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IItIIIIIIIIIIIIIIIi'Rapport de suivi ct d·ob.ervation de I'IFESElcctiona Ic!gialativcI au Maroc· 25 juin 1993La d~l~gation de I'IFES s'est rendue au Maroc pour observer les ~Iections de juin 1993 et pour r~igerun rapport pr~entant la description et l'~valuation qualitative de ces demi~res.II n'est ni de I'intention,ni du ressort de I'IFES de porter un jugement de valeur sur la democratie marocaine. Dans Ie contextedu pr~ent rapport, it est important de retenir la distinction entre des elections et la democratie. Leselections populaires sont necessaires pour qu'un pays choisisse ses dirigeants, mais it ne s'agit pas d'uneindication suffisante permettant de considerer ce pays comme democratique.II est necessaire, dansl'apport d'une analyse de ces elections qui depasse les reatit~ techniques et statistiques de ces demi~res,de placer les elections dans Ie contexte du syst~me politi que Marocain.Le Maroc doit !tre considere, par rapport ~ la majorite des normes, comme une democratie restreinte.Si un parlement, elu democratiquement, exer9ant une autorite legislative d'importance, constitue l'un destraits fondamentaux d'une democratie, Ie Maroc pr~ente une carence ~ cet egard. La majeure partie dupouvoir de la sph~re politique au Maroc incombe au Souverain et aux ministres qu'it nomme.legislature a une voix dans la prise de decision politique, mais c'est une voix fort faible.L'Etat marocain a !!te accuse par ses critiques interieurs et exterieurs, de restreindre profondement laparticipation et les libe~ politiques (de reunion, de la presse, d'association et d'expression). II convientde signaler que la delegation de l'IFES s'est rendue au Maroc avertie de ces appreciations. La delegationn'a pas ete en mesure d'evaluer directement l'evolution d'evenements anterieurs, ni de jaugerintegralement dans queUe mesure I'atmosph~re politique actuelle repr~ente un changement par rapportau passe. Toutefois, les temoignages recueillis par la delegation permettent de conclure que (1) latolerance face aux dissensions et aux debats, relevee au cours de la recente campagne electorale, aaugmente au til des demi~resannees, et (2) it existe une certaine censure, auto-censure, crainte,intimidation et corruption officielles du processus electoral qu'it convient que les pouvoirs publics epurentavant de rt!pondre aux critiques legitimes des observateurs interieurs et exterieurs.Pour parler plus specitiquement des elections elles-m!mes, les objectifs de la del~gation de I'IFES sont,en quelques mots, de rassembler des informations permettant de repondre ~ deux questions fondamentalesdans Ie cadre d'operations electorales, en I'occurrence:3La