IItIIrI,I1IIIII'II:IIIRapport de lUivi ct d'obacrvation de I'<strong>IFES</strong>Elections Icgialativel IU Maroc - 2S juin 1993A T~touan, et dans d'autres villes, les candidats, les ~Iecteurs et les partis politiques ont confirrn~ avoireu acc~ aux listes. La v~rification et I'ajoutlretrait de noms a continu~ jusqu'aux ~Iections.Les listesont &~ publi~ au niveau communal et de la circonscription. Les modifications finales apport~ auxlistes ~Iectorales ont ~t~ publi~ par Ie pr~ident de la Commission administrative cinq jours avant les~Iections du 25 juin.Selon certains observateurs, Ie syst~me d'inscription est con~u pour constituer des goulets d'~tranglementadministratifs et une arme de contrOle des pouvoirs publics. Des plaintes ont ~t~ d~pos~ par diverspartis politiques en ce qui concerne l'organisation du premier recensement des ~Iecteurs en 1992. On a~galement soulign~ une certaine inqui~tude selon laquelle les particuliers responsables des inscriptionsn'&aient pas impartiaux et qu'ils n'ont pas inscrits les ~Iecteurs qui pourraient, ~ leur avis, voter contreleur partLB. Inscriptions ~Iectorales: problMlesCartes d'~lecteurLa plus grande partie des difficult~ ayant trait aux inscriptions sont li~ ~ la conception et ~ ladistribution des cartes d'~lecteur.Une demande d~pos~ devant les pouvoirs publics par l'opposition,~ la suite des ~Iections municipales, portait sur la pr~paration et la distribution des nouvelles cartesd'~lecteur (annexe E). Ces derni~res ont &~ remplies ~ la main, ~ la suite de l'aval final des listesBectorales des pouvoirs publics et des partis politiques. Les cartes sont faciles ~ distinguer, les anciennes&ant beiges et les nouvelles, distribu~ pour les ~Iections I~gislatives, vertes. Les nouvelles cartescomportaient une modification importante par l'ajout d'un num~ro de s~rie, inc1uant Ie code de lapr~fecture ou de la province, celui de la commune, Ie num~ro de la circonscription ~Iectorale et Ienum~ro de 1'~lecteur sur la liste ~Iectorale. Les cartes ont ~t~ sign~ par les autorit~ et 1'~lecteur, Lebas de la carte se divise en quatre cases. En votant Ie 25 juin, la case n° 1 a ~t~ d~up~ par unemploy~ ~Iectoral une fois que I' ~Iecteur a d~pos~ son bulletin dans I 'urne.46
IItIIIIIIIIIII-IIII1-Rapport de suivi ct d'obscrvation de I'<strong>IFES</strong>PJcctiona 16gi,lativcI au Maroc - 25 juin 1993L'on a remis aux membres de I'~uipe de I'<strong>IFES</strong> des photocopies de doubles de cartes, confisqul!s parles membres d'un parti politique ~ Rabat-Sale!. II est difficile de discerner, sur les cartes, la 1c!gitimite!de cette accusation de duplication de cartes. Certains individus nous ont doclare! avoir e!te! inscrits deuxfois. Ce qui semblerait souligner une certaine faiblesse d'un syst~me informatique dans une socic!te! oilles noms et les adresses peuvent etre indiquc!es de plusieurs mani~res.Dans les cas relevl!s, les adressessur les cartes c!taient presque identiques, la diffe!rence e!tant dans I'enregistrement du nom de l'e!lecteur.La de!livrance de deux cartes indique une e!ventuelle inscription en double sur les listes. Les reprl!sentantsdu minist~ede I'Inte!rieur ont informe! les reprl!sentants de I'<strong>IFES</strong> du retrait de 60.000 doublesinscriptions des listes. Les erreurs techniques restent toutefois possibles.Chaque e!lecteur e!tait responsable du retrait de sa carte aupr~ d'un bureau, annonce! publiquement parles autoritl!s publiques. Le nom de 1'e!lecteur a e!te! coche! sur la liste lors du retrait de la carte. Lese!lecteurs qui n'ont pas retire! leur carte avant Ie jour des e!lections ont pu s'adresser directement ~ leurbureau de vote et la retirer sur prl!sentation d'une pi~ce d'identite!.Distribution des cartesLa dc!1e!gation de I'<strong>IFES</strong> a reI eve! Ie probl~me suivant, fauteur d'erreurs et/ou d'abus intentionnels: Iesyst~me employe!, surtout dans les zones urbaines, pour la distribution des cartes non retirc!es. Dans denombreuses re!gions, les e!lecteurs ne se sont pas empressl!s de retirer leur carte d'e!lecteur dansI'arrondissement, ou Ie caTilaJ, de leur inscription. De ce fait, I'administrateur local qui en e!tait charge!s'est souvent trouve! muni d'une rl!serve de cartes non distribuc!es Ie jour des e!lections.administrateurs ont reI eve! une affluence d'e!lecteurs de derni~re minute, pour retirer les cartes, la veilledes e!lections, ~ la suite du discours du Roi Ie 23 juin, encourageant les Marocains ~ ·participer enmasse". La procc!dure officielle exigeait Ie tri des cartes non retirc!es Ie soir du 24 et leur distribution,tOt, Ie 25 juin, dans les bureaux de vote, pour les mettre ~ la disposition des e!lecteurs.Dans les zones urbaines, de forte densite! de!mographique, les blltiments scolaires ont parfois abrite!plusieurs bureaux de vote. Dans ces cas, au lieu de distribuer les cartes ~Leschaque bureau de voteconcerne!, toutes les cartes non roclamc!es, de tous les bureaux de vote regroupl!s dans Ie batiment, ont47
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