Download - IFES

III-III-Il­IIIIIIII:•IIIRapport de lUivi ot d'obaervation de l'lFESEJcctionJ legislative. au Maroc - 2S juin 1993~Iectorale sont publi~ au Bulletin officiel pour information du public. La mobilisation de fonds pourdes activit~ politiques est interdite par la loi.L'Etat marocain n'alloue des fonds qu'aux partis officiellement inscrits. Les cr~its budg~ires allou~II chaque parti sont d~termin~ avant chaque ~Iection par Ie Premier ministre, en consultation avec Ieministre de l'Int~rieur et Ie ministre des Finances. Ces fonds r~erv~ au financement de la conceptionet de la reproduction des ~I~ments publicitaires ~Iectoraux,paiement des services et documents de campagne.des frais d'organisation des meetings et duLes fonds sont distribu~ aux partis en vertu de quatre crit~res. Avant la fin de la p~rioded'enregistrement des candidats, tous les partis enregistr~ r~ivent un partie des fonds totaux, ~uivalantII 20%. Trente autres pour cent sont distribu~ aux diff~rents partis, selon Ie nombre de candidatsd~ploy~ par chacun d'entre eux. Vingt-cinq pour cent du fonds total sont remis en fonction du nombrede voix recueillies par chaque parti dans toutes les circonscriptions. Dans Ie cas oil Ie candidat d'un partirecevrait moins de cinq pour cent des voix dans sa circonscription, ces votes ne sont pas inc1us dans Ietotal des voix du parti en question. Les vingt-cinq pour cent restants sont distribu~ aux partis selon Ienombre de si~ge que chacun d' entre eux remporte.C. Accl!s aux m~i8S pendant Ia campagne electoraleLes candidats, qu'i1s soient d'un parti politique ou ind~pendants,r~oivent trente minutes de tempsd'antenne pour lOute la campagne municipale, et soixante minutes pour la campagne I~gislative.~missions politiques n'exigent pas de pr~-autorisation, mais elles sont cens~ remplir des crit~ressp~ifiques, r~gissant la publicit~ politi que. Le ministre de l'Information est responsable deI'officialisation de ces crit~res avant Ie d&ut de la p~riode de campagne ~Iectorale.diffus~ aupr~ du grand public par tous les m~ias.Les m~ias de masse ont particip~ activement II la p~riode pr~-l!lectorale,LesLes crit~res ont ~t~en diffusant des ~missions etdes d~larations d'int~ret public de type ~Iectoral, tous les soirs, pendant les deux semaines de lacampagne. La t~l~vision nationale s'est efforc~ d'~uquer les electeurs Quant lila mani~re de choisir58