IIIIIIIIIIIIIIII,II1-Rapport de lUivi ci d'obaervation de I'<strong>IFES</strong>Elections l~gi.lativcl.u Maroc - 25 juin 1993roclamation spocifique: les observateurs du PPS ont ~t~ expuls~ des bureaux de vote,parfois parce qu'i1s n'~taient pas de la collectivit~ locale. Ce n'est que vers 1hOO ou2hOO du matin -Ie Samedi- que les candidats PPS ont pu examiner les proc~-verbaux.En outre, pendant cet entretien, les r~ultats des trois scrutins (sur sept) n'avaient pasencore ~t~ annonc~ (B~ni Mellal, EI Ksiba et Beni Moussa-Oulad Ayad). M. Aresmoukavait sur lui Ie d~mpte des r~ultats g~n~raux pr~liminaires annonc~ jusque-UI. Selonlui, Ie candidat de l'USFPlIstiqlal avait gagn~ 11 Kasba Tadla, Ie PND avait remport~ dessi~ges 11 Sidi Aissa et 11 Souk Sebt, et Ie POI avait gagn~ 11 Fkih Ben Salah. n avait~galement sur lui des r~ultats nationaux (220 si~ges sur 222), 11 noter que les deux si~gesmanquants ~taient ceux de B~ni Mellal. Ses r~ultats indiquaient un total de 91 si~gespour les candidats USFPlIstiqlal, plus sept si~ges pour les candidats du PPS et deI'OADP. A la question de savoir si cela repr~entait une victoire pour I'opposition, M.Aresmouk a r~pondu: ·C'est un petit progr~, mais pas une grande victoire.·Ranport r¢gional: Casablanca (suivi)Depuis Ie 6 juillet, date de la remise de leurs comptes-rendus, les membres de lad~l~gation ont r~u des informations suppMmentaires sur les ~Iections 11 ai-Hay aIHassani, 11 Casablanca. Le 3 juillet 1993 Ie journal de I'USFP aI-Ittihad aI-Ishtiraki(I'Union socialiste) a publi~ les r~ultats ~Iectoraux de ai-Hay aI-Hassani tels qu'i1savaient ~t~ enregistr~ par ses observateurs dans les 190 bureaux de vote de lacirconscription.Dans quelle mesure les chiffres publi~ dans aI-Ittihad aI-Ishtiraki correspondent-i1s 11ceux des dix-neuf s~ries de r~ultats rassembl~ lila suite du scrutin (annexe I)? Si cess~ries de chiffres concordent, iI est encore plus probable que les chiffres publi~ par aIIttihad aI-Ishtiraki soient exacts.Ces chiffres sont identiques 11 ceux qui avaient ~t~ enregistr~ ult~rieurement, et ce, 11trois exceptions pr~: les bureaux de vote n. 61, 105 et 106. Au bureau 61, aI-IttihadaI-Ishtiraki donne 92 voix au candidat de I'UC, M. Bouabid, alors que Ie proc~-verbaldu bureau de vote n'en enregistre que 29. II pourrait s'agir d'une erreur typographique,notamment parce que Ie journal USFP donne au candidat adversaire, de I'UC, 63 voixde plus que celles enregistr~ dans Ie proc~-verbal. De m~me, dans Ie bureau de vote106, aI-Ittihad aI-Ishtiraki ne donne 11 M. Karam que II voix, alors que 111 voix sontconsign~ dans Ie proc~-verbal. Quant au bureau de vote n. 105, les divergencesconcernent non pas les candidats de I'USFP-Istiqlal et I'UC, mais des candidats d'autrespartis mineurs. Le journal attribue 6 voix au candidat de 1'0ADP, alors que Ie proc~verbalde 1'~lection lui en donne 16; 8 voix au candidat PPS, alors que Ie proc~-verballui en donne 12; et 7 voix au candidat RNI, contre les 11 voix enregistr~ dans Ieproc~-verbal. On pourrait supposer que I'observateur de I'USFP-Istiqlal n'~tait pastotalement attentif, en enregistrant les votes pour les petits partis, et qu'i1 se concentraitsans doute sur les deux candidats en t~te. La Iiste publi~ dans aI-Ittihad aI-Ishtiraki ne102
III·IIIIIIIIIII'I'"I1-Rapport de lUivi ct d'oblCrvatioD de I'<strong>IFES</strong>Elections 16gislativcI au Maroc - 2S juin 1993donnait pas de r~ultats pour plusieurs bureaux de vote, parce que Ie journal ~tait en traind'en v~rifier I'exactitude aupr~ des repr~entants des partis concern~.Etant donn~ les concordances entre les chiffres enregistr~ par les observateurs deI'USFP-Istiqlal et ceux recueillis par les observateurs de I'<strong>IFES</strong> et Ie diplomate dont nousavons parl~, iI est vraisemblable que les r~ultats publi~ dans aI-Ittihad aI-Ishtiraki soientexacts, notamment en ce qui concerne les voix exprim~ en faveur de M. Karam et deM. Bouabid. D'apr~ les r~ultats publi~ par Ie journal, M. Karam remporterait1'~lection avec 18.528 voix, contre 7.241 voix pour M. Bouabid. Les r~ultats officielsannonc~ par les pouvoirs publics donnent 29.799 voix ~ M. Bouabid et 11.160 ~ M.Karam. La dimrence entre ces r~ultats porte ~ consid~rer la possibilit~ que les pouvoirspublics aient falsifi~ les r~ultats ~Iectoraux de la circonscription, en faveur de M.Bouabid.Malheureusement, iI n'existe pas de donn~ de comparaison de certaines autrescirconscriptions contest~, pour lesquelles I'on ne dispose pas des comptes-rendus desobservateurs, notamment ~ Bouznika (entre Rabat et Casablanca), ~ Tabriket-SaI~, ~Tiflet (sur la route principale qui m~ne de Rabat ~ Khemisset et ~ Mekn~), ~ Ben Ahmed(~ I' est de Settat) et ~ Moulay Rachid ~ Casablanca. Mais selon les t~moignages relev~~ ai-Hay a1-Hassani, de meme que les descriptions des scrutins de ces autres r~gions,semblent indiquer que I~ oil les autorit~ ont refus~ de remettre aux observateurs descopies du proc~-verbal, on peut mettr.e en cause les r~ultats officiels annonc~ par Ieminist~re de l'Int~rieur.Deux cent dix contestations ~Iectorales ont ~t~ officiellement d~pos~. Sur les 222circonscriptions marocaines, 132 ont ~t~ sujettes 1I des appels (annexe J). Ces appelsdevaient etre d~s~ dans un d~lai de six jours pour proc~er 1I I' ~tude des proc~verbaux,~ chaque niveau du processus ~Iectoral. A I'heure actuelle, la Courconstitutionnelle a annuM les r~ultats de Tamellalt, de Taliouine et de Bouznika. Des~Iections partielles seront annonc~es pour ces circonscriptions dans les six mois 1I venir.Les quelques cent r~lamations restantes devraient etre examin~ par la Cour d'ici la mioctobre1993.Ala demande de I'<strong>IFES</strong>, Ie minist~re de I'Int~rieur a fourni une s~rie de r~ultats directs,regroup~ par r~gion ~nomique, par province/pr~fecture et par circonscription. Untableau sommaire de ces informations se trouve ~ I'annexe G. En outre, les responsablesdu minist~re ont fourni une Iiste des r~lamations concernant les r~ultats ~Iectoraux,d~pos~ par les candidats, pour tout Ie Maroc.Les ~Iections indirectes concernant les III si~ges I~gislatifs restants ont eu lieu Ie 17septembre 1993. Leurs r~ultats se trouvent 1I I' K. Selon la presse marocaine etintemationale, les partis d'opposition contestent vivement les r~ultats de ce scrutin.103
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