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Transport collectif urbain au Maroc, analyse de la ... - Euromedina

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My ABDELHADI AIT SLIMANTRANSPORT COLLECTIF URBAIN AU MAROCEmail: sliman68@hotmail.com Analyse <strong>de</strong> <strong>la</strong> situation <strong>de</strong>s régies <strong>de</strong> transport 1970-2000Les régies <strong>de</strong> transport <strong>urbain</strong> sont créées par les conseils commun<strong>au</strong>x. Elles sont régies par le décret n°2.64/394 du joumada I 1384 (29 septembre 1964 ), et sont dotées <strong>de</strong> <strong>la</strong> personnalité civile et <strong>de</strong> l’<strong>au</strong>tonomiefinancière. Leur capital initial est constitué par une dotation initiale qui est formée <strong>de</strong>s biens meubles etimmeubles qui lui sont affectés par le Ministère <strong>de</strong> tutelle. Leur création nécessite l’approbation du Ministre <strong>de</strong>l’intérieur, du ministre chargé <strong>de</strong>s finances et du ministre <strong>de</strong> transport public. (Décret <strong>de</strong> 29 septembre 1964, Art.1.).Au <strong>Maroc</strong>, il existe jusqu’à maintenant six régies <strong>de</strong> transport, qui se trouvent dans les gran<strong>de</strong>s villes duRoy<strong>au</strong>me : Casab<strong>la</strong>nca, Rabat-Salé, Méknes, Fès, Safi et Agadir. Les régies <strong>de</strong> <strong>la</strong> ville <strong>de</strong> Marrakech et Tangerne fonctionnent plus. Le table<strong>au</strong> ci-<strong>de</strong>ssous donne <strong>la</strong> date <strong>de</strong> création <strong>de</strong> chacune d’elle.Table<strong>au</strong> n°1: Les régies du transport <strong>urbain</strong> avec date <strong>de</strong> création.REGIES Villes Date <strong>de</strong> créationR.A.T.C Casab<strong>la</strong>nca 1964R.A.T.R. Rabat-Sale 1965R.A.T.M Meknès 1968R.A.T.F Fès 1971R.A.T.MA Marrakech 1969R.A.T.S. Safi 1977R.A.T.T. Tanger 1965R.A.T.AG. Agadir 1978Source: Le service <strong>de</strong> transport <strong>urbain</strong> 1986 C.N.D. n° 86.0331.La présence <strong>de</strong>s régies dans les villes <strong>de</strong> Safi, Agadir et Meknes est <strong>de</strong>venue très limitée et formelle.2.2 - Fonctionnement <strong>de</strong>s régies <strong>de</strong> transport <strong>urbain</strong>Les régies <strong>de</strong> transport <strong>urbain</strong> sont dotées d’un conseil d’administration, d’un comité <strong>de</strong> direction etd’un directeur général.2.2.1 - Le Conseil d’Administration (C.A):Il est présidé par le wali ou le gouverneur ou le pacha. Il est formé <strong>de</strong> six à douze ( 6 à 12 ) membres <strong>au</strong>maximum, dont 1/3 est désigné par le ministre <strong>de</strong> l’intérieur ; les <strong>au</strong>tres par le conseil communal. Parmi lesmembres désignés par le ministre <strong>de</strong> l’intérieur figurent obligatoirement :• Un représentant du ministre <strong>de</strong>s trav<strong>au</strong>x publics, ou du ministre compétent (transport);• Un représentant du ministre <strong>de</strong>s finances.Les membres sont nommés pour une durée <strong>de</strong> trois ans renouve<strong>la</strong>bles (Art. 5 du décret du 29 septembre1964). Ils ne doivent pas avoir d’intérêt ou <strong>de</strong> fonction dans les entreprises en rapport avec <strong>la</strong> régie.Le conseil délibère va<strong>la</strong>blement avec les 2/3 <strong>de</strong>s membres. Les décisions sont prises avec <strong>la</strong> majorité<strong>de</strong>s membres présents. .Le conseil délibère sur toutes les questions re<strong>la</strong>tives <strong>au</strong> financement <strong>de</strong> <strong>la</strong> régie. La procédured’approbation est très longue et nécessite l’accord préa<strong>la</strong>ble du ministre <strong>de</strong> l’intérieur et du gouverneur. Cetteprocédure complexe porte atteinte à <strong>la</strong> liberté d’action <strong>de</strong>s régies ; surtout pour <strong>de</strong>s situations qui nécessitent unerapidité d’action. C’est le cas <strong>de</strong> <strong>la</strong> fixation <strong>de</strong>s tarifs, l’approbation <strong>de</strong>s programmes d’investissements, et <strong>de</strong>sbudgets <strong>de</strong> fonctionnements.2.2.2- Le Comité <strong>de</strong> DirectionLe comité <strong>de</strong> direction comprend cinq membres :• Un membre du conseil d’administration désigné par le ministre <strong>de</strong> l’intérieur ;• Deux membres désignés par le conseil d’administration ;• L’ingénieur municipal ;• Contrôleur financier ;• Directeur <strong>de</strong> <strong>la</strong> régie.3

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