Bouabid, et vice-versa. L'equipede I'IFES n'a eu aucune preuve factuelle de cette situation. Toutefois, lors des reunionsprl!-electorales, plusieurs personnes ont indique aux membres de l' equipe que les"echanges de votes· etaient monnaie courante lors des elections anterieures.Les chiffres indiques par Ie diplomate en question, comme ceux des 18 series de resultatsdonnes lila delegation de I'IFES par I'USFP, vont dans Ie sens d'une victoire de M.Karam 11 al-Hay al-Hassani, avec M. Bouabid en troisi~me place, derri~re M. Karam etles votes nuls. Ce schema s'est repete dans les decomptes des votes releves sur lesfeuilles de decompte parall~le distribuees par I'USFP-Istiqlallileurs observateurs. Lesphotocopies des decomptes des observateurs de I 'USFP dans trois autres bureaux de votede al-Hay al-Hassani (n. 9, 99 et 100), indiquent tous ce schema, indiquant que M.Karam a obtenu trois 11 cinq fois plus de voix que M. Bouabid.Le schema reI eve dans Ie proc~ verbal et les chiffres obtenus par les observateurs deI'IFES, sans oublier les reI eves des observateurs de I 'USFP -pour lesquels iI n' existeaucune confirmations independante-, semblent indiquer que M. Karam a remporte leselections du 25 juin 11 al-Hay al-Hassani. Au vu de ce schema, iI convient de douter deI'affirmation des pouvoirs publics, selon laquelle M. Bouabid aurait remporte cetteelection. A l' evidence, aucun de ces elements ne constitue une preuve irrefutable defraude. Les observateurs de I'IFES ont eu acc~ direct 11 10% uniquement des resultatsdes bureaux de vote de la circonscription.Les reclamations concernant la carence d'acc~ aux proc~-verbaux des bureaux de voteont ete communiquees 111' equipe par Fatima Belmoudden, la candidate de I 'USFP-Istiqlal11 Moulay Rachid, situl! dans la prefecture de Ben Msi1c-Sidi Uthmane 11 Casablanca.Selon Mme Belmoudden, les administrateurs electoraux ont refuse 11 la plupart desobservateurs de leur remettre leur exemplaire du proc~-verbal et qu'i1s avaient falsifie98

III-II,IIII,Rapport de lAIivi ct d'obacrvatioD de I'IFESElcctiona 16gislltivcI au Maroc - 25 juin 1993les r~ultats t!lectoraux de sa circonscription. L'~uipe de I'IFES n'a pas recu de copiedes proc~-verbaux de sa circonscription.Rapport n!gional; Tt!touanA notre arrivt!e au si~ge provincial, ou I'~uipe a relevt! la pr~ence de plusieursmembres de comitt! et de repr~entants de partis, on a remarqut! qu'avant meme lacommunication des r~ultats ~ la commission des r~ultats, certains responsables officielsavaient recu des appels tt!lt!phoniques les leur annoncant. Dans un cas, I' ~uipe setrouvait avec Ie gouverneur a10rs qu'i1 a recu plusieurs appels tt!lt!phoniques, dont deuxsans doute de la meme personne, pour lui communiquer les dt!comptes. Bien que celasoit peut-etre normal dans Ie contexte marocain, iI est incroyable que Ie gouverneur aitaffirmt! avoir effectut! ses propres comptes, qu'i1 savait quel serait Ie total, et qu'i1 arefust! les chiffres qui lui ont t!tt! communiqu~, puisqu'i1s ne correspondaient pas ~ sestotaux. II a demandt! que les responsables officiels refassent les totaux.II convient de souligner que I'~uipe ne connaissait pas I'identitt! du correspondanttt!lt!phonique du gouverneur, ni des dt!tails de leur conversation, ce qui rend touteconclusion concernant cette conversation subjective. II est toutefois pertinent de prt!ciserque cette conversation portait sur Ie cal cuI des r~u1tats, puisqu'au moment en questioniI n'y avait pas encore eu de calcul provincial, ni de communiqut! pour la province, I'onpeut donc remettre en question Ie degrt! de participation de I'Etat dans la direction dest!lections au lieu qu' elles soient supervist!es par une instance inMpendante.IIIIII99

IItIIfIIIIIIIIIIII1-tOORapport de auivi ct d'obaervation de l'lFESElections 1~li.lative. IU Maroc - 2S juin 1993

IItIIf1IIIIIIIIIIII·XIII. ACTIVITES POST ELECTORALESRapport de lUivi ct d'oblCrvation de 1'lFESElcctiona Il!gillativcl au Maroc - 25 juin 1993Les MI~gu~ de la mission sont rest~ dans leurs wnes de responsabilit~ pour assister au d~pouillementet h la centralisation des r~ultats.II ont ~~ encourag~ h rentrer h Rabat sans bate, et h s'arr~er enroute dans diff~rentes circonscriptions pour ~tudier les r~ultats du scrutin. La plupart des r~ultats ontt!t~ annonc~ au public Ie 26 juin avant midi. Les r~ultats complets ont paru dans les joumaux Ie 28juin. Une fois toute I'~uipe r~unie h Rabat, elle a continu~ h suivre les r\!actions aux r~ultats.joumaux affili~h I'Entente nationale, h I'Union d~mocrate et aux partis inMpendants ont signalt! desincidents de fraude, de propagandisme, de violence et de corruption. Bien que ces prt!sumt!s incidentsn'aient sans doute pas toucM directement la plupart des 222 scrutins, ils t~moignent du besoin, au Maroc,d'un syst~me ~Iectoral mieux con~u.Pendant la nuit des ~Iections, certains responsables du minist~re de I'Int~rieur ont comment~ h plusieursreprises Ie calme national du jour des ~Iections.~Iectoral".LesSelon eux: "Aucun incident n'a entravt! Ie processusL'apr~-midi et Ie soir du 26 juin, des observateurs de I'IFES se rendant h Rabat sont passt!spar la municipal itt! de Bouznika. lis y ont dt!couvert qu'il y avait eu des manifestations publiques contrel'administration des ~Iections, opposant Ie candidat de I'USFP Ahmed Zaidi, Ie favori local, au candidatdu RNI, Abdelkamel Rerhraye. La victoire de M. Rerhraye a ~t~ annonct!e tl}t dans la matint!e du 26juin, au grand ~tonnement de ceux qui avaient particip~ au Mpouillement au niveau local. Ce qui aprovoqu~ des manifestations. On a constat~ la pr~ence d'un grand nombre d'agents de la police anti­~meute (CRS) h Bouznika, ainsi que six v~icules qui ramenaient des soldats h Rabat. Et Ie 27 juin, lesjoumaux ont publi~ les premi~res a11t!gations, rapportt!es par des tt!moins oculaires, d'irr~gularit~ dansplusieurs circonscriptions du Maroc.Ranoort r~gional:B¢ni Mellal26 juin - 9h30: R~union avec Mohammed EI Hassan Aresmouk, candidat du PPS h B~niMellal. Selon lui, jusqu'au 23 juin, la campagne s'est dt!roult!e sans probl~me dans cetteville. La veille et l'avant-veille des t!lections, cependant, on a assistt! h des activitt!sintenses de propagande officielle, au nom des candidats PND. Selon lui, il y aurait euh dessein une "falsification des r~ultats ~Iectoraux" dans l'int~ret du PND, ainsi versIOh-lIh vendredi matin, tous savaient que Ie PND a1lait gagner dans la ville. Une101/

IIIIIIIIIIIIIIII,II1-Rapport de lUivi ci d'obaervation de I'IFESElections l~gi.lativcl.u Maroc - 25 juin 1993roclamation spocifique: les observateurs du PPS ont ~t~ expuls~ des bureaux de vote,parfois parce qu'i1s n'~taient pas de la collectivit~ locale. Ce n'est que vers 1hOO ou2hOO du matin -Ie Samedi- que les candidats PPS ont pu examiner les proc~-verbaux.En outre, pendant cet entretien, les r~ultats des trois scrutins (sur sept) n'avaient pasencore ~t~ annonc~ (B~ni Mellal, EI Ksiba et Beni Moussa-Oulad Ayad). M. Aresmoukavait sur lui Ie d~mpte des r~ultats g~n~raux pr~liminaires annonc~ jusque-UI. Selonlui, Ie candidat de l'USFPlIstiqlal avait gagn~ 11 Kasba Tadla, Ie PND avait remport~ dessi~ges 11 Sidi Aissa et 11 Souk Sebt, et Ie POI avait gagn~ 11 Fkih Ben Salah. n avait~galement sur lui des r~ultats nationaux (220 si~ges sur 222), 11 noter que les deux si~gesmanquants ~taient ceux de B~ni Mellal. Ses r~ultats indiquaient un total de 91 si~gespour les candidats USFPlIstiqlal, plus sept si~ges pour les candidats du PPS et deI'OADP. A la question de savoir si cela repr~entait une victoire pour I'opposition, M.Aresmouk a r~pondu: ·C'est un petit progr~, mais pas une grande victoire.·Ranport r¢gional: Casablanca (suivi)Depuis Ie 6 juillet, date de la remise de leurs comptes-rendus, les membres de lad~l~gation ont r~u des informations suppMmentaires sur les ~Iections 11 ai-Hay aI­Hassani, 11 Casablanca. Le 3 juillet 1993 Ie journal de I'USFP aI-Ittihad aI-Ishtiraki(I'Union socialiste) a publi~ les r~ultats ~Iectoraux de ai-Hay aI-Hassani tels qu'i1savaient ~t~ enregistr~ par ses observateurs dans les 190 bureaux de vote de lacirconscription.Dans quelle mesure les chiffres publi~ dans aI-Ittihad aI-Ishtiraki correspondent-i1s 11ceux des dix-neuf s~ries de r~ultats rassembl~ lila suite du scrutin (annexe I)? Si cess~ries de chiffres concordent, iI est encore plus probable que les chiffres publi~ par aI­Ittihad aI-Ishtiraki soient exacts.Ces chiffres sont identiques 11 ceux qui avaient ~t~ enregistr~ ult~rieurement, et ce, 11trois exceptions pr~: les bureaux de vote n. 61, 105 et 106. Au bureau 61, aI-IttihadaI-Ishtiraki donne 92 voix au candidat de I'UC, M. Bouabid, alors que Ie proc~-verbaldu bureau de vote n'en enregistre que 29. II pourrait s'agir d'une erreur typographique,notamment parce que Ie journal USFP donne au candidat adversaire, de I'UC, 63 voixde plus que celles enregistr~ dans Ie proc~-verbal. De m~me, dans Ie bureau de vote106, aI-Ittihad aI-Ishtiraki ne donne 11 M. Karam que II voix, alors que 111 voix sontconsign~ dans Ie proc~-verbal. Quant au bureau de vote n. 105, les divergencesconcernent non pas les candidats de I'USFP-Istiqlal et I'UC, mais des candidats d'autrespartis mineurs. Le journal attribue 6 voix au candidat de 1'0ADP, alors que Ie proc~verbalde 1'~lection lui en donne 16; 8 voix au candidat PPS, alors que Ie proc~-verballui en donne 12; et 7 voix au candidat RNI, contre les 11 voix enregistr~ dans Ieproc~-verbal. On pourrait supposer que I'observateur de I'USFP-Istiqlal n'~tait pastotalement attentif, en enregistrant les votes pour les petits partis, et qu'i1 se concentraitsans doute sur les deux candidats en t~te. La Iiste publi~ dans aI-Ittihad aI-Ishtiraki ne102

III·IIIIIIIIIII'I'"I1-Rapport de lUivi ct d'oblCrvatioD de I'IFESElections 16gislativcI au Maroc - 2S juin 1993donnait pas de r~ultats pour plusieurs bureaux de vote, parce que Ie journal ~tait en traind'en v~rifier I'exactitude aupr~ des repr~entants des partis concern~.Etant donn~ les concordances entre les chiffres enregistr~ par les observateurs deI'USFP-Istiqlal et ceux recueillis par les observateurs de I'IFES et Ie diplomate dont nousavons parl~, iI est vraisemblable que les r~ultats publi~ dans aI-Ittihad aI-Ishtiraki soientexacts, notamment en ce qui concerne les voix exprim~ en faveur de M. Karam et deM. Bouabid. D'apr~ les r~ultats publi~ par Ie journal, M. Karam remporterait1'~lection avec 18.528 voix, contre 7.241 voix pour M. Bouabid. Les r~ultats officielsannonc~ par les pouvoirs publics donnent 29.799 voix ~ M. Bouabid et 11.160 ~ M.Karam. La dimrence entre ces r~ultats porte ~ consid~rer la possibilit~ que les pouvoirspublics aient falsifi~ les r~ultats ~Iectoraux de la circonscription, en faveur de M.Bouabid.Malheureusement, iI n'existe pas de donn~ de comparaison de certaines autrescirconscriptions contest~, pour lesquelles I'on ne dispose pas des comptes-rendus desobservateurs, notamment ~ Bouznika (entre Rabat et Casablanca), ~ Tabriket-SaI~, ~Tiflet (sur la route principale qui m~ne de Rabat ~ Khemisset et ~ Mekn~), ~ Ben Ahmed(~ I' est de Settat) et ~ Moulay Rachid ~ Casablanca. Mais selon les t~moignages relev~~ ai-Hay a1-Hassani, de meme que les descriptions des scrutins de ces autres r~gions,semblent indiquer que I~ oil les autorit~ ont refus~ de remettre aux observateurs descopies du proc~-verbal, on peut mettr.e en cause les r~ultats officiels annonc~ par Ieminist~re de l'Int~rieur.Deux cent dix contestations ~Iectorales ont ~t~ officiellement d~pos~. Sur les 222circonscriptions marocaines, 132 ont ~t~ sujettes 1I des appels (annexe J). Ces appelsdevaient etre d~s~ dans un d~lai de six jours pour proc~er 1I I' ~tude des proc~verbaux,~ chaque niveau du processus ~Iectoral. A I'heure actuelle, la Courconstitutionnelle a annuM les r~ultats de Tamellalt, de Taliouine et de Bouznika. Des~Iections partielles seront annonc~es pour ces circonscriptions dans les six mois 1I venir.Les quelques cent r~lamations restantes devraient etre examin~ par la Cour d'ici la mioctobre1993.Ala demande de I'IFES, Ie minist~re de I'Int~rieur a fourni une s~rie de r~ultats directs,regroup~ par r~gion ~nomique, par province/pr~fecture et par circonscription. Untableau sommaire de ces informations se trouve ~ I'annexe G. En outre, les responsablesdu minist~re ont fourni une Iiste des r~lamations concernant les r~ultats ~Iectoraux,d~pos~ par les candidats, pour tout Ie Maroc.Les ~Iections indirectes concernant les III si~ges I~gislatifs restants ont eu lieu Ie 17septembre 1993. Leurs r~ultats se trouvent 1I I' K. Selon la presse marocaine etintemationale, les partis d'opposition contestent vivement les r~ultats de ce scrutin.103

IItIIIIIII•III-IIIII·104Rapport de suivi et d'obacrvationdc I'IPESElections legislative! au Maroc - 25 juin 1993

III-II,IIIIIIII-II:II1-IIIe PARTIE: CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONSA. Am~lioralion du processus ~IectoralXIV. CONCLUSIONS GENERALESRapport de lUivi et d'oblCrvationdc )'IFESElections I~Jialativc. au Maroc - 25 juin 1993De nombreux Marocains ont signal~ lila d~l~gation de I'IFES que les ~Iections de juin repr~entaient unprogr~ significatif par rapport aux ~Iections ant~rieures,ainsi qu' en comparaison avec les ~Iections de1992. La d~l~gation de I'IFES n'a pas pu faire une ~tude comparw des ~Iections de 1992 et de 1993,mais elle a pu recueiIIir des t~moignages indiquant un certain degr~ d'am~lioration du processus ~Iectoral.Les partis politiques et les candidats ont men~ leurs campagnes avec ~nergie.Les questions poliliquesde la campagne ont ~t~ d&attues plus ouvertement que jamais. Toutefois, la d~l~gation a constat~ queI'on a rarement mis I'accent sur les sujets ayant une importance sociale et politique. Lorsqu'ils ont &~abord~, ces d&ats se sont tenus en priv~ et en confiance.La presse ocrile a b~n~fici~ de davantage de latitude dans ses reportages sur la p~riode ~Iectorale,notamment dans Ie cas des joumaux pro-KoutJa et des partis non-affili~.quotidien gouvememental, Ie Marin du Sahara, ~taitLa couverture ~Iectorale durelativement superficielle, en s'appuyantprincipalement sur des articles parus dans la presse ~trang~re relatant Ie processus ~Iectoral dans uneoptique positive, tout en faisant abstraction des ~v~nements du lendemain des ~Iections.Le temps d'antenne accord~ par I'audiovisuel a &~ r~parti 11 ~galit~ entre les partis. Comme indiqu~ cidessusdans Ie pr~ent rapport,le contenu de certaines ~missions n'a pas permis la spontan~it~, ni d'~leverIe d&at, avantages apport~ par la t~l~vision et la radio lors des campagnes politiques. La t~l~vision etla radio ont &~ sous-utilis~, par les partis et par Ie gouvemement, comme moyens de formation etd'information des Marocains analphab~tes.105

IItIIIIIIIIIII" III1-Rapport de suivi et d'oblCrvation de I'IFESElections l~gill.Uvc. au Maroc - 25 juin 1993Pour la premi~re fois I'Etat marocain invitait une ~uipe d'observateurs internationaux 11 assister aux~Iections marocaines. La pr~ence de I'IFES et la collaboration du minist~re de l'Int~rieur indiquentI' ~volution de la transparence du dialogue et de la vie politique au Maroc.Les observateurs ont rencontr~ des Marocains qui ne m3chaient leur mots ni entre eux, ni en pr~enced'~angers.Cette ouverture avait toutefois ses limites. Certains Marocains se sont plaints aupr~ desresponsables de suivi et des observateurs de I'IFES de ne pas pouvoir parler franchement par crainte desresponsables du minist~re de I'Int~rieur.Cette atmosph~re de crainte a rendu impossible une r~unionentre membres de I'~quipe et repr~entants de certains groupes de pression. La plupart des Marocainsqui ont contact~ la d~l~gation, ou que cette derni~re a contact~,nombreux entretiens au cours de promenades ou dans des caf~,oreilles indiscr~es.ont demand~ I'anonymat. II y a eu deloin des b3timents et d'~ventuellesEn d~pit des assurances de hauts fonctionnaires du minist~re de I'Int~rieur en ce qui concerne I'absencede probl~mes,les d~l~gu~ de I'IFES s'inqui~tentd'~ventuelles repr~ailles exerc~es contre les particuliersavec lesquelles ils se sont entretenus, ou contre les personnes employ~ par la d~Mgation (interpr~tes,chauffeurs et guides).B. Efficacite du processus electoralAu niveau de I'organisation et de I'administration, la d~Mgation a ~t~ g~n~ralement impressionnoo parles ~Iections. Les difficult~ relevant de ce domaine ont ~t~ constat~ plus haut. Les suggestionsconcernant les am~liorations de proc~ure se trouvent dans la lIe partie du pr~ent rapport.L'informatisation des listes ~Iectorales a permis d'att~nuer de nombreux probl~mes Ie jour des ~Iections.La possibilit~ d'y apporter des ajouts et des corrections, simultan~ ou imm~iats, au niveau national etlocal d'une fa~n organisoo, a ~t~ impressionnante.Dans la plupart des bureaux de vote visit~par la d~l~gation de I'IFES, iI Y a pas eu d'irr~gularit~op~rationnelles techniques importantes. Le mat~riel du scrutin a &~ utilis~ de fa~n idoine: listes106

IItIIIIIIIIIIIIIIII·Rapport de lUivi ct d'obaervation de I'IFESEl«:tionslf!gillativcl au Maroc - 25 juin 1993t!lectorales, pointage, urnes et encre indt!lt!bile. Le vote II bulletin secret a t!tt! respectt!, lIl'intt!rieur dubureau de vote. Les t!lecteurs quittant Ie bureau de vote, en possession des bulletins de vote non-utilist!sont pu enfreindre ce secret.II Y a eu suffisamment de bulletins de vote pour tous les partis.La plupart des bureaux de votes ontouvert leurs portes lIl'heure, et chaque bureau a eu l'autorisation de proroger la durt!e du scrutin de 2heures, comme prt!vu par la loi. L'ouverture et la fermeture des bureaux de vote s'est faite en prt!sencedes scrutateurs et des reprt!sentants des partis et des candidats.La plupart des scrutateurs et desreprt!sentants des candidats ont fait preuve de connaissances adt!Quate sur la proct!dure de vote et desformalitt!s s, en vertu des textes de loi.Le processus t!lectoral, tout comme la pt!riode de campagne antt!rieure, s' est dt!roult! dans I' ensemble dansIe calme et I'ordre, sans fraude t!vidente, intimidation ou harc~lement.Nous avons dt!crit dans leschapitres prt!ct!dents les quelques incidents observt!s par la dt!lt!gation de I'IFES. Les employt!s t!lectorauxont abordt! et rectifit! d'une mani~re consensuelle les difficultt!s du scrutin, en prt!sence des reprt!sentantsdes difft!rents partis. Dans la plupart des cas, la tabulation des rt!sultats des bureaux de vote d'unecirconscription donnt!e a t!tt! ext!cutt!e de fa~n idoine.La dt!lt!gation a constatt! des dichotomies d'acc~ des reprt!sentants des partis ou des candidats, dans lesbureaux de vote, les bureaux de centralisation et les proc~-verbaux des rt!sultats, conformt!ment lila loi.Dans plusieurs rt!gions, on a remis aux reprt!sentants des partis et des candidats des exemplaires desproc~-verbaux; dans d'autres, pas. Dans les cas les plus extr!mes, cet acc~ a t!tt! refust! pendantplusieurs jours apr~ les t!lections, parfois jusqu'll aujourd'hui.La dt!lt!gation a remarqut! que les bureaux de centralisation n'ont pas toujours facilitt! Ie calcul des votes.lis ont souvent t!tt! des goulets d't!tranglement ralentissant la prt!sentation des comptes-rendus. Pendantl'acheminement des rt!sultats des postes de centralisation, des dt!pouillements informels ont t!tt! effectut!set envoyt!s par tt!lt!phone au cardat, lIl'arrondissement ou lila commune, d'oo confuSion, tout en donnantI'impression II de nombreux Marocains que les rt!sultats t!lectoraux au Maroc sont parfois dt!cidt!s avantla fin du dt!pouillement officiel. L'utilitt! des postes de centralisation est plus t!vidente en milieu rural107

IIIIIIIIIIIIIIII:II1-Rapport de suivi cl d'obscrvation de I'IFESElections legislative. au Maroc· 2S juin 1993ou dans des n!gions oil les bureaux de vote sont t!loign~ les uns des autres et oil les moyens de transportet de communication sont limit~.C. Degre d'int&et des ~IecteursDe nombreux Marocains ont communiqut! ~ l't!quipe de l'IFES leur opinion sur Ie parlement: j( existeuniquement pour donner l'illusion d'une participation dt!mocratique, alors qu'en rt!alitt!, tout Ie pouvoirest entre les mains du Roi. Dans cette perspective, si Ie processus t!lectoral du mois de juin avait t!tt!effectivement honnete, les t!lections resteraient truqut!es car elles ne visaient pas une rt!elle distributiondu pouvoir au Maroc.Cette attitude explique, entre autres, l'indifft!rence gt!nt!ralist!e de la population quant aux ~Iections dumois de juin. Cette indifft!rence a &~ constatt!e par la presse, les candidats et les observateurs. Selonl'un des observateurs de I'IFES, certains citoyens n'~taient pas du tout inform~ des ces ~Iections.Rapport r¢gional: T~touanA Tanger, par exemple, la vingtaine de personnes interrogtles n' ~tait pas du toutinformt!es du scrutin en cours. Quelques autres personnes ne savaient pas oil setrouvaient les bureaux de vote (...) II y avait un sentiment d'indiff~rence des habitantsde cette ville, ce qui a ~t~ confirm~ en partie par Ie gouverneur de la province.Ce manque d'int~ret dans Ie processus ~Iectoral a provoqu~ un climat favorable ~ la fraude et ~ lacorruption. II y a eu de nombreuses all~gations d'achats de votes et de cartes ~Iectorales, notammentdans les quartiers urbains ~nomiquement faibles. La d~lt!gation de l'IFES a rel;U des preuves partiellesdans ce sens ~ Rabat-Sal~,~ Casablanca et ~ Marrakech.Dans plusieurs endroits, les ~Iecteurs ne semblaient voter que "pour la forme". On nous a qu'j( s'agissaitpour les ~Iecteurs de voter pour ~viter des tracasseries ou un manque de soutien de la part des pouvoirspublics au niveau local pour l'obtention ult~rieure, ~ventuelle, de licences, permis et autres services.108

III-IIIIIII•IIIID. Bulletins nuls et blanesRapport de suivi ct d'obaervation de I'IFESElections lcgialativel au Maroc - 2S juin 1993Sur Ie plan national, Ie pourcentage de bulletins de vote blancs ~tait de 13%. Dans certainescirconscriptions, Ie pourcentage se montait h 49,9% (Tanger). Dans certains bureaux de vote 00 lesd~Mgu~ de I'IFES se sont rendus, les bulletins blancs constituaient la majorit~, ou presque des bulletinsde vote. Les explications possibles de ce pourcentage ~Iev~ se trouve au chapitre pr~c~ent.nombre de bulletins de vote ont ~t~ sans doute invalid~ car certains ~IecteursUn certainne comprenaient pas lesproc~ures ~Iectorales, d'oo I'on peut conclure de I'insuffisance du programme d'information ~Iectorale.Les d~l~gu~ de I'IFES ont relev~ que de nombreux bulletins de vote nuls ~taient des enveloppes vides,ou des enveloppes dans lesquelles I' ~Iecteur avait plac~ tous les bulletins disponibles. II est probable quecertains bulletins repr~entaient une protestation. Les observateurs se sont entretenus avec des ~Iecteursqui leur ont expliqu~ qu'au lieu de voter pour un candidat ind~irable, ils avaient remis une enveloppevide pour ~viter de voter pour Ie parti auteur de ces press ions. Ces ~Iecteurs ont gard~ les bulletins nonutilis~ afin de pouvoir faire la preuve de leur affiliation politi que, en faveur des pouvoirs publics ou deI'~lite politique locale .Cette expression de protestation signale un sentiment ~ventuellement plus significatif qu 'un simple manqued'int~ret pour Ie processus ~Iectoral, comme expliqu~ ci-dessus. Le fait meme que les 61ecteursmarocains se donnent la peine d'a1ler voter, pour mettre dans I'enveloppe un bout de papier, tous lesbulletins ou rien du tout, et placer I' enveloppe dans I'ume, signale un m6contentement profond quant ausyst~me politique actuel. Pour r~pondreh ce m6contentement, iI conviendrait que l'Etat prenne desmesures pour renforcer la confiance publique,en responsabilisant par exemple Ie secteur public aux yeuxdes Marocains.E. Resultats contestablesAlors que Ie minist~re de I'Int~rieur argue de sa neutralit~ et de son ~Ioignement de la vie politiquepartisane, en mati~re de gestion des ~Iections, iI semblerait que, dans certains cas que les r~ultats~Iectoraux, dont Ie minist~re de I'Int~rieur a la responsabilit~, soient contestables. Comme mentionn~109

IIIIIIIIIIIIIII,III·Rapport de auivi ci d'obllCl'Yation de 1'1FESElections IcgialativcI au Maroc - 2S juin 1993ci-dessus, les r~ultats des t!lections ont t!tt! contest~ dans les circonscriptions de Bouznika, aI-Hay aI­Hassani, Moulay Rachid, Tabriket-SaIt! et Ben Ahmed.La Cour constitutionnelle a nullifit! Ie scrutin de Bouznika fin aoQt. Les r~ultats de TamellaIt et deTaIiouine ont t!tt! annul~ par les tribunaux en septembre. En date du 12 septembre, cent vingt appelsrestaient en suspenso Ce retard peut s' expIiquer par Ie non-remplacement de deux magistrats partis enretraite. II convient de noter que ces controverses, des demi~res t!lections ou des annt!es prt!ct!dentes,provoquent une mt!fiance et un scepticisme certains, fauteurs d'indifft!rence ou de const!quences plusviolentes.110

IIIIIIIIIII•'IIII1I1-A. Avant Ie scrutinInscriptionsXV.RECOMMANDATIONSRapport de suivi et d'ob.ervation de I'IFESElcctiOrlJ legislatives au Maroc - 25 juin 1993II conviendrait de r6examiner Ie syst~me d'inscription t!lectorale, Ie syst~me de distribution des cartest!lectorales et la conception de ces cartes (cf. Chapitre VIII).Code ¢IectoralII n'existe pas de code t!lectoral unifit!, il s'agit d'un ensemble de dahirs, lois, dt!crets, directives etcirculaires ministt!rielles, facilitant les lacunes, chevauchements, incoht!rences et non-respect (oubli) destextes. II conviendrait de rt!analyser et de remettre ~ jour les textes se rapportant aux t!lections, en undocument uniforme. Nous espt!rons que ses rt!dacteurs prendront en compte les recommandations duprt!sent rapport, celles des participants du processus politi que de cette ann6e, des difficultt!s et desrt!ussites des administrateurs t!lectoraux des scrutins du 25 juin et du 17 septembre .B. Processus du jour des ~IectionsIdentificationUne m~thode fiable d'identification des ~Iecteurs rel~verait Ie niveau de confiance des Qecteurs. IIconviendrait d'exiger, dans chaque bureau de vote la prt!sentation de la carte nationale d'identitt! (avecphoto) ainsi que de la carte d'~lecteur.Cette mesure mettrait un terme aux retards (tout en ~liminant uneraison de remettre en question I'identitt! des t!lecteurs) et ~ la pratique des ·rempla~ants·.Si les cartes d'~lecteur restent au bureau de centralisation, la prt!sence d'observateurs est nt!cessaire lorsde la distribution des cartes. L'adoption d'un syst~me permettant de d~livrer les cartes d'~lecteur lorsde \'inscription ce demier, simplifierait Ie syst~me d'inscription, tout en rt!duisant les possibilitt!s de111

IItIII-IIIIIIIRapport de lUivi ct d'obacrvltion de I'IFESElccuolllllSgislativcI au Maroc - 2S juin 1993fraude, et ce grace 11 un syst~me informatistl ou conventionnel. Les inscriptions manuelles pourraients'organiser pour que l'informatisation de la Iiste tllectorale se fasse ulttlrieurement, pour la crtlation d'uneIiste informatisre, centrale, rtlduisant ainsi les besoins en personnel et en mattlriel.L'ordinateur pourra faire la Iiste des tllecteurs inscrits plus d'une fois. Leur nom serait supprimtl detoutes les Iistes, sauf de celle du domicile. Les Iistes tllectorales imprimtles seraient distributles au niveaude la commune ou de l'arrondissement pour vtlrification par la population, les partis politiques et lespouvoirs publics. Les corrections suppltlmentaires (noms supprimtls ou ajouttls) seraient communiqutles11 Rabat pour la saisie.Avant Ie jour du scrutin, chaque bureau de vote recevrait deux Iistes, la premi~re portant Ie nom de tousles tllecteurs inscrits dans ce bureau, et la seconde relatant tous les incidents d'inscriptions multiples ettoutes les corrections suppltlmentaires apporttles lila Iiste pendant la ptlriode de vtlrification. On effectuaitd'abord une recherche de nom et de numtlro d'inscription pour chaque tllecteur, sur la Iiste desinscriptions multiples et des corrections. S'i1 ne s'y trouve pas et son numtlro de carte correspond aubureau de vote, iI pourrait prendre un bulletin de vote et entrer dans l'isoloir. A sa sortie, Ie prtlsidentdu bureau de vote vtlrifierait I'identittl de l'tllecteur et les employtls tllectoraux cocheraient son nom surla Iiste tllectorale.D¢Mgutls des candidats Cobservateurs du scrutin)De nombreux bureaux de vote ont tlttl con~us de mani~re 11 ce que les reprtlsentants des candidats nepuissent s'approcher des urnes et de la Iiste tllectorale.II conviendrait de ne pas reltlguer cesreprtlsentants au fond de la salle; i1s devraient se place comme indiqutl dans les textes tllectoraux, 11 unendroit oil ils peuvent • !tre 11 cilttl du prtlsident du bureau de vote, pour suivre toutes les optlrationstllectorales· .II conviendrait que les employtls tllectoraux, notamment Ie prtlsident, soient avertis des droits et desresponsabilittls des candidats et des partis. Les observateurs de I'IFES ont tlttl informtls de plaintes ou112

IItIIIIIIII111II1I1-Rapport de suivi et d'oblCrvation de l'IFESElectiollllcgialativcl au Maroc - 25 juin 1993d'observations d~posl!es par des repr~entants que Ie pr~ident a refus~ de consigner dans Ie proc~-verba1du bureau de vote.II conviendrait que les ~Iecteurs et les employ~ ~Iectoraux puissent rep~rer facilement les repr~entantsdes partis et des candidats. II conviendrait que les observateurs marocains se munissent de badgesindiquant, pour Ie moins, leur affiliation politique, pour aider les ~Iecteursinternationaux ~ les distinguer des employ~ ~Iectoraux.S~lection et identification des emDloy~ ~Iectorauxet les observateursII conviendrait ~ga1ement que les employ~ ~Iectoraux se munissent d'un badge d'identification pourpermettre aux ~Iecteurs,aux observateurs et aux repr~entants des candidats de les rep~rer.En ce qui concerne les postes dans les bureaux de vote, il conviendrait de recevoir la candidature desfemmes ~ ~ga1it~ avec les hommes, puisqu' elles sont tout ~ fait comp~tentes pour assumer toutes lesresponsabilit~. II convient de ne pas r~erver les postes administratifs aux hommes. Certainsadministrateurs masculins, repr~entant tous les niveaux, ont indiqu~ aux membres de la d~l~gation leuropinions: "Les femmes n'ont pas la force de rester vigilantes toute la journoo aux urnes" et qu'"unefemme ne pourrait pas maintenir l'ordre dans un bureau de vote". Ces attitudes divergent du mouvementactuel, visant ~ rehausser la position de la femme dans la soci~t~ marocaine. En ouvrant les postes auxdeux sexes, on multiplierait par deux Ie nombre de postulants, pour engager dans chaque bureau de voteun personnel a1phab~te et dynamique. En outre, les employ~ ~Iectoraux sont ~ga1ement des animateurs,non pas des surveillants du processus ~lectora1;vote secret et individuel.Rille des forces de l'ordreLes forces de l'ordre peuvent maintenir l'ordre Ie jour des ~Iections.leur travail permet aux ~Iecteurs d'exercer leur droit deToutefois, il ne convient pas qu'unagent de s~urit~, arm~ ou pas, entre dans un bureau de vote sans l'autorisation du pr~ident du bureau.113

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIRapport de Rlivi et d'oblCrvation de l'IFESElections legislative. au Maroc - 25 juin 1993Au cas OU I'on demanderait la pr~ence d'un agent, il convient de Ie noter dans Ie proc~-verbalbureau de vote.Les forces de l'ordre charg~ de maintenir I'ordre autour des bureaux de vote Ie jour des ~Iections,doivent etre en uniforme et sans annes. 11 ne convient pas qu'un agent en civil soit ~ I'int~rieur ou ~I'ext~rieur du bureau de vote Ie jour des ~Iections.La pr~ence des forces de l'ordre ~ l'int~rieur dubureau de vote, ou celie d'agents en civil et d'agents arm~ aux alentours du bureau, est une intimidationdes repr~entants des partis, des ~Iecteurs, des employ~ ~Iectoraux et des observateurs.D~entra!isationSelon les observateurs, la d~entralisation du processus ~Iectoralduconstitue un t!1t!ment positif. Chaqueprovince et chaque prt!fecture a appliqut! les r~glements t!lectoraux d 'une facon difft!rente, en raison, enpartie, d'une interprt!tation erront!e des lois t!lectorales.Toutefois, la plupart de ces difft!rencesopt!rationnelles t!taient l'effet des rt!alit~ logistiques et sociales des rt!gions. 11 s'agissait d'ailleurs de l'undes points forts de I'organisation ~Iectorale. Une administration locale peut r~gir aux besoinsparticuliers; il est t!galement crucial que chaque administration locale s' efforce de faire respecter lesprincipes fondamentaux du processus dt!mocratique par les populations locales et par les pouvoirs publicslocaux.Bulletins de vote11 convient de revoir la conception de la proc~ure de vote. L't!lecteur analphab~te n'est pas avantagt!par l'utilisation des bulletins multiples, pratique inspirt!e du mod~le fran~ais, par comparaison avecl'utilisation d'un bulletin unique. Un bulletin unique portant Ie nom de tous les candidats attt!nuerait denombreux probl~mesanalphab~tes,du scrutin du 25 juin. 11 a t!tt! dt!montrt! dans d'autres pays que les t!lecteursa.g~ ou invalides, s'adaptent facilement au bulletin de vote unique, ~ cocher.114

IIIIIIIIIIIIIIIIII-Rapport de JUivi ot d'oblCrvation de l'lFESFJections 16gial.tivcI au Maroc - 25 juin 1993L'adoption du bulletin de vote unique permettrait aux pouvoirs publics et aux partis politiques:1. l'etablissement d'un programme plus efficace d'education electorale;2. une garantie du secret de vote pendant les elections;3. l'elimination de la possibilite d'influer sur les electeurs par des bulletins de vote jetes par terreou dans un recipient ouvert, ~ l'interieur de I'isoloir;4. la suppression de la possibilite d'achat des votes par les partis, lorsque les electeurs sortent dubureau de vote avec les bulletins non utilises pour qu'on puisse verifier son vote et Ie remunererpar la suite;5. la simplification du decompte des bulletins de vote Iivres aux bureaux de vote Ie jour deselections, reduisant Ie potentiel d'erreurs et de difficultes de procedure; et,6. la diminution des ressources financieres et materielles pour l'impression et la distribution desbulletins de vote, ressources plus utiles pour l' education civique et electorale.C. Commission electoraleCommission Qectorale indwendanteLa creation d'une commission electorale independante diminuera Ie potentiel de fraude et renforcera lacredibilite du processus electoral marocain. Les candidats et les electeurs auront l'assurance que touteplainte eventuelle sera soumise ~ un juge impartial. II ne peut y avoir de garantie d'equitt! sans unecommission indt!pendante. L'Etat ne peut etre considere comme un acteur impartial, puisqu'il representedes interet5 politiques certains. A l'heure actuelle, ces interet5 relevent du processus electoral.II conviendrait de dynamiser et d'elargir Ie rOle des commissions electorales nationales et locales en cequi conceme les activites relevant directement des elections. Leur participation ~ la gestion des electionset au depouillement du scrutin permettrait de renforcer Ie respect et la confiance des citoyens et des partispolitiques vis-~-vis du processus electoral.115

IIIIIIIIIIIIII-IIIII1-Rapport de suivi et d'oblCrvationde I'IFESElections legi,l.lives au Maroc: - 2S juin 1993Entre les pt!riodes t!lectorales, la commission t!lectoraie peut remplir plusieurs fonctions, pour encouragerIe progres de la dt!mocratie au Maroc et Ie dt!veloppement d'une t!thique dt!mocratique dans les secteurspublic et privt!. Cette commission pourrait organiser et animer des st!minaires. de formation desscrutateurs de I'Etat, des responsables des partis politiques souhaitant donner une formation 11 leursmembres, et au grand public.La dt!mocratie est un processus t!volutif qui exige un public informt!. L't!ducation des jeunes est l't!It!mentclef d'une dt!mocratie durable. La commission pourrait assumer 1't!laboration de cursus dans Ie domainede la gouvemance et de la dt!mocratie, 11 tous les niveaux du syst~me d'enseignement. De surcroit, lacommission pourrait offrir un programme de formation: st!minaires, conft!rences et documents destint!saux enseignants qui seraient 11 m!me d'intt!grer les concept dt!mocratiques dans les cursus t!1t!mentaire etsecondaire.La crt!ation d'une commission t!lectoraie permanente et indt!pendante permettrait de revoir opportunt!mentles listes t!lectorales, les lois et proct!dures t!lectorales, ainsi que les plans de prt!paration des t!lections.La commission pourrait t!galement oeuvrer pour la crt!ation d'une banque de donnt!es. Etant donnt! ladisponibilitt! gt!nt!ralist!e d'ordinateurs, la commission pourrait constituer un centre de donnt!es sur lest!lections, ouvert aux dt!mographes, aux partis politiques et aux chercheurs universitaires t!tudiant lestendances t!lectorales, et 11 ceux qui souhaiteraient ces informations pour des t!tudes de marchl!.D. Questions d'ordre gen&alFrWuence des !!IectionsLa crt!ation d'un syst~me d't!lections par rotation pourrait responsabiliser les hommes politiques face aux!!Iecteurs et emp!cher leur inamovibilitt!. En remplacant la moitit! du parlement tous les trois ans, lapopulation et l'administration t!lectoraie ont la possibilitt! de participer 11 davantage de scrutins. Une autresolution serait de rt!duire les mandats des parlementaires de six ans 11 trois ou quatre ans. Une tellemesure attt!nuerait Ie cynisme g!!nt!ralist! de la population envers les hommes politiques et I 'Etat, cynismeconstat!! par la d!!lt!gation de l'IFES.116

IItIIrIIIIIIII-IIIIIIMajorit~

IItIIIIIIIIIII-IIIIIacc~ rationnel aux rapports officiels pendant et apr~ leur ach~vement,dans ce processus de quelque mani~re que ce soit.Rapport de suivi ct d'obacrvation de I'IPESElections l~gis1.tive. au Maroc - 25 juin 1993h condition de ne pas s'ing~rerL'~laboration d'une capacit~ de contr61e interne constitue un moyen d'assurer la pr~ence d'instancesd'observation ind~pendantes.Les organisations civiques, religieuses et professionnelles sont h m!me deproposer des observateurs ou d' organiser leurs propres efforts. La pr~ence d' observateurs internationauxIe jour des ~Iections, ou avant, comme dans Ie cas de la mission de I'IFES, est d'une efficacit~ limit~.Les observateurs internalionaux onl une grande exp~rience mondiale, alors que les observateurs nalionauxonl une exp~rience propre aux affaires el h la culture marocaines. La conjugaison des effortsd'observalion marocains et internalionaux renforcer I'efficacit~ et l'impact des deux groupes.Exactitude des r~ultats ~Iectoraux publi~La publication des r~ultats ~Iectoraux doit !tre honn!te et transparente, et ceci h tous les niveaux duprocessus. Si les responsables h tous niveaux, de toutes les provinces, ne rendent pas Ie processusr~llement transparent, Ie gouvernement restera accus~ de truquage. II serait d~plorable que Ie syst~me~Iectoral marocain soitjug~ sur les actions de quelques groupes ou de particuliers qui semblent mal g~rer,mal interpr~ter ou d~former leur mission. Des efforts suppl~mentaires de diligence et de transparencesont n~essaires, de la part des responsables officiels h tous les ~chelons, non seulement en ce quiconcerne une attitude totalement neutre dans Ie processus de compte-rendu, mais en ce qui concernel'apport d'un acc~ ouvert aux observateurs et h la presse.Education civiqueII conviendrait d'amplifier les cursus du primaire, secondaire et tertiaire, pour englober la gamme destMories de d~mocratisation h l'aide d'exemples tir~ de plusieurs exp~riences nationales. II seraitsouhaitables que ces programmes enseignent les processus de vote et des campagnes politiques partisanes.On pourrait ~galement mettre au point une documentation h diffuser dans les m~ias, par exemple unes~rie d'articles ou d'~missions ~ucatifs sur l'ensemble des sujets d~mocratiques.118

III-IIIIIIIIIIIIIIII·Rapport de suivi ct d'obaervation de I'IFESElections legislative. au Maroc - 25 juin 1993Les universit~ ont un rOle 11 jouer, par 1'~laboration d'un cursus sur la d~mocratie correspondant 11I'exp~rience marocaine. Cela exigerait une perspective propre que seuls les Marocains seraient 11 memede mettre en oeuvre. Tout comme dans les universit~ am~ricaines, les d~partements de sciencespolitiques et d'administration publique proposeraient des cours 011 on apprendrait les rouages de lad~mocratie. Sans la participation des universit~s, renforc~ par un engagement des partis politiques,aucun progr~ r~1 vers une v~ritable democratie au Maroc ne sera possible.Une d~mocratie saine se fonde sur un public inform~.se Iimitent pas au seul secteur de I'enseignement formel.Ainsi, iI conviendrait que les efforts ~ucatifs neII est possible de mettre en oeuvre desprogrammes d'~ucation civique par Ie biais de programmes d'aiphaMtisation, d'initiatives ~ucativesvisant la population adulte et d'autres segments du secteur de I'enseignement informel au Maroc.L'analphab~tisme n'est pas Ie symptOme d'une intelligence inf~rieure lila moyenne, iI signale un acc~11 I'information inf~rieur 11 la moyenne. II conviendrait que tous les Marocains disposent derenseignements sur les principes et les id~aux d~mocratiques.119

IIIIIIIIIIIIIIIIIIII:120Rapport de auivi ct d'oblCrvation de I'IFESEjections legial.tivcI au Maroc - 2S juin 1993

III-III-IIIIIIIIIIIII1-XVI. CONCLUSIONRapport de lIJivi ct d'obtcrvatioD de I'IFESElections legislative. au Maroc - 25 juin 1993Comme indiqu~ dans Ie chapitre d'introduction, la mission de I'IFES au Maroc avait pour objectif derendre compte de ses observations 11 trois niveaux: une observation directe de la part des membres de lad~l~gation; une ~valuation fond~ sur ces observations afin de Mcrire Ie processus ~Iectoral g~n~ral; etune analyse de ces observations afin de tirer des conclusions sur la signification de ces ~Iections dans uncontexte marocain. Ces trois niveaux sont ~num~r~ ici dans un ordre, 11 I' ~vidence, de fiabilit~d~roissant, mais dans un ordre d'importance et d'int~r8t croissant. Ce dernier chapitre r~ume lestentatives d'analyse et de conclusion quant l\ la signification des activit~ observ~.Les ~Iections en tant que telles ont un sens 11 plusieurs niveaux, distincts. Le plus ~vident ~t I'effetrelev~ dans les r~ultats.Au lendemain des ~Iections, les candidats et les partis sont d~lar~ vainqueursou perdants. Ces r~ultats ont une signification pour la composition du parlement marocain et la prisede d~ision du gouvernement marocain. Le rapport de I'IFES porte marginalement sur I'effet des~Iections 11 ce niveau.On peut examiner les ~Iections dans une autre optique, celie d'une tache administrative et structurelle.L'IFES ~t une institution qui met I'accent sur I'assistance technique dans I'organisation des ~Iections,iI s'agit III d'un aspect int~ressant pour la mission d'observation de I'IFES au Maroc. A cet ~gard,rapport a Mjll d~rit et analys~ les r~ussites et les ~checs des ~Iections de juin 1993, et selon I'IFES les~Iections ont, d'une mani~re g~n~rale, r~ussi dans ce sens.A un autre niveau encore, ces ~Iections sont significatives dans la vie politi que en cours au Maroc enqualit~ de nation, dans Ie contexte du pass~ et d'un avenir, dans celui du message gouvernementaI actuelsur la transparence politique et la d~mocratie et dans celui des aspirations d~mocratiques du peuplemarocain. Pour donner un poids au pr~ent rapport, iI incombe 11 la mission de I'IFES au Maroc deproposer une analyse provisoire, sujette 11 modification, l\ ce niveau. Cependant, I'IFES connait les p~rilsdes jugements dans ceo domaine, car les informations rassembl~ par la mission sont incompl~es et quetout ~v~nement est susceptible d'interpr~tations extr8mement diff~rentes en fonction du point de vue deI' observateur.121Ie

IIl­III'II.IIIIIIIRapport de lUivi ct d'oblCriation de l'lFESElections 16gialativc. au Maroc - 2S juin 1993Les lecteurs du pr~ent rapport peuvent poser la question suivante: "Quelles sont les ~Iections observ~par la d61t\gation de I'IFES: corrompues, non d~mocratiqueset pratiquement d~nu~ de sens, ousuffisamment d~mocratiques pour Ie contexte marocain et indiquant la voie suivie par Ie Maroc dans Iesens d'une une d~mocratie plus transparente'1"Certaines donn~ rassembl~ par la d~l~gation de I'IFEScorroborent Ie premier point de vue, d'autres, tout aussi viables, appuient Ie second. De m~me, certainsmembres de la MI~gation de I'IFES sont arriv~ ~ la premi~re conclusion; d'autres, ~ la seconde.En acceptant cette mission d'observation, I'IFES a assum~ la responsabilit~ de peser et d'~valuer lest~moignages recueillis et les opinions des membres de la d~l~gation afin de tirer des conclusionsd~taill~. Les lecteurs du pr~ent rapport, Marocains, Am~ricains et autres, peuvent esp~rer que Iecumul de t~moignages et d'opinions, ainsi que les cent et quelques pages de ce rapport, soient r~um~sous forme de conclusions ~ la fois viables, importantes et utiles.Cette responsabilit6 de I'IFES et cette attente des lecteurs restent en d~pit des r~erves de I'IFES (chapitre2 du pr~ent rapport) indiquant que la d~l~gation n'a pas I'intention de juger la Iibert~ et 1'6quit6d'ensemble du processus ~Iectoral.Ce jugement n'est pas I'objet de ce rapport, car I'IFES n'ignore pas,tout comme d'autres organisations exp6riment6es dans Ie domaine de I'observation 6lectorale, qu'une telleconclusion, fond6e sur la br~ve exp6rience d 'une petite d~l~gation dans un pays, Ie cas ici, ne peut ni ~treviable, ni significative, ni utile.Dans la perspective de certains observateurs, iI est possible de voir ces 61ections sous un jour favorable,et d'en tirer des enseignements It\gitimes et positifs pour Ie Maroc.Les 61ections se sont g6n~ralementd~roul~ calmement et efficacement; les candidats et les partis ont pu Mbattre les probl~mes rencontr~d'une mani~re relativement ouverte; un nouveau parlement a ~t6 61u, augmentant ainsi la repr~entationdes partis d'opposition; Ie parlement lui-m~me a 6t6 quelque peu renforc~ par la nouvelle constitution.Le Maroc s'oriente ainsi sur la bonne voie, et les 61ections repr~ententd6mocratisation progressive du pays.un pas en avant dans laOn peut tirer des faits objectifs de la p6riode 61ectorale une opinion diam~tralement oppos6e, tout aussi16gitimes. Dans cette optique, les 61ections ont ~t~ entour~ d'un niveau inacceptable de crainte,122

II•III'II .II·IIII,II•IIRapport de suivi ct d'obacrvation de I'IFESEJectionilegitlatiYCI au Maroc - 25 juin 1993d'intimidation, de corruption et de fraude; Ie dtfuat a !!t!! restreint par la loi et les coutumes; les proc!!d!!sadministratifs et judiciaires ne comportaient pas de poids ni de contre-poids pour !!viter les abus de la partdes particuliers et des partis au pouvoir; et on rel~veune grande indifference et un cynisme chez leselecteurs, amplifi!!S au lieu d'!tre attenu!!s par de nombreux !!v!!nements et pratiques entuurant Ie scrutin.En tant qu'observateur ext!!rieur de ces !!Iections, l'IFES ne demissionne pas de ses responsabilit!!s en!!vitant d'opter pour l'un ou l'autre camp. Dans la perspective de l'IFES, la "verite" sur ces electionsest plus ambigui!. Ces !!Iections, du point de vue de l'IFES, aboutissent ~ des enseignements utUes pourl'avenir, qu'U convient de tirer des !!I!!ments positifs et r!!ussis, et de certains aspects, relativementd!!mocratiques , dans Ie contexte de la r!!gion. Toutefois, les enseignements les plus pr!!cieux viennentdes !!l!!ments les moins positifs. Et Us montrent la chemin ~ suivre pour am!!liorer Ie processus !!Iectoralet les structures d!!mocratiques au Maroc, ind!!niablement imparfaits, comme dans tous les pays.Tout en reconnaissant l'arrogance fondamentale consistant ~ offrir ces br~ves conclusions ~ un Etatsouverain et ~ ses citoyens, mais en reconnaissant la n!!cessit!! d'apporter une orientation d'ensemble auxlecteurs qui sont rest!!s jusqu'ici, nous offrons les observations suivantes:• Dans Ie domaine de l'organisation technique et administrative, et surtout eu !!gard ~I 'exactitude des listes !!Iectorales et aux pr!!paratifs mat!!riels de vote Ie jour des !!Iections,on peut dire que les !!Iections marocaines se sont bien d!!roul!!es, avec peu de probl~mesadministratifs et structurels qui auraient emp!ch!! un !!Iecteur d'exprimer son vote 11bulletin secret, sans difficult!! excessive. Le syst~me de distribution de cartes de vote!!tait pesant, favorable 11 une manipulation frauduleuse des cartes et aux soup~ns des!!Iecteurs marocains.• Le niveau d'!!ducation politique et civique de l'!!lectorat a !!t!! apparemment am!!lior!! parune utilisation accrue de l'audiovisuel dans la campagne et par la large gamme d'opinionsexprim!!es dans la presse !!crite. Cependant, la port!!e des m!!dias de masse sur lapopulation analphab~te et sur la population en zone rurale et !!Ioign!!e n'!!tait pasapparente.• n n'existait pas d'organisme ind!!pendant ayant la responsabilit!! d'organiser et de g!!rerles !!Iections. Le minist~re de l'Int!!rieur a assur!! la gestion des !!Iections, ce qui met enquestion la neutral it!! des administrateurs du processus .123

III­III·IIIIIIIIII:II1-• Le code 4!lectoral marocain est compos4! d 'une suite de d4lcrets et de circulaires officiels• L'utilisation de plusieurs bulletins de vote permet d'acheter des votes et d'influer sur les• Les listes 4!lectorales comportent plus de femmes que d'hommes. Pourtant, Ie rille des•Rapport de auivi et d'oblCrvatioD de I'IFESElcctiona IC~llative. au Maroc - 25 juin 1993qui n'ont pas encore 4!t4! r4!unis dans un texte unique r4!gissant I'administration des4!lections. La cr4!ation d'un document unique faciliterait la formation des employ4!s4!lectoraux et la r4!solution des dimrends.4!lecteurs d'une mani~re indue. Les 4!lecteurs analphab~tes ne tirent aucun avantage dece syst~me. L'adoption du bulletin unique diminuera Ie potentiel de fraude de fa~nimportante, Ie coOt g4!n4!ral du processus 4!lectoral, tout en renfor~t Ie caract~re secretdu scrutin.femme dans Ie processus 4!lectoral marocain ne correspond pas Ii cette statistique. Lesfemmes souhaitent jouer un rille plus important dans ce processus. II convient de leurouvrir Ie processus pour ce faire.Le cynisme des Marocains Ii I' 4!gard du processus 4!lectoral et de la vie politique eng4!n4!ral est 4!vident. Pour renverser cette tendance, iI convient d'appliquer un syst~mede poids et de contre-poids des branches du gouvernement. II convient d'accorder auparlement davantage d'autorit4! pour la prise de d4lcisions et une responsabilit4! directe IiI' 4!gard de I' 4!lectorat.• La r4!action g4!n4!rale des Marocains Ii la pr4!sence des observateurs internationaux a 4!t4!positive. Toutefois, un certain nombre de contraintes ont Iimit4! leur efficacit~: lesressources, Ie nombre d'observateurs, Ie temps accord4! Ii la mission. La pr4!senced'observateurs marocains augmenterait l'efficacit4! des observateurs internationaux. Lesorganisations civiques marocaines existantes seraient en mesure d'organiser et de faciliterla pr4!sence d'observateurs marocains. Le d4!veloppement de ces groupes rel~ve laparticipation des citoyens au processus 4!lectoral, et rel~ve, parall~lement, la confiancede 1'4!lectorat dans les 4!lections.Et enfin, l'importance de ces 4!lections se d4lcidera au Maroc au fiI du temps.Le rapport de I'IFES n'apas pour but de se poser comme la supreme r4!f4!rence Ii cet 4!gard, ni ne doit etre rel;U comme telle.L'IFES esp~re toutefois qu'i1 contribuera de fa~on viable, importante et utile au d4!bat marocainconcernant les 4!v4!nements de juin 1993 et leur signification quant Ii I'orientation future du pays.124

IIIIIIIIIIIIIIIIIII//:/ES International Foundation for Electoral Systems1620 I STREET, NW,. SUlTE611 • WASHINGTON, D,C 20006.12021828-8507. FAX 12021 452-{)804~ 12021 785-1672INTERNATIONAL FOUNDATION FOR ELECTORAL SYSTEMS (IFES)RABAT, LE 28 JUIN 1993RESUME DE LA MISSION EFFECTUEE PAR VEQUIPE D'OBSERVATEURSLORS DES ELECTIONS MAROCAINES DU 25 JUIN 1993Le texte suivant resume les activites des IS membres de la delegation internationale,parrainee par I'Internationai Foundation for Electoral Systems (lFES), venue observer leselections legislatives marocaines du 25 juin 1993. Cette delegation a ete formee a l'invitationdu Gouvernement du Maroc. Elle se composait d'Allemands, d'Haitiens, de Nigerians, deTogolais, d' Americains et de yemenites. L' Agence Americaine pour Ie DeveloppementInternational (USAID) a finance cette mission de I'IFES, organisation independantenon-partisane a but non lucratif basee aux Etats-Unis.Les objectifs de la mission d 'observation de l'IPES au Maroc etaient de demontrerI'interet et Ie soutien de la communaute internationale par rapport au processsusdemocratique au Maroc et, plus important, de recueillir des informations pour les incluredans un rapport d' evaluation de ces elections. Le but de ce rapport est de reunir lesobservations relevees par l'6quipe de I'IFES et de preconiser des recommandations en vued'une eventuelle amelioration du processus electoral au Maroc. Ce rapport sera envoye augouvernement marocain et aux marocains, ainsi qu'a la communaute internationale.Pour preparer cette mission, quatre contr61eurs et un membre du personnel de I'IFESsont arrives a Rabat Ie 8 juin 1993. Cette 6quipe a rencontre des Marocains, tant au niveaudes dirigeants que des citoyens ordinaires, et a voyage dans tout Ie pays pour recueillir desinformations sur les preparatifs electoraux du Maroc pour Ie 25 juin. Ces informations sesont focalisees sur les activites et Ie climat de la campagne electorale, sur I' adhesion generaleaux norrnes reconnues au plan international en matiere d'elections democratiques, et sur lesbesoins pratiques au niveau logistique des scrutateurs de I'IFES devant arriver par la suite.BOARD OF F, Clifton White Patricia Hutar James M Cannon David Jones Randal C TeagueDIRECTORS Chairman SecretaryRichard M Scammon Joseph NapolitanCounselCharles Manatt John C White Richard W SoudrieneVice Chairman Treasurer Robert C Walker Director

IIIIIIIIIIIIIIIIIII- 2 -La mission de scrutateurs est arrivee au Maroc Ie 19 juin, a la suite de l'equipe decontro1eurs. l..es renseignements recueillis par 1es controleurs ont ete transmis a la delegationde scrutateurs au cours d'exposes avant leur deploiement dans Ie pays, et figureront dans Ierapport de l'IFES sur 1es elections marocaines. Dans la semaine des elections, la delegationde l'IFES a etudie les plans portant sur I 'administration des elections, les reglements etprocedures electoraux, les normes de regularite et de competence administratives, lesmethodes utilisees pour 1a campagne politique, 1es previsions quant aux partis politiques et ala participation des citoyens et la sensibilisation du public au processus electoral.Pour optimiser la couverture de ces elections, la delegation de l'IFES a ete divisee ensix equipes de deux a quatre personnes chacune. Ces equipes se sont rendues dans cinq desprincipales villes du Maroc: Casablanca, Marrakech, Rabat, Fes et Tetouan, ainsi que dansla region de Beni-Mellal. l..e jour des elections, les equipes se sont rendues dans les bureauxde vote des villes qui leur etaient assignees, ainsi que dans les villes, agglomerations etvillages proches. Ainsi, chaque equipe a assister aux elections, en zone urbaine comme enzone rurale.l..es delegues de l'IPES se sont pencMs attentivement sur les questions relatives aI'organisation des bureaux de vote, a la competence des agents electoraux, au traitement desplaintes des candidats et des electeurs, a I 'attitude des militaires et de la police sur les lieuxde vote, au role des observateurs autorises des differents partis, au caractere confidentiel desbulletins, et aux procedures de comptage des voix. On estime qu'en tout, les delegues del'IPES ont observe attentivement les elections dans 220 bureaux de vote environ, representantquelque 124 000 electeurs, soit 1,1 % de la population inscrite sur 1es !istes electorales.Dans toutes les zones visitees, les observateurs de l'IFES ont rencontre officiellementet de maniere informelle les autorites administratives locales, les representants des partispolitiques, les candidats et electeurs locaux. La delegation est restee sur place pendant Iecomptage des voix et Ie rapport du resultat des elections par Ie Ministere de l'Interieur et de!'Information. l..es membres de la delegation se sont reunis a Rabat Ie 27 juin pour discuterde leurs conclusions et se consulter en vue du rapport final.La delegation remercie Ie Gouvernement du Maroc de son invitation a observer leselections legislatives organisees pour la quatrieme fois depuis I'independance. Dans laplupart des cas, les responsables administratifs a tous les niveaux ont accueilli favorablementla presence de ces scrutateurs et les ont aides a reaIiser leur mission.

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIANN E X E A.Rapport. de suivi ci d'observation de I'IFESEJections legislatives au Maroc - 25 juin 1993

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIObservateurs electoraux1620 I STREET. NW'SUITE 611 • WASHINGTON. D.C. 20006'1202) 828-8507' FAX 1202) 452-0804Delegation international de suivi et d'observation de I'IFESElections legislatives au Maroc - 25 juin 1993Fiches biographiquesRoland Amoussouga (Togo). Juriste, associe au cabinet international d'experts-conseils Curtis Lewis &Associates, base ~ Washington. Collaboration avec GERDDES-Afrique, pour I'organisation etI'animation de seminaires sur Ie processus de democratisation en Afrique francophone. Membre, en1992, d'une delegation internationale qui a observe des elections ~ Madagascar. Aptitudes Iinguistiques:fran~ais courant.Dr John Entelis (E.-V.). Professeur de sciences politiques et co-directeur du Programme de recherchessur Ie Moyen-Orient ~ Fordham University. Auteur de plusieurs Iivres et articles sur I'Afrique du Nordet Ie Moyen-Orient en general, et sur Ie Maroc en particulier. Aptitudes Iinguistiques: fran~ais courant;rudiments d'arabe.Rose Esber (E.-V.). Consultante de la International Finance Corporation ~ la Banque mondiale, ou elles' occupe de I' evaluation financi~re de plusieurs projets de developpement. A recemment passe une anni!eau Maroc pour I' organisation Americaine Catholic Relief Services. Diplllme de maitrise en i!conomieinternationale de Johns Hopkins University. Aptitudes Iinguistiques: fran~ais et arabe.Mahassan Mara Hanna (E.-V.). Poste Ie plus recent: consultante pour Management SystemsInternational ~ Washington, elaboration d'un projet pour Ie programme Near East Democratic Initiatives(Initiatives democratiques pour Ie Proche-Orient) de I'USAID. Diplllme de maitrise d'administrationpublique et d'affaires intemationales de l'Universite de Pittsburgh. Aptitudes Iinguistiques: arabe etfran~ais courants.Ralda Humeidan (Yemen). Avocate vivant et exer~ant II Aden, au Yemen. Ancien membre de laCommission electorale supreme (CES) et de la Commission judiciaire de la CES; participation active ~la gestion des elections legislatives du Yemen Ie 27 avril 1993. Aptitudes Iinguistiques: anglais et arabecourants.Adeyinka Oyinlola (Nigeria). Directeur adjoint de la division internationale de Curtis Lewis &Associates, cabinet d'experts-conseils ~ Washington. Membre de la delegation de I'IFES pourI'observation des elections presidentielles et legislatives en Angola en septembre 1992. AptitudesIinguistiques: plusieurs langues, y compris Ie fran~ais.Luciano Pharaon (Haiti). Attache consulaire hailien ~ Ottawa. Ancien directeur-general adjoint duConseil electoral proviso ire en Haiti, pour la gestion des election generales de 1990. Consultant aupr~de I'IFES en AoOt 1992 comme membre de I'i!quipe de conseillers pour la formation d'observateurselectoraux II Madagascar. Aptitudes Iinguistiques: fran~ais courant.BOARD OF Charles T. Manan Patricia Hutar James M. Cannon Richard M. Scammon Randal C. TeagueDIRECTORS Chairman Secretary Jean-Pierre Kingsley CounselL Ronald SchemanDavid R. Jones Joseph Napolitan Peter McPhersonRichard W $oudrietteVice Chairman Treasurer Sonia Picado S. William R. Sweeney. Jr. Director

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIDr Denis Sullivan (E.-U.). Professeur adjoint de sciences politiques 11 Northeastern University etprofesseur adjoint au Centre de recherches sur Ie Moyen-Orient de Harvard University. Auteur deplusieurs ouvrages sur la vie politique au Moyen-Orient. Aptitudes Iinguistiques: arabe courant.Randal Teague (E.-U.). Conseiller juridique pour I'IFES et associ~ du cabinet d'avocats Vorys, Sater,Seymour and Pease, bas~ 11 Washington. Repr~entation, 1I1'~tranger et pendant de nombreuses ann~,des int~rets de plusieurs soci~t~ am~ricaines et organisations 11 but non lucratif. Pr~ident pr&~ent duComit~ consultatif pour I'assistance b~n~vole 11 I'~tranger, de I'USAID. Aux ann~ 1970, chef decabinet et conseiller en mati~re legislative du deput~ et ancien ministre, Jack F. Kemp (de I'~tat de NewYork). Membre de nombreuses missions de I'IFES: ~valuation pr~-~Iectorale et observation ~Iectorale.Responsables de I'encadrement de la campagneDr Omar Kader (E.-U.). P.D.G. de Pal-Tech, Inc., cabinet international d'experts-conseils, bureaux11 Washington et 11 Reston (Virginie). Cours universitaires donn~ sur les campagnes ~Iectorales;participation 11 des campagnes politiques chaque ann~e ~Iectorale depuis 1964. Aptitudes Iinguistiques:arabe.Dr Henry Munson, Jr. (E.-U.). Professeur associ~ d'anthropologie 1Il'Universit~ du Maine (Orono) etprofesseur adjoint au Centre de recherches sur Ie Moyen-Orient 1Il'universit~ de Harvard. Auteur deReligion and Power in Morocco (New Haven, Yale University Press, 1993), et d'autres ouvrages sur lasoci~t~ marocaine. Aptitudes Iinguistiques: arabe et fran~ais courant.Christine Trigg (E.-U.). Poste Ie plus r~cent: directrice de projets 11 Chemonics International, cabinetd'experts-conseils ~nomiques 1I Washington; participation 1I des projets au Maroc finan~ par I'USAID.Diplllme de maltrise en ~tudes arabes de Georgetown University. Aptitudes Iinguistiques: arabe etfrancais.Hilary Whittaker (E.-U.). Ancienne directrice du Corps de la paix au Mali, au Sierra Leone et au Togo.Consultante aupr~ de I'IFES pour des projets d'assistance technique au Togo et au Congo; missionsd'~valuation pr~-~Iectorale aux Comores et au Mali. Mission d'~valuation pr~-~Iectorale r&ente enOuganda. Directrice des centres de la Croix rouge am~ricaine au Maroc en 1959-1960. AptitudesIinguistiques: francais.Personnel de I'JFESThomas Bayer (E.-U.). IFES Responsable principal chargE! de I' Afrique et directeur de projet pour lamission d'observation de I'IFES au Maroc. Direction d'un projet d'assistance ~Iectorale au Mali (cinqmois) et de projets de I'IFES 1I Madagascar et en Guinoo. Charg~ de projet pour la d~l~gation de 40observateurs de I'IFES en Angola en Septembre 1992. Aptitudes Iinguistiques: francais courant.Gabriel HUtter (Allemagne). Assistant de programme 1I I'IFES et membre de I' ~quipe logistiquerattachE!e 11 cette d~l~gation. Poste pr~c~ent au National Democratic Institute for International Affairs:organisation d'une d~l~gation internationale d'observation de haut niveau pour les ~Iections g~n~rales de1990 en Haiti. Aptitudes Iinguistiques: francais courant.

IIIIIIIIIIIIIIIIIIILe Matin du Sahara et du Maghreb, 12 juin 1993.··Arrivee au Maroc de la deI~ation «The Inrernational Foundation For Electorar~~steIm})~)pour I'observation des elections du 25 Juin 1993Une·de!egation,composee.de'Quatre membres, est arrivee auMaroc Ie 9 ~uin ,\993 pour ob·server les preparatifs des elec·tions legislatives marocaines Quise derouleront Ie 25 juin t 993.Cette delegation independanteest panrainee par. The Intema·tional Foundation For ElectoralSystems» (IFES), (Fondation in·temationale pour les Systemeselectoraux). C'est une organisa'tion non gouvemementale, a butnon lucratif, basee a Washington(Etats·Unis) et specialisee dansI'analyse, Ie soutien et Ie suMdes processus electoraux dansIe monde entier.Cette dele~ation comprend :- Dr Henry Munson, profes·seur d'anthropologie a.. University of Maine .. aux Etats·Unis, auteur de nombreuxouvrages sur les questions socio·polttiQues marocaines ;_ Mme Hiary Whittaker, ex·pert-conseil independant, con·seiller de plusieurs campagneselectorales aux Etats·Unis et aretranger;- Dr Ollia·r Kader, Americaind'origine palestinienne,polftologue et ancien directeurexecutif du comite americanoarabecontre la discrimination;- Mme Christine Trigg, specialistedes etudes arabes, ayantsejoume et lravaille dans plu·sieurs pays arabes notammentet recemment au Maroc.Cette delegation v~nue auMaroc, avec la cooperation dugouvemement marocain, serasoutenue par M. Tom Bayer, di·recteur de Programmes pourI'IFES. La delegation procederaa une evaluation du processuselectoral au Marocet cristalliserason anentiun sur toute la pE!fIodede campagne electoralp. Quidebutera Ie 12 juin.Les membres de cene dele·gation auront, par ailleurs, ·desentretiens avec les hauts res·ponsables du gouvernementmarocain, charges de I'organi·sation et de I'encadrement deselections ; avec les dirigeantsdes partis politiQues ainsi Qu'avecles candidats aux elections. Lesobservateurs s'entretiendrontegalement avec des Marocainsengages dans la vie politiQuenationale. Pour mener a bien samission, apres son sejour initiala Rabat, la delegation se rendradans plusieurs villes· duRoyaume.Dix autres observateurs sejoindront aux precedents et arri·veront a Rabat avant Ie 25 juinpour suivre Ie deroulement deselections dans plusieurs bureauxelectoraux a Iravers Ie Maroc.Les resultats de ces observationsseront recapitules dans un rap·port officiel, Qui sera pub lie parI'IFES dans les semaines Quisuivront les elections.«The Intemational FoundationFor Electoral Systems .. (IFES) atravaille dans plus de 60 pays ycompris la Russie, la SlovaQuie,la Tunisie, Ie ·Honduras, IePakistan et l'Angola.Pour plus d'informations, lesinteresses sont pries de contac·ter M. Tom Bayer, it I'hotel TourHassan it Rabat ou bien KeithKlein it Washington (Washington,D.C.), telephone: 202 828·8507ou par Fax au 202 452 0804.

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIANNEXE B.Rapport de suivi ct d'obsclVation de I'IFESEJections legislative. au Maroc - 25 juin 1993

- - - - - - - - - - - - - - - - -- -ORGANIGRAMME ADMINISTRATIF ET ELECTORALDlvlolono u"'graphlqu ••Hlerlllc hie de direction nation ....Urbain.Prefectur.ClrconacriptionArrondissementZone. economlques (7)POloNolfa publicaAdmln/st,atlon Inter/eu,.WllayaBurfMJU1l MectOf1l1DCCommlaalon electorale national.Rural"ProvinceDlotrlctCardaCaidat120 Commissions "ectorales provlnclaleaEnv. 8.000 bureaux da centralisation50,000 bureaux de vote- -6 employes chacunU,ba/naPr8lotPashaKhalilaMuqaddemLa Rol Hassan II0Irlg_"'8 nomm ••Premier MlnlatreCabinet des Mlnlst, ••WaliaOlrlgea"'s MutJParloment (333 olego.)222 au acrutln direct111 au scrutin IndirectRurttleGOI.Nerneur.Suparcaid au Chef de CerdaCaidKhalilaChelkConseRs provlnclaux(60 tJu total: entre t 1 .139 membr.s chacun •• us par les ConsBils municlpaux)ConseRs munlclpaux(1544l1u total: 247 urbtJlns.t t.297 rUftlux. "us en septembr. 1992.)Circonscriptions(22.282 " entre t 1 ., 41 c/rconscr/ptions par munlclpalitti, selon Ie nombre d'habitllnts)

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIANNEXE C.Rapport. de suivi et d'obscrvation de I'IFESElcctionJ Icgiaialives au Maroc - 25 juin 1993

IIIIIIIIIIIIIIIIIIILes nouveaux pouvoirs du Parlementdans la constitution de 1992Le premier nouveau pouvolr qu'accorde la constlbJtlon de 1991 au Parlement, c'est celul de.sanctloDDer Ie gouvernement des son InvestlbJre. La praUque du vote d'lnvesUbJre n'exlstaltpas auparavant. EIIe a it.! Introdulte par I'artlcle 59 qui enonce ce qui suit.ARTICLE 59 - Le Gouvernement est ~esponsable devant Ie Roi et devant la Chambre desRepr~sentants.Apr~s la nomination des membres du Gouvernement par Ie Roi, Ie Premier Ministre sepr~sente devant la Chambre des Repr~sentants et expose Ie programme qu'iI compte appliquer, Ceprogr1mme doit ~gager les lignes direcuices de I'action que Ie Gouvemement se propose de mener dansles divers secteurs de I'activit~ nationale et notanunent, dans les domaines int~ressant la politique~conomique, sociale, culturelle et ext~ieure.Ce programme fait I'objet d'un d~bat sui vi d'un vote dans les conditions et avec les effets pr~vus parI'article 74.ARTICLE 74 - Le Premier Ministre peut engager la responsabilit~ du Gouvemement devant la Chambredes Representants, sur une d~claration de politique g~n~raIe ou sur Ie vote d'un texte. '--­La conflance ne peut etre refu~e ou Ie texte rejet~ qu'! la majorit~ absolue des membres composant laChambre des Repr~sentants. Le vote ne peut intervenir que trois jours francs apr~s que la question decontiance a1t ~t~ posre.Le refus de la conflance entraine la ~missioD collective du GouvemementL. Pariement peut desormals exlger du gouvernemen! une reponse a ses questions daDS un delal dev1ngt jours selon Ie dernler allnea de I'artide 55ARTICLE 55 - L'ordre du jour de la Chambre des Repr~entants est ~tabli par son bureau. n compone,par priorit~, et dans l'ordre que Ie gouvemement a flx~ la discussion des projets de loi d~pos~s par IeGouvemement et des propositions de loi acceptw par lui. Une s~ce par semaine est r~serv~e, parpriorite, aux questions des membres de la Chambre des Representants et aux r~ponses du GouvemementLa r~ponse du Gouvernement, doit eire donnte dans les vingt jours suivant la date! laqueUe IeGouvemement a ~te saisi de la question. ' 'IDDovatlon de I'artlcle 16:Apres son adoption par Ie Parlement, la 101 est promulguee par Ie Rol dansun dela! de 30 jOUl'S.' ,'ARTICLE 16 - i.e Rei promulgue la'ioi dans les 30 jours qui sui vent la transmission au Gouveroernent dela Lni d~finitivement adoptre.'Le contrOle pariementalre .; ett! renford par la posslbllltt! pour la Chambre des Represeotanls decreer deS 'c:ommJsslons d'enqueteS, conrormement 8 Ita-rUde 40. ~ARTICLE 40 - Les rrunistres ont acc~ A la Chambre des Repr~sentants et A ses commissions; ils peuvcotse faire assister de commissaires d~signts par eux. Outre les commissions permanentes mentionntes Al'a1inta prtctdent, peuvent etre cretes; A !'initiative du Roi ou A la demande de la majorit~ de la Chambredes Repr~sentants, au sein de la Chambre des Reprtsentants, des commissions d'enquetes formees pourreeueillir des ~I~ments d'information sur des faits d~termin~s et soumettre leurs conclusions A la Ch3J!lbredes Representants. n ne peut etre ~ de commissions d:enquetes lorsque les faits ont donn~ lieu 1 despoursuites judiciaires et aussi longtemps, que ces poursuites sont en cours. Si une commission a d~jA ~t~crtre, sa mission prend fin d~s I'ouvenure d'une information judiciaire relative aux faits qui ont motiv~ sacr~ation. _ __ ' ' , .Les comlnissions d'enquetes ont 'un caract~re teioporaire. Leur mission prend fin par Ie d~pot de leurrapport- - -"" ,, - .' , . . "Une loi organique flxera les modalit~s de fonctionnement deces commissions.

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIA NNEXE D.Rapport de suivi et d'observationde 1'lFESElections legislatives au Maroc - 25 juin 1993

IIIIIIIIIIIIIIIIIII.' ,",. I;..~\ .. ROYAUME DU MAROC] i~ISTERE DE L'INTERIEURI CABINET .JIII,i8500/SPMM.RABAT, LE 15 JUIN 1993LE MJNJSTRE DE L'JNTERJEUR ET DEL'INFORMATIONALES WALlS ET GOUVERNEURS DE RABAT-SALE - CASABLANCAMARRAKECH- FES - MEKNES - OUJDA -~TETOUAN -KENITRA - SIDI KACEM - CHEFCHAOUEN - ERRACHIDIA -FIGUIG - IFRANE - EL ISMAILIA - EL HAJEB -KHENIFRA - TIZNIT - AljADIR - TAROUDANT - ESSAOUIRA -SAFI - KELAA - KHEMISSET - TEMARA - OUARZAZATE -BENSLlMANE - BENI-MELLAL - KHOURIBGA - LARACHE - SALE.HONNEUR VOUS FAIRE SAVOIR QU'UNE DELEGATIONA.¥.ER 1 CA 1 NE P.EPRESENT.~~T L' I FES - FONDA TI ON I NTERNA TJ ONALEPOUR L' ETUDE DES SYSTEMES ELECTORAUX - EST EN VI S ITE AUMAROC SUR INVITATION DU GOUVERNEMENT DE SA MAJESTE LE ROJ .DES MEMBRES DE CETTE DELEGATION VISITERONT VOSPREFECTURES ET PROVINCES RESPECTIVES EN VUE DE S'lNFORMERSUR LE DEROULEMENT DE L'ENSEMBLE DES OPERATIONS ELECTORALES.VOUS DEMANDE BIEN VOULOIR LEUR RESERVER BON ACCUEILET LEUR FACILITER L'ACCOMPLISSEMENT DE LEUR MISSION.COPIE DE LA PRESENTE NOTE EST REMISE A CHAQUEMEMBRE DE LA DELEGATI ON POUR ETRE PRESENTEE A L' AUTOR ITEADMINISTRAT~DU COMMANDEMENT A VISITER.CI-JOINT L1STE NOMINATIVE DES MEMBRE DE LADELEGATION.r. I.e lIil1isl,. i. 1"I.I'rin, " p. o.I.e ........, 11;:{)' C .. I,dS\gD~: I!ENH~ Ha&l

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIANNEXE E.Rapport de lUivi et d'observation de l'lFESElectiona l~gia1ative8 au Maroc - 25 juin 1993

IIIIIIIIIIIIIIIIIIII:"'l,;.:;~I-.. 'J'''' '1,'1 1") -11\21314________.._.._. "........ : ~'?'I) ~t...J,--.._·-77-·..........-·-· ..--:'-W-I--- :---..-~7..·-......·--...... :.):WI r-'11--~--.. ---._-.-..... --.......... - : ~I r-'11-.-.----.• - ••• - •• -- : !I~.)j"::l·1 ~..Jl;-, ""l-------..-...-.... _ ___.__ 8)1 :;;thJl )-~:~~I r'J--.. L,..;J.l1 UU-I.--: ~!,,;-JI~ 0 0 0 0 0 0 0 0 \ ":11 rl)1._---_._--_ ......... --------------'."~'~~ ',_, 1 •.•. _'" -,-"" .

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIANN E X E F.Rapport de auivi ct d'obscrvation de I'IFESEJcclionalcgiaiativc8 au Maroc - 25 juin 1993

IIIIIIIIIIIIIIIIIIILiberation, 23 juin 1993: p.1.Casa - AI" ChockUn agent de I'autoritedemande la protection de I'USFPLe moukadem du 25eme arrondissement, Mohamed EI Khadari, s'est refugie mardimatin au local de I'USFP. Cet agent de I'autorile a souhaile Sc meltre «SOUS la protectionde )'USFP,.. car estime-t-il «il serait menace par Ie caid de J'arrondissement California,.,D'apres· Its declarations de M. Khadari, ce caId aurail !"iuDi, lundi a 9h30, leschioukhs et les moukadems de Ain-Chock pour leur ordonner de Caire campagne au profitdu candidat de l'Ue, EI Aroui (president de Is commune de Ain-Chock),Le caid Cherkaoui Miloud. c'esl son nom, aurail par ailleurs menace de prison loulagent qui ne se soumettrail pas it ses ordres elecloraux! !\t. Khadari aurail alors refuse de(aire pression sur les citoyens tl d'inlervenir iIIegalement dans la campagne.M. Khadari a affirme aux responsables loeaux de I'USFP qu'iI serait prel it eonsignerpar ecril 13 tolalile de ces faits. II s'es1 dt~lare dispose a renconlrer Ie ministre del'In1erieur pour lui relater les details de cclle alTaire.Le candidat de )'Union, Ie camarade Mustapha Kanane a saisi la commissionpro\'inciale de cant role et lui a indique que la eaid Chark:lOui serait rcsponsable de toutemesure de retorsion it l'encon1re de 1\1. Khadari qui a courageusement refuse decautionner I'illegalitt.Selon M. Khadari Ie eaid Cherkaoui lui aurait ordonne de raire venir Mme fatimaBent Kharbouch de Bouskoura pour I'utiliscr commc mo~'en de pression ill J'cgard deshabitants de Douar Kharbouch.Mme Kharhouch etanl proprictaire des lerrcs de ce douar!!

IIIIIIIIIIIIIIIIIII.....i ,,. r'- -, ,,' .. ~) 11 ~ \ (r.> •• ) \ ~ Y.t. \ • ;&" ,,,'\, . .+. ~ # \.J ~ eft- p,p,-,. z.~' I'... , h~~~-'~":'':'' ~.!/-I\{~\ ~\-l.-- - - ... - ... _--_. ----- -- -- ---."

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIANNEXE G.Rapport de suivi et d'ooaervation de I'IPESEjections legislatives au Maroc - 25 juin 1993

-------------------ROYAUME DU MAROCMinistere de I'InterieurELECTIONS LEGISLATIVES du 25 Juin 1993 (Suffrage direct)R6gion Province Circonscription1 F-lgU/g (37) lfiguig (1)tlni-Taditte (2)IIOtalInscritsVotantsTaux deParticipation'"NulsNuls'"Exprim6s~2~ ~,I"b 75.75 1,144 ~ 20,61224&I1 ~,503 70.95 1,441 8.23 ~~ 39,259 73.53 2,585 ~ 36,674lMAaFl1ui(3) 3 ~ 16,210 49.50 4.tl~ ~~IOujda (48)1 Tolalda Centre (1))L Ida Nord (2),mlr (7)6)302,105 146,320 48.43 7,651 5.23 138,66964,~ 36,212 56.49 11,059 ~ ~~il 14 32,837 53.64 6,142 18.70 ~~ _3Q,8~~+~ 42! .. 931-+-_~5,,~796H---,1~81c;- .. Tr7;,t-t-_~ 2;'~~8~6~~ 33,230 58.04 2,905 6.74 ,_,77,518 30,241 39.01 4,184 13.84 ~ if~851 ~_;t-+-4~6i~... 5 ~9+----;2~!,,2;;,11 3~t-----;7~· . 5~6-+------:2~7r~ ,.CO~6!J~ E.324 48.66 2,72§ 9.98 24,598110lal451,06448.78 15.92 ~1 HaDat(I)~-----rr---------H~lotalI (1I (2))el 1(3)) el 2 (4), (5)-Rivad (6)4~47,27540,94652~47,00247,1:1,;'~,31127,05426.12033,73732,5442.81661.9957.23~:~:~.24.-d.62179,582 64.176,3526,14e5,8168,0006,8155,128~22.7222.27~20.9415.6338,260 21.31~20,304~~27,68e110lal, (4)41~52,290~67~248,118E,61932,64143,03038,828142,11866.0662.4249.7057.5857.282,6437,9247,7766,0061124,349124.2818.07~4!17.13117,769

-------------------ROYAUME DU MAROCMinistere de I'InterieurELECTIONS LEGISLATIVES du 25 Juin 1993 (Suffrage direct)RegionProvinceCirconscriptionInscritsTaux deVotants Partici- Nulspation""Nuls""Exprirnes1(3)Nanoa~L (1)42,778 67.72 6,434 15.0420,023 80~ ~ ~36,344~Total62.801 71.28 8,15C 12.9854,651J (3/)IJ1LL (2)60,36C61,38241,215I Total 93,809 57.57 6,431 6.86 87,378I Kenitra (40)I KeMra t::c~n

-------------------ROYAUME DU MAROCMinistere de I'InterieurELECTIONS LEGISLATIVES du 25 Juin 1993 (Suffrage direct)R~gionProvince, (53). (t)Chari (2)Bni . (3)Fahs (4)1(5)CirconscriptionInscrits64,00143,77732,392Taux deVotants Partici- Nuls Nulspation'"'"45,67437,58412,31823,08771.3643.9374.1254.5771.2722,60213,86014.4912,0151,99449.4936.8844.6616.368.64Exprim~s,23,724l' ,957lC 30321093Total151,111 60.8654,962 36.3796,1491(59)Sidl AI Manan (1)AI Azhar (2)1(3)AI1(4)60,79760,16167,603~~~36,03724,729 56.163,8485,2213,3891,3171 I .9117.49.405.331,47C23.412Total123,073 52.91 13,775 I I . I 9 ~~========~P'~(DU"~ALL-~I~~~~~~~~~~========t=tJ2~!,,3~1'~~,~~=t=~11.4~91~,6~4=t~641..~35=t]Q~ITt~TI113DI..9~4~Jl},2~83,,~7~, (20). I (1)1(2)71,308 41,185 57.76 9,595 23.3C 31,59039,77C 67.94 4,338 10.91Total129,84862.35 13,933 17.2167,022. '(gl)IAI. (1(255?Q557,33137,36533256334332458260.1458.3265.794,86529.7130.7919.7923,374,19,717Total91,271 60.8525,041 27.44AinEI·1(1 )i (2)40,51240,0213093~ 76.3530,941 77.311,615 5.223,613 11.6829,31727,328Total61,873 76.835,2288.4556,645I (34)-Imilchil (I). (2)I (3)i (4)1(5)37~48,79938,16629~46,08625,507 68.69.73~85.9267.1 I35,376 .~3,2195,7342,8422,0591,53212.6215.988.6710.454.3322,28830,15529,95017,64733,844Total149,270 74.8010.31

-----------~-------ROYAUME DU MAROCMinistere de I'lnterieurELEcnONS LEGISLA nVES du 25 Juin 1993 (Suffrage direct)R6gion Province CirconscriptionInscritsVotantsTaux deParticipation'"NulsNuls'"Exprim6sIlfrane (39) Ifrane(1 )~ 43,15971.;j~~~08CTotal60,515 43,15971.32 5,07911.7738,08C, (42) IOU 'u zaya (1(2)I Kbab I)I - rounW~e (Total49,947 35,73367,99649,165 ~211,952 ,71.5~ ~71.67 3,5442,328lill~73.87 11,97C~7.276.65~7.64~45,19132,674~ITOTA~, 583,10470.05 ~~I- . Fes al Jadid (1)Dar I I (11) Saiss (2), ~56,131 30,495~ ~54.33 5,863~... ~1.883Total~ 50,68'54.81 ~~48,5151(12) I AI Batha (1)IBab (2)48,546 29,21266,932 37,21660.17 6,12253 ..... ~20.9620.5223,()~29,58CTotal117,47856.55~~11::1 i . >(1)I (2)I Moulay , (3)~40,87(33~51,588 34,531~~~66.94 2,153~;j.fj'~6.23~m3, ,378Total64.71 -~~~I Selrou (1)I EI Menzel (2)~47,037 28,976~ ~61.6( 1,942~6.7S~Total~ Elli~ ~~IAI 1(24) IAI I (1)Ie Inl BeL Ira-tlnl 1(2)Targuis' (3)~ ~ ~ ~48. ,19(~2,783~61.75 1,66310.46~_5~23~..1i,I Total~ ~~ ~~~

·_-----------------ROYAUME DU MAROCMinistere de I'InterieurELECTIONS LEGISLA TlVES du 25 Juin 1993 (Suffrage direct)R6gionProvinceCirconscriptionInscritsTaux deVotants Partici- Nulspation"Nuls"Exprimes, (30), (1)I Outat el Hai (2)30,26743,07621,404 70.6727,740 64.402,144 10.02 19,2601,463 5.35 26,257I Total73,36349,144 66.993,627 7.36 45,517'(55)I Karla (1)(2)I Thar (3)I Il5sa (4)-1(5)53532_59 7965299137,21623,07633,13657.6752.3369.52~1,2631,610~~J.29~~~.v,9761,346 3.62 35,672~~~5~ .. 5~7+-_~2!~1.,7~901,305 3.94 31,633I Total277,93755.727,010 4.53147,654Taza (58)ITaza(l)I Ghiata el!Tahla (3)4)Aknoul (5I (f1(2)67,30545,64637,59447,99339,64461,51243,65926,16929,15924,30726,06737,36165.1657.3777.5650.6565.7560.774,9241,1761,5311,6071,9101,72611.231.49,.25;.617.334.6236,93525,01327,62622,70024,15735,653Total62.3612,676 6.69174,066TOT1,759.705 59.3579,496 10.46. (15), (2)(1 )(3)64,11464,19047,66436,19134,21034,26056.4553.2971.6510,2129,3232,63126.2227.257.6625,97924,66731,629Total175,96659.47 22,166 21.1662,4951(16) (1)AI Bahia (2)TotalSICII r"",nAII(17) sial I BanAl! (1)Bour (2)Total46,63252,93199,56352,29654,23627,664 59.37 7,661 26.40 19,62329,099 54.96 10,566 36.32 16,53156,763 57.03 16,429 32.46 36,35433,292 63.66 6,576 25.77 24,71430,666 56.95 3,944 12.77 26,94464,160 60.24 12,522 19.51 51,656

-~-~----~---~------ROYAUME DU MAROCMinistere de I'lnterieurELECTIONS LEGISLA TlVES du 25 Juin 1993 (Suffrage direct)RegionProvinceCireonseriptionTaux deInserits Votants Partiei- Nulspation'"Nuls'"ExprimesI (IB)(1 )Ii, (2)I Mejjat (3)43,956 27,433 62.41 1,14Total159,460 65,422 53.57 4,666 5.46 60,754AI HaouzJl9!lAir(4)1)55343 32,946 59.53 1,301 3.95 31,64544233 27,694 62.61 690 2.49 27,00447646 32,360 67.67 2,136 6.60 30,24243,943 33,416 76.05 1,596 4.76 31,620Total191,367 126,436 66.07 5,727 4.53 120,711EIKe/aaaesI Kalaa! I (1)i :2)I Sidi Sou (4)ITotal90,453 59,317 65.56 4,509 7.60 54,60674,436 2956~ _~~f-+----c2~!,4~96-+-;6;:;'.. 5;:;t-9-t--;2~6;~,,55666,233 :,761 I 66.62 4,062 6.91 54,719:@=t-t--=-

- --- ___ -l1li&'-- --------ROYAUME DU MAROC Ministere de I'Interieur ELEcnONS LEGISLAnVES du 25 Juin 1993 (Suffrage direct)R6gion Province Circonscription InscritsVotantsTauxdeParticipation'"NulsNuls'"Exprim6sSud Agadir (23) Agadir (1) 66,693lnezgane An Melloul (2) 61,197Anza-Nord (3) 58,962Chtouka Massa (4) 60,169Biougra (5) 52,275Dcheira (6) 51,76646,08145,45443,33447,12039,15537,84769.0974.2773.4978.3174.9073.118,9808,5193,4893,1243,0724,24119.4918.748.056.637.8511.2137,10136,93539,84543,99636,08333,606Total 351,062258,99173.7731,42512.13227,566Assa Zag (25) Assa Zag (1) 8,3975,93970.732764.655,663Total 8,3975,93970.732764.655,663Boujdour (29) Boujdour (1) 10,9828,29375.517679.257,526Total 10,9828,29375.517679.257,526Es Semara (36) Es-Semara (1) 19,31816,60485.951650.9916,439.Total 19,31816,60485.951650.9916,439Gueinini (38) Guemini (1) 31,496Bouizakarne (2) 20,83821,97516,70069.7780.141,2321,1915.617.1320,74315,509Total 52,33438,67573.902,4236.2736,252Laavoune (44) Laayoune (1) 74,007Daoura (2) 3,99758,0023,07278.3776.863,2502665.608.6654,7522,806Total 78,00461,07478.303,5165.7657,558Ourazazate (47) Ouarzazate (1) 69,650Amerzgane (2) 60,082Boumalne Dades (3) 59,382TanQhir (4) 48,913Agdz (5) 69,024Zagora (6) 71,84436,08236,28630,93822,82732,96333,54751.8060.3952.1046.6747.7646.693,3431,3411,5511,3811,4802,0419.273.705.016.054.496.0832,73934,94529,38721,44631,48331,506Total 378,895192,643SO.8411,1375.78181,506

-------------------ROYAUME DU MAROCMinistere de I'InterieurELEcnONS LEGISLAnVES du 25 Juin 1993 (Suffrage direct)RegionProvinceCirconscriptionInscritsTaux deVotants Partici- Nulspation%Nuls%ExprimesI Oued Ed Dahab (49)IOakhla (1)(2)14,1645,2169,943 70.204,689 89.907697.7398 2.09.~4,591Total19,38014,632 75.50rt--------+-h~~n-~-~~nl~(~T,------r~I~~n~-la~lrn~I(~l'.)~---------t-r--~~~~~~~~r--,1~6j,,~4~jl~r~72! .4~4-r--.3~,OC~4~~ 1~.51~==~~~I Total 22,71116,451 72.443,045 18.5113,40,tlt(56)Oulad Teima :1)53,13!,jt (: 64,568: (3)46,034i 4)52,{j2()Ilrhem (5)54,9761(6)49,797~41,27533,399~28,21835,804.fl!Jl63.9272,5~~-~71.90~3,6~~~2,9816.81~~8.3334,319~,~I Total320,534Tata (57)I Tata (1)54,13236,280 67.022,310 6.37I Total54,13236,280 67.02TlZnit (60)I Tiznit (1)t (2)I Sidi Ifni (3)52,30539,53354,593~,797_2~40,27174.1773.777.7CI Total97,246I TOTSud1,462,180969,701 66.3279,173 8.16I Anfa (4)i]J: Bori (t):2)I Anta (4)I Et Maarrr (5)I EI Ouaha (6)1(3)48,420~44,42842,62340,05742,68732,112~~32,16829,71326,40128,91966.32~72.4069.7165'51167.759,9436,4179.76~~.!l121.6023,296110tal

.. - -- ------.---------ROYAUME DU MAROC Ministere de /'Interieur ELECTIONS LEGISLATIVES du 25 Juin 1993 (Suffrage direct)R6gion Province Circonscription InscritsVotantsTaux deParticipation%NulsNuls%Exprim6sAI Fida Derb Sultan (5) Alldrissia (1) 54,828AI Fida (2) 61,157AI Ahbess (3) 49,122AI Mohammadi DerbSultan (4) 49,77335,17839,16132,00031,72164.1664.0365.1463.7310,63711,9348,3928,54830.2430.4726.2326.9524,54127,22723,60823,173Total 214,880138,06064.2539,51128.6298,549Ain Sebaa Hav Mohamm lai Sidi Moumen (1) 40,063Ain Sebaa (2) 56,812Hay Mohammadi 47,625Derb Moulay Chr~ (4) 39,176AssoukhourAssawda(5~ 47,79627,20137,59431,21824,61228,52967.9066.1765.5562.8259.697,55511,8877,1836,4407,43227.7731.6223.0126.1726.0519,64625,70724,03518,17221,097Total 231,472149,15464.4440,49727.15108,657Ain Chock Hay Hassani (. Ain Chock (1) 81,006Hay Hassani (2) 88,638Sidi Maarouf Lissasfa (3) 56,45449,82258,28742,94461.5065.7676.0712,8767,9655,67825.8413.6713.2236,94650,32237,266Total 226,098151,05366.8126,51917.56124,534Sidi Bernoussi Zenata (8) Sidi Bernoussi (1) 69,293Zenala Trt Mellil (2) 43,36744,03434,36163.5579.238,3724,88619.0114.2235,66229,475Total 112,66078,39569.5913,25816.9165,137Ben Bsick Sidi Othmane 9 Dar Lkhl~a Ahmed (1) 49,237Mabrouka (2) 64,790Sidi Othmane 13) 54,696Kariat el Jamaa (4) 49,827Moulay Rachid (5) 46,499Sbala-Mediouna (6) 61,06434,12041,66339,05031,77833,57341,50369.3064.3071.3963.7872.2067.9711,83810,7319,9229,41711,1619,50534.7025.7625.4129.6333.2422.9022,28230,93229,12822,36122,41231,998Total 326,113221,68767.9862,57428.23159,113Mohammedia (10) Mohammedia (1) 77,83951,14465.7010,37920.2940,765Total 77,83951,14465.7010,37920.2940,765

-------------------ROYAUME DU MAROCMinistere de I'InterieurELECTIONS LEGISLATIVES du 25 Juin 1993 (Suffrage direct)RegionProvinceCirconseriptionInseritsTaux deVotants Partici- Nulspation""Nuls""ExprimesI Alilal (I Bzou (:~: (4)50,62347,69347,76430,61528,48327,98629,93360.4856.1858.6862.672,105 6.88 28,5101,674 5.88 26,8091,~ ~4 ~1,488 4.97 28,445196,778117,017 59.471(27)I Beni Mellal (1)IEIKs~'quih Ben salah ('loL ::;emjlli«5)~6e ,7225' 2756C ,27860.467~~51,67634,606 56.99 11,446 33.08 23,16033,711 65.75 ~ ~ ~37,401 62.05 4,212 ~ ~~35,982 59.51 2,984 8. 32,998~ 63.2~ 1,212 5. 23,043~79~~6~3.6~!r-~~6~~76-r~~~.~~+-~~~~~~67.8C 2,064 5.69 ~Ilotal6~ ~ 11.46 202,116, (28), (1)i I (2)48,39246.26175.0C 4,036 11.13 ~36,765 63.76 1,114 2.67 37,651I Total94,67375,057 79.28 5,152 6.66 ~I EI Jadida (32)~LSL ~~lEI -23)(,~Sid~mail 6)Sidi (7)51006538403627338909484775446449,21334,97714n534,82621,39326,49133,42131,31834,775_6~ ~~ 9.08 30,37264.68 3,976 1 ~ ~~58.ge 2 030 9~9 ~~68.0e ~ 6.04 24,89268.9~ 2,03:=;t-4t---;~~9t-+-Jl..1~'.!.~~~57.5C 424 4.55 29~~~: +11_~~1l~9-r~5~i .. 6~91_--3~2,7~96309 ~5 ~Total367,159239659 65.2,), ~ 7.25

---- .. _----- ----.----ROYAUME DU MAROC Ministere de I'Interieur ELECTIONS LEGISLATIVES du 25 Juin 1993 (Suffrage direct)R~gion Province Circonscription InscritsKhouribga (43) Khouribga (1) 68,986Khouribga-Cercle.(2) 48,882Oued Zem (3) 32,016Oued Zem -Cercie (4) 41,0828eiaad (5) 45,749Votants47,28332,52822,47027,05327,644TauxdeParticipation'"68.5466.5470.1865.8560.43Nuls12,8064,6011,9911,2881,204Nuls'"27.0814.148.864.764.36Exprim~s34,47727,92720,47925,76526,440-Total 236,715Setta! (51) Settat (1) 57,482Settat Cercie (2) 31,5288errechid (3 60,6488enAhmed 4) 56,757Ouled Said 5) 34,841Sidi Hajjaj 6 44,437EI Gara (7 38,100EI Brouj (8 43,373156,97835,79820,14936,21032,84120,69530,11124,73927,46266.3262.2863.9159.7157.8659.4067.7664.9363.3221,8906,5131,4023,9853,2701,9431,3762,6461,14913.9418.196.9611.019.969.394.5710.704.18135,08829,28518,74732,22529,57118,75228,73522,09326,313Total 367,166228,00562.1022,2849.77205,721TOTAL-R~aion ~cono i ue: Centre 3,074,8002,006,64265.26330,22616.461,676,416

-------------------ROYAUME DU MAROCMinistere de I'InterieurELECTIONS LEGISLATIVES du 25 Juin 1993 (Suffrage direct)R6gion Province CirconscriptionInscritsVotanlsTaux deParticipation%NulsNuls%Exprim6sTOTAUX REGIONAUXORIENTAL606,562 405,56750.2945,26111.16360,326NORD OUEST2,316,060 1,491,62364.35207,66113.941,263,742CENTRE-SUD632,366 563,10470.0576,63713.14506,467CENTRE NORD1,260,041 759,70559.3579,49610.46660,209TENSIFT1,624,936 936,64957.65112,31911.99624,530SUD1,462,160 969,70166.3279,1736.16690,526CENTRE3,074,600 2,006,64265.26330,22616.461,676,416TOTAL NAnONAL11,396,967 7,153,21162.75930,99313.026,222,218

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIANNEXE H.Rapport de suivi et d'obaervation de I'IFESElections legislative. au Maroc - 25 juin 1993

- - -----------------Suivi des preces-verbaux 6lectoraux·Candidat/PartiR6cipiendaire du PVRCour suprAmeChambre constttutionnellBR6cipiendaire du PVRet annonce les r6su1tats officielsGouverneur/Wali ~ COMMISSION desR6cipiendaires des PVR, PVC et PVBResultsts- Recipiendaire des PVB/PVCAnnonce les resultstsR6dactionduPVR ~signe et transrnet SOllS scellefTribunalR6cipiendaire des PVR,piSces jointes,ARCHIVESR6dige PVC/pVBMUNICIPAUX enveloppe marquee par I'administration locale PVB/PVCR6cipiendaire et deposltsiredes PVB et PVCtBureau de centralization (env. 8.000)R6cipiendaire des PVBRedaction de 3 PVC& exarnplaires des candidatsBureau de vote (env. 50.000)Oecanpte des votes exprimesRedaction de 3 PVBet exemplaires des candidats·Source: GOM Circulaire n. t47, Section VI, du 24 mai 1993.

IIIIIIIIIIIIIIIIIIfANNE XE I.Rapport de suivi et d'obscrlation de I'IFESElf:Ctiona legislatives au Maroc - 25 juin 1993

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIRtsultats (oum;,; Dar I'USFP pour la circpnscription ai-Hay aI-Bos.ooiLa repartition des resultats est indiquee sous Ie sigle des partis. Seuls les noms des candidatssont indiques dans les proces-verbaux des bureaux de vote.Bureau de vote 26 (Da'ira Intikhabiyya 5, al-Naili al-niswi, Muqa'at ai-Hay al-Hassani)USFPNulsUCPPSRNIMNPOADP144non indiques418664Total 209 sur 490 inscrits, nombre de bulletins nuls non indique.Bureau de vote 27 (Da'ira Intikhabiyya 5, al-Naili al-niswi, Muqa'at ai-Hay al-Hassani)USFPNulsUCMNPOADPRNIPPS5736206522Total 128 sur 270 inscrits, taux de participation 47%, bulletins nuls 28%Bureau de vote 35 (Da'ira Intikhabiyya 7, J'dailiyya ai-Darb al-jailid, Muqata'at ai-Hay ai­Hassani)USFPNulsUCMNPRNIOADPPPS12579472011105Total 297 sur 450 inscrits, taux de participation 66 %, bulletins nuls 27 %

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIBureau de vote 43 (Da'ira lntikhabiyya 8, Ecole ldriss al-Harizi, Muqata 'at ai-Hay al-Hassani)USFPNul.UCMNPOADPPPSRNI104955015131110Total 298 sur 500 inscrits, laux de participation 60%, bulletins nul. 32%Bureau de vote 54 (Da'ira lntikhabiyya 10, Ecole ai-Hay al-HasslJlli, Muqata'at ai-Hay al­Hassani)USFP 113UC 33Nul. 16MNP 17OADP 11PPS 10RNI 3Total 276 sur 594 inscrits, laux de participation 46 %, bulletins nul. 6 %(Taux tres bas - Ce faible laux de participation electorale signifie+i1 que les bulletins nuls ont etll jet6s 1)Bureau de vote 61 (Da'ira lntikhabiyya 10, Ecole ai-Hay al-Hassani, Muqata'at ai-Hay al­Hassani)USFPNul.UCMNPOADPRNIPPS1229429181398Total 293 sur 525 inscrits, laux de participation 56 %, bulletins nuls 32 %Bureau de vote 71 (Da'ira lntikhabiyya 10, Madrasat al-Akhtal Lil Banin, Muqata 'at ai-Hay al­Hassani)USFPNul.UCPPSRNIMNPOADP159752811977Total 296 sur 500 inscrits, laux de participation 59%, bulletins nuls 25%

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIBureau de vote 82 (Da'ira Intikhabiyya 15, Madrasat Sama bin Zaid, Muqata'at Hay ai-Salam)USFPNulsUCPPSMNPRNIOADP118733412865Total 256 sur 400 inscrits, taux de participation 64 %, bulletins nuls 29 %Bureau de vote 104 (Da'ira Intikhabiyya 21, Ecole l'dadiyya al-Hana, Muqata 'at Hay ai-Salam,voisin du 103, ou 1es observations indiquees ci-dessus ont ete effectuees)USFPNulsUCMNPPPSOADPRNI139744716865Total 295 sur 450 inscrits, taux de participation 66 %, bulletins nuls 25 %Bureau de vote 105 (Da'ira Intikhabiyya 21, Ecole I'dadiyya al-Hana, Muqata'at Hay ai-Salam)USFPNulsUCOADPPPSMNPRNI117734816121111Total 288 sur 450 inscrits, taux de participation 64 %, bulletins nuls 25 %Bureau de vote 106 (Da'ira Intikhabiyya 21, Ecole l'dadiyya al-Hana, Muqata 'at Hay ai-Salam)USFP 111Nuls 106UC 48MNP 11PPS 8RNI 7OADP 6Total 297 sur 449 inscrits, taux de participation 66 %, bulletins nuls 36 %

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIBureau de vote 107 (Da'ira Intikhabiyya 21, Ecole J'dadiyya al-Hana, Muqata 'at Hay ai-Salam)USFPNul.UCMNPPPSOADPRNI12986371712107Total 298 sur 449 inscrits, taux de participation 66 %, bulletins nul. 29 %Bureau de vote 108 (Da'ira Intikhabiyya 21, Ecole J'dadiyya al-Hana, Muqata 'at Hay ai-Salam)USFPNul.UCMNPOADPRNIPPS11261291110105Total 238 sur 347 inscrits, taux de participation 69 %, bulletins nuls 26 %(Les chiffres de I'observateur de I'USFP different legerement de ceux du bureau de vote: 239 contre 238 votesexprimtls, et Ie candidat de I'OADP recevant 11 voix et non pas 10).Bureau de vote 113 (Da'ira Intikhabiyya 23, Madrasat al-Tantawi Bannin, Muqata'at Hay al­Matar)USFPNulsUCPPSMNPOADPRNI15782401715126Total 329 sur 500 inscrits, taux de participation 66 %, bulletins nuls 2S %Bureau de vote 114 (Da'ira Intikhabiyya 23, Madrasat al-Tantawi Bannin, Muqata'at Hay al­Matar)USFPNulsUCMNPOADPPPSRNI162non indiques581513112Total 261 sur 499 inscrits, bulletins nuls non indiques

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIBureau de vote 122 (Da'ira 1111ikhabiyya 25, Madrasat Farabi, Muqata'at Hay al-Matar)USFPNulsUCOADPMNPRNIPPS948642111079Total 259 sur 396 inscrits, laux de participation 65 %, bulletins nuls 33 %Bureau de vote 188 (Da'ira 1111ikhabiyya 31, Ma'had al-Taknulujiyya al-Tatbiqiyya, Muqata'atal-Ulfa)USFPNulsucOADPRNIMNPPPS12890781512119Total 343 sur 503 inscrits, laux de participation 68 %, bulletins nuls 26 %

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIANNE XE J.Rapport. de lUivi ct d'observalion de I'IFESElcctiollllcsiaJativcs au Maroc - 25 juin 1993

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIRepartition des recours et des circonscriptionsayant fait robjet de recours par Prefectures et ProvincesPrefectures et Nbe. recours Circon Prefectures et Nbe.Provinces Circon touchees Provinces CirconPrefec. Rabat 6 5 4 Chefchaouen 3ProHec. Sale 4 5 3 EI-Jadida 8Prefec. Skhira t-Temara 2 3 2 EI-Ke1i;a 5Prefee Casa-Anfa 6 1 1 Errachidia 5Prefee. Al Fida Derb Sultan 4 1 1 Essaouira 4Prefec.Ben M'Sik Sidi Othmane 6 1 1 Es-Semara 1Prefee.Hay Hassani - Ain Chok 3 3 3 Figuig 2PnHee. Hay Mohammadi Ain Sebaa 5 5 3 Guelmim 2Prefec. Sidi Bemoussi Zenata 2 3 2 Ifrane 1Prefee. Mohammadia 1 0 Kenitra 7PrifecFes El Jadid Dar D'Bibegh 2 1 1 Khemisset 4Prefec. Fes -Medina 2 1 1 KMnifra 4Prefec. Zoua!!ha My Yacoub 3 1 1 Khouribga 5Province Sefrou 2 1 1 Laayoune 2Prefec Marrakech- Menar. 3 7 6 Larache 3Prefee. Marrakech Medina 2 3 1 Nador 6Pre fee. Sidi Youssef Ben Ali 2 2 2 Ouarzazate 6Province Chichaoua 3 4 3 Oued Ed-Dahab 2Province Al Haouz 4 3 3 Oujda 7Preiee Meknes E1 Menzeh 2 3 2 Safi 6Prefec. Al Ismailia 3 4 2 Settat 8El Hajeb 2 2 1 Sidi Kacem 5Agadir 6 2 2 Tanger 5Assa-Zag 1 0 Tan-Tan 1AI Hoceima 3 6 2 Taounate 5Azilal 4 3 3 Taroudannt 6Beni Mellal 7 8 3 Tata 1Benslimane 2 4 2 Taza 6Boujdour 1 1 1 Tetouan 4Boulemane 2 2 1 Tiznit 3TOTAL 222recours Circontouchees2 29 53 29 55 41 11 11 103 33 24 36 301 13 304 28 611 65 36 310 57 19 35 302 11 16 4210 132

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIANNEXE K.Rapport de suivi et d'observation de )'IFESElections I~gillativea au Maroc - 25 juin 1993

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIFormationspolitiqueset syndicalesUCMPRNIMNPPNDPIUSFPPDIPPSUMTSAPTotal-Re.ultats du suITrage indirectColle£e Chambros Chamhr~s Chamhrcs Chamhr~tlus dos d'Anisanat dt! Comm~rce d' A,;riculrureCommunaux Salaries etd'lndustrie20 0 3 314 0 0 38 0 37 0 29 0 0 04 22 4 03 00 3 0 0 0I- 0 0 069 10 7 10 15II S 'agit du M, HAMOU OUHLI 'Iu SAP mais affi/ie au PPS a A:rou Prol'illced'Jfrallc.0TOIaIdessi~2718131110986432111

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIANNEXE L.Rapport de wivi et d'obscrvationde I'IFESElcctional6gialativel au Maroc· 25 juin 1993

IIIIIIIIIIIIIIIIIII1993 Elections Ugislalives - Lisle des parlis, sigles, el couleurs des bulletins du voleA. Partis poliliguesUnion Conslitutionnelle (UC)Rassemblement National des Independants (RNI)Parti de l'IstiqlaJ (PI)Mouvement Populaire (MP)Union Socialiste des Forces Populaires (USFP)Parti National Democrate (PND)Mouvement National Populaire (MNP)Parti du Progres et du Social isme (PPS)Organisation de I' Action Democrate et Populaire (OADP)Mouvement Populaire Democratique et Constitutionnel(MPDC)Parti de I' Action (P A)Parti Democratique et de I'Independance (POI)OrangeBleuRoseJauneMauveKakiMarronB. Sans apparlenance politigueLes couleurs suivantes sont attribuees aux candidats S.A.P. par ordre de depot descandidatures:Orange raye par deux traits verticaux NoirsRose raye par deux traits verticaux NoirsJ aune raye par deux traits verticaux NoirsMauve raye par deux traits verticaux NoirsKaki raye par deux traits verticaux NoirsMarron raye par deux traits verticaux NoirsGris raye par deux traits verticaux NoirsGris raye par deux traits verticaux OrangesOrange raye par deux traits verticaux GrisMauve raye par deux traits verticaux MarronsMarron raye par deux traits verticaux MauvesGrisBleu raye NoirMauve raye J auneOrange raye MauveRose raye Bleu

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIANNEXE M.Rapport de auivi ct d'observation de I'IFESElections legislative. au Maroc - 25 juin 1993

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIROYAUME DU MAROCMJNisn:RE DE L'mI'ElUXUR,. - . .. CAI3INE'TN' ~BUCAllRabat k 24 Mal 1993Messieurs les Walls et Gouverneursdes Prefectures et Provinces du RoyaumeObjet : Directives concernant Ie deroulement de la Campagneelectorale I l'organisation et Ie fonctionnement desbureaux de vote et la proclamation des resultats .Ref : Circulaire nO- 56 du 2 Rebia 11413 (30 Septembre 1992) ,B • Le Respect des dispositions legales regissantla Campagne electorale :- La presse doit s'abstenir de publier taus propos,declarations au allegations non fondes au non verifies et tousarticles ou publications a caractere calomnieux, injurieux infamantou cliffamatoire (Chapitre IV du Dahir formant code de la pressel.- Les partis politiques et les candidats doivent s'abstenirde porter a la connaissance de l'opinion pubUque internationaletous faits, informations ou doc=ents susceptibles de rev~tir uncaractere attentatoire a la dignite nationale , De meme, ils devronts'interdire tout contact avec les chancelleries de nature a susciterdes doutes ou visant a influer sur Ie deroulement normal duprocessus electoral (article 17 du dahir reglementant Ie droitd'association) ,

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