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III-IIII·II,.IIIIIiIII·Rapport de lUivi ct d'oblCrvation de 1'1FESElections I~gi"'tlvc. au Maroc -15 juin 1993copies restantes des PVB de chaque bureau de vote. L' enveloppe a tlttl scellk et signk par chaqueprt!sident de bureau de vote et remise au tribunal provincial de premi~re instance. Le troisi~me et dernierexemplaire du PVC a t!ttl Mis dans une enveloppe, avec Ie dernier exemplaire du PVB de chaque bureaude vote.Cette enveloppe a t!ttl scellk, signk et remise directement au bureau des autoritt!sadministratives locales. Son responsable a signtl I'enveloppe, pour accuser rtlception en son bureau decette derni~re.II en a pris possession et I' a remise au si~ge administratif de la province/prtlfecture, ouelle a tlttl ouverte en prt!sence des membres de la Commission provinciale/prtlfectorale chargk desrt!sultats 17.Echelon pr~rectoral et provincialLa Commission des rt!sultats tltait chargk de proclamer les rt!sultats de chaque circonscription de laprovince/prtlfecture. Les rt!sultats ont t!ttl consignt!s dans Ie proc~-verbalde la commission (PVR).Quatre exemplaires de ce dernier ont t!tE! prtlpart!s, pour compiler les donnt!es des PVC de laprovince/prtlfecture. Tous les exemplaires rt!alist!s par la commission ont tlttl signtl par tous les membresde la commission. Le premier exemplaire du PVR a t!tt! remis aux candidats ou ~ leurs reprt!sentants.Le second exemplaire a tlttl remis au wali ou au gouverneur avec I'un des exemplaires des PVC de chaquebureau de centralisation, et un exemplaire des PVB annext!s au PVC, pour etre Mis dans les archives dela prtlfecture ou de la province. Le troisi~me exemplaire a t!tt! transmis au tribunal de premi~re instanceprovincial, dans une enveloppe signk par les membres de la commission. Le quatri~me exemplaire,tlgalement dans une enveloppe scellk, a t!tt! remis par Ie prt!sident de la Commission des rt!sultats ~ laChambre constitutionnelle de la Cour supreme du Royaume du Maroc, ~ Rabat.17 Composition de la Commission chargee des resuJtats: Ie president du tribunal de premiere instance ou sondelegue, pour presider la commission; deux electeurs inscrits et a1phabetes dE!signE!s par Ie gouverneur et unrepresentant du gouverneur en qualiti de secretaire de la commission. Les candidats, ou leurs representants, avaientIe droit d'observer les activitis de la commission.93