IIlIII'II.IIIIIIIRapport de lUivi ct d'oblCriation de l'lFESElections 16gialativc. au Maroc - 2S juin 1993Les lecteurs du pr~ent rapport peuvent poser la question suivante: "Quelles sont les ~Iections observ~par la d61t\gation de I'<strong>IFES</strong>: corrompues, non d~mocratiqueset pratiquement d~nu~ de sens, ousuffisamment d~mocratiques pour Ie contexte marocain et indiquant la voie suivie par Ie Maroc dans Iesens d'une une d~mocratie plus transparente'1"Certaines donn~ rassembl~ par la d~l~gation de I'<strong>IFES</strong>corroborent Ie premier point de vue, d'autres, tout aussi viables, appuient Ie second. De m~me, certainsmembres de la MI~gation de I'<strong>IFES</strong> sont arriv~ ~ la premi~re conclusion; d'autres, ~ la seconde.En acceptant cette mission d'observation, I'<strong>IFES</strong> a assum~ la responsabilit~ de peser et d'~valuer lest~moignages recueillis et les opinions des membres de la d~l~gation afin de tirer des conclusionsd~taill~. Les lecteurs du pr~ent rapport, Marocains, Am~ricains et autres, peuvent esp~rer que Iecumul de t~moignages et d'opinions, ainsi que les cent et quelques pages de ce rapport, soient r~um~sous forme de conclusions ~ la fois viables, importantes et utiles.Cette responsabilit6 de I'<strong>IFES</strong> et cette attente des lecteurs restent en d~pit des r~erves de I'<strong>IFES</strong> (chapitre2 du pr~ent rapport) indiquant que la d~l~gation n'a pas I'intention de juger la Iibert~ et 1'6quit6d'ensemble du processus ~Iectoral.Ce jugement n'est pas I'objet de ce rapport, car I'<strong>IFES</strong> n'ignore pas,tout comme d'autres organisations exp6riment6es dans Ie domaine de I'observation 6lectorale, qu'une telleconclusion, fond6e sur la br~ve exp6rience d 'une petite d~l~gation dans un pays, Ie cas ici, ne peut ni ~treviable, ni significative, ni utile.Dans la perspective de certains observateurs, iI est possible de voir ces 61ections sous un jour favorable,et d'en tirer des enseignements It\gitimes et positifs pour Ie Maroc.Les 61ections se sont g6n~ralementd~roul~ calmement et efficacement; les candidats et les partis ont pu Mbattre les probl~mes rencontr~d'une mani~re relativement ouverte; un nouveau parlement a ~t6 61u, augmentant ainsi la repr~entationdes partis d'opposition; Ie parlement lui-m~me a 6t6 quelque peu renforc~ par la nouvelle constitution.Le Maroc s'oriente ainsi sur la bonne voie, et les 61ections repr~ententd6mocratisation progressive du pays.un pas en avant dans laOn peut tirer des faits objectifs de la p6riode 61ectorale une opinion diam~tralement oppos6e, tout aussi16gitimes. Dans cette optique, les 61ections ont ~t~ entour~ d'un niveau inacceptable de crainte,122
II•III'II .II·IIII,II•IIRapport de suivi ct d'obacrvation de I'<strong>IFES</strong>EJectionilegitlatiYCI au Maroc - 25 juin 1993d'intimidation, de corruption et de fraude; Ie dtfuat a !!t!! restreint par la loi et les coutumes; les proc!!d!!sadministratifs et judiciaires ne comportaient pas de poids ni de contre-poids pour !!viter les abus de la partdes particuliers et des partis au pouvoir; et on rel~veune grande indifference et un cynisme chez leselecteurs, amplifi!!S au lieu d'!tre attenu!!s par de nombreux !!v!!nements et pratiques entuurant Ie scrutin.En tant qu'observateur ext!!rieur de ces !!Iections, l'<strong>IFES</strong> ne demissionne pas de ses responsabilit!!s en!!vitant d'opter pour l'un ou l'autre camp. Dans la perspective de l'<strong>IFES</strong>, la "verite" sur ces electionsest plus ambigui!. Ces !!Iections, du point de vue de l'<strong>IFES</strong>, aboutissent ~ des enseignements utUes pourl'avenir, qu'U convient de tirer des !!I!!ments positifs et r!!ussis, et de certains aspects, relativementd!!mocratiques , dans Ie contexte de la r!!gion. Toutefois, les enseignements les plus pr!!cieux viennentdes !!l!!ments les moins positifs. Et Us montrent la chemin ~ suivre pour am!!liorer Ie processus !!Iectoralet les structures d!!mocratiques au Maroc, ind!!niablement imparfaits, comme dans tous les pays.Tout en reconnaissant l'arrogance fondamentale consistant ~ offrir ces br~ves conclusions ~ un Etatsouverain et ~ ses citoyens, mais en reconnaissant la n!!cessit!! d'apporter une orientation d'ensemble auxlecteurs qui sont rest!!s jusqu'ici, nous offrons les observations suivantes:• Dans Ie domaine de l'organisation technique et administrative, et surtout eu !!gard ~I 'exactitude des listes !!Iectorales et aux pr!!paratifs mat!!riels de vote Ie jour des !!Iections,on peut dire que les !!Iections marocaines se sont bien d!!roul!!es, avec peu de probl~mesadministratifs et structurels qui auraient emp!ch!! un !!Iecteur d'exprimer son vote 11bulletin secret, sans difficult!! excessive. Le syst~me de distribution de cartes de vote!!tait pesant, favorable 11 une manipulation frauduleuse des cartes et aux soup~ns des!!Iecteurs marocains.• Le niveau d'!!ducation politique et civique de l'!!lectorat a !!t!! apparemment am!!lior!! parune utilisation accrue de l'audiovisuel dans la campagne et par la large gamme d'opinionsexprim!!es dans la presse !!crite. Cependant, la port!!e des m!!dias de masse sur lapopulation analphab~te et sur la population en zone rurale et !!Ioign!!e n'!!tait pasapparente.• n n'existait pas d'organisme ind!!pendant ayant la responsabilit!! d'organiser et de g!!rerles !!Iections. Le minist~re de l'Int!!rieur a assur!! la gestion des !!Iections, ce qui met enquestion la neutral it!! des administrateurs du processus .123
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