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I•I-IIrIIIIIIIIIIII1-38Rapport de suivi ct d'oblCrvation de PIPESElections legislative. au Maroc - 2S juin 1993
IItIII-IIIIIIIIII'II1-VI. ELECTIONSRapport de lUivi et d'oblCl'Yation de l'IPESElections It!gil1ativc. au Maroc - 25 juin 1993Le Maroc est devenu un protectorat fran~is en 1912 et est devenu ind6pendant en 1956. Au momentde I'Ind~endance, Ie parti nationaliste d'Istiqlal constituait la principale force politique. Le parti s' estefforc6 de diminuer les pouvoirs de la monarch ie, en optant pour une monarchie constitutionnelle.Toutefois, des tensions au sein du parti, aIli6es h la popularit6 du Sultan Mohammed Y, ont emp&h6 lar6ussite de ce mouvement. Le fils du Sultan, Ie Roi Hassan II, a renforc6 la position de la monarchiedepuis son accession au pouvoir,lors du d6c~ de son p~re, en 1961. Le Maroc est, officiellement, dansla cat6gorie des monarchies constitutionnelles. En r6a1it6, Ie pouvoir politique repose entre les mains duRoi, les membres de la famille Royale, les officiels du Palais et les conseillers individuels, soutenus pardes forces arm6es remani6es (Forces Arm6es Royales). Depuis les ann6es 70, turbulentes, Ie Roi a 61argiprogressivement sa base de soutien en ravivant Ie syst~me parlementaire, en prot6geant les inrerets de sespartisans traditionnels et de nouveaux groupes au sein de la bourgeoisie. En outre, iI a d616gu6 auxautorit6s locales d'importantes responsabilit6s administratives.Le r6f6rendum national sur la nouvelle constitution s'est tenu en juillet 1970, qui a recueilli, selon leschiffres officiels, pr~ de 98% des votes. Ce r6sultat est consid6r6 avec beaucoup de soup~ons,donn61'opposition g6n6ralis6e h son 6gard par les partis politiques, les organisations estudiantines et lessyndicats. Le nouveau texte constitutionnel demandait la reprise partielle d'un syst~me parlementaire,Ie renforcement des pouvoirs royaux et un rille restreint pour les partis politiques. Des 61ections se sonttenus en aollt 1970, pour choisir une 16gislature unicam6rale (240 si~ges).6tantQuatre-vingt dix membres ont6t6 61us par suffrage direct, quatre-vingt dix autres par les conseils locaux et soixante par un coll~ge6lectoral, r~artis comme suit: 158 pour l'Istiqlal, 60 pour Ie Mouvement Populaire et 22 pour les partisd'opposition.A la suite d'une tentative d'assassinat du Roi en 1971, une nouvelle Constitution a &6 r6dig6e etapprouv6e par r6f6rendum en mars 1972. Les partis ont refus6 de participer au Cabinet car Ie Roi arefus6 de fixer la date des 61ections 16gislatives. Une seconde tentative d'assassinat 6chouait en aollt1972. Les 61ections ont de nouveau 6t6 repouss6es h une date uIt6rieure. Elles se sont finalement tenuesen Novembre 1976, pour les conseils communaux et municipaux.39Les 61ections provinciales et
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