IItIIrIIIIIII,-II'IIIRapport de suivi ct d'obscrvation de 1'1FESElccuonal6gialative. au Maroc - 25 juin 1993pr~fectorales se sont tenues en janvier 1977. La meme ann~, plus tard, les grands partis ont accept~ departiciper II un Cabinet d'unit~ nationale. En mai 1980, un amendement constitutionnel a ~t~ approuv~par r~f~rendumafin de proroger Ie mandat de la Chambre de quatre II six ans, repoussant ainsi denouvelles ~Iections jusqu'en 1983.Les pressions ~nomiques se sont accrues en raison de la mise en oeuvre de mesures d'ausMrit~pr~nis~ par Ie FMI. Ces pressions, alli~ II la chute des recettes du phosphate et des r~uctionsbudg~taires dans I'~ucation,ont d~ucM sur de violentes ~meutes II Casablanca, en juin 1981. Lescrutin Mgislatif de 1983 a ~t~ repouss~ II une date ult~rieure par Ie Roi, sous r~erve des r~ultats dur~f~rendum sur Ie Sahara Occidental. L' ~Iection s' est enfin tenue en septembre 1984, avec uneparticipation officielle de 67,3% des ~Iecteursinscrits. La coalition du centre~roit (UC, RNI, MP etPND) de M. Mohammed Karim Lamrani, ancien Premier ministre, a obtenu la majorit~ des si~ges aux~Iections directes et indirectes.Les dirigeants de I'opposition et les organisations de droits de I'Homme au Maroc ont poursuivi leursaccusations contre les pouvoirs publics en mati~re de d'abus et de r~pression de la dissidence, notammenten 1985 et 1986. L'am~lioration de I'~nomie calma la situation et I'attention se porta de nouveau surla question du Sahara Occidental. Le r~f~rendum de d~cembre 1989 ratifia la proposition royale visantII repousser de deux ans les ~Iections g~n~rales pr~vues, afin de permettre de trouver un solution auconflit Saharien.Vers la moiti~ de 1992, plusieurs indications soulignaient la remise II une date ind~finie du r~f~rendumconstitutionnel. A la suite d'une vague de d~nonciations de violations g~n~ralis~ de droits de I'homme,lanc~ par des organisations internationales, gouvernements ~trangers, et plusieurs Iivres publi~, lespouvoirs publics marocains annonc~rent que Ie r~f~rendum se tiendrait en septembre, et qu'j) serait suivipar des ~Iections locales en octobre 1992. Le syst~me ~Iectoral a ~t~ modifi~ lors de cr~tion decommissions ~Iectorales, dot~ d'une autorit~ de supervision et de la comp~tence de traiter les plaintes.En d~it des objections de I'opposition, I'organisation et I'agencement d'ensemble des ~Iections sont rest~sous la responsabilit~ du ministre de I'Int~rieur.Les Iistes ~Iectorales ont ~t~ r~vis~ en juillet et aoQt.40
IIIIIIIIIII·IIIII,II1-Rapport de suivi ct d'obacrvation de I'<strong>IFES</strong>Elections Mgialativca au Maroc - 25 juin 1993En mai 1992, cinq partis d'opposition (Istiqlal, OADP, PPS, UNFP et USFP) se sont unis au sein duBloc De!mocratique (Koutla) pour tenter de relever la qualite! de la coordination de leurs efforts en vuedes e!lections Ic!gislatives et communales, proches.Le nouveau projet constitutionnel, une fois rc!dige!, a e!te! soumis III'approbation nationale en septembre1992. Les re!visions apportc!es lila Constitution ont Ie!g~rement amplifie! les rOles et les responsabilitc!sdu Premier ministre et du parlement, tout en garantissant la direction nationale au Roi Hassan II.Le Koutla n'a pas e!te! en mesure de prc!senter un front uni lors du vote re!fe!rendaire. Le PPS a vivementencourage! ses partisans II participer, au lieu de se joindre II ses quatre autres allic!s pour boycotter Iere!fe!rendum. En dc!pit de la non participation des quatre cinqui~mes de la Koutla, les rc!sultats officielsont indique! un taux de participation national de 92,27%, dont 99,96% vot~rent I'aval de la nouvelleconstitution. Le syst~me du scrutin n'a pas respecte! Ie caract~re individuel, ni secret, du vote. On ademande! aux e!lecteurs de voter "oui" ou "non" et de conserver les bulletins inutilisc!s. II y a eu denombreux cas relevc!s oilles citoyens se sont fait arreter lila sortie du bureau de vote par des responsablesofficiels leur demandant de prc!senter les bulletins non utilisc!s pour savoir qui avait vote! "non". Lesrc!sultats des e!lections ont e!te! largement contestc!s par I'opposition et remis en question par la collectivite!internationale.Apr~ avoir boycotte! Ie re!fe!rendum, I'USFP et l'Istiqlal ont participc! aux e!lections locales du moisd'octobre. Cette position pro-participation a seme! Ie trouble parmi les e!lecteurs, au bc!ne!fice des partisde tendance gouvernementale. Le RNI, I'UC, Ie MP et Ie MPN ont remportc! pr~ de 60% des 22.282si~ges des conseils municipaux.Les e!lections parlementaires ont c!tc! retardc!es par des diffc!rends concernant les Iistes e!lectorales, les cartesd'e!lecteurs et la composition des Iistes d'e!lecteurs pour Ie scrutin indirect destine! II assurer Ie choix d'untiers des 333 si~ges. La date des e!lections gc!nc!rales a e!te! fixc!e pour avril, puis au 25 juin 1993.L'c!quipe de suivi de I'<strong>IFES</strong> a rei eve! une profonde attente que ces e!lections Ie!gislatives, selon 1esMarocains, seraient soumises au meme degre! de pre!-ilc!cision que Ie re!fe!rendum, et dans une moindre41
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