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IItIII'III1IIIIII1I1-B. Administration provinciale et localeRapport de auivi ct d'oblCrvation de l'lFESE1cc:tions I~gi.lativcs au Maroc· 2S juin 1993Les membres de I" 6quipe de I"IFES ont demandt! des t!claircissements sur I" organisation administrativeet gouvernementale du Maroc.rt!partition des structures rt!gissant Ie Maroc (annexe B).Les administrateurs ont offen, en rt!ponse, difft!rents scht!mas deUne wilaya se compose d'un groupe de provinces (iqlim) et de prt!fectures (amala). Le wali encadre lesactivitt!s des gouverneurs (ame/) et des prt!fets (amel iqlim) de sa wilaya. ParaIl~lement,Ie wali est Iegouverneur ou Ie prt!fet de I"une des provinces/prt!fectures de la wilaya. Le redt!coupage rt!cent des zonesadministratives a fait passer de 39 1160 Ie nombre de provinces et de prt!fectures, y compris cinq wilayas(super prt!fectures). Les administrateurs de ces unitt!s rel~vent directement du ministre de l'lntt!rieur.Les provinces sont des dt!partements ruraux, aIors que les prt!fectures sont urbaines. Chaque province ouprt!fecture dispose d'un conseil compost! de 11 (moins de 300.000 habitants) 11 31 membres (2 ou 3millions d'habitants).(municipaux).Les membres de ces assemblt!es sont t!lus par les conseils communauxLes provinces se divisent en dt!partements ou cercles, sous la direction d'un super-card ou chef de cercle.Les cercles se divisent en cardats, divist!s en un certain nombre de communes, selon la dens itt!dt!mographique. Un card dirige un cardat rural, a10rs qu'unpacha (bacha) dirige un cal'dat urbain. Lecard posst!dait autrefois une compt!tence judiciaire Iimitt!e.Ce qui n'est plus Ie cas aujourd'bui.Toutefois, Ie card est responsable de I"attribution de difft!rentes licences et permis, de I'aval de pretsagricoles, des enqu~tes sur les dt!lits locaux et de I"arbitrage des difft!rends locaux. Les cards sontsecondt!s par des califes (khalifa).Au niveau urbain, les prt!fectures se divisent en circonscriptions, divist!es elles-m~mes en arrondissements(ou muqata'at). En dessous des cards et des pachas, Ie calife peut ~tre chargt! d'encadrer des segmentsde zones rurales et urbaines. Les cheikhs, moins puissants, sont responsables des tribus ou des clans.Les muqaddams sont les dirigeants d'un petit village, de plusieurs villages ou d'un quartier urbain. Niles cheikhs, ni les muqaddams ne sont fonctionnaires 11 plein temps dans la structure administrativeprescrite par les lois marocaines.24