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1I1-1III1IIIIII" III~Rapport de lUivi ct d'oblervation de ('IFESEJcctiotllI6gi .... tivc. au Maroc - 25 juin 1993candidat dont la demande est rejet~ peut d~poser deux appels: I'un aupr~ de la CPE et I'autre aupr~du tribunal local. Lorsqu 'un particulier d~pose un appel devant la CEP, iI r~it un accus~ de roceptionpour son dossier. La Commission a quatre jours pour statuer sur cet appel. Au moment de cesentretiens, iI n'y avait qu'un seul appel en suspenso Les responsables de suivi ont appris par la suite queIe refus avait ~~ confirmt!.Les inscriptions offrent un mocanisme de r~glementation des activit~des partis et de leur crt!ation.Plusieurs dichotomies ont t!t~ not~ dans Ie traitement des candidatures d'ind~pendants. Plusieurs plaintesont t!t~recues de Rabat et de F~, concernant des candidatures d'indt!pendants, ayant rempli tous lescrit~res Mgaux, qu'on avait refus~.Selon les candidats et les organisateurs de partis, les Marocains quiremporteraient un si~ge au parlement devaient se soumettre 11 un examen fouilM du minist~re deI'Int~rieur pour dt!terminer qu'i1s ne pourraient faire aucune difficultt! au Roi.53