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IIIIIIIIIII·IIIII,II1-Rapport de suivi ct d'obacrvation de I'<strong>IFES</strong>Elections Mgialativca au Maroc - 25 juin 1993En mai 1992, cinq partis d'opposition (Istiqlal, OADP, PPS, UNFP et USFP) se sont unis au sein duBloc De!mocratique (Koutla) pour tenter de relever la qualite! de la coordination de leurs efforts en vuedes e!lections Ic!gislatives et communales, proches.Le nouveau projet constitutionnel, une fois rc!dige!, a e!te! soumis III'approbation nationale en septembre1992. Les re!visions apportc!es lila Constitution ont Ie!g~rement amplifie! les rOles et les responsabilitc!sdu Premier ministre et du parlement, tout en garantissant la direction nationale au Roi Hassan II.Le Koutla n'a pas e!te! en mesure de prc!senter un front uni lors du vote re!fe!rendaire. Le PPS a vivementencourage! ses partisans II participer, au lieu de se joindre II ses quatre autres allic!s pour boycotter Iere!fe!rendum. En dc!pit de la non participation des quatre cinqui~mes de la Koutla, les rc!sultats officielsont indique! un taux de participation national de 92,27%, dont 99,96% vot~rent I'aval de la nouvelleconstitution. Le syst~me du scrutin n'a pas respecte! Ie caract~re individuel, ni secret, du vote. On ademande! aux e!lecteurs de voter "oui" ou "non" et de conserver les bulletins inutilisc!s. II y a eu denombreux cas relevc!s oilles citoyens se sont fait arreter lila sortie du bureau de vote par des responsablesofficiels leur demandant de prc!senter les bulletins non utilisc!s pour savoir qui avait vote! "non". Lesrc!sultats des e!lections ont e!te! largement contestc!s par I'opposition et remis en question par la collectivite!internationale.Apr~ avoir boycotte! Ie re!fe!rendum, I'USFP et l'Istiqlal ont participc! aux e!lections locales du moisd'octobre. Cette position pro-participation a seme! Ie trouble parmi les e!lecteurs, au bc!ne!fice des partisde tendance gouvernementale. Le RNI, I'UC, Ie MP et Ie MPN ont remportc! pr~ de 60% des 22.282si~ges des conseils municipaux.Les e!lections parlementaires ont c!tc! retardc!es par des diffc!rends concernant les Iistes e!lectorales, les cartesd'e!lecteurs et la composition des Iistes d'e!lecteurs pour Ie scrutin indirect destine! II assurer Ie choix d'untiers des 333 si~ges. La date des e!lections gc!nc!rales a e!te! fixc!e pour avril, puis au 25 juin 1993.L'c!quipe de suivi de I'<strong>IFES</strong> a rei eve! une profonde attente que ces e!lections Ie!gislatives, selon 1esMarocains, seraient soumises au meme degre! de pre!-ilc!cision que Ie re!fe!rendum, et dans une moindre41

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