13.07.2015 Views

Download - IFES

Download - IFES

Download - IFES

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

IIIIII"IIIIIIIIIIIIIA. Systlme d'inscription des candidatsIX. INSCRIPfION DES CANDIDATSRapport de suivi ct d'observation de I'<strong>IFES</strong>Elections legislative, au Maroc - 2S juin 1993Le d~ret 2-93-256 du Premier ministre, Mohammed Karim Larnrani, invitait les candidats pr6somptifsli pr6senter une d~laration d'intention entre Ie 3 et Ie 11 juin li midi, quatorze jours avant Ie jour duscrutin. II convenait de Mposer trois exemplaires des documents n~essaires aupr~ du si~ge administratifde la province ou de la pr~fecture d'inscription du candidat. Ces documents devaient ~tre remis par lescandidats en personne.Les candidats ont re9u un r~~piss~ temporaire de Mpllt de demande. En outre, chaque candidat aux~Iections devait d~poser une redevance de 2.000 Dirhams. Cette redevance serait remboursoo auxcandidats qui obtiendraient plus de 5 % des vois dans leur circonscription.Quatre jours apr~ Ie premier d~pllt de demande, les candidats ~ventuels ont re9u un accus~ de r~eptionofficiel (ou de refus) de leur demande. Les candidats accept6s ont ~~ inscrits dans I'ordre de d~pllt deleurs candidatures et des redevances.Selon certains observateurs, certaines candidatures ont ~t~Mbout~ sans en donner la raison. Le nombre et la couleur des bulletins de vote du candidat setrouvaient sur Ie r~~piss~ d~livr~ au candidat. La date limite de retrait d'une candidature ~tait li dixjoursavant Ie scrutin, avec remboursement des 2.000 Dirhams.B. Candidats: ~IMtents d~mographiquesDeux mille quarante deux candidats se sont pr6sent6s pour 222 des 333 si~ges de la I~gislature. Leurr~artition par affiliation politique se trouve indiquoo li la Table 2. Tout ~Iecteur inscrit, ag~ de 23 ansau moins, pouvait pr6senter sa candidature. Etaient in~ligibles les ~Iecteurs non inscrits, les personnesayant ~~ condamn~ pour d~lit p~nal dans les dix demi~res ann~, les conscrits du service civil, lesmilitaires et les forces de I'ordre. Les conscrits du service civil, les militaires et les forces de I'ordrepeuvent pr6senter leur candidature dans une autre circonscription que celie de leur service, li conditiond'avoir cess~ d'exercer leurs devoirs depuis les six mois, au moins, avant les ~Iections.49Pour se pr6senter

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!