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IItII.-IIIIIIIIIIII(I)(2)Rapport. de suivi ct d'obaervation de I'IFESEl~tioRJ legislative, au Maroc - 25 juin 1993Tous les ~Iecteurs admissibles ont-i1s ~t~ suffisamment inform~ des questions et des procMures~Iectorales "! Ont-i1 ~t~ en mesure d'exprimer librement un vote secret, sans intimidation et sansdifficult~ indue, leurs votes ont-ils ~t~ depouill~, d~compt~ et report~ avec procision"!Les candidats et les partis politiques ont-i1s ~teen mesure de s'organiser, de convoquer desreunions publiques, de se deplacer dans Ie pays, de publier et de faire connaitre leurs opinionsavec suffisamment de liberte pour pouvoir communiquer leurs messages politiques et leurscandidatures aux electeurs"!Une reponse positive, sans ambages, 11 ces deux questions suffirait 11 qualifier une election de"democratique". En ce qui concerne les elections de juin 1993 au Maroc, la reponse de I'IFES 11 cesquestions est positive avec quelques r~erves.En notant dOment les limitations de caIendrier et d'objectifde la delegation de I'IPES, Ie rapport qui suit pr~ente les r~ultats et les conclusions detaillees portantsur les questions ci-dessus, que I'on peut rOCapituler comme suit:• Dans Ie domaine de I'organisation technique et de I'administration, particuli~rement en ce quiconcerne la procision des listes electorales et les preparatifs materiaux de la journee des elections,I'election marocaine s'est passee generalement sans heurt, avec peu de probl~mes administratifset organisationnels relev~, pouvant emp~cher un electeur d'exprimer un vote 11 bulletin secret,sans difficulte abusive. Toutefois, Ie syst~me de remise des cartes d'electeur est pesant, il offredes occasions de fraude, et peut provoquer des soupcons chez les electeurs marocains.• II semblerait que Ie niveau d'Mucation civique et electorale des electeurs ait ete rehausse parI'utilisation accrue des mMias electroniques lors de la campagne et par la grande gammed'opinions exprimee dans la presse ocrite. Toutefois, I'on ne rel~ve pas une influence marquantedes mMias sur la population analphab~te et celie vivant dans les wnes rurales, difficiles 11atteindre.•II n'existe aucune instance reellement independante chargee d'organiser et de faciliter les•elections. Ces demi~res sont administrees par Ie minist~re de I'Interieur, remettant ainsi enquestion la neutralite des administrateurs.La loi electorale marocaine se compose d'une serie de docrets, Dahirs et circulaires officiels,qu'i1 conviendrait de regrouper en un seul document regissant I'administration des elections. Lacreation d'un document unique, concis, faciliterait la formation des employ~ electoraux et lar~olution de differends.4-